Je me suis laissé dire qu'en droit français la notion de braquage
déborde largement celle de menace ou attaque à main armée.
Exemple donné: un individu s'introduisant chez vous en vue de
vous voler sous la menace, même sans armes, serait assimilé à
un braqueur.
Q'en est-il?
"Ricazerty" a écrit dans le message de groupe de discussion : 53ca7731$0$2394$
Bonjour,
Je me suis laissé dire qu'en droit français la notion de braquage déborde largement celle de menace ou attaque à main armée. Exemple donné: un individu s'introduisant chez vous en vue de vous voler sous la menace, même sans armes, serait assimilé à un braqueur. Q'en est-il?
Ah bon et qu'est-ce qu'il braque alors? Ou bien est-ce du racket?
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Ricazerty" a écrit dans le message de groupe de discussion :
53ca7731$0$2394$426a74cc@news.free.fr...
Bonjour,
Je me suis laissé dire qu'en droit français la notion de braquage déborde
largement celle de menace ou attaque à main armée. Exemple donné: un individu
s'introduisant chez vous en vue de vous voler sous la menace, même sans armes,
serait assimilé à un braqueur.
Q'en est-il?
Ah bon et qu'est-ce qu'il braque alors? Ou bien est-ce du racket?
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Ricazerty" a écrit dans le message de groupe de discussion : 53ca7731$0$2394$
Bonjour,
Je me suis laissé dire qu'en droit français la notion de braquage déborde largement celle de menace ou attaque à main armée. Exemple donné: un individu s'introduisant chez vous en vue de vous voler sous la menace, même sans armes, serait assimilé à un braqueur. Q'en est-il?
Ah bon et qu'est-ce qu'il braque alors? Ou bien est-ce du racket?
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
dmkgbt
Ricazerty wrote:
Bonjour,
Je me suis laissé dire qu'en droit français la notion de braquage déborde
Un Baquage qui déborde, c'est logique :-)
largement celle de menace ou attaque à main armée.
L'"attaque à main armée" n'existe pas.
Exemple donné: un individu s'introduisant chez vous en vue de vous voler sous la menace, même sans armes, serait assimilé à un braqueur. Q'en est-il?
Il en est que le braquage n'existe nulle part en droit pénal français.
On trouve, dans le code pénal français
- le vol simple: Article 311-1 Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. Article 311-3 Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
- le vol accompagné de divers circonstances qui aggravent les sanctions.: Articles 311-4 à 311-11
Pas de "braquage", pas "d'attaque à main armée".
-- Signature en travaux
Ricazerty <ricazerty@free.fr> wrote:
Bonjour,
Je me suis laissé dire qu'en droit français la notion de braquage
déborde
Un Baquage qui déborde, c'est logique :-)
largement celle de menace ou attaque à main armée.
L'"attaque à main armée" n'existe pas.
Exemple donné: un individu s'introduisant chez vous en vue de
vous voler sous la menace, même sans armes, serait assimilé à
un braqueur.
Q'en est-il?
Il en est que le braquage n'existe nulle part en droit pénal français.
On trouve, dans le code pénal français
- le vol simple:
Article 311-1
Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui.
Article 311-3
Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros
d'amende.
- le vol accompagné de divers circonstances qui aggravent les
sanctions.:
Articles 311-4 à 311-11
Je me suis laissé dire qu'en droit français la notion de braquage déborde
Un Baquage qui déborde, c'est logique :-)
largement celle de menace ou attaque à main armée.
L'"attaque à main armée" n'existe pas.
Exemple donné: un individu s'introduisant chez vous en vue de vous voler sous la menace, même sans armes, serait assimilé à un braqueur. Q'en est-il?
Il en est que le braquage n'existe nulle part en droit pénal français.
On trouve, dans le code pénal français
- le vol simple: Article 311-1 Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. Article 311-3 Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
- le vol accompagné de divers circonstances qui aggravent les sanctions.: Articles 311-4 à 311-11
Pas de "braquage", pas "d'attaque à main armée".
-- Signature en travaux
Richard Hachel
Le 19/07/2014 à 16:55, (Dominique (de Corse)) a écrit :
L'"attaque à main armée" n'existe pas.
Et mes couilles, elles existent?
Non, elles n'existent pas. (Dominique (de Corse))
Et la lune, qui tourne autour de la terre, ça existe?
Non, c'est des conneries. (Dominique (de Corse))
C'est clair.
Au point où on en est...
R.H.
Le 19/07/2014 à 16:55, dmkgbt@free.invalid (Dominique (de Corse)) a écrit
:
L'"attaque à main armée" n'existe pas.
Et mes couilles, elles existent?
Non, elles n'existent pas.
dmkgbt@free.invalid (Dominique (de Corse))
Et la lune, qui tourne autour de la terre, ça existe?
Non, c'est des conneries.
dmkgbt@free.invalid (Dominique (de Corse))
Il y a des gens qui pensent avec leur bite, d'autres qui pensent avec leurs couilles, et d'autres avec leur pieds..
J'ai mis bite au masculin, parce qu'on en a qu'une, et le reste au pluriel, parce qu'on en a deux.
Tu en penses quoi, toi, O sainte raclure de chiotte anonyme?
R.H.
dmkgbt
Richard Hachel wrote:
Le 19/07/2014 à 19:12, (Tardigradus) a écrit : > Richard Hachel wrote: > >> Et mes couilles, elles existent? > > Visiblement, c'est ce qui te sert de cerveau.
Tu en penses quoi, toi, O sainte raclure de chiotte anonyme?
Amusant, cette réponse à quelqu'un qui met ses nom et prénom dans son adresse, de la part d'un type qui poste avec un pseudo composé des initiales de ses nom et prénom.
R.H.
C'est plutôt H.L., n'est ce pas?
-- Signature en travaux
Richard Hachel <r.hachel@biscotte.fr> wrote:
Le 19/07/2014 à 19:12, patrick.1200RTcazaux@cadratin.fr.invalid
(Tardigradus) a écrit :
> Richard Hachel <r.hachel@biscotte.fr> wrote:
>
>> Et mes couilles, elles existent?
>
> Visiblement, c'est ce qui te sert de cerveau.
Tu en penses quoi, toi, O sainte raclure de chiotte anonyme?
Amusant, cette réponse à quelqu'un qui met ses nom et prénom dans son
adresse, de la part d'un type qui poste avec un pseudo composé des
initiales de ses nom et prénom.
Le 19/07/2014 à 19:12, (Tardigradus) a écrit : > Richard Hachel wrote: > >> Et mes couilles, elles existent? > > Visiblement, c'est ce qui te sert de cerveau.
Tu en penses quoi, toi, O sainte raclure de chiotte anonyme?
Amusant, cette réponse à quelqu'un qui met ses nom et prénom dans son adresse, de la part d'un type qui poste avec un pseudo composé des initiales de ses nom et prénom.
R.H.
C'est plutôt H.L., n'est ce pas?
-- Signature en travaux
dmkgbt
Thalie wrote:
Dominiquede Corse avait énoncé :
> Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros > d'amende.
quand "petit" voleur qui est capable de payer 45.000 euros ?
45 000 ¤, c'est le maximum encourru, comme les trois ans de prison. Ça ne veut pas dire que c'est appliqué à tous les voleurs. De plus le tribunal peut appliquer les amendes comme la prison en les assortissant d'un sursis et enfin n'appliquer que l'une ou l'autre des peines.
Comment l'état touche-t-il ces sommes ?
Avec difficulté. Voyez le cas de Dieudonné M'Bala M'Bala...
Sérieusement : les amendes sont recouvrées à l'amiable (généralement avec une remise si paiement immédiat) par les Finaces Pubiiques. Et si ce n'est pas amiable, il y a les procédures de recouvrement forcé classiques : saisie sur comptes bancaires, saisie sur salaires, saisie mobilière, saisie immobilière.
-- Signature en travaux
Thalie <thalie.nospam@invalid.com> wrote:
Dominiquede Corse avait énoncé :
> Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros
> d'amende.
quand "petit" voleur qui est capable de payer 45.000 euros ?
45 000 ¤, c'est le maximum encourru, comme les trois ans de prison.
Ça ne veut pas dire que c'est appliqué à tous les voleurs.
De plus le tribunal peut appliquer les amendes comme la prison en les
assortissant d'un sursis et enfin n'appliquer que l'une ou l'autre des
peines.
Comment l'état touche-t-il ces sommes ?
Avec difficulté.
Voyez le cas de Dieudonné M'Bala M'Bala...
Sérieusement : les amendes sont recouvrées à l'amiable (généralement
avec une remise si paiement immédiat) par les Finaces Pubiiques.
Et si ce n'est pas amiable, il y a les procédures de recouvrement forcé
classiques : saisie sur comptes bancaires, saisie sur salaires, saisie
mobilière, saisie immobilière.
> Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros > d'amende.
quand "petit" voleur qui est capable de payer 45.000 euros ?
45 000 ¤, c'est le maximum encourru, comme les trois ans de prison. Ça ne veut pas dire que c'est appliqué à tous les voleurs. De plus le tribunal peut appliquer les amendes comme la prison en les assortissant d'un sursis et enfin n'appliquer que l'une ou l'autre des peines.
Comment l'état touche-t-il ces sommes ?
Avec difficulté. Voyez le cas de Dieudonné M'Bala M'Bala...
Sérieusement : les amendes sont recouvrées à l'amiable (généralement avec une remise si paiement immédiat) par les Finaces Pubiiques. Et si ce n'est pas amiable, il y a les procédures de recouvrement forcé classiques : saisie sur comptes bancaires, saisie sur salaires, saisie mobilière, saisie immobilière.
-- Signature en travaux
dmkgbt
Thalie wrote:
Dominiquede Corse avait énoncé :
> Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros > d'amende.
quand "petit" voleur qui est capable de payer 45.000 euros ?
45 000 ¤, c'est le maximum encourru, comme les trois ans de prison. Ça ne veut pas dire que c'est appliqué à tous les voleurs. De plus le tribunal peut appliquer les amendes comme la prison en les assortissant d'un sursis et enfin n'appliquer que l'une ou l'autre des peines.
Comment l'état touche-t-il ces sommes ?
Avec difficulté. Voyez le cas de Dieudonné M'Bala M'Bala...
Sérieusement : les amendes sont recouvrées à l'amiable (généralement avec une remise si paiement immédiat) par les Finances Pubiiques. Et si ce n'est pas amiable, il y a les procédures de recouvrement forcé classiques : saisie sur comptes bancaires, saisie sur salaires, saisie mobilière, saisie immobilière.
-- Signature en travaux
Thalie <thalie.nospam@invalid.com> wrote:
Dominiquede Corse avait énoncé :
> Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros
> d'amende.
quand "petit" voleur qui est capable de payer 45.000 euros ?
45 000 ¤, c'est le maximum encourru, comme les trois ans de prison.
Ça ne veut pas dire que c'est appliqué à tous les voleurs.
De plus le tribunal peut appliquer les amendes comme la prison en les
assortissant d'un sursis et enfin n'appliquer que l'une ou l'autre des
peines.
Comment l'état touche-t-il ces sommes ?
Avec difficulté.
Voyez le cas de Dieudonné M'Bala M'Bala...
Sérieusement : les amendes sont recouvrées à l'amiable (généralement
avec une remise si paiement immédiat) par les Finances Pubiiques.
Et si ce n'est pas amiable, il y a les procédures de recouvrement forcé
classiques : saisie sur comptes bancaires, saisie sur salaires, saisie
mobilière, saisie immobilière.
> Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros > d'amende.
quand "petit" voleur qui est capable de payer 45.000 euros ?
45 000 ¤, c'est le maximum encourru, comme les trois ans de prison. Ça ne veut pas dire que c'est appliqué à tous les voleurs. De plus le tribunal peut appliquer les amendes comme la prison en les assortissant d'un sursis et enfin n'appliquer que l'une ou l'autre des peines.
Comment l'état touche-t-il ces sommes ?
Avec difficulté. Voyez le cas de Dieudonné M'Bala M'Bala...
Sérieusement : les amendes sont recouvrées à l'amiable (généralement avec une remise si paiement immédiat) par les Finances Pubiiques. Et si ce n'est pas amiable, il y a les procédures de recouvrement forcé classiques : saisie sur comptes bancaires, saisie sur salaires, saisie mobilière, saisie immobilière.
-- Signature en travaux
Richard Hachel
Le 19/07/2014 à 20:13, (Dominique (de Corse)) a écrit :
Richard Hachel wrote:
Le 19/07/2014 à 19:12, (Tardigradus) a écrit : > Richard Hachel wrote: > >> Et mes couilles, elles existent? > > Visiblement, c'est ce qui te sert de cerveau.
Tu en penses quoi, toi, O sainte raclure de chiotte anonyme?
Amusant, cette réponse à quelqu'un qui met ses nom et prénom dans son adresse, de la part d'un type qui poste avec un pseudo composé des initiales de ses nom et prénom.
R.H.
C'est plutôt H.L., n'est ce pas?
Et mes couilles, il y a H sur la droite et L sur la gauche?
Ca t'amuse de faire le singe sur les news?
R.H.
Le 19/07/2014 à 20:13, dmkgbt@free.invalid (Dominique (de Corse)) a écrit
:
Richard Hachel <r.hachel@biscotte.fr> wrote:
Le 19/07/2014 à 19:12, patrick.1200RTcazaux@cadratin.fr.invalid
(Tardigradus) a écrit :
> Richard Hachel <r.hachel@biscotte.fr> wrote:
>
>> Et mes couilles, elles existent?
>
> Visiblement, c'est ce qui te sert de cerveau.
Tu en penses quoi, toi, O sainte raclure de chiotte anonyme?
Amusant, cette réponse à quelqu'un qui met ses nom et prénom dans son
adresse, de la part d'un type qui poste avec un pseudo composé des
initiales de ses nom et prénom.
R.H.
C'est plutôt H.L., n'est ce pas?
Et mes couilles, il y a H sur la droite et L sur la gauche?
Le 19/07/2014 à 20:13, (Dominique (de Corse)) a écrit :
Richard Hachel wrote:
Le 19/07/2014 à 19:12, (Tardigradus) a écrit : > Richard Hachel wrote: > >> Et mes couilles, elles existent? > > Visiblement, c'est ce qui te sert de cerveau.
Tu en penses quoi, toi, O sainte raclure de chiotte anonyme?
Amusant, cette réponse à quelqu'un qui met ses nom et prénom dans son adresse, de la part d'un type qui poste avec un pseudo composé des initiales de ses nom et prénom.
R.H.
C'est plutôt H.L., n'est ce pas?
Et mes couilles, il y a H sur la droite et L sur la gauche?
