Mon Père est affecté par un maladie handicapante,
Il était gérant majoritaire de sa société en Guyane, donc pas employé,
Lors du dernier conseil d'administration de la société il a dû quitté son
poste de gérant,
il se retrouve donc sans revenu en dehors de la RAM qui est lui verse 1200 ¤
par mois (ça je dois encore le vérifier car je n'ai pas vu de tels
versements sur son compte en banque)
On lui réclame une taxe foncière de 3000 ¤uro, hors son compte est en
négatif de -3500 ¤uro, il ne peut donc pas pour le moment s'acquitter de cet
taxe, d'ailleur son revenu mensuel est actuellement négatif car nous avons
du mal à arrêter les prélèvements sociaux (rappel; il n'était pas employé,
mais "patron"), c'est normalement en cours.
Il me semble que l'on a droit à certaines exonération d'impôts locaux
lorsque l'on touche en dessous d'un certain revenu.
Qui peut me le confirmer ?
Au passage si quelqu'un connais une association qui puisse conseiller un
ancien patron pour savoir à quoi il a droit d'un point de vue social, en
effet, moi simple employé je suis actuellement plus aisé financièrement que
lui alors qu'il a travaillé toute sa vie. J'avoue que je n'y connais par
grand chose.
"Sébastien MARSOLLE" a écrit dans le message de news: clbmtp$1vp$
Il me semble que l'on a droit à certaines exonération d'impôts locaux lorsque l'on touche en dessous d'un certain revenu. Qui peut me le confirmer ?
Effectivement.
Mais lorsqu'on paie 3000 euro de taxe fonciere, c'est qu'on possede un certain nombre de biens immobilier ..
Je doute qu'une personne a faible revennu mais a grand patrimoine immobilier puisse pretendre a une exoneration.
Tout au plus, vous pouvez negocier un echelonement. Rapprochez-vous du centre des impots.
Sébastien MARSOLLE
"Spyou" a écrit dans le message de news: 41796f27$0$824$
"Sébastien MARSOLLE" a écrit dans le message de news: clbmtp$1vp$
Il me semble que l'on a droit à certaines exonération d'impôts locaux lorsque l'on touche en dessous d'un certain revenu. Qui peut me le confirmer ?
Effectivement.
Mais lorsqu'on paie 3000 euro de taxe fonciere, c'est qu'on possede un certain nombre de biens immobilier ..
Il s'agit d'une maison (4 chambres, 1 piscine...) sur terrain de 1000 m2, je trouve cela horriblement élévé lorsque je compare avec ce que je paie en France. Comment vérifier facilement s'il n'y aurait pas une erreur du style un style un zéro en trop ? La taxe foncière de ces voisins est-elle facilement consultable ? par internet ? Comme il est dans un lotissement, les maisons et terrains sont équivalents en valeur, si je peus savoir combien paient les voisins, je saurais s'il est dans la normalité.
Je doute qu'une personne a faible revennu mais a grand patrimoine immobilier puisse pretendre a une exoneration.
Doit-il vendre sa maison pour payer la taxe ?
Tout au plus, vous pouvez negocier un echelonement. Rapprochez-vous du centre des impots.
"Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de news:
41796f27$0$824$626a14ce@news.free.fr...
"Sébastien MARSOLLE" <sebastien.mars-Olle@nospam.fr> a écrit dans le
message de news: clbmtp$1vp$1@apollon.grec.isp.9tel.net...
Il me semble que l'on a droit à certaines exonération d'impôts locaux
lorsque l'on touche en dessous d'un certain revenu.
Qui peut me le confirmer ?
Effectivement.
Mais lorsqu'on paie 3000 euro de taxe fonciere, c'est qu'on possede un
certain nombre de biens immobilier ..
Il s'agit d'une maison (4 chambres, 1 piscine...) sur terrain de 1000 m2, je
trouve cela horriblement élévé lorsque je compare avec ce que je paie en
France.
Comment vérifier facilement s'il n'y aurait pas une erreur du style un style
un zéro en trop ?
La taxe foncière de ces voisins est-elle facilement consultable ? par
internet ?
Comme il est dans un lotissement, les maisons et terrains sont équivalents
en valeur, si je peus savoir combien paient les voisins, je saurais s'il est
dans la normalité.
Je doute qu'une personne a faible revennu mais a grand patrimoine
immobilier puisse pretendre a une exoneration.
Doit-il vendre sa maison pour payer la taxe ?
Tout au plus, vous pouvez negocier un echelonement. Rapprochez-vous du
centre des impots.
"Spyou" a écrit dans le message de news: 41796f27$0$824$
"Sébastien MARSOLLE" a écrit dans le message de news: clbmtp$1vp$
Il me semble que l'on a droit à certaines exonération d'impôts locaux lorsque l'on touche en dessous d'un certain revenu. Qui peut me le confirmer ?
Effectivement.
Mais lorsqu'on paie 3000 euro de taxe fonciere, c'est qu'on possede un certain nombre de biens immobilier ..
Il s'agit d'une maison (4 chambres, 1 piscine...) sur terrain de 1000 m2, je trouve cela horriblement élévé lorsque je compare avec ce que je paie en France. Comment vérifier facilement s'il n'y aurait pas une erreur du style un style un zéro en trop ? La taxe foncière de ces voisins est-elle facilement consultable ? par internet ? Comme il est dans un lotissement, les maisons et terrains sont équivalents en valeur, si je peus savoir combien paient les voisins, je saurais s'il est dans la normalité.
Je doute qu'une personne a faible revennu mais a grand patrimoine immobilier puisse pretendre a une exoneration.
Doit-il vendre sa maison pour payer la taxe ?
Tout au plus, vous pouvez negocier un echelonement. Rapprochez-vous du centre des impots.
Sébastien MARSOLLE
"Spyou" a écrit dans le message de news: 41796f27$0$824$
"Sébastien MARSOLLE" a écrit dans le message de news: clbmtp$1vp$
Il me semble que l'on a droit à certaines exonération d'impôts locaux lorsque l'on touche en dessous d'un certain revenu. Qui peut me le confirmer ?
Effectivement.
Mais lorsqu'on paie 3000 euro de taxe fonciere, c'est qu'on possede un certain nombre de biens immobilier ..
Il s'agit d'une maison (4 chambres, 1 piscine...) sur terrain de 1000 m2, je trouve cela horriblement élévé lorsque je compare avec ce que je paie en France. Comment vérifier facilement s'il n'y aurait pas une erreur du style un style un zéro en trop ? La taxe foncière de ces voisins est-elle facilement consultable ? par internet ? Comme il est dans un lotissement, les maisons et terrains sont équivalents en valeur, si je peus savoir combien paient les voisins, je saurais s'il est dans la normalité.
Je doute qu'une personne a faible revennu mais a grand patrimoine immobilier puisse pretendre a une exoneration.
Doit-il vendre sa maison pour payer la taxe ?
Tout au plus, vous pouvez negocier un echelonement. Rapprochez-vous du centre des impots.
"Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de news:
41796f27$0$824$626a14ce@news.free.fr...
"Sébastien MARSOLLE" <sebastien.mars-Olle@nospam.fr> a écrit dans le
message de news: clbmtp$1vp$1@apollon.grec.isp.9tel.net...
Il me semble que l'on a droit à certaines exonération d'impôts locaux
lorsque l'on touche en dessous d'un certain revenu.
Qui peut me le confirmer ?
Effectivement.
Mais lorsqu'on paie 3000 euro de taxe fonciere, c'est qu'on possede un
certain nombre de biens immobilier ..
Il s'agit d'une maison (4 chambres, 1 piscine...) sur terrain de 1000 m2, je
trouve cela horriblement élévé lorsque je compare avec ce que je paie en
France.
Comment vérifier facilement s'il n'y aurait pas une erreur du style un style
un zéro en trop ?
La taxe foncière de ces voisins est-elle facilement consultable ? par
internet ?
Comme il est dans un lotissement, les maisons et terrains sont équivalents
en valeur, si je peus savoir combien paient les voisins, je saurais s'il est
dans la normalité.
Je doute qu'une personne a faible revennu mais a grand patrimoine
immobilier puisse pretendre a une exoneration.
Doit-il vendre sa maison pour payer la taxe ?
Tout au plus, vous pouvez negocier un echelonement. Rapprochez-vous du
centre des impots.
"Spyou" a écrit dans le message de news: 41796f27$0$824$
"Sébastien MARSOLLE" a écrit dans le message de news: clbmtp$1vp$
Il me semble que l'on a droit à certaines exonération d'impôts locaux lorsque l'on touche en dessous d'un certain revenu. Qui peut me le confirmer ?
Effectivement.
Mais lorsqu'on paie 3000 euro de taxe fonciere, c'est qu'on possede un certain nombre de biens immobilier ..
Il s'agit d'une maison (4 chambres, 1 piscine...) sur terrain de 1000 m2, je trouve cela horriblement élévé lorsque je compare avec ce que je paie en France. Comment vérifier facilement s'il n'y aurait pas une erreur du style un style un zéro en trop ? La taxe foncière de ces voisins est-elle facilement consultable ? par internet ? Comme il est dans un lotissement, les maisons et terrains sont équivalents en valeur, si je peus savoir combien paient les voisins, je saurais s'il est dans la normalité.
Je doute qu'une personne a faible revennu mais a grand patrimoine immobilier puisse pretendre a une exoneration.
Doit-il vendre sa maison pour payer la taxe ?
Tout au plus, vous pouvez negocier un echelonement. Rapprochez-vous du centre des impots.
michele
"Spyou" a écrit dans le message de news:41796f27$0$824$
"Sébastien MARSOLLE" a écrit dans le
message
de news: clbmtp$1vp$ > Il me semble que l'on a droit à certaines exonération d'impôts locaux > lorsque l'on touche en dessous d'un certain revenu. > Qui peut me le confirmer ?
Effectivement.
Mais lorsqu'on paie 3000 euro de taxe fonciere, c'est qu'on possede un certain nombre de biens immobilier ..
pour les petits revenu (année passée et non année en cours) il peut y avoir des exonerations de taxe d'habitation et non de taxe fonciere ! sur les impots fonciers (proprietaire) pas d'exoneration (sauf personnes ages de + de 75 ans avec faible revenu ou alloc handicapés, ou exonerations 100 ? pour ceux entre 65 et 75, et degrevement jeunes agriculteurs : ce n'est pas le cas ici)
Je doute qu'une personne a faible revennu mais a grand patrimoine
immobilier
puisse pretendre a une exoneration.
sur la taxe d'habitation oui car elle ne tient pas compte du patrimoine immobilier mais des revenus
Tout au plus, vous pouvez negocier un echelonement. Rapprochez-vous du centre des impots.
seule solution, effectivement mais je pense qu'il aurait fallu s'en inquieter plus tot (des la reception des avis). Je parle pour les date limite au 15/10. J'ai peur que les impots (a vrai dire plutot le tresor public, les impots n'ont rien a voir dans le paiement) n'apprecie pas d'avoir fait le mort jusqu'a la date limite
Voir aussi pour un dossier de surendettement pour les autres dettes (mais si patrimoine important peu de chance ! sauf si le patrimoine n'est qu'une résidence principale) Même accepté, le dossier de surendettement ne peut rien pour les dettes fiscales, elles sont du et ne seront pas rééchelonner
"Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de
news:41796f27$0$824$626a14ce@news.free.fr...
"Sébastien MARSOLLE" <sebastien.mars-Olle@nospam.fr> a écrit dans le
message
de news: clbmtp$1vp$1@apollon.grec.isp.9tel.net...
> Il me semble que l'on a droit à certaines exonération d'impôts locaux
> lorsque l'on touche en dessous d'un certain revenu.
> Qui peut me le confirmer ?
Effectivement.
Mais lorsqu'on paie 3000 euro de taxe fonciere, c'est qu'on possede un
certain nombre de biens immobilier ..
pour les petits revenu (année passée et non année en cours) il peut y avoir
des exonerations de taxe d'habitation et non de taxe fonciere !
sur les impots fonciers (proprietaire) pas d'exoneration (sauf personnes
ages de + de 75 ans avec faible revenu ou alloc handicapés, ou exonerations
100 ? pour ceux entre 65 et 75, et degrevement jeunes agriculteurs : ce
n'est pas le cas ici)
Je doute qu'une personne a faible revennu mais a grand patrimoine
immobilier
puisse pretendre a une exoneration.
sur la taxe d'habitation oui car elle ne tient pas compte du patrimoine
immobilier mais des revenus
Tout au plus, vous pouvez negocier un echelonement. Rapprochez-vous du
centre des impots.
seule solution, effectivement mais je pense qu'il aurait fallu s'en
inquieter plus tot (des la reception des avis). Je parle pour les date
limite au 15/10. J'ai peur que les impots (a vrai dire plutot le tresor
public, les impots n'ont rien a voir dans le paiement) n'apprecie pas
d'avoir fait le mort jusqu'a la date limite
Voir aussi pour un dossier de surendettement pour les autres dettes (mais si
patrimoine important peu de chance ! sauf si le patrimoine n'est qu'une
résidence principale) Même accepté, le dossier de surendettement ne peut
rien pour les dettes fiscales, elles sont du et ne seront pas rééchelonner
"Spyou" a écrit dans le message de news:41796f27$0$824$
"Sébastien MARSOLLE" a écrit dans le
message
de news: clbmtp$1vp$ > Il me semble que l'on a droit à certaines exonération d'impôts locaux > lorsque l'on touche en dessous d'un certain revenu. > Qui peut me le confirmer ?
Effectivement.
Mais lorsqu'on paie 3000 euro de taxe fonciere, c'est qu'on possede un certain nombre de biens immobilier ..
pour les petits revenu (année passée et non année en cours) il peut y avoir des exonerations de taxe d'habitation et non de taxe fonciere ! sur les impots fonciers (proprietaire) pas d'exoneration (sauf personnes ages de + de 75 ans avec faible revenu ou alloc handicapés, ou exonerations 100 ? pour ceux entre 65 et 75, et degrevement jeunes agriculteurs : ce n'est pas le cas ici)
Je doute qu'une personne a faible revennu mais a grand patrimoine
immobilier
puisse pretendre a une exoneration.
sur la taxe d'habitation oui car elle ne tient pas compte du patrimoine immobilier mais des revenus
Tout au plus, vous pouvez negocier un echelonement. Rapprochez-vous du centre des impots.
seule solution, effectivement mais je pense qu'il aurait fallu s'en inquieter plus tot (des la reception des avis). Je parle pour les date limite au 15/10. J'ai peur que les impots (a vrai dire plutot le tresor public, les impots n'ont rien a voir dans le paiement) n'apprecie pas d'avoir fait le mort jusqu'a la date limite
Voir aussi pour un dossier de surendettement pour les autres dettes (mais si patrimoine important peu de chance ! sauf si le patrimoine n'est qu'une résidence principale) Même accepté, le dossier de surendettement ne peut rien pour les dettes fiscales, elles sont du et ne seront pas rééchelonner
