Mon fils viens de recevoir une citation a prevenu devant le tribunal
correctionnel.
Le Mandement de citation a pour objet : AUDIENCE DE FIXATION.
Quelqu'un pourrai-t-il m'expliquer de quoi il s'agit ? (audience de
fixation)
audience précédent le procès où on fixe son organisation : date, nombre de témoins...
Gérard.
Leblanc Christine
@wanadoo.fr a écrit dans le message : bo5lnr$onf$ audience précédent le procès où on fixe son organisation : date, nombre de témoins...
Gérard. +++++++++++++++++++++++ Merci pour l'info.
Encore une question : est-il normal qu'il ne lui ai pas été notifié sa mise en examen avant qu'il ne soit convoqué pour cette audience de fixation ?
@wanadoo.fr <g-lochon@wanadoo.fr> a écrit dans le message :
bo5lnr$onf$2@news-reader4.wanadoo.fr...
audience précédent le procès où on fixe son organisation : date, nombre de
témoins...
Gérard.
+++++++++++++++++++++++
Merci pour l'info.
Encore une question : est-il normal qu'il ne lui ai pas été notifié sa mise
en examen avant qu'il ne soit convoqué pour cette audience de fixation ?
