Barème kilométrique

Le Fou <hiller.ericSUPPRIMER@free.fr> wrote:

Bonjour,

Il existait AVANT un Bulletin Officiel des Impôts qui sortait chaque
année pour préciser le barème kilométrique des frais NON remboursés dans
les associations :
<http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/03/cir_34753.pdf>

Où peut-on retrouver cette instruction pour les années 2013 et 2014 (et
accessoirement 2015) ?

Notez que la dénomination des BO a changé depuis 2012, ce qui rend la
recherche d'autant plus difficile.
Sur le site vosdroits.service-public, vous trouvez le barême actuel

Véhicules automobiles : 0,306 ¤
Vélomoteurs, scooters, motos : 0,119 ¤

<http://vosdroits.service-public.fr/associations/F1132.xhtml>

Pour 2013 et 2014, je ne trouve que cette version de 2012, toujours en
vigueur aujoud'hui :

<http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5868-PGP.html?identifiant=BOI-IR-RICI-250-20-20120912>

Merci de préciser l'adresse EXACTE (si vous la connaissez) du document
car le site du BOFIP est un vrai casse-tête ;-)

Oui. Et ne croyez pas que c'est fait exprès pour les contribuables, la
documentation qui est en ligne est la même pour les agents :-D

Merci.

--
Blanc-seing

Le 19/03/2015 17:06, Dominique G. a écrit :

Le Fou <hiller.ericSUPPRIMER@free.fr> wrote:

Il existait AVANT un Bulletin Officiel des Impôts(...)
<http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/03/cir_34753.pdf>
Où peut-on retrouver cette instruction pour les années 2013 et 2014 (et
accessoirement 2015) ?

Sur le site vosdroits.service-public, vous trouvez le barême actuel
<http://vosdroits.service-public.fr/associations/F1132.xhtml>

Pour 2013 et 2014, je ne trouve que cette version de 2012, toujours en
vigueur aujoud'hui :
<http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5868-PGP.html?identifiant=BOI-IR-RICI-250-20-20120912>

C'est ça le problème, le dernier BOI publié (site du bofip.impots.gouv)
donne o,304 ¤/km (pour les voitures) alors que le site
vosdroits.service-public donne 0,306 ¤/km.
De quel document tient-il cette info ?

le site du BOFIP est un vrai casse-tête

Oui. Et ne croyez pas que c'est fait exprès pour les contribuables, la
documentation qui est en ligne est la même pour les agents :-D

Les pauvres ;-)

Merci de vous être penché sur mon problème.

--
A' tchao

Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/

Le Fou <hiller.ericSUPPRIMER@free.fr> wrote:

Le 19/03/2015 17:06, Dominique G. a écrit :
> Le Fou <hiller.ericSUPPRIMER@free.fr> wrote:
>> Il existait AVANT un Bulletin Officiel des Impôts(...)
>> <http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/03/cir_34753.pdf>
>> Où peut-on retrouver cette instruction pour les années 2013 et 2014 (et
>> accessoirement 2015) ?

> Sur le site vosdroits.service-public, vous trouvez le barême actuel
> <http://vosdroits.service-public.fr/associations/F1132.xhtml>
>
> Pour 2013 et 2014, je ne trouve que cette version de 2012, toujours en
> vigueur aujoud'hui :
>
><http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5868-PGP.html?identifiant=BOI-IR-RICI-
>250-20-20120912>
>

C'est ça le problème, le dernier BOI publié (site du bofip.impots.gouv)
donne o,304 ¤/km (pour les voitures) alors que le site
vosdroits.service-public donne 0,306 ¤/km.
De quel document tient-il cette info ?

Je pense que quelqu'un a fait le calcul avec les chiffres de l'Insee en
mains :-)

"220
(...)
Le barème comporte deux tarifs ... dont les montants sont revalorisés
tous les ans dans la même proportion que l'évolution de l'indice des
prix hors tabacs."

>> le site du BOFIP est un vrai casse-tête

> Oui. Et ne croyez pas que c'est fait exprès pour les contribuables, la
> documentation qui est en ligne est la même pour les agents :-D

Les pauvres ;-)

J'ai beaucoup souffert, en effet ;-D

Merci de vous être penché sur mon problème.

Bah, ça m'a permis de réviser :-)


--
Blanc-seing