Bonjour,
Ayant été victime d'un accident de la route en mai 2005( je n'étais pas en tort) la cour d'appel ma alloué une somme d'argent, l'assurance de la partie adverse à fait appel, le juge m'a condamné à restituer pratiquement toute la somme. Je ne comprend pas je suis en invalidité à 18 pour cent, je travail maintenant à mis temps, j'ai été reconnu inapte pour travailler à temps complet.Pourquoi ce juge à prit cette décision ? je n'ai pas de reponse. Mon avocate à demandé un pourvoi en cassation. Est ce que quelequ'un peut me dire si la procédure est longue? et si une personne à vécue la même situation? merci d'avance
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Serge
"delfetseb" a écrit dans le message de news:
Bonjour, Ayant été victime d'un accident de la route en mai 2005( je n'étais pas en tort) la cour d'appel ma alloué une somme d'argent, l'assurance de la partie adverse à fait appel, le juge m'a condamné à restituer pratiquement toute la somme. Je ne comprend pas je suis en invalidité à 18 pour cent, je travail maintenant à mis temps, j'ai été reconnu inapte pour travailler à temps complet.Pourquoi ce juge à prit cette décision ? je n'ai pas de reponse. Mon avocate à demandé un pourvoi en cassation. Est ce que quelequ'un peut me dire si la procédure est longue? et si une personne à vécu la même situation? merci d'avance
Bonjour,
Je ne vois pas le rapport avec le "droit Internet"
Alors FU2 news:fr.misc.assurances avec copie sur news:fr.misc.droit
Serge
"delfetseb" <delfetseb@domain-xyz.in> a écrit dans le message de news:
OsCdnRPrkKSmM7vU4p2dnAA@giganews.com...
Bonjour,
Ayant été victime d'un accident de la route en mai 2005( je n'étais
pas en
tort) la cour d'appel ma alloué une somme d'argent, l'assurance de la
partie
adverse à fait appel, le juge m'a condamné à restituer pratiquement
toute la
somme. Je ne comprend pas je suis en invalidité à 18 pour cent, je
travail
maintenant à mis temps, j'ai été reconnu inapte pour travailler à
temps
complet.Pourquoi ce juge à prit cette décision ? je n'ai pas de
reponse. Mon
avocate à demandé un pourvoi en cassation. Est ce que quelequ'un peut
me dire si
la procédure est longue? et si une personne à vécu la même situation?
merci
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Bonjour, Ayant été victime d'un accident de la route en mai 2005( je n'étais pas en tort) la cour d'appel ma alloué une somme d'argent, l'assurance de la partie adverse à fait appel, le juge m'a condamné à restituer pratiquement toute la somme. Je ne comprend pas je suis en invalidité à 18 pour cent, je travail maintenant à mis temps, j'ai été reconnu inapte pour travailler à temps complet.Pourquoi ce juge à prit cette décision ? je n'ai pas de reponse. Mon avocate à demandé un pourvoi en cassation. Est ce que quelequ'un peut me dire si la procédure est longue? et si une personne à vécu la même situation? merci d'avance
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