Affaire Mediaset : le Tribunal f=E9d=E9ral donne un nouveau feu vert
LAUSANNE - Les juges du Parquet de Milan recevront prochainement de
nouveaux documents dans le cadre de l'enqu=EAte contre le groupe
Mediaset de Silvio Berlusconi. Le Tribunal f=E9d=E9ral (TF) a rejet=E9 un
recours et jug=E9 trois autres irrecevables.
Les quatres recourants - deux soci=E9t=E9s et deux particuliers dont les
noms n'ont pas =E9t=E9 d=E9voil=E9s - contestaient des d=E9cisions de
cl=F4ture du Minist=E8re public de la Conf=E9d=E9ration qui avait accept=E9,
en juin dernier, de transmettre des liasses de documents bancaires aux
juges italiens.
D=E9tentrice d'un compte aupr=E8s d'une banque de Gen=E8ve, l'une des deux
soci=E9t=E9s s'=E9tait oppos=E9e =E0 la transmission de documents. Une
partie des fonds li=E9s =E0 l'achat fictif de droits t=E9l=E9visuels par
Mediaset, sur lesquels enqu=EAtent les juges italiens, pourrait y avoir
=E9t=E9 transf=E9r=E9e.
Les trois autres recours ont =E9t=E9 jug=E9es irrecevables. Ils
concernaient de la documentation relative =E0 d'autres comptes, dont un
=E0 Lugano.
Le volet principal de l'enqu=EAte ouverte par le parquet de Milan se
concentre sur l'achat par Mediaset de droits de diffusion de films
am=E9ricains en 1994 et 1995, par l'interm=E9diaire de soci=E9t=E9s off
shore. Le montant des transactions pourrait avoir =E9t=E9 sur=E9valu=E9 de
pr=E8s de 170 millions de dollars.
Le chef du gouvernement italien figure parmi les treize personnes dont
les juges, qui ont obtenu de la documentation bancaire suisse,
pourraient exiger le renvoi devant la justice. Les suspects sont
accus=E9s =E0 des titres divers de fraude fiscale, de falsification de
bilan, d'abus de confiance.
Parmi les suspects figure Fedele Confalonieri, pr=E9sident de Mediaset,
un banquier tessinois et la responsable de la filiale tessinoise de la
Fininvest, la holding de la famille Berlusconi. Vis=E9s par un dossier
connexe, le fils et la fille du =ABCavaliere=BB sont soup=E7onn=E9s de
blanchiment d'argent sale.
