Banque et référé

Le
kelkundebienenfinjecrois
Bonjour,

Ma question est trs claire j'ai besoin d'assigner ma banque en
rfr (plus pour leur faire peur que pour autre chose) mais je ne
sais pas trop qui assigner et ou

Est ce que je dois assigner le PDG Paris ou le directeur de mon
agence?

Et est ce que je peut assigner devant le prsident du tribunal
d'instance de mon domicile (mon analyse est que c'est un fournisseur de
services donc oui) ou Paris?

Merci pour votre aide.
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CFrofro
Le #15364541
Bonjour ou Bonsoir à **
| Ma question est très claire j'ai besoin d'assigner ma banque en
| référé (plus pour leur faire peur que pour autre chose) mais je ne
| sais pas trop qui assigner et ou...
S'ils lisent ce forum, ils doivent déjà trembler !!

| Est ce que je dois assigner le PDG à Paris ou le directeur de mon
| agence?
C'est quoi le problème qui nécessite l'intervention immédiate du juge ?
C'est la banque qui fait pas son boulot ou c'est le directeur de l'agence
qui te fait des misères ?
Ca va te donner une idée de qui assigner !

| Et est ce que je peut assigner devant le président du tribunal
| d'instance de mon domicile (mon analyse est que c'est un fournisseur
| de services donc oui) ou à Paris?
Et ton avocat, il en pense quoi ?
--
A+ °°°[:]o)

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Todd
Le #15364531
Oh ils ne tremblent pas mais ils semblent intrigués par mes demandes
de documents, se proposant de se rencontrere une nouvelle fois...

En fait j'ai fait 4 cheques de quinze euros mais ils ont été refusé
pour insuffisance de provision alors que selon l'article L131.82 du
Code Monetaire et Financier ils n'ont pas le droit...

C'est pour ça un référé ça permet d'aller tres vite...

D'ou la question...

On assigne ou? Le siege social ou bien chez moi?

Qui? La banque en direct ou il y a un moyen pour faire assigner via le
directeur d'agence?

Un avocat me vaudra plus de depense que la somme non?

Deja une assignation en référé via huissier ca va etre pas mal alors
bon....

Merci!
libreville
Le #15364431
"Todd"
Oh ils ne tremblent pas mais ils semblent intrigués par mes demandes
de documents, se proposant de se rencontrere une nouvelle fois...

En fait j'ai fait 4 cheques de quinze euros mais ils ont été refusé
pour insuffisance de provision alors que selon l'article L131.82 du
Code Monetaire et Financier ils n'ont pas le droit...

si les 4 cheques de 15 euros ont le meme beneficiaire, c'est interdit
en effet, les banques ont l'obligation d'honorer les cheques de moins de
15.24 euros, mais pas au meme beneficiaire.
sinon, ce serait trop facile de contourner la loi
Todd
Le #15364371
ah il y en a 2 au même beneficiaire mais les deux autres non...
vous tirez ca de quel texte de loi?

libreville a écrit :

"Todd"
Oh ils ne tremblent pas mais ils semblent intrigués par mes demandes
de documents, se proposant de se rencontrere une nouvelle fois...

En fait j'ai fait 4 cheques de quinze euros mais ils ont été refusé
pour insuffisance de provision alors que selon l'article L131.82 du
Code Monetaire et Financier ils n'ont pas le droit...

si les 4 cheques de 15 euros ont le meme beneficiaire, c'est interdit
en effet, les banques ont l'obligation d'honorer les cheques de moins de
15.24 euros, mais pas au meme beneficiaire.
sinon, ce serait trop facile de contourner la loi


CFrofro
Le #15364331
Bonjour ou Bonsoir à *Todd*
| ah il y en a 2 au même beneficiaire mais les deux autres non...
| vous tirez ca de quel texte de loi?

Le CMF.
Ca a déjà été évoqué sur ce forum il y a quelques temps (je dirai environ un
an).
Recherche avec google groups.
Il suffit de 2chèque au même bénéficiaire pour que le refus soit normal ! Et
l'interdiction aussi.

[HS] évite de changer de pseudo entre le premier post et les suivants, ca
facilite la compréhension !
--
A+ °°°[:]o)

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