Il existait AVANT un Bulletin Officiel des Impôts qui sortait chaque
année pour préciser le barème kilométrique des frais NON remboursés dans
les associations :
<http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/03/cir_34753.pdf>
Où peut-on retrouver cette instruction pour les années 2013 et 2014 (et
accessoirement 2015) ?
Merci de préciser l'adresse EXACTE (si vous la connaissez) du document
car le site du BOFIP est un vrai casse-tête ;-)
Merci.
--
A' tchao
Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
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Le Fou wrote:
Bonjour,
Il existait AVANT un Bulletin Officiel des Impôts qui sortait chaque année pour préciser le barème kilométrique des frais NON remboursés dans les associations : <http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/03/cir_34753.pdf>
Où peut-on retrouver cette instruction pour les années 2013 et 2014 (et accessoirement 2015) ?
Notez que la dénomination des BO a changé depuis 2012, ce qui rend la recherche d'autant plus difficile. Sur le site vosdroits.service-public, vous trouvez le barême actuel
Merci de préciser l'adresse EXACTE (si vous la connaissez) du document car le site du BOFIP est un vrai casse-tête ;-)
Oui. Et ne croyez pas que c'est fait exprès pour les contribuables, la documentation qui est en ligne est la même pour les agents :-D
Merci.
-- Blanc-seing
Le Fou <hiller.ericSUPPRIMER@free.fr> wrote:
Bonjour,
Il existait AVANT un Bulletin Officiel des Impôts qui sortait chaque
année pour préciser le barème kilométrique des frais NON remboursés dans
les associations :
<http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/03/cir_34753.pdf>
Où peut-on retrouver cette instruction pour les années 2013 et 2014 (et
accessoirement 2015) ?
Notez que la dénomination des BO a changé depuis 2012, ce qui rend la
recherche d'autant plus difficile.
Sur le site vosdroits.service-public, vous trouvez le barême actuel
Il existait AVANT un Bulletin Officiel des Impôts qui sortait chaque année pour préciser le barème kilométrique des frais NON remboursés dans les associations : <http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/03/cir_34753.pdf>
Où peut-on retrouver cette instruction pour les années 2013 et 2014 (et accessoirement 2015) ?
Notez que la dénomination des BO a changé depuis 2012, ce qui rend la recherche d'autant plus difficile. Sur le site vosdroits.service-public, vous trouvez le barême actuel
Merci de préciser l'adresse EXACTE (si vous la connaissez) du document car le site du BOFIP est un vrai casse-tête ;-)
Oui. Et ne croyez pas que c'est fait exprès pour les contribuables, la documentation qui est en ligne est la même pour les agents :-D
Merci.
-- Blanc-seing
Le Fou
Le 19/03/2015 17:06, Dominique G. a écrit :
Le Fou wrote:
Il existait AVANT un Bulletin Officiel des Impôts(...) <http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/03/cir_34753.pdf> Où peut-on retrouver cette instruction pour les années 2013 et 2014 (et accessoirement 2015) ?
Sur le site vosdroits.service-public, vous trouvez le barême actuel <http://vosdroits.service-public.fr/associations/F1132.xhtml>
Pour 2013 et 2014, je ne trouve que cette version de 2012, toujours en vigueur aujoud'hui : <http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5868-PGP.html?identifiant=BOI-IR-RICI-250-20-20120912>
C'est ça le problème, le dernier BOI publié (site du bofip.impots.gouv) donne o,304 ¤/km (pour les voitures) alors que le site vosdroits.service-public donne 0,306 ¤/km. De quel document tient-il cette info ?
le site du BOFIP est un vrai casse-tête
Oui. Et ne croyez pas que c'est fait exprès pour les contribuables, la documentation qui est en ligne est la même pour les agents :-D
Les pauvres ;-)
Merci de vous être penché sur mon problème.
-- A' tchao
Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
Le 19/03/2015 17:06, Dominique G. a écrit :
Le Fou <hiller.ericSUPPRIMER@free.fr> wrote:
Il existait AVANT un Bulletin Officiel des Impôts(...)
<http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/03/cir_34753.pdf>
Où peut-on retrouver cette instruction pour les années 2013 et 2014 (et
accessoirement 2015) ?
Sur le site vosdroits.service-public, vous trouvez le barême actuel
<http://vosdroits.service-public.fr/associations/F1132.xhtml>
Pour 2013 et 2014, je ne trouve que cette version de 2012, toujours en
vigueur aujoud'hui :
<http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5868-PGP.html?identifiant=BOI-IR-RICI-250-20-20120912>
C'est ça le problème, le dernier BOI publié (site du bofip.impots.gouv)
donne o,304 ¤/km (pour les voitures) alors que le site
vosdroits.service-public donne 0,306 ¤/km.
De quel document tient-il cette info ?
le site du BOFIP est un vrai casse-tête
Oui. Et ne croyez pas que c'est fait exprès pour les contribuables, la
documentation qui est en ligne est la même pour les agents :-D
Les pauvres ;-)
Merci de vous être penché sur mon problème.
--
A' tchao
Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
Il existait AVANT un Bulletin Officiel des Impôts(...) <http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/03/cir_34753.pdf> Où peut-on retrouver cette instruction pour les années 2013 et 2014 (et accessoirement 2015) ?
Sur le site vosdroits.service-public, vous trouvez le barême actuel <http://vosdroits.service-public.fr/associations/F1132.xhtml>
Pour 2013 et 2014, je ne trouve que cette version de 2012, toujours en vigueur aujoud'hui : <http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5868-PGP.html?identifiant=BOI-IR-RICI-250-20-20120912>
C'est ça le problème, le dernier BOI publié (site du bofip.impots.gouv) donne o,304 ¤/km (pour les voitures) alors que le site vosdroits.service-public donne 0,306 ¤/km. De quel document tient-il cette info ?
le site du BOFIP est un vrai casse-tête
Oui. Et ne croyez pas que c'est fait exprès pour les contribuables, la documentation qui est en ligne est la même pour les agents :-D
Les pauvres ;-)
Merci de vous être penché sur mon problème.
-- A' tchao
Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
dmkgbt
Le Fou wrote:
Le 19/03/2015 17:06, Dominique G. a écrit : > Le Fou wrote: >> Il existait AVANT un Bulletin Officiel des Impôts(...) >> <http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/03/cir_34753.pdf> >> Où peut-on retrouver cette instruction pour les années 2013 et 2014 (et >> accessoirement 2015) ?
> Sur le site vosdroits.service-public, vous trouvez le barême actuel > <http://vosdroits.service-public.fr/associations/F1132.xhtml> > > Pour 2013 et 2014, je ne trouve que cette version de 2012, toujours en > vigueur aujoud'hui : > ><http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5868-PGP.html?identifiant=BOI-IR-RICI- >250-20-20120912> >
C'est ça le problème, le dernier BOI publié (site du bofip.impots.gouv) donne o,304 ¤/km (pour les voitures) alors que le site vosdroits.service-public donne 0,306 ¤/km. De quel document tient-il cette info ?
Je pense que quelqu'un a fait le calcul avec les chiffres de l'Insee en mains :-)
"220 (...) Le barème comporte deux tarifs ... dont les montants sont revalorisés tous les ans dans la même proportion que l'évolution de l'indice des prix hors tabacs."
>> le site du BOFIP est un vrai casse-tête
> Oui. Et ne croyez pas que c'est fait exprès pour les contribuables, la > documentation qui est en ligne est la même pour les agents :-D
Les pauvres ;-)
J'ai beaucoup souffert, en effet ;-D
Merci de vous être penché sur mon problème.
Bah, ça m'a permis de réviser :-)
-- Blanc-seing
Le Fou <hiller.ericSUPPRIMER@free.fr> wrote:
Le 19/03/2015 17:06, Dominique G. a écrit :
> Le Fou <hiller.ericSUPPRIMER@free.fr> wrote:
>> Il existait AVANT un Bulletin Officiel des Impôts(...)
>> <http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/03/cir_34753.pdf>
>> Où peut-on retrouver cette instruction pour les années 2013 et 2014 (et
>> accessoirement 2015) ?
> Sur le site vosdroits.service-public, vous trouvez le barême actuel
> <http://vosdroits.service-public.fr/associations/F1132.xhtml>
>
> Pour 2013 et 2014, je ne trouve que cette version de 2012, toujours en
> vigueur aujoud'hui :
>
><http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5868-PGP.html?identifiant=BOI-IR-RICI-
>250-20-20120912>
>
C'est ça le problème, le dernier BOI publié (site du bofip.impots.gouv)
donne o,304 ¤/km (pour les voitures) alors que le site
vosdroits.service-public donne 0,306 ¤/km.
De quel document tient-il cette info ?
Je pense que quelqu'un a fait le calcul avec les chiffres de l'Insee en
mains :-)
"220
(...)
Le barème comporte deux tarifs ... dont les montants sont revalorisés
tous les ans dans la même proportion que l'évolution de l'indice des
prix hors tabacs."
>> le site du BOFIP est un vrai casse-tête
> Oui. Et ne croyez pas que c'est fait exprès pour les contribuables, la
> documentation qui est en ligne est la même pour les agents :-D
Le 19/03/2015 17:06, Dominique G. a écrit : > Le Fou wrote: >> Il existait AVANT un Bulletin Officiel des Impôts(...) >> <http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/03/cir_34753.pdf> >> Où peut-on retrouver cette instruction pour les années 2013 et 2014 (et >> accessoirement 2015) ?
> Sur le site vosdroits.service-public, vous trouvez le barême actuel > <http://vosdroits.service-public.fr/associations/F1132.xhtml> > > Pour 2013 et 2014, je ne trouve que cette version de 2012, toujours en > vigueur aujoud'hui : > ><http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5868-PGP.html?identifiant=BOI-IR-RICI- >250-20-20120912> >
C'est ça le problème, le dernier BOI publié (site du bofip.impots.gouv) donne o,304 ¤/km (pour les voitures) alors que le site vosdroits.service-public donne 0,306 ¤/km. De quel document tient-il cette info ?
Je pense que quelqu'un a fait le calcul avec les chiffres de l'Insee en mains :-)
"220 (...) Le barème comporte deux tarifs ... dont les montants sont revalorisés tous les ans dans la même proportion que l'évolution de l'indice des prix hors tabacs."
>> le site du BOFIP est un vrai casse-tête
> Oui. Et ne croyez pas que c'est fait exprès pour les contribuables, la > documentation qui est en ligne est la même pour les agents :-D
