banni d'un forum

Bonjour,

Le Tue, 1 Dec 2015 18:51:10 +0100
Doms <Doms@new.fr.invalid> a écrit:

Bonjour,

> question subsidiaire
> juridiquement, à qui appartient fr.misc.droit?

Je dirais que chaque copie appartient à celui qui l'héberge.

Et ce ne serait pas plus exact.
Ce qui appartient à celui qui l'héberge, au mieux, c'est le serve ur
Usenet, pas les (copies de) forums. L'hébergeur a certes le droit de
choisir de donner accès ou non tel forum ou tel autre, mais ce choix ne
constitue pas un acte de propriété : fr.misc.droit ne peut pas être
transmis, cédé, légué, saisi ni estimé, et n'a de façon générale aucun
des attributs d'une possession.

(maintenant, on peut dire qu'il existe une relation entre un forum et
l'hébergeur d'un des services sur lesquels ce forum est accessible ;
mais cette relation n'est pas de propriété)

Doms.

PS: j'avais inféré forum Web, parce qu'on peut pas se faire
bannir de usenet.

Si, on peut.

Amicalement,
--
Albert.

"claude bb" a écrit dans le message de groupe de discussion :
565dd6e7$0$3052$426a74cc@news.free.fr...

question subsidiaire

juridiquement, à qui appartient fr.misc.droit?

Il y a un gars quelque part dans la nature qui un droit d'auteur non patrimonial
sur le préfixe "fr.misc.droit" Et ça change quoi?

-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.

Albert ARIBAUD <albert.aribaud@free.fr> wrote:

Bonjour,

Le Tue, 1 Dec 2015 18:51:10 +0100
Doms <Doms@new.fr.invalid> a écrit:

> on peut pas se faire
> bannir de usenet.

Si, on peut.

Une UDP?
C'est très, très, très difficile.
La preuve, je poste toujours sur Usenet alors qu'il y en a qui ont
essayé d'en lancer une ou deux contre moi :-)

Amicalement,

--
Tiret,tiret,espace,à la ligne.
Moins de 4 lignes.
Signature conforme aux usages.

Bonjour,

Le Tue, 1 Dec 2015 19:54:53 +0100
dmkgbt@free.invalid (Dominique G.) a écrit:

Albert ARIBAUD <albert.aribaud@free.fr> wrote:

> Bonjour,
>
> Le Tue, 1 Dec 2015 18:51:10 +0100
> Doms <Doms@new.fr.invalid> a écrit:

> > on peut pas se faire
> > bannir de usenet.
>
> Si, on peut.

Une UDP?

C'est très, très, très difficile.
La preuve, je poste toujours sur Usenet alors qu'il y en a qui ont
essayé d'en lancer une ou deux contre moi :-)

Je pensais plutôt à une restriction d'accès par l'ISP pour u n motif pas
forcément lié à Usenet mais qui a pour conséquence de b annir de
celui-ci.

De toute façon, en pratique, on ne peut pas se faire bannir d'Internet
au sens où on peut toujours reprendre un accès / une IP / un
pseudo / ... mais ça n'est plus une question de droit.

Amicalement,
--
Albert.

Dominique G. <dmkgbt@free.invalid> wrote:

Une UDP?
C'est très, très, très difficile.
La preuve, je poste toujours sur Usenet alors qu'il y en a qui ont
essayé d'en lancer une ou deux contre moi :-)

Contresens. l'UDP et d'une manière plus générale la nétiquette et les
"abuse" ne sont pas destinés à réprimer les abus "sur" le réseau
(usenet) mais les abus "du" réseau, c'est-à-dire les comportements
susceptibles de gêner *matériellement* les autres usagers
(historiquement abus de la bande passante par des multipostages sans
suivi ou des goret-quotages etc.), il ne s'agit jamais de contenu.

Les abus "sur" le réseau (en clair les délits) relèvent des tribunaux
compétents pour chaque participant : belges pour un belge, français pour
un français, etc.

simple ?

--
Gérald

Albert ARIBAUD <albert.aribaud@free.fr> wrote:

De toute façon, en pratique, on ne peut pas se faire bannir d'Internet
au sens où on peut toujours reprendre un accès / une IP / un
pseudo / ... mais ça n'est plus une question de droit.

Oui et non... c'est plus subtil. La menace d'UDP concerne au premier
chef le fournisseur d'accès. Et aux temps historiques ça faisait TRÈS
peur ! Imagine Free coupé de toutes ses connexions INTERNET avec quelque
autre fournisseur que ce soit, contraint de ne permettre que la
communication de ses propres abonnés entre eux !

Comme le respect de la nétiquette (toujours aux temps historiques) était
inclus automatiquement dans les CGU des FAI (désolé !), il y avait
rupture de contrat et possibilité, pour le FAI, de virer purement et
simplement le client. Ça concernait principalement les "grosses" sources
de spams.

Et j'ai souvenir d'une liste noire échangée entre FAIs qui ne permettait
pas si facilement que ça de se réinscrire ailleurs.

Mais comme il vient d'être dit que "forum" voulait dire forum web et non
newsgroup, c'est plus simple : le forum appartient à celui qui paie
l'hébergement ! Et qui est investi d'une responsabilité éditoriale (au
titre de la loi sur la presse de 1881) qui le rend pénalement
responsable des propos tenus chez lui (y compris les commentaires, pas
facile sans modération préalable). Ça explique toutes les conséquences
(entre autres mon hostilité à tous les blogs avec commentaires ! :-))

--
Gérald

Bonjour,

Le Tue, 1 Dec 2015 20:59:51 +0100
voir_le_reply-to@car_cette_adresse_est_invalide.com (Gerald) a écrit:

Mais comme il vient d'être dit que "forum" voulait dire forum web et
non newsgroup,

Attention : /quelqu'un/ a peut-être choisi d'interpréter "forum" comme
"forum web", mais ça n'implique pas que tout le monde ait fait ce choi x.

c'est plus simple : le forum appartient à celui qui
paie l'hébergement ! Et qui est investi d'une responsabilité
éditoriale (au titre de la loi sur la presse de 1881) qui le rend
pénalement responsable des propos tenus chez lui (y compris les
commentaires, pas facile sans modération préalable). Ça ex plique
toutes les conséquences (entre autres mon hostilité à tous les blogs
avec commentaires ! :-))

Attention ici aussi : le responsable d'un forum n'est pas
systématiquement considéré comme responsable éditorial au sens de la
loi de 1881 ; notamment quand le forum n'est pas modéré ou l'est a
posteriori, le régime de responsabilité de son gestionnaire n'est pas
celui du directeur de publication mais celui de l'hébergeur, qui peut
se protéger des conséquences des propos publiés dès lor s qu'une fois
informé de leur existence et de leur caractère supposé illic ite il les
a retirés.

Amicalement,
--
Albert.

Albert ARIBAUD <albert.aribaud@free.fr> wrote:

[...] au sens de la
loi de 1881 ; notamment quand le forum n'est pas modéré ou l'est a
posteriori, le régime de responsabilité de son gestionnaire n'est pas
celui du directeur de publication mais celui de l'hébergeur, qui peut
se protéger des conséquences des propos publiés dès lors qu'une fois
informé de leur existence et de leur caractère supposé illicite il les
a retirés.

Sous réserves d'en faire une mauvaise lecture (je ne suis pas juriste),
il me semble que la filiation directe entre les activités éditoriales
sur internet (blogs, sites…) et la loi sur la liberté de la presse a été
confirmée récemment par l'arrêt de la Cour de cassation n° 904 du 6
octobre 2011 (10-18.142), mis en avant sur son site internet par ladite
cour de cassation, ce qui en fait une jurisprudence de référence, cette
mesure n'étant réservé qu'à 1% des décisions de la juridiction.
<https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/premiere_chambre_civile_568/904_6_21187.html>

Dans ce contexte, le propriétaire du nom de domaine serait (toujours
selon moi) assimilable au propriétaire de la publication (ou aux
actionnaires), qui serait aussi, dans la plupart des cas, le "directeur
de publication" (pénalement responsable des écrits publiés sur son
médium), et l'hébergeur serait assimilable à l'imprimeur, qui ne devient
responsable qu'en cas de défaut des précédents (article 9)
<http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000877119>

Concernant l'exception à laquelle vous faites allusion (forums non
modérés ou modérés a posteriori), je veux bien découvrir le texte
réglementaire correspondant.

En l'absence, il me semble que c'est juste une prise de risque inutile
du webmestre et rien d'autre.

--
Gérald

Bonjour,

Le Wed, 2 Dec 2015 08:05:32 +0100
voir_le_reply-to@car_cette_adresse_est_invalide.com (Gerald) a écrit:

Albert ARIBAUD <albert.aribaud@free.fr> wrote:

> [...] au sens de la
> loi de 1881 ; notamment quand le forum n'est pas modéré ou l' est a
> posteriori, le régime de responsabilité de son gestionnaire n 'est
> pas celui du directeur de publication mais celui de l'hébergeur,
> qui peut se protéger des conséquences des propos publiés dès lors
> qu'une fois informé de leur existence et de leur caractère su pposé
> illicite il les a retirés.

Sous réserves d'en faire une mauvaise lecture (je ne suis pas
juriste), il me semble que la filiation directe entre les activités
éditoriales sur internet (blogs, sites…) et la loi sur la li berté de
la presse a été confirmée récemment par l'arrêt de la Cour de
cassation n° 904 du 6 octobre 2011 (10-18.142), mis en avant sur son
site internet par ladite cour de cassation, ce qui en fait une
jurisprudence de référence, cette mesure n'étant rése rvé qu'à 1% des
décisions de la juridiction.
<https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/premiere_chambre_civile_5 68/904_6_21187.html>

Je ne vois rien dans l'arrêt de la Cour de cassation ni dans la
décision cassée et que l'on peut lire ici...

http://www.legalis.net/spip.php?article2919

... qui concerne de près ou de loin la responsabilité éditor iale du
titulaire d'un forum (autrement dit, la chaîne de responsabilité
éditoriale en cascade) : la décision concerne la responsabilità © de
l'auteur d'un propos considéré uniquement en tant qu'auteur ; il n'est
pas jugé en tant que directeur de publication. En fait, l'arrêt n e vise
que le fait d'avoir appliqué le 1382 CCiv (responsabilité gé nérale)
alors que les faits (diffamation) ne peuvent être poursuivis qu'au
titre de la loi de 1881.

Dans ce contexte, le propriétaire du nom de domaine serait (toujours
selon moi) assimilable au propriétaire de la publication (ou aux
actionnaires), qui serait aussi, dans la plupart des cas, le
"directeur de publication" (pénalement responsable des écrits p ubliés
sur son médium), et l'hébergeur serait assimilable à l'imp rimeur, qui
ne devient responsable qu'en cas de défaut des précédents (article 9)
<http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT00000087 7119>

Attention encore : le titulaire du nom de domaine est encore
(potentiellement) une autre personne, et n'a rien à faire en tant que
tel sauf si le choix du nom du domaine en soi est un des faits mis en
cause (exemple : nom de domaine ouvertement injurieux ou diffamatoire),
et ici on n'a pas supposé que le nom de domaine avait une importance.

Concernant l'exception à laquelle vous faites allusion (forums non
modérés ou modérés a posteriori), je veux bien dà ©couvrir le texte
réglementaire correspondant.

En l'absence, il me semble que c'est juste une prise de risque

inutile du webmestre et rien d'autre.

Le statut d'hébergeur et son régime de responsabilité allà ©gé ont été
créés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confian ce dans
l'économie numérique dite LCEN, en son article 6...

<http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI00 0028345121&cidTexte=LEGITEXT000005789847&dateTexte=20151202>

... et plus précisément par son I-2 :

Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre
gratuit, pour mise à disposition du public par des services de
communication au public en ligne, le stockage de signaux,
d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature
fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas
voir leur responsabilité civile engagée du fait des actività ©s
ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de
ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance
de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant
apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu
cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces
données ou en rendre l'accès impossible.

Depuis la création de cette loi, de nombreuses décisions ont cons acré
l'existence et l'applicabilité du régime...

http://www.legalis.net/spip.php?page=recherche-google&recherche_google= LCEN

... ainsi notamment que l'obligation pour qui demande le retrait d'un
contenu de respecter dans sa demande à l'hébergeur le formalisme strict
qu'impose la loi, et la nécessité de promptitude du retrait sans
laquelle l'hébergeur reste responsable.

Un bon résumé de la jurisprudence (au sens de décisions de l a Cour de
cassation), notamment sur ce qui caractérise ou pas un hébergeur, peut
se lire là :

<http://www.journaldunet.com/ebusiness/expert/49677/la-cour-de-cassation-pr ecise-la-procedure-pour-engager-la-responsabilite-d-un-hebergeur.shtml>

Il n'y a donc pas de prise de risque (surtout du webmestre qui peut
fort bien n'être que l'hébergeur de l'hébergeur) à assu mer un statut
d'hébergeur à condition :

- comme pour tout statut, du reste, de bien connaître celui-ci,
notamment les conditions nécessaires pour qu'une demande de retrait
soit valide ;

- d'être disponible pour répondre promptement aux signalements.

Surtout, il y a moins de risque à être hébergeur qu'à être éditeur,
puisque l'éditeur, lui, est *systématiquement* responsable des pr opos
qu'il publie ; il vaut donc toujours mieux, si l'on veut minimiser le
risque de procès, agir en hébergeur qu'en éditeur (dès lors qu'on
veut bien remplir les deux conditions ci-dessus).

Amicalement,
--
Albert.

Le 30/11/2015 19:40, moi a écrit :

... pour quelques jours
Ce que j'ai du mal à comprendre, c'est le motif : Divulgation d'un contenu privé sans l'autorisation de l'interlocuteur.

J'ai du mal à comprendre que la charte d'un forum interdise cela
Ce que j'ai fait : j'ai publié sur le forum le MP que j'ai reçu en divulgant le pseudo de l'intéressé.

Est-ce de l'abus ou cela est-il conforme au droit ?
N'ai-je pas le droit de divulguer à tout le monde le contenu d'une lettre que je reçois ?

Oui tu aurais du flooder ou modifier les noms et là tu étais dans la
légalité.

Perso j'aurai agis exactement pareil....