Sur ce site, on peut voir le barème 2007 pour les frais kilométriques
engagés par un bénévole :
http://www.aprova84.org/ressources/page.php4?class=breves_juridiques
Quel est le document officiel qui fixe ce barème 2007 ?
En général c'est un Bulletin Officiel des Impôts 5B... (5B-14-07 l'année
dernière), mais aucun BOI fixant ce barème n'est sorti en 2008.
J'ai posé la question sur le site mentionné ci-dessus mais n'ai pas eu de
réponse.
Merci.
--
A' tchao
Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
Les frais kilométriques sont calculés sur 2 bases différentes selon que le bénévole abandonne sa créance ou pas : - si abandon : 0,288 euro/km (à confirmer) quels que soient la puissance
du
véhicule et la distance parcourue - si remboursement : on applique le barème qui sortira en avril-mai et qui est fonction du véhicule et de la distance
Ce n'est pas tout-à fait ça. Le barème qui est fonction du véhicule est déjà sorti, BOI 5FB-2-08 : http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2008/5fppub/textes/5f208/5f208.pdf il concerne les salariés qui déduisent les frais réels dans leur déclaration d'impôts.
Le barème concernant les frais kilométriques engagés par les bénévoles est celui qui sortira en avril-mai et qui comporte en effet un seul chiffre pour les autos et un seul chiffre pour les 2 roues. Celui de l'année dernière est le BOI 5B-14-07 : http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2007/5fppub/textes/5b1407/5b1407.pdf Ce barème est utilisé lorsque le bénévole fait don des frais qu'il a engagés à son association et bénéficie donc d'une réduction d'impôts. Lorsque le bénévole se fait rembourser ses frais, l'association a tout loisir de fixer un barème kilométrique. Elle se base en général sur cette 2ème instruction ministérielle car elle est plus simple, mais rien ne l'empêche d'utiliser un autre barème, par ex. celui de la 1ère instruction ministérielle. Pour exemple, mon association utilise le 2ème barème lorsque le bénévole fait don de ses frais, par contre si le bénévole choisit le remboursement, là le barème est fixé par le Conseil d'Administration à 0,25 Euros/km.
mais apparemment, c'est tout de même l'info que voulait le contributeur initial, donc tout va bien
Effectivement, je voulais savoir d'où sortaient les chiffres vus sur un site (0,288 Euros/km) et Méoui m'a donné la réponse. Merci à vous.
Pour ceux que ça intéresse, j'avais demandé à Aprova84 de quelle source officielle ils tenaient ces chiffres, j'ai finalement reçu une réponse : "Nous les avons relevés sur des sites de confiance..." Sans commentaire... ;-)
-- A' tchao
Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
Goulafra a écrit :
Les frais kilométriques sont calculés sur 2 bases différentes selon que le
bénévole abandonne sa créance ou pas :
- si abandon : 0,288 euro/km (à confirmer) quels que soient la puissance
du
véhicule et la distance parcourue
- si remboursement : on applique le barème qui sortira en avril-mai et qui
est fonction du véhicule et de la distance
Ce n'est pas tout-à fait ça.
Le barème qui est fonction du véhicule est déjà sorti, BOI 5FB-2-08 :
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2008/5fppub/textes/5f208/5f208.pdf
il concerne les salariés qui déduisent les frais réels dans leur déclaration
d'impôts.
Le barème concernant les frais kilométriques engagés par les bénévoles est
celui qui sortira en avril-mai et qui comporte en effet un seul chiffre pour
les autos et un seul chiffre pour les 2 roues.
Celui de l'année dernière est le BOI 5B-14-07 :
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2007/5fppub/textes/5b1407/5b1407.pdf
Ce barème est utilisé lorsque le bénévole fait don des frais qu'il a engagés
à son association et bénéficie donc d'une réduction d'impôts.
Lorsque le bénévole se fait rembourser ses frais, l'association a tout
loisir de fixer un barème kilométrique.
Elle se base en général sur cette 2ème instruction ministérielle car elle
est plus simple, mais rien ne l'empêche d'utiliser un autre barème, par ex.
celui de la 1ère instruction ministérielle.
Pour exemple, mon association utilise le 2ème barème lorsque le bénévole
fait don de ses frais, par contre si le bénévole choisit le remboursement,
là le barème est fixé par le Conseil d'Administration à 0,25 Euros/km.
mais apparemment, c'est tout de même l'info que voulait le contributeur
initial, donc tout va bien
Effectivement, je voulais savoir d'où sortaient les chiffres vus sur un site
(0,288 Euros/km) et Méoui m'a donné la réponse.
Merci à vous.
Pour ceux que ça intéresse, j'avais demandé à Aprova84 de quelle source
officielle ils tenaient ces chiffres, j'ai finalement reçu une réponse :
"Nous les avons relevés sur des sites de confiance..."
Sans commentaire... ;-)
--
A' tchao
Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
Les frais kilométriques sont calculés sur 2 bases différentes selon que le bénévole abandonne sa créance ou pas : - si abandon : 0,288 euro/km (à confirmer) quels que soient la puissance
du
véhicule et la distance parcourue - si remboursement : on applique le barème qui sortira en avril-mai et qui est fonction du véhicule et de la distance
Ce n'est pas tout-à fait ça. Le barème qui est fonction du véhicule est déjà sorti, BOI 5FB-2-08 : http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2008/5fppub/textes/5f208/5f208.pdf il concerne les salariés qui déduisent les frais réels dans leur déclaration d'impôts.
Le barème concernant les frais kilométriques engagés par les bénévoles est celui qui sortira en avril-mai et qui comporte en effet un seul chiffre pour les autos et un seul chiffre pour les 2 roues. Celui de l'année dernière est le BOI 5B-14-07 : http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2007/5fppub/textes/5b1407/5b1407.pdf Ce barème est utilisé lorsque le bénévole fait don des frais qu'il a engagés à son association et bénéficie donc d'une réduction d'impôts. Lorsque le bénévole se fait rembourser ses frais, l'association a tout loisir de fixer un barème kilométrique. Elle se base en général sur cette 2ème instruction ministérielle car elle est plus simple, mais rien ne l'empêche d'utiliser un autre barème, par ex. celui de la 1ère instruction ministérielle. Pour exemple, mon association utilise le 2ème barème lorsque le bénévole fait don de ses frais, par contre si le bénévole choisit le remboursement, là le barème est fixé par le Conseil d'Administration à 0,25 Euros/km.
mais apparemment, c'est tout de même l'info que voulait le contributeur initial, donc tout va bien
Effectivement, je voulais savoir d'où sortaient les chiffres vus sur un site (0,288 Euros/km) et Méoui m'a donné la réponse. Merci à vous.
Pour ceux que ça intéresse, j'avais demandé à Aprova84 de quelle source officielle ils tenaient ces chiffres, j'ai finalement reçu une réponse : "Nous les avons relevés sur des sites de confiance..." Sans commentaire... ;-)
-- A' tchao
Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
Goulafra
"Le Fou" wrote in news:fs115h$dhg$:
Ce n'est pas tout-à fait ça. Le barème qui est fonction du véhicule est déjà sorti, BOI 5FB-2-08 : http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2008/5fppub/textes/5f208/5f208.pdf
tiens, il est déjà sorti ? ça change...
il concerne les salariés qui déduisent les frais réels dans leur déclaration d'impôts.
pas uniquement
Ce barème est utilisé lorsque le bénévole fait don des frais qu'il a engagés à son association et bénéficie donc d'une réduction d'impôts.
c'est ce que j'ai expliqué quant à la réduction d'impôt, elle est loin d'être automatique
Lorsque le bénévole se fait rembourser ses frais, l'association a tout loisir de fixer un barème kilométrique.
non l'asso doit respecter le maximum fixé par le barème fiscal elle peut rembourser moins (avec l'accord du bénévole) mais pas plus, sous peine de redressement URSSAF, le dépassement étant alors considéré comme du salaire et soumis à cotisation. Et du coup le "bénévole" se retrouve salarié, avec tout ce que ça implique.
Pour exemple, mon association utilise le 2ème barème lorsque le bénévole fait don de ses frais,
votre asso n'a pas le choix, c'est une obligation
Pour ceux que ça intéresse, j'avais demandé à Aprova84 de quelle source officielle ils tenaient ces chiffres, j'ai finalement reçu une réponse : "Nous les avons relevés sur des sites de confiance..." Sans commentaire... ;-)
il y a des méthodes de calcul qui permettent de connaître à l'avance les nouveaux chiffres (en fait le % d'augmentation paraît en début d'année dans d'autres instructions fiscales), mais il vaut effectivement mieux attendre le BOI qui donne les chiffres définitifs.
"Le Fou" <hiller.ericEFFACER@neuf.fr> wrote in
news:fs115h$dhg$1@netfinity.fr:
Ce n'est pas tout-à fait ça.
Le barème qui est fonction du véhicule est déjà sorti, BOI 5FB-2-08 :
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2008/5fppub/textes/5f208/5f208.pdf
tiens, il est déjà sorti ? ça change...
il concerne les salariés qui déduisent les frais réels dans leur
déclaration d'impôts.
pas uniquement
Ce barème est utilisé lorsque le bénévole fait don des frais qu'il a
engagés à son association et bénéficie donc d'une réduction d'impôts.
c'est ce que j'ai expliqué
quant à la réduction d'impôt, elle est loin d'être automatique
Lorsque le bénévole se fait rembourser ses frais, l'association a tout
loisir de fixer un barème kilométrique.
non
l'asso doit respecter le maximum fixé par le barème fiscal
elle peut rembourser moins (avec l'accord du bénévole) mais pas plus,
sous peine de redressement URSSAF, le dépassement étant alors considéré
comme du salaire et soumis à cotisation. Et du coup le "bénévole" se
retrouve salarié, avec tout ce que ça implique.
Pour exemple, mon association utilise le 2ème barème lorsque le
bénévole fait don de ses frais,
votre asso n'a pas le choix, c'est une obligation
Pour ceux que ça intéresse, j'avais demandé à Aprova84 de quelle
source officielle ils tenaient ces chiffres, j'ai finalement reçu une
réponse : "Nous les avons relevés sur des sites de confiance..."
Sans commentaire... ;-)
il y a des méthodes de calcul qui permettent de connaître à l'avance les
nouveaux chiffres (en fait le % d'augmentation paraît en début d'année
dans d'autres instructions fiscales), mais il vaut effectivement mieux
attendre le BOI qui donne les chiffres définitifs.
Ce n'est pas tout-à fait ça. Le barème qui est fonction du véhicule est déjà sorti, BOI 5FB-2-08 : http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2008/5fppub/textes/5f208/5f208.pdf
tiens, il est déjà sorti ? ça change...
il concerne les salariés qui déduisent les frais réels dans leur déclaration d'impôts.
pas uniquement
Ce barème est utilisé lorsque le bénévole fait don des frais qu'il a engagés à son association et bénéficie donc d'une réduction d'impôts.
c'est ce que j'ai expliqué quant à la réduction d'impôt, elle est loin d'être automatique
Lorsque le bénévole se fait rembourser ses frais, l'association a tout loisir de fixer un barème kilométrique.
non l'asso doit respecter le maximum fixé par le barème fiscal elle peut rembourser moins (avec l'accord du bénévole) mais pas plus, sous peine de redressement URSSAF, le dépassement étant alors considéré comme du salaire et soumis à cotisation. Et du coup le "bénévole" se retrouve salarié, avec tout ce que ça implique.
Pour exemple, mon association utilise le 2ème barème lorsque le bénévole fait don de ses frais,
votre asso n'a pas le choix, c'est une obligation
Pour ceux que ça intéresse, j'avais demandé à Aprova84 de quelle source officielle ils tenaient ces chiffres, j'ai finalement reçu une réponse : "Nous les avons relevés sur des sites de confiance..." Sans commentaire... ;-)
il y a des méthodes de calcul qui permettent de connaître à l'avance les nouveaux chiffres (en fait le % d'augmentation paraît en début d'année dans d'autres instructions fiscales), mais il vaut effectivement mieux attendre le BOI qui donne les chiffres définitifs.
Le Fou
Goulafra a écrit :
"Le Fou" wrote in > Lorsque le bénévole se fait rembourser ses frais, l'association a tout > loisir de fixer un barème kilométrique.
non l'asso doit respecter le maximum fixé par le barème fiscal elle peut rembourser moins (...) mais pas plus, sous peine de redressement URSSAF, le dépassement étant alors considéré comme du salaire et soumis à cotisation. Et du coup le "bénévole" se retrouve salarié, avec tout ce que ça implique.
Effectivement. Ca me paraissait évident...
elle peut rembourser moins (avec l'accord du bénévole)
Accord très relatif ! Tout dépend comment est fixé ce barème par l'association, le tout est que ce barème figure dans les statuts ou le réglement intérieur (s'il y en a un) ou dans une note ou circulaire etc. portée à la connaissance des adhérents. Si c'est le Conseil d'Administration qui fixe définitivement ce barème, le bénévole n'a pas son mot à dire, idem si c'est un groupe de travail spécialement créé pour ça, le Président, le Trésorier etc. Le seul moment où le bénévole peut donner ou non son accord, c'est si l'acceptation du barème est votée en Assemblée Générale.
-- A' tchao
Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
Goulafra a écrit :
"Le Fou" wrote in
> Lorsque le bénévole se fait rembourser ses frais, l'association a tout
> loisir de fixer un barème kilométrique.
non
l'asso doit respecter le maximum fixé par le barème fiscal
elle peut rembourser moins (...) mais pas plus,
sous peine de redressement URSSAF, le dépassement étant alors considéré
comme du salaire et soumis à cotisation. Et du coup le "bénévole" se
retrouve salarié, avec tout ce que ça implique.
Effectivement.
Ca me paraissait évident...
elle peut rembourser moins (avec l'accord du bénévole)
Accord très relatif !
Tout dépend comment est fixé ce barème par l'association, le tout est que ce
barème figure dans les statuts ou le réglement intérieur (s'il y en a un) ou
dans une note ou circulaire etc. portée à la connaissance des adhérents.
Si c'est le Conseil d'Administration qui fixe définitivement ce barème, le
bénévole n'a pas son mot à dire, idem si c'est un groupe de travail
spécialement créé pour ça, le Président, le Trésorier etc.
Le seul moment où le bénévole peut donner ou non son accord, c'est si
l'acceptation du barème est votée en Assemblée Générale.
--
A' tchao
Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
"Le Fou" wrote in > Lorsque le bénévole se fait rembourser ses frais, l'association a tout > loisir de fixer un barème kilométrique.
non l'asso doit respecter le maximum fixé par le barème fiscal elle peut rembourser moins (...) mais pas plus, sous peine de redressement URSSAF, le dépassement étant alors considéré comme du salaire et soumis à cotisation. Et du coup le "bénévole" se retrouve salarié, avec tout ce que ça implique.
Effectivement. Ca me paraissait évident...
elle peut rembourser moins (avec l'accord du bénévole)
Accord très relatif ! Tout dépend comment est fixé ce barème par l'association, le tout est que ce barème figure dans les statuts ou le réglement intérieur (s'il y en a un) ou dans une note ou circulaire etc. portée à la connaissance des adhérents. Si c'est le Conseil d'Administration qui fixe définitivement ce barème, le bénévole n'a pas son mot à dire, idem si c'est un groupe de travail spécialement créé pour ça, le Président, le Trésorier etc. Le seul moment où le bénévole peut donner ou non son accord, c'est si l'acceptation du barème est votée en Assemblée Générale.
-- A' tchao
Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
Goulafra
"Le Fou" wrote in news:fs3ke0$ijg$:
elle peut rembourser moins (avec l'accord du bénévole)
Accord très relatif ! Tout dépend comment est fixé ce barème par l'association, le tout est que ce barème figure dans les statuts
dans les statuts, c'est un peu excessif
ou le réglement intérieur (s'il y en a un) ou dans une note ou circulaire etc. portée à la connaissance des adhérents.
tout à fait
Si c'est le Conseil d'Administration qui fixe définitivement ce barème, le bénévole n'a pas son mot à dire,
si : il peut refuser d'engager des dépenses, à savoir d'effectuer les déplacements
à noter qu'il n'est - hélas - pas rare de voir des assos qui remboursent au ras des pâquerettes les simples adhérents (du style 0,2 euros du km) mais qui appliquent le barème fiscal (c'est à dire le remboursement maximal) quand il s'agit des membres du Bureau ou du CA... ah, l'esprit associatif...
Le seul moment où le bénévole peut donner ou non son accord, c'est si l'acceptation du barème est votée en Assemblée Générale.
je ne suis pas tout à fait d'accord (sur le "le seul moment où", mais ne pinaillons pas), mais effectivement, c'est le genre de choses qui devrait être délibéré en AG, histoire d'éviter les mésaventures
"Le Fou" <hiller.ericEFFACER@neuf.fr> wrote in
news:fs3ke0$ijg$1@netfinity.fr:
elle peut rembourser moins (avec l'accord du bénévole)
Accord très relatif !
Tout dépend comment est fixé ce barème par l'association, le tout est
que ce barème figure dans les statuts
dans les statuts, c'est un peu excessif
ou le réglement intérieur (s'il
y en a un) ou dans une note ou circulaire etc. portée à la
connaissance des adhérents.
tout à fait
Si c'est le Conseil d'Administration qui
fixe définitivement ce barème, le bénévole n'a pas son mot à dire,
si : il peut refuser d'engager des dépenses, à savoir d'effectuer les
déplacements
à noter qu'il n'est - hélas - pas rare de voir des assos qui remboursent au
ras des pâquerettes les simples adhérents (du style 0,2 euros du km) mais
qui appliquent le barème fiscal (c'est à dire le remboursement maximal)
quand il s'agit des membres du Bureau ou du CA...
ah, l'esprit associatif...
Le seul moment où le bénévole peut donner
ou non son accord, c'est si l'acceptation du barème est votée en
Assemblée Générale.
je ne suis pas tout à fait d'accord (sur le "le seul moment où", mais ne
pinaillons pas), mais effectivement, c'est le genre de choses qui devrait
être délibéré en AG, histoire d'éviter les mésaventures
elle peut rembourser moins (avec l'accord du bénévole)
Accord très relatif ! Tout dépend comment est fixé ce barème par l'association, le tout est que ce barème figure dans les statuts
dans les statuts, c'est un peu excessif
ou le réglement intérieur (s'il y en a un) ou dans une note ou circulaire etc. portée à la connaissance des adhérents.
tout à fait
Si c'est le Conseil d'Administration qui fixe définitivement ce barème, le bénévole n'a pas son mot à dire,
si : il peut refuser d'engager des dépenses, à savoir d'effectuer les déplacements
à noter qu'il n'est - hélas - pas rare de voir des assos qui remboursent au ras des pâquerettes les simples adhérents (du style 0,2 euros du km) mais qui appliquent le barème fiscal (c'est à dire le remboursement maximal) quand il s'agit des membres du Bureau ou du CA... ah, l'esprit associatif...
Le seul moment où le bénévole peut donner ou non son accord, c'est si l'acceptation du barème est votée en Assemblée Générale.
je ne suis pas tout à fait d'accord (sur le "le seul moment où", mais ne pinaillons pas), mais effectivement, c'est le genre de choses qui devrait être délibéré en AG, histoire d'éviter les mésaventures
