OVH Cloud OVH Cloud

Besoin de conseills avisé

20 réponses
Avatar
Moustique
Bonsoir à tous,

Ce soir alors que je consultais tranquillement mes stats, je tombe sur un
référent qui pointait sur mon site. A ma plus grande surprise, je découvris
tout simplement un plagia (copier/coller) de toute une partie de mon site.
Il s'agit d'environ une trentaine d'articles sur le cyclisme.

Ne sachant pas comment me comporter face à cet individus peu scrupuleux, je
me remets à vous pour avoir des conseils.

Pour les intéressés, vous pouvez aller voir le travail, c'est surprenant.
Le lien sur mon site: http://www.velo-passion.com/article.php
L'adresse du site perso: http://perso.wanadoo.fr/recrutez-moi/blog/index.htm

Il s'agit des menus entraînement, nutrition, santé et technique.

D'avance, je remercie toutes les personnes qui m'aiguillerons dans la façon
de procéder.

--
Stéphane
La souplesse d'esprit permet de s'adapter dans toutes circonstances.
http://www.velo-passion.com des envies de ballades ?
http://www.lorimier.com/chemin-des-cretes-du-jura l'évasion à un coup de
click !

10 réponses

1 2
Avatar
ced
> Un site français pourrait très bien être hébergé aux usa et vice versa.
Si une image est détachée d'un site et voyage et que la mention
copyright est apposée dessus il n'y aura pas d'ambiguïté.



Quoi qu'il en soit, la meilleure protection est de ne pas laisser en
ligne d'images en trop haute définition et peu compressée. Une qualité
d'entrée juste suffisante pour un affichage limite considérablement la
réutilisation par la dégradation des enregistrements successifs.

Cédric - graphinc point com
Avatar
Laurent Wacrenier
ced écrit:
En gros : aux USA il faut déposer un copyright pour protéger une
création alors qu'en France le droit d'auteur protège automatiquement,
par défaut donc, toute création.



Les États Unis ont ratifié la convention de Berne.
Avatar
ced
Laurent Wacrenier wrote:
Les États Unis ont ratifié la convention de Berne.



C'est un peu court non ? :o)

Possible d'avoir, d'une phrase, le résumé de ce qu'est cette convention
et son interet pour les créateurs ?
Parce qu'étant en contact avec des étasuniens, ils me parlent toujours
de "leur" système de copyright qui permet entre autre de vendre TOUS les
droits d'une création là où ce n'est pas possible par chez nous.
Je dis tout ça plus sous forme de question car je n'y connais pas
grand-chose et pourtant le sujet me concerne et m'intéresse.

Cédric - graphinc point com
Avatar
Laurent Wacrenier
ced écrit:
Laurent Wacrenier wrote:
Les États Unis ont ratifié la convention de Berne.



C'est un peu court non ? :o)



Convention de Berne, Article 5, (2)
La jouissance et l'exercice de ces droits ne sont subordonnés à
aucune formalité (...)

Voir http://www.wipo.int/treaties/fr/ip/berne/trtdocs_wo001.html

La mention du Copyright est donc inutile pour bénéficier des droits
accordés par la convention. Cette mention est un reliquat du Copyright
Act. Pour les États Unis qui ont ratifié tardivement la convention, la
mention du Copyright protège les ½uvres antérieures à la mise en
application de la convention (dans les années 1970, de mémoire). Elle
n'est nullement nessessaire pour protéger les ½uvres récentes qui
tombent systématiquement sous la convention de Berne.

Possible d'avoir, d'une phrase, le résumé de ce qu'est cette convention
et son interet pour les créateurs ?
Parce qu'étant en contact avec des étasuniens, ils me parlent toujours
de "leur" système de copyright qui permet entre autre de vendre TOUS les
droits d'une création là où ce n'est pas possible par chez nous.
Je dis tout ça plus sous forme de question car je n'y connais pas
grand-chose et pourtant le sujet me concerne et m'intéresse.



Même ayant cédé les droits patrimoniaux, l'auteur conserve les droits
moraux sur son ½uvre. Voir le texte de la convention (art 6bis).
Avatar
ced
Laurent Wacrenier wrote:
Convention de Berne, Article 5, (2)
La jouissance et l'exercice de ces droits ne sont subordonnés à
aucune formalité (...)



Même ayant cédé les droits patrimoniaux, l'auteur conserve les droits
moraux sur son ½uvre. Voir le texte de la convention (art 6bis).



Merci beaucoup, c'est très intéressant. Ce genre d'info peut permettre à
des gens comme moi d'aborder plus sereinement des tentatives de vendre
des images aux USA.

Cédric - graphinc point com
Avatar
Laurent Wacrenier
ced écrit:
Même ayant cédé les droits patrimoniaux, l'auteur conserve les droits
moraux sur son ½uvre. Voir le texte de la convention (art 6bis).



Merci beaucoup, c'est très intéressant. Ce genre d'info peut permettre à
des gens comme moi d'aborder plus sereinement des tentatives de vendre
des images aux USA.



Voir ce que dit la loi américaine là dessus :

http://www.copyright.gov/title17/92chap1.html#106a

Les droits moraux ne sont jamais transférables, mais l'auteur peut
ponctuellement renoncer par écrit à en excercer certains dans un cadre
déterminé (modulo que mon anglais juridique est très mauvais; si vous
connaissez des américains, demandez leur ce qu'ils en pense plutôt
qu'à moi).
Avatar
ced
Laurent Wacrenier wrote:
Les droits moraux ne sont jamais transférables, mais l'auteur peut
ponctuellement renoncer par écrit à en excercer certains dans un cadre
déterminé (modulo que mon anglais juridique est très mauvais; si vous
connaissez des américains, demandez leur ce qu'ils en pense plutôt
qu'à moi).



d'un coup d'oeil rapide ça a l'air d'être peu ou prou ce que vous
expliquez. Je garde le signet et je vais m'imprimer ça pour lire à tête
reposée...

Merci encore.

Cédric - graphinc point com
blog note : cederic point info
Avatar
Ariel DAHAN
Attention, le droit moral résultant du droit américain est limité aux seules
oeuvres "visuelles" (visual art - équivalent des arts plastiques en
français).
Les oeuvres littéraires ne sont pas concernées par ce texte.
et en outre, il est limité à la vie de l'auteur.

Par comparaison, le droit français attribue un droit moral "perpétuel" et
transmissible à cause de mort pour toute oeuvre de l'esprit.

Ce qui permet aux petites filles de Victor Hugo de revendiquer le droit
moral de l'auteur lors de l'adaptation cinématographique de son oeuvre.
...

Dommage qu'on ne retrouve pas les héritiers de Homère :-)

"Laurent Wacrenier" <lwa@ teaser . fr> a écrit dans le message de news:

ced écrit:
Même ayant cédé les droits patrimoniaux, l'auteur conserve les droits
moraux sur son ½uvre. Voir le texte de la convention (art 6bis).



Merci beaucoup, c'est très intéressant. Ce genre d'info peut permettre à
des gens comme moi d'aborder plus sereinement des tentatives de vendre
des images aux USA.



Voir ce que dit la loi américaine là dessus :

http://www.copyright.gov/title17/92chap1.html#106a

Les droits moraux ne sont jamais transférables, mais l'auteur peut
ponctuellement renoncer par écrit à en excercer certains dans un cadre
déterminé (modulo que mon anglais juridique est très mauvais; si vous
connaissez des américains, demandez leur ce qu'ils en pense plutôt
qu'à moi).


Avatar
jpeps
Ariel DAHAN a écrit :

Attention, le droit moral résultant du droit américain est limité aux seules
oeuvres "visuelles" (visual art - équivalent des arts plastiques en
français).
Les oeuvres littéraires ne sont pas concernées par ce texte.
et en outre, il est limité à la vie de l'auteur.

Par comparaison, le droit français attribue un droit moral "perpétuel" et
transmissible à cause de mort pour toute oeuvre de l'esprit.

Ce qui permet aux petites filles de Victor Hugo de revendiquer le droit
moral de l'auteur lors de l'adaptation cinématographique de son oeuvre.



Bonjour.

Elles n'ont même pas fait inscrire Victor Hugo sur les affiche du "Bossu de
Notre Dame". Cela ne met pas très haut la défense du dit droit moral.

Ou alors le droit moral est, comme le droit patrimonial, soluble dans
l'euro ?

Salutations

JPP

--
Enlevez le NO du spam et .invalid pour me répondre

"Dans les champs de l'observation, le hasard ne favorise que les esprits
préparés." Louis Pasteur
Avatar
Laurent Wacrenier
jpeps écrit:
Elles n'ont même pas fait inscrire Victor Hugo sur les affiche du "Bossu de
Notre Dame". Cela ne met pas très haut la défense du dit droit moral.

Ou alors le droit moral est, comme le droit patrimonial, soluble dans
l'euro ?



Vite, émigrez à Jersey.
1 2