Baquage
Le
Ricazerty
Bonjour,
Je me suis laissé dire qu'en droit français la notion de braquage
déborde largement celle de menace ou attaque à main armée.
Exemple donné: un individu s'introduisant chez vous en vue de
vous voler sous la menace, même sans armes, serait assimilé à
un braqueur.
Q'en est-il?
Je me suis laissé dire qu'en droit français la notion de braquage
déborde largement celle de menace ou attaque à main armée.
Exemple donné: un individu s'introduisant chez vous en vue de
vous voler sous la menace, même sans armes, serait assimilé à
un braqueur.
Q'en est-il?
53ca7731$0$2394$
Ah bon et qu'est-ce qu'il braque alors? Ou bien est-ce du racket?
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
Un Baquage qui déborde, c'est logique :-)
L'"attaque à main armée" n'existe pas.
Il en est que le braquage n'existe nulle part en droit pénal français.
On trouve, dans le code pénal français
- le vol simple:
Article 311-1
Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui.
Article 311-3
Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros
d'amende.
- le vol accompagné de divers circonstances qui aggravent les
sanctions.:
Articles 311-4 à 311-11
Pas de "braquage", pas "d'attaque à main armée".
--
Signature en travaux
:
Et mes couilles, elles existent?
Et la lune, qui tourne autour de la terre, ça existe?
C'est clair.
Au point où on en est...
R.H.
Visiblement, c'est ce qui te sert de cerveau.
--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
quand "petit" voleur qui est capable de payer 45.000 euros ? Comment
l'état touche-t-il ces sommes ?
(Tardigradus) a écrit :
Tu as peut-être raison.
Il y a des gens qui pensent avec leur bite, d'autres qui pensent avec
leurs couilles,
et d'autres avec leur pieds..
J'ai mis bite au masculin, parce qu'on en a qu'une, et le reste au
pluriel,
parce qu'on en a deux.
Tu en penses quoi, toi, O sainte raclure de chiotte anonyme?
R.H.
Amusant, cette réponse à quelqu'un qui met ses nom et prénom dans son
adresse, de la part d'un type qui poste avec un pseudo composé des
initiales de ses nom et prénom.
C'est plutôt H.L., n'est ce pas?
--
Signature en travaux
45 000 ¤, c'est le maximum encourru, comme les trois ans de prison.
Ça ne veut pas dire que c'est appliqué à tous les voleurs.
De plus le tribunal peut appliquer les amendes comme la prison en les
assortissant d'un sursis et enfin n'appliquer que l'une ou l'autre des
peines.
Avec difficulté.
Voyez le cas de Dieudonné M'Bala M'Bala...
Sérieusement : les amendes sont recouvrées à l'amiable (généralement
avec une remise si paiement immédiat) par les Finaces Pubiiques.
Et si ce n'est pas amiable, il y a les procédures de recouvrement forcé
classiques : saisie sur comptes bancaires, saisie sur salaires, saisie
mobilière, saisie immobilière.
--
Signature en travaux
45 000 ¤, c'est le maximum encourru, comme les trois ans de prison.
Ça ne veut pas dire que c'est appliqué à tous les voleurs.
De plus le tribunal peut appliquer les amendes comme la prison en les
assortissant d'un sursis et enfin n'appliquer que l'une ou l'autre des
peines.
Avec difficulté.
Voyez le cas de Dieudonné M'Bala M'Bala...
Sérieusement : les amendes sont recouvrées à l'amiable (généralement
avec une remise si paiement immédiat) par les Finances Pubiiques.
Et si ce n'est pas amiable, il y a les procédures de recouvrement forcé
classiques : saisie sur comptes bancaires, saisie sur salaires, saisie
mobilière, saisie immobilière.
--
Signature en travaux
:
Et mes couilles, il y a H sur la droite et L sur la gauche?
Ca t'amuse de faire le singe sur les news?
R.H.