Une connaissance a invité ses amis à boire l'apéritif chez lui. A la fin de
l'apéritif, il a facturé à chaque personne le montant de la boisson. En
avait-il le droit? Je précise qu'il n'avait averti personne au préalable et
qu'aucun tarif n'était affiché. D'autre part, il n'avait pas de licence IV
et les bouteilles achetées n'étaient pas taxées, contrairement à celles
achetées par les débits de boissons.
Merci pour vos réponses.
--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
http://www.jcl.new.fr
Dans le message 47c665d5$0$858$, JCL exprime ceci:
Bonjour.
Une connaissance a invité ses amis à boire l'apéritif chez lui. A la fin de l'apéritif, il a facturé à chaque personne le montant de la boisson.
Le coup du "pot commun".
En avait-il le droit?
Il fait ce qu'il veut chez lui.Je précise qu'il n'avait averti
personne au préalable et qu'aucun tarif n'était affiché.
Ce n'est pas un lieu ouvert au public.
D'autre
part, il n'avait pas de licence IV et les bouteilles achetées n'étaient pas taxées, contrairement à celles achetées par les débits de boissons.
Je ne suis pas sûr que le débitant paie une taxe spécifique sur les alcools achetés. Il est contraint de tenir un livre de régie, d'apurer des acquits ou des congés, mais taxe spéciale ??
Merci pour vos réponses.
C'est un nexcellent poyen de perdre ses amis, ,ou peut-^tere il y a un but caché. A priori rien de bien illégal. A+
--
Dans le message 47c665d5$0$858$ba4acef3@news.orange.fr, JCL
<nospam@wanado.fr> exprime ceci:
Bonjour.
Une connaissance a invité ses amis à boire l'apéritif chez lui. A la
fin de l'apéritif, il a facturé à chaque personne le montant de la
boisson.
Le coup du "pot commun".
En avait-il le droit?
Il fait ce qu'il veut chez lui.Je précise qu'il n'avait averti
personne au préalable et qu'aucun tarif n'était affiché.
Ce n'est pas un lieu ouvert au public.
D'autre
part, il n'avait pas de licence IV et les bouteilles achetées
n'étaient pas taxées, contrairement à celles achetées par les débits
de boissons.
Je ne suis pas sûr que le débitant paie une taxe spécifique sur les
alcools achetés.
Il est contraint de tenir un livre de régie, d'apurer des acquits ou des
congés, mais taxe spéciale ??
Merci pour vos réponses.
C'est un nexcellent poyen de perdre ses amis, ,ou peut-^tere il y a un
but caché.
A priori rien de bien illégal.
A+
Dans le message 47c665d5$0$858$, JCL exprime ceci:
Bonjour.
Une connaissance a invité ses amis à boire l'apéritif chez lui. A la fin de l'apéritif, il a facturé à chaque personne le montant de la boisson.
Le coup du "pot commun".
En avait-il le droit?
Il fait ce qu'il veut chez lui.Je précise qu'il n'avait averti
personne au préalable et qu'aucun tarif n'était affiché.
Ce n'est pas un lieu ouvert au public.
D'autre
part, il n'avait pas de licence IV et les bouteilles achetées n'étaient pas taxées, contrairement à celles achetées par les débits de boissons.
Je ne suis pas sûr que le débitant paie une taxe spécifique sur les alcools achetés. Il est contraint de tenir un livre de régie, d'apurer des acquits ou des congés, mais taxe spéciale ??
Merci pour vos réponses.
C'est un nexcellent poyen de perdre ses amis, ,ou peut-^tere il y a un but caché. A priori rien de bien illégal. A+
--
Rémi Fasollasi
"Moisse" a écrit dans le message de news: 47c66b54$0$29804$
D'autre > part, il n'avait pas de licence IV et les bouteilles achetées > n'étaient pas taxées, contrairement à celles achetées par les débits > de boissons.
Je ne suis pas sûr que le débitant paie une taxe spécifique sur les alcools achetés. Il est contraint de tenir un livre de régie, d'apurer des acquits ou
des
congés, mais taxe spéciale ??
Je ne pense pas qu'il s'agisse d'une taxe spéciale, mais un débitant achête des alcools "spéciaux" de manière à ce que les impôts puisse connaître ce qu'il débite. Si par exemple, il achetait une partie de son pastis chez Leclerc, le revenu qu'il en tirerait ne pourrait être imposé. Certains le font mais il y a des controles.
Je ne sais pas si cela a un rapport avec le problème. Si reçoit ainsi régulièrement, on peut peut-être l'assimiler à un un club privé, voire un tripot clandestin.
C'est un nexcellent poyen de perdre ses amis, ,ou peut-^tere il y a un but caché
Pour se débarasser de relations un peu pesantes, ça peut être une bonne idée.
"Moisse" <moisse@douteifrance.com> a écrit dans le message de news:
47c66b54$0$29804$426a74cc@news.free.fr...
D'autre
> part, il n'avait pas de licence IV et les bouteilles achetées
> n'étaient pas taxées, contrairement à celles achetées par les débits
> de boissons.
Je ne suis pas sûr que le débitant paie une taxe spécifique sur les
alcools achetés.
Il est contraint de tenir un livre de régie, d'apurer des acquits ou
des
congés, mais taxe spéciale ??
Je ne pense pas qu'il s'agisse d'une taxe spéciale, mais un débitant
achête des alcools "spéciaux" de manière à ce que les impôts puisse
connaître ce qu'il débite.
Si par exemple, il achetait une partie de son pastis chez Leclerc, le
revenu qu'il en tirerait ne pourrait être imposé. Certains le font mais
il y a des controles.
Je ne sais pas si cela a un rapport avec le problème. Si reçoit ainsi
régulièrement, on peut peut-être l'assimiler à un un club privé, voire
un tripot clandestin.
C'est un nexcellent poyen de perdre ses amis, ,ou peut-^tere il y a un
but caché
Pour se débarasser de relations un peu pesantes, ça peut être une bonne
idée.
"Moisse" a écrit dans le message de news: 47c66b54$0$29804$
D'autre > part, il n'avait pas de licence IV et les bouteilles achetées > n'étaient pas taxées, contrairement à celles achetées par les débits > de boissons.
Je ne suis pas sûr que le débitant paie une taxe spécifique sur les alcools achetés. Il est contraint de tenir un livre de régie, d'apurer des acquits ou
des
congés, mais taxe spéciale ??
Je ne pense pas qu'il s'agisse d'une taxe spéciale, mais un débitant achête des alcools "spéciaux" de manière à ce que les impôts puisse connaître ce qu'il débite. Si par exemple, il achetait une partie de son pastis chez Leclerc, le revenu qu'il en tirerait ne pourrait être imposé. Certains le font mais il y a des controles.
Je ne sais pas si cela a un rapport avec le problème. Si reçoit ainsi régulièrement, on peut peut-être l'assimiler à un un club privé, voire un tripot clandestin.
C'est un nexcellent poyen de perdre ses amis, ,ou peut-^tere il y a un but caché
Pour se débarasser de relations un peu pesantes, ça peut être une bonne idée.
Thibaut Henin
Moisse a écrit :
Dans le message 47c665d5$0$858$, JCL exprime ceci:
Bonjour.
Une connaissance a invité ses amis à boire l'apéritif chez lui. A la fin de l'apéritif, il a facturé à chaque personne le montant de la boisson.
Le coup du "pot commun".
En avait-il le droit?
Il fait ce qu'il veut chez lui.
Mais du coup, a-t-on le droit de ne pas payer ? Je pencherais pour oui, mais bon, on sait jamais.
Moisse a écrit :
Dans le message 47c665d5$0$858$ba4acef3@news.orange.fr, JCL
<nospam@wanado.fr> exprime ceci:
Bonjour.
Une connaissance a invité ses amis à boire l'apéritif chez lui. A la
fin de l'apéritif, il a facturé à chaque personne le montant de la
boisson.
Le coup du "pot commun".
En avait-il le droit?
Il fait ce qu'il veut chez lui.
Mais du coup, a-t-on le droit de ne pas payer ? Je pencherais pour oui,
mais bon, on sait jamais.
J'y crois pas "JCL" a écrit dans le message de news: 47c665d5$0$858$
Bonjour.
Une connaissance a invité ses amis à boire l'apéritif chez lui. A la fin de l'apéritif, il a facturé à chaque personne le montant de la boisson. En avait-il le droit? Je précise qu'il n'avait averti personne au préalable et qu'aucun tarif n'était affiché. D'autre part, il n'avait pas de licence IV et les bouteilles achetées n'étaient pas taxées, contrairement à celles achetées par les débits de boissons.
Merci pour vos réponses.
-- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futurs débutants http://www.jcl.new.fr
J'y crois pas
"JCL" <nospam@wanado.fr> a écrit dans le message de news:
47c665d5$0$858$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonjour.
Une connaissance a invité ses amis à boire l'apéritif chez lui. A la fin
de
l'apéritif, il a facturé à chaque personne le montant de la boisson. En
avait-il le droit? Je précise qu'il n'avait averti personne au préalable
et
qu'aucun tarif n'était affiché. D'autre part, il n'avait pas de licence IV
et les bouteilles achetées n'étaient pas taxées, contrairement à celles
achetées par les débits de boissons.
Merci pour vos réponses.
--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
http://www.jcl.new.fr
J'y crois pas "JCL" a écrit dans le message de news: 47c665d5$0$858$
Bonjour.
Une connaissance a invité ses amis à boire l'apéritif chez lui. A la fin de l'apéritif, il a facturé à chaque personne le montant de la boisson. En avait-il le droit? Je précise qu'il n'avait averti personne au préalable et qu'aucun tarif n'était affiché. D'autre part, il n'avait pas de licence IV et les bouteilles achetées n'étaient pas taxées, contrairement à celles achetées par les débits de boissons.
Merci pour vos réponses.
-- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futurs débutants http://www.jcl.new.fr
Rémi Fasollasi
"fabrice57" a écrit dans le message de news:
Et si tu payes pas , il appelle la police ?
Il faut éviter d'avoir sur soi un moyen de paiement quand on est invité chez un ami.
"fabrice57" <fabriced31@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
mn.e26a7d82224692ba.84822@hotmail.com...
Et si tu payes pas , il appelle la police ?
Il faut éviter d'avoir sur soi un moyen de paiement quand on est invité
chez un ami.
Il faut éviter d'avoir sur soi un moyen de paiement quand on est invité chez un ami.
looping
"JCL" a écrit dans le message de news:47c665d5$0$858$
Bonjour.
Une connaissance a invité ses amis à boire l'apéritif chez lui. A la fin de l'apéritif, il a facturé à chaque personne le montant de la boisson. En avait-il le droit? Je précise qu'il n'avait averti personne au préalable et qu'aucun tarif n'était affiché. D'autre part, il n'avait pas de licence IV et les bouteilles achetées n'étaient pas taxées, contrairement à celles achetées par les débits de boissons.
Merci pour vos réponses.
-- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futurs débutants http://www.jcl.new.fr moi je lave mon verre et je m'en vais, !!!!!
"JCL" <nospam@wanado.fr> a écrit dans le message de
news:47c665d5$0$858$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonjour.
Une connaissance a invité ses amis à boire l'apéritif chez lui. A la fin
de
l'apéritif, il a facturé à chaque personne le montant de la boisson. En
avait-il le droit? Je précise qu'il n'avait averti personne au préalable
et
qu'aucun tarif n'était affiché. D'autre part, il n'avait pas de licence IV
et les bouteilles achetées n'étaient pas taxées, contrairement à celles
achetées par les débits de boissons.
Merci pour vos réponses.
--
Jean-Claude
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moi je lave mon verre et je m'en vais, !!!!!
"JCL" a écrit dans le message de news:47c665d5$0$858$
Bonjour.
Une connaissance a invité ses amis à boire l'apéritif chez lui. A la fin de l'apéritif, il a facturé à chaque personne le montant de la boisson. En avait-il le droit? Je précise qu'il n'avait averti personne au préalable et qu'aucun tarif n'était affiché. D'autre part, il n'avait pas de licence IV et les bouteilles achetées n'étaient pas taxées, contrairement à celles achetées par les débits de boissons.
Merci pour vos réponses.
-- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futurs débutants http://www.jcl.new.fr moi je lave mon verre et je m'en vais, !!!!!
Arthur
"JCL" a écrit dans le message de news:47c665d5$0$858$
Bonjour.
Une connaissance a invité ses amis à boire l'apéritif chez lui. A la fin
de
l'apéritif, il a facturé à chaque personne le montant de la boisson. En avait-il le droit? Je précise qu'il n'avait averti personne au préalable
et
qu'aucun tarif n'était affiché. D'autre part, il n'avait pas de licence IV et les bouteilles achetées n'étaient pas taxées, contrairement à celles achetées par les débits de boissons.
Merci pour vos réponses.
-- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futurs débutants http://www.jcl.new.fr
Ses amis ont payé leurs factures ?
Ce sont toujours ses amis ?
Arthur
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Bonjour.
Une connaissance a invité ses amis à boire l'apéritif chez lui. A la fin
de
l'apéritif, il a facturé à chaque personne le montant de la boisson. En
avait-il le droit? Je précise qu'il n'avait averti personne au préalable
et
qu'aucun tarif n'était affiché. D'autre part, il n'avait pas de licence IV
et les bouteilles achetées n'étaient pas taxées, contrairement à celles
achetées par les débits de boissons.
Merci pour vos réponses.
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Jean-Claude
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"JCL" a écrit dans le message de news:47c665d5$0$858$
Bonjour.
Une connaissance a invité ses amis à boire l'apéritif chez lui. A la fin
de
l'apéritif, il a facturé à chaque personne le montant de la boisson. En avait-il le droit? Je précise qu'il n'avait averti personne au préalable
et
qu'aucun tarif n'était affiché. D'autre part, il n'avait pas de licence IV et les bouteilles achetées n'étaient pas taxées, contrairement à celles achetées par les débits de boissons.
Merci pour vos réponses.
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