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Banque et pénalitées

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JPA974
Bonjour


1: petite explications
Je suis client =E0 la banque A ou j'ai actuellement un cr=E9dit immobilie=
r
en cours.
Je souhaite quitter cette banque A pour une banque B avec solde du
cr=E9dit en cours =E0 la banque A.
La banque A me dit qu'elle m'affligera des p=E9nalit=E9s de solde du cr=E9=
dit
en cours. Alors qu'il est sp=E9cifi=E9 dans leurs contrat qu'aucune p=E9n=
alit=E9
n'est applicable en cas de solde pour raison familiale. Raison pour la
quelle nous vendons notre maison actuelle et faisons construire. Il nous
manque en effet une chambre depuis la naissance de notre petit dernier.
Cette raison n'est =E0 leurs yeux pas une raison familiale et n'est pas
valable. N'est du moins pas valable car nous demandons =E0 une autre
banque le financement de notre nouveaux bien. Si nous restons dans la
banque A aucune p=E9nalit=E9s ne nous sera appliqu=E9... et le motif devi=
ent
valable...

2: des solutions?
Comment puis je mettre cette banque devant les fait et r=E9ussir =E0 ne p=
as
les laisser me facturer ses frais =E0 leurs bons vouloir.

Si je ne suis pas sur le bon forum, merci de me rediriger.
Cordialement

7 réponses

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Ariel DAHAN
Vous n'êtes pas obligé de changer de banque. Conservez un compte, qui sera
dormant.
Cordialement
"JPA974" a écrit dans le message de news:

Bonjour


1: petite explications
Je suis client à la banque A ou j'ai actuellement un crédit immobilier
en cours.
Je souhaite quitter cette banque A pour une banque B avec solde du
crédit en cours à la banque A.
La banque A me dit qu'elle m'affligera des pénalités de solde du crédit
en cours. Alors qu'il est spécifié dans leurs contrat qu'aucune pénalité
n'est applicable en cas de solde pour raison familiale. Raison pour la
quelle nous vendons notre maison actuelle et faisons construire. Il nous
manque en effet une chambre depuis la naissance de notre petit dernier.
Cette raison n'est à leurs yeux pas une raison familiale et n'est pas
valable. N'est du moins pas valable car nous demandons à une autre
banque le financement de notre nouveaux bien. Si nous restons dans la
banque A aucune pénalités ne nous sera appliqué... et le motif devient
valable...

2: des solutions?
Comment puis je mettre cette banque devant les fait et réussir à ne pas
les laisser me facturer ses frais à leurs bons vouloir.

Si je ne suis pas sur le bon forum, merci de me rediriger.
Cordialement
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Roland Vestri
Oui, mais ça ne répond pas à la question du solde du prêt bancaire.
Quel est le montant des pénélités ? aux alentours de 3% sans doute, faite vous
chiffrer cette opération sur un document.
Allez voir la banque B posez leur la question, faites leur comprendre qu'ils ont
vos faveurs comme banque mais que cela dépend de leur action auprès de leur
concurents mais confrères tout de même.
Un banquier n'est ni plus ni moins qu'un commerçant, tout comme l'épicier.
L'épicier vends des fruits et légumes la banque vend de l'argent, cher très
cher, alors il n'y a pas de différence.
Autre chose encore, ne pas traiter avec les banques par téléphone ou
verbalement, mais toujours par écrit il en va de votre argent, ce ne sont pas
des gens scrupuleux, mettre votre compte à zéro ne les dérange pas bien que cela
soit illégal.
Tous vos courrier doivent être aussi envoyés au siège, c'est impératif et dite
le sur votre courrier par la formule.
Copie faite au siège à ............ (indiquer l'adresse)


"Ariel DAHAN" a écrit dans le message de
news:423827c8$0$3117$
Vous n'êtes pas obligé de changer de banque. Conservez un compte, qui sera
dormant.
Cordialement
"JPA974" a écrit dans le message de news:

Bonjour


1: petite explications
Je suis client à la banque A ou j'ai actuellement un crédit immobilier
en cours.
Je souhaite quitter cette banque A pour une banque B avec solde du
crédit en cours à la banque A.
La banque A me dit qu'elle m'affligera des pénalités de solde du crédit
en cours. Alors qu'il est spécifié dans leurs contrat qu'aucune pénalité
n'est applicable en cas de solde pour raison familiale. Raison pour la
quelle nous vendons notre maison actuelle et faisons construire. Il nous
manque en effet une chambre depuis la naissance de notre petit dernier.
Cette raison n'est à leurs yeux pas une raison familiale et n'est pas
valable. N'est du moins pas valable car nous demandons à une autre
banque le financement de notre nouveaux bien. Si nous restons dans la
banque A aucune pénalités ne nous sera appliqué... et le motif devient
valable...

2: des solutions?
Comment puis je mettre cette banque devant les fait et réussir à ne pas
les laisser me facturer ses frais à leurs bons vouloir.

Si je ne suis pas sur le bon forum, merci de me rediriger.
Cordialement




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utilisateur1
Bonjour,

1- Vous empruntez pour votre construction à la banque B
2- Vous construisez
3- Vous vendez votre résidence actuelle
4- Vous soldez votre compte d'emprunt à la banque A
(remboursement anticipé suite à la vente du bien, vente
justifiée par la taille du logement qui ne correspond
plus à votre situation familiale: c'est donc que vous
avez exactement le nombre de pièce que de personnes - 1
à charge à la maison, et c'est très encombré? Exemple:
2 parents (dans le séjour) + 2 enfants (dans la même
chambre) = maison de 2 pièces?
5- Les pénalités sont très souvent levées:
* après une certaine durée de l'emprunt (à 1/2 ou 2/3 de
sa durée)
* si pas de rachat de ce même emprunt par la concurrence

Il n'y a plus de problème

--
A quoi sert vraiment la constitution européenne:
http://www.idpz.net/constitution-europeenne/resume.php?beneficiaires&=usage

Ce que les banques pensent de la constitution européenne:
http://www.idpz.net/constitution-europeenne/texte.php?banques
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JPA974
Roland Vestri a écrit :

Oui, mais ça ne répond pas à la question du solde du prêt banca ire.



Tout a fait mais je remercie quand même Ariel DAHAN pour son
intervention.

Quel est le montant des pénélités ? aux alentours de 3% sans dout e,



C'est cela 3%

faite vous
chiffrer cette opération sur un document.
Allez voir la banque B posez leur la question, faites leur comprendre q u'ils ont
vos faveurs comme banque mais que cela dépend de leur action auprès de leur
concurents mais confrères tout de même.



Pensez vous que la banque B est un quelconque levier sur la banque A
pour ne pas appliquer de pénalité?

Un banquier n'est ni plus ni moins qu'un commerçant, tout comme l'é picier.
L'épicier vends des fruits et légumes la banque vend de l'argent, c her très
cher, alors il n'y a pas de différence.



Je suis tout a fait d'accord avec vous. surtout quand on me dit que les
pénalités stipulées dans le contrat seront appliquées si je solde et ne
prend pas le nouveaux crédit dans leur établissement. Si je solde et
reprends le nouveau crédit dans la banque A = pas de pénalité. De s amis
ont leur compte dans le même établissement et n'ont eux pas de péna lités
stipulées dans leur contrat (nous avons mal négociés au départ
effectivement, mais cela ne m'a pas choqué quand lors de la signature l e
banquier m'avait dit que j'aurais des frais en cas de solde anticipé ca r
je trouvais cela normal en effet c'est une des contreparties du prêt)

Ce qui me parait anormal c'est le chantage de la banque A qui consiste à
dire:
-On ne baisse pas notre taux
-Si vous partez on vous colle 3% de pénalités
-Notre close suspensive on l'applique comme on l'entend

Je souhaite donc avoir des avis et expériences sur cette situation.
Existe t'il un code des banques ou quelque chose d'approchant.
Puis je trouver mes réponses dans le code du commerce ou autre?
Merci d'avance
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JPA974
Bonjour
Je regarderais l'article que vous mentionnez en fin de message.

utilisateur1 a écrit :

Bonjour,

1- Vous empruntez pour votre construction à la banque B
2- Vous construisez
3- Vous vendez votre résidence actuelle
4- Vous soldez votre compte d'emprunt à la banque A
(remboursement anticipé suite à la vente du bien, vente
justifiée par la taille du logement qui ne correspond
plus à votre situation familiale: c'est donc que vous
avez exactement le nombre de pièce que de personnes - 1
à charge à la maison, et c'est très encombré? Exemple:
2 parents (dans le séjour) + 2 enfants (dans la même
chambre) = maison de 2 pièces?
5- Les pénalités sont très souvent levées:
* après une certaine durée de l'emprunt (à 1/2 ou 2/3 de
sa durée)
* si pas de rachat de ce même emprunt par la concurrence

Il n'y a plus de problème



Concernant le nombre de pièce et de personnes à charge au foyer.
Nbre de pièces: Cuisine-salon/salle à manger-3 chambres-bureau de 8m2
(il me semble qu'une chambre ne peut être considéré comme tel qu'a
partir de 9m2 ou alors est ce une légende urbaine supplémentaire). Je ne
comptabilise pas la SdeB et les WC
Nbre de personnes: 2 adultes (parents) et 3 enfants (2 lors de l'achat
de la maison)

Quand vous dites que les pénalisées sont levés si pas de rachat de ce
même emprunt par la concurrence cela signifie t'il que si la revente du
bien que nous possédons aujourd'hui finance le solde du prêt de la
banque A les pénalités n'ont pas lieu d'être?
Je m'explique.
La banque B finance la construction de notre nouvelle maison.
La revente de notre maison actuelle sert:
1 à solder le restant du capital due à la banque A
2 d'apport pour la construction de la nouvelle maison
La banque B ne verse rien à la banque A et nous sommes libre de
pénalités.
Si oui ce serait presque parfait car il reste la question du prêt relai s
que nous faisons avec la banque B. Quid de la période ou la constructio n
n'est pas achevée et ou nous n'avons pas encore vendu la maison actuell e
car nous ne pouvons pas financièrement assumé les traites de deux
crédits.

Merci de votre réponse
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Stephane Kerner
"JPA974" a écrit dans le message de news:

Bonjour
Je regarderais l'article que vous mentionnez en fin de message.

<snip>

J'ai une clause du même type sur mon credit immo, en faite, si vous relisez
bien votre document, vous etes tres certainnement exoneres de ces fameux
frais dans le cas ou vous effectuez un solde de ce credit mais restez
pénalisé dans le cas d'un rachat de creit par une autre banque/organisme.

Il ne vous reste plus qu'a monter le financement de manière à ce que la
banque A ne puisse pas vous reprocher de faire re-financer ce fameux credit,
ce qui semble être le cas, du moins de leur point de vue... A moins que vous
ne leur en ayez "trop dit" ;)

Bon courage !
Stephane.
Avatar
utilisateur1
"JPA974" a écrit dans le message de
news:

Concernant le nombre de pièce et de personnes à charge au foyer.
Nbre de pièces: Cuisine-salon/salle à manger-3 chambres-bureau de 8m2
(il me semble qu'une chambre ne peut être considéré comme tel qu'a
partir de 9m2 ou alors est ce une légende urbaine supplémentaire). Je ne
comptabilise pas la SdeB et les WC
Nbre de personnes: 2 adultes (parents) et 3 enfants (2 lors de l'achat
de la maison)



Cela semble effectivement "justifiable", même
pour le regard venimeux d'une banque...

Donc la clause d'exonération pour vente justifiée
par un changement de situation familiale doit
s'appliquer.

Quand vous dites que les pénalisées sont levés si pas de rachat de ce
même emprunt par la concurrence cela signifie t'il que si la revente du
bien que nous possédons aujourd'hui finance le solde du prêt de la
banque A les pénalités n'ont pas lieu d'être?
Je m'explique.
La banque B finance la construction de notre nouvelle maison.
La revente de notre maison actuelle sert:
1 à solder le restant du capital due à la banque A
2 d'apport pour la construction de la nouvelle maison



Si vous avez effectivement cette clause "d'exonération
des pénalités en cas de remboursement anticipé, sauf en
cas de rachat du prêt par la concurrence", alors la réponse
est oui!

Voir dans les Conditions particulières, mais j'ai cru
comprendre, à la lecture d'un autre de vos posts dans ce
fil, que ce n'était pas votre cas?

Si oui ce serait presque parfait car il reste la question du prêt relais
que nous faisons avec la banque B. Quid de la période ou la construction
n'est pas achevée et ou nous n'avons pas encore vendu la maison actuelle
car nous ne pouvons pas financièrement assumé les traites de deux
crédits.



Vous pourriez poser ces questions aussi sur
news:fr.misc.finance.banque : je cross-poste, mais
repostez votre question complète là-bas, sinon ça
risque de ne pas être très clair...

C'est tout le problème des crédits relais...
En général, un crédit relais est consenti sur:
* 60% de la valeur marché (obtenir une estimation par
une agence: c'est gratuit) si vous n'avez pas de
compromis de vente signé
* 80% de la valeur dans le cas d'un compromi de vente
signé

Oui, cela ne suffit pas en général pour faire "le joint":
quand on construit, en général c'est pour plus grand, donc
plus cher que ce que l'on possède ... Il faut trouver de
l'argent ailleurs.

Sachez, qu'en général, on ne rembourse que les intérêts
d'un crédit relai: donc c'est moins élevé qu'un emprunt
"classique".

Enfin, il existe un autre mode de financement dans
votre cas (tout dépend de votre situation financière
et de votre capacité à négocier ...):
1- vous demandez une estimation de la valeur de votre
bien actuel -> ne trichez pas, votre banquier finance
les acheteurs, donc il connait (assez) bien le marché
2- vous demandez à la banque B un prêt sur la totalité
du financement de la 2ème maison, avec différé de
remboursement et exonération pour remboursement anticipé
de tout ou partie de l'emprunt.
Ce prêt aura 3 phases:
a- payement des seuls intérêts jusqu'à la vente de la
1ère maison
b- remboursement anticipé d'une partie de ce prêt B avec
le solde de la vente - remboursement du solde du prêt A
c- consolidation du prêt B quand tous les travaux imputables
sont terminés, et remboursement "normal" intérêts +
capital.

En résumé:
1- distinguez bien les 2 opérations: la banque B finance un
nouveau bien; la banque A ne connait que l'ancien bien;
2- négociez proprement avec B, sans vous précipiter
3- obtenez préalablement une attestation de la banque A sur
l'applicabilité de la clause d'exonération pour remboursement
anticipé dans le cas d'une vente motivée par un changment de
situation familiale.

Sinon, pouvez-vous préciser quelques éléments, afin de
calculer les avantages et inconvénients des deux offres:
Pour le 1er prêt
1- montant, durée, date de départ, et taux nominal du prêt
2- taux de l'assurance et mode: capital restant dû ou global
3- taux et montant plafond des pénalités applicables au
capital restant dû

Pour le 2ème prêt par banque A
1- montant, durée, date de départ, et taux nominal du prêt
2- taux de l'assurance et mode: capital restant dû ou global

Pour le 2ème prêt par banque B
1- montant, durée, date de départ, et taux nominal du prêt
2- taux de l'assurance et mode: capital restant dû ou global

P.S.: comment se fait-il que quand on fait "reply" sur votre
post, il n'est pas quoté correctement?

--
A quoi sert vraiment la constitution européenne:
http://www.idpz.net/constitution-europeenne/resume.php?beneficiaires&=usage

Ce que les banques pensent de la constitution européenne:
http://www.idpz.net/constitution-europeenne/texte.php?banques