Bicyclette abandonnée :possible de prendre possession ?
7 réponses
Greg
Bonjour,
Sur le parking privé de ma résidence, traîne depuis au moins deux ans un
vélo, attaché à un lampadaire.
Oublié, volé, peu m'importe, mais je me verrais bien, muni d'une scie à
métaux, aller un jour me l'approprier.
Que peut on dire juridiquement d'un objet abandonné et de son appropriation
?
Et si je faiais au préalable un courrier au syndic... on ne sait jamais,
peut être que le propriétaire pourrait surgir à la fenêtre....
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Marie-Gwen
"Greg" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Sur le parking privé de ma résidence, traîne depuis au moins deux ans un vélo, attaché à un lampadaire. Oublié, volé, peu m'importe, mais je me verrais bien, muni d'une scie à métaux, aller un jour me l'approprier.
Que peut on dire juridiquement d'un objet abandonné et de son
appropriation
?
Si l'on considère l'objet comme une chose sans maître, alors l'article 713 du Code Civil s'applique : "Les biens qui n'ont pas de maître appartiennent à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés.(...)" En revanche, le Code Civil dispose également que "En fait de meubles, la possession vaut titre.(...)" (article 2279)
Donc si éventuellement vous voulez prendre cette chose, vous serez présumé en être le propriétaire, jusqu'à preuve du contraire ...
A vous de voir !
:)
MG
"Greg" <Greg@nospam.net> a écrit dans le message de news:
Xns961DBAEFCB22AGregnospamnet@193.252.117.183...
Bonjour,
Sur le parking privé de ma résidence, traîne depuis au moins deux ans un
vélo, attaché à un lampadaire.
Oublié, volé, peu m'importe, mais je me verrais bien, muni d'une scie à
métaux, aller un jour me l'approprier.
Que peut on dire juridiquement d'un objet abandonné et de son
appropriation
?
Si l'on considère l'objet comme une chose sans maître, alors l'article 713
du Code Civil s'applique :
"Les biens qui n'ont pas de maître appartiennent à la commune sur le
territoire de laquelle ils sont situés.(...)"
En revanche, le Code Civil dispose également que "En fait de meubles, la
possession vaut titre.(...)" (article 2279)
Donc si éventuellement vous voulez prendre cette chose, vous serez présumé
en être le propriétaire, jusqu'à preuve du contraire ...
Sur le parking privé de ma résidence, traîne depuis au moins deux ans un vélo, attaché à un lampadaire. Oublié, volé, peu m'importe, mais je me verrais bien, muni d'une scie à métaux, aller un jour me l'approprier.
Que peut on dire juridiquement d'un objet abandonné et de son
appropriation
?
Si l'on considère l'objet comme une chose sans maître, alors l'article 713 du Code Civil s'applique : "Les biens qui n'ont pas de maître appartiennent à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés.(...)" En revanche, le Code Civil dispose également que "En fait de meubles, la possession vaut titre.(...)" (article 2279)
Donc si éventuellement vous voulez prendre cette chose, vous serez présumé en être le propriétaire, jusqu'à preuve du contraire ...
A vous de voir !
:)
MG
svbeev
"Marie-Gwen" a écrit dans le message de news: 423b1c1a$0$21892$
"Greg" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Sur le parking privé de ma résidence, traîne depuis au moins deux ans un vélo, attaché à un lampadaire. Oublié, volé, peu m'importe, mais je me verrais bien, muni d'une scie à métaux, aller un jour me l'approprier.
Que peut on dire juridiquement d'un objet abandonné et de son
appropriation
?
Si l'on considère l'objet comme une chose sans maître, alors l'article 713 du Code Civil s'applique : "Les biens qui n'ont pas de maître appartiennent à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés.(...)" En revanche, le Code Civil dispose également que "En fait de meubles, la possession vaut titre.(...)" (article 2279)
Donc si éventuellement vous voulez prendre cette chose, vous serez présumé en être le propriétaire, jusqu'à preuve du contraire ...
A vous de voir !
:)
MG
Précisons si on veut faite du droit jusqu'au bout que la possession de l'article 2279 ne doit pas être viciée et notamment le possesseur doit être de bonne foi.
Celui qui scie un antivol pour s'approprier un bien peut difficilement revendiquer une possession de bonne foi. Cela étant c'est à celui qui revendique le bien de rapporter la preuve du vice de la possession.
"Marie-Gwen" <marie.gwen@nospam.free.fr> a écrit dans le message de news:
423b1c1a$0$21892$626a14ce@news.free.fr...
"Greg" <Greg@nospam.net> a écrit dans le message de news:
Xns961DBAEFCB22AGregnospamnet@193.252.117.183...
Bonjour,
Sur le parking privé de ma résidence, traîne depuis au moins deux ans un
vélo, attaché à un lampadaire.
Oublié, volé, peu m'importe, mais je me verrais bien, muni d'une scie à
métaux, aller un jour me l'approprier.
Que peut on dire juridiquement d'un objet abandonné et de son
appropriation
?
Si l'on considère l'objet comme une chose sans maître, alors l'article 713
du Code Civil s'applique :
"Les biens qui n'ont pas de maître appartiennent à la commune sur le
territoire de laquelle ils sont situés.(...)"
En revanche, le Code Civil dispose également que "En fait de meubles, la
possession vaut titre.(...)" (article 2279)
Donc si éventuellement vous voulez prendre cette chose, vous serez présumé
en être le propriétaire, jusqu'à preuve du contraire ...
A vous de voir !
:)
MG
Précisons si on veut faite du droit jusqu'au bout que la possession de
l'article 2279 ne doit pas être viciée et notamment le possesseur doit être
de bonne foi.
Celui qui scie un antivol pour s'approprier un bien peut difficilement
revendiquer une possession de bonne foi. Cela étant c'est à celui qui
revendique le bien de rapporter la preuve du vice de la possession.
"Marie-Gwen" a écrit dans le message de news: 423b1c1a$0$21892$
"Greg" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Sur le parking privé de ma résidence, traîne depuis au moins deux ans un vélo, attaché à un lampadaire. Oublié, volé, peu m'importe, mais je me verrais bien, muni d'une scie à métaux, aller un jour me l'approprier.
Que peut on dire juridiquement d'un objet abandonné et de son
appropriation
?
Si l'on considère l'objet comme une chose sans maître, alors l'article 713 du Code Civil s'applique : "Les biens qui n'ont pas de maître appartiennent à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés.(...)" En revanche, le Code Civil dispose également que "En fait de meubles, la possession vaut titre.(...)" (article 2279)
Donc si éventuellement vous voulez prendre cette chose, vous serez présumé en être le propriétaire, jusqu'à preuve du contraire ...
A vous de voir !
:)
MG
Précisons si on veut faite du droit jusqu'au bout que la possession de l'article 2279 ne doit pas être viciée et notamment le possesseur doit être de bonne foi.
Celui qui scie un antivol pour s'approprier un bien peut difficilement revendiquer une possession de bonne foi. Cela étant c'est à celui qui revendique le bien de rapporter la preuve du vice de la possession.
Marie-Gwen
"svbeev" a écrit :
Précisons si on veut faite du droit jusqu'au bout que la possession de l'article 2279 ne doit pas être viciée et notamment le possesseur doit
être
de bonne foi.
Celui qui scie un antivol pour s'approprier un bien peut difficilement revendiquer une possession de bonne foi. Cela étant c'est à celui qui revendique le bien de rapporter la preuve du vice de la possession.
Toutafé, merci pour la précision !
:)
MG
"svbeev" <tcweb@wanadoo.fr> a écrit :
Précisons si on veut faite du droit jusqu'au bout que la possession de
l'article 2279 ne doit pas être viciée et notamment le possesseur doit
être
de bonne foi.
Celui qui scie un antivol pour s'approprier un bien peut difficilement
revendiquer une possession de bonne foi. Cela étant c'est à celui qui
revendique le bien de rapporter la preuve du vice de la possession.
Précisons si on veut faite du droit jusqu'au bout que la possession de l'article 2279 ne doit pas être viciée et notamment le possesseur doit
être
de bonne foi.
Celui qui scie un antivol pour s'approprier un bien peut difficilement revendiquer une possession de bonne foi. Cela étant c'est à celui qui revendique le bien de rapporter la preuve du vice de la possession.
Toutafé, merci pour la précision !
:)
MG
Greg
Oui donc en fait ce n'est pas fameux car :
- les objets abandonnés reviennent à la commune - et je ne peux pas prétendre en avoir la possession (quelle drôle d'idée)
Donc en fait, si par exemple un voisin mal intentionné me cherche des histoires, je peux avoir à rendre des comptes.
Merci de vos conseils.
"Marie-Gwen" a écrit dans le message de news: 423b1c1a$0$21892$
"Greg" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Sur le parking privé de ma résidence, traîne depuis au moins deux ans un vélo, attaché à un lampadaire. Oublié, volé, peu m'importe, mais je me verrais bien, muni d'une scie à métaux, aller un jour me l'approprier.
Que peut on dire juridiquement d'un objet abandonné et de son
appropriation
?
Si l'on considère l'objet comme une chose sans maître, alors l'article 713 du Code Civil s'applique :
"Les biens qui n'ont pas de maître appartiennent à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés.(...)" En revanche, le Code Civil dispose également que "En fait de meubles, la possession vaut titre.(...)" (article 2279)
Donc si éventuellement vous voulez prendre cette chose, vous serez présumé en être le propriétaire, jusqu'à preuve du contraire ...
A vous de voir !
:)
MG
Précisons si on veut faite du droit jusqu'au bout que la possession de l'article 2279 ne doit pas être viciée et notamment le possesseur doit être de bonne foi.
Celui qui scie un antivol pour s'approprier un bien peut difficilement revendiquer une possession de bonne foi. Cela étant c'est à celui qui revendique le bien de rapporter la preuve du vice de la possession.
Oui donc en fait ce n'est pas fameux car :
- les objets abandonnés reviennent à la commune
- et je ne peux pas prétendre en avoir la possession (quelle drôle
d'idée)
Donc en fait, si par exemple un voisin mal intentionné me cherche des
histoires, je peux avoir à rendre des comptes.
Merci de vos conseils.
"Marie-Gwen" <marie.gwen@nospam.free.fr> a écrit dans le message de
news: 423b1c1a$0$21892$626a14ce@news.free.fr...
"Greg" <Greg@nospam.net> a écrit dans le message de news:
Xns961DBAEFCB22AGregnospamnet@193.252.117.183...
Bonjour,
Sur le parking privé de ma résidence, traîne depuis au moins deux
ans un vélo, attaché à un lampadaire.
Oublié, volé, peu m'importe, mais je me verrais bien, muni d'une
scie à métaux, aller un jour me l'approprier.
Que peut on dire juridiquement d'un objet abandonné et de son
appropriation
?
Si l'on considère l'objet comme une chose sans maître, alors
l'article 713 du Code Civil s'applique :
"Les biens qui n'ont pas de maître appartiennent à la commune sur le
territoire de laquelle ils sont situés.(...)"
En revanche, le Code Civil dispose également que "En fait de meubles,
la possession vaut titre.(...)" (article 2279)
Donc si éventuellement vous voulez prendre cette chose, vous serez
présumé en être le propriétaire, jusqu'à preuve du contraire ...
A vous de voir !
:)
MG
Précisons si on veut faite du droit jusqu'au bout que la possession de
l'article 2279 ne doit pas être viciée et notamment le possesseur doit
être de bonne foi.
Celui qui scie un antivol pour s'approprier un bien peut difficilement
revendiquer une possession de bonne foi. Cela étant c'est à celui qui
revendique le bien de rapporter la preuve du vice de la possession.
- les objets abandonnés reviennent à la commune - et je ne peux pas prétendre en avoir la possession (quelle drôle d'idée)
Donc en fait, si par exemple un voisin mal intentionné me cherche des histoires, je peux avoir à rendre des comptes.
Merci de vos conseils.
"Marie-Gwen" a écrit dans le message de news: 423b1c1a$0$21892$
"Greg" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Sur le parking privé de ma résidence, traîne depuis au moins deux ans un vélo, attaché à un lampadaire. Oublié, volé, peu m'importe, mais je me verrais bien, muni d'une scie à métaux, aller un jour me l'approprier.
Que peut on dire juridiquement d'un objet abandonné et de son
appropriation
?
Si l'on considère l'objet comme une chose sans maître, alors l'article 713 du Code Civil s'applique :
"Les biens qui n'ont pas de maître appartiennent à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés.(...)" En revanche, le Code Civil dispose également que "En fait de meubles, la possession vaut titre.(...)" (article 2279)
Donc si éventuellement vous voulez prendre cette chose, vous serez présumé en être le propriétaire, jusqu'à preuve du contraire ...
A vous de voir !
:)
MG
Précisons si on veut faite du droit jusqu'au bout que la possession de l'article 2279 ne doit pas être viciée et notamment le possesseur doit être de bonne foi.
Celui qui scie un antivol pour s'approprier un bien peut difficilement revendiquer une possession de bonne foi. Cela étant c'est à celui qui revendique le bien de rapporter la preuve du vice de la possession.
JLC
>>>> Sur le parking privé de ma résidence, traîne depuis au moins deux ans un vélo, attaché à un lampadaire. Oublié, volé, peu m'importe, mais je me verrais bien, muni d'une scie à métaux, aller un jour me l'approprier.
Que peut on dire juridiquement d'un objet abandonné et de son
appropriation
Oui donc en fait ce n'est pas fameux car :
- les objets abandonnés reviennent à la commune - et je ne peux pas prétendre en avoir la possession (quelle drôle d'idée)
Donc en fait, si par exemple un voisin mal intentionné me cherche des histoires, je peux avoir à rendre des comptes.
Salut, C'est beau d'avoir des scrupules, et surtout la frousse. La bécane abandonnée depuis deux ans, manifestement ton entourage s'en moque, si ce n'est pour déplorer éventuellement une nuisance visuelle. Si elle avait intéressé quelqu'un, il y a longtemps que l'amateur de l'objet aurait fait ce que tu hésites à faire ! Alors aujourd'hui, vas-y, que diable ! La peine de mort est abolie, alors... Une nuit sans lune, tu mets tes gants de chirurgien achetés à 200 km de chez toi, tu prends ta scie à métaux, tu scies la chaîne (que tu vas jeter dans une poubelle très loin de chez toi) et tu embarques le vélo dans ton garage ou ta cuisine. Là, au chaud et l'abri des regards indiscrets, tu repeins le cadre en rouge et tu mets des pneus Energy de couleur verte. Tout ceci bien sûr après un ponçage sévère, parce que deux ans dehors, ça n'a pas dû l'embellir, le vélo... Et après, fier comme Artaban, tu pourras pédaler tranquillement pour aller acheter ta baguette. Personne ne pourra penser et encore moins prouver que tu es en réalité un fieffé receleur de matériel indûment approprié.
Bon, ça va là, on va s'arrêter avant la Cour de Cassation ? --
Si réponse directe, effacer uuyxxx @ + et cordialement JLC
>>>> Sur le parking privé de ma résidence, traîne depuis au moins deux
ans un vélo, attaché à un lampadaire.
Oublié, volé, peu m'importe, mais je me verrais bien, muni d'une
scie à métaux, aller un jour me l'approprier.
Que peut on dire juridiquement d'un objet abandonné et de son
appropriation
Oui donc en fait ce n'est pas fameux car :
- les objets abandonnés reviennent à la commune
- et je ne peux pas prétendre en avoir la possession (quelle drôle
d'idée)
Donc en fait, si par exemple un voisin mal intentionné me cherche des
histoires, je peux avoir à rendre des comptes.
Salut,
C'est beau d'avoir des scrupules, et surtout la frousse.
La bécane abandonnée depuis deux ans, manifestement ton entourage s'en
moque, si ce n'est pour déplorer éventuellement une nuisance visuelle.
Si elle avait intéressé quelqu'un, il y a longtemps que l'amateur de
l'objet aurait fait ce que tu hésites à faire !
Alors aujourd'hui, vas-y, que diable ! La peine de mort est abolie,
alors...
Une nuit sans lune, tu mets tes gants de chirurgien achetés à 200 km de
chez toi, tu prends ta scie à métaux, tu scies la chaîne (que tu vas
jeter dans une poubelle très loin de chez toi) et tu embarques le vélo
dans ton garage ou ta cuisine. Là, au chaud et l'abri des regards
indiscrets, tu repeins le cadre en rouge et tu mets des pneus Energy de
couleur verte. Tout ceci bien sûr après un ponçage sévère, parce que
deux ans dehors, ça n'a pas dû l'embellir, le vélo...
Et après, fier comme Artaban, tu pourras pédaler tranquillement pour
aller acheter ta baguette. Personne ne pourra penser et encore moins
prouver que tu es en réalité un fieffé receleur de matériel indûment
approprié.
Bon, ça va là, on va s'arrêter avant la Cour de Cassation ?
--
Si réponse directe, effacer uuyxxx
@ + et cordialement
JLC
>>>> Sur le parking privé de ma résidence, traîne depuis au moins deux ans un vélo, attaché à un lampadaire. Oublié, volé, peu m'importe, mais je me verrais bien, muni d'une scie à métaux, aller un jour me l'approprier.
Que peut on dire juridiquement d'un objet abandonné et de son
appropriation
Oui donc en fait ce n'est pas fameux car :
- les objets abandonnés reviennent à la commune - et je ne peux pas prétendre en avoir la possession (quelle drôle d'idée)
Donc en fait, si par exemple un voisin mal intentionné me cherche des histoires, je peux avoir à rendre des comptes.
Salut, C'est beau d'avoir des scrupules, et surtout la frousse. La bécane abandonnée depuis deux ans, manifestement ton entourage s'en moque, si ce n'est pour déplorer éventuellement une nuisance visuelle. Si elle avait intéressé quelqu'un, il y a longtemps que l'amateur de l'objet aurait fait ce que tu hésites à faire ! Alors aujourd'hui, vas-y, que diable ! La peine de mort est abolie, alors... Une nuit sans lune, tu mets tes gants de chirurgien achetés à 200 km de chez toi, tu prends ta scie à métaux, tu scies la chaîne (que tu vas jeter dans une poubelle très loin de chez toi) et tu embarques le vélo dans ton garage ou ta cuisine. Là, au chaud et l'abri des regards indiscrets, tu repeins le cadre en rouge et tu mets des pneus Energy de couleur verte. Tout ceci bien sûr après un ponçage sévère, parce que deux ans dehors, ça n'a pas dû l'embellir, le vélo... Et après, fier comme Artaban, tu pourras pédaler tranquillement pour aller acheter ta baguette. Personne ne pourra penser et encore moins prouver que tu es en réalité un fieffé receleur de matériel indûment approprié.
Bon, ça va là, on va s'arrêter avant la Cour de Cassation ? --
Si réponse directe, effacer uuyxxx @ + et cordialement JLC
Séb.
JLC a écrit :
Sur le parking privé de ma résidence, traîne depuis au moins deux ans un vélo, attaché à un lampadaire. Oublié, volé, peu m'importe, mais je me verrais bien, muni d'une scie à métaux, aller un jour me l'approprier.
Que peut on dire juridiquement d'un objet abandonné et de son
appropriation
Oui donc en fait ce n'est pas fameux car :
- les objets abandonnés reviennent à la commune - et je ne peux pas prétendre en avoir la possession (quelle drôle d'idée)
Donc en fait, si par exemple un voisin mal intentionné me cherche des histoires, je peux avoir à rendre des comptes.
Salut, C'est beau d'avoir des scrupules, et surtout la frousse. La bécane abandonnée depuis deux ans, manifestement ton entourage s'en moque, si ce n'est pour déplorer éventuellement une nuisance visuelle. Si elle avait intéressé quelqu'un, il y a longtemps que l'amateur de l'objet aurait fait ce que tu hésites à faire ! Alors aujourd'hui, vas-y, que diable ! La peine de mort est abolie, alors... Une nuit sans lune, tu mets tes gants de chirurgien achetés à 200 km de chez toi, tu prends ta scie à métaux, tu scies la chaîne (que tu vas jeter dans une poubelle très loin de chez toi) et tu embarques le vélo dans ton garage ou ta cuisine. Là, au chaud et l'abri des regards indiscrets, tu repeins le cadre en rouge et tu mets des pneus Energy de couleur verte. Tout ceci bien sûr après un ponçage sévère, parce que deux ans dehors, ça n'a pas dû l'embellir, le vélo... Et après, fier comme Artaban, tu pourras pédaler tranquillement pour aller acheter ta baguette. Personne ne pourra penser et encore moins prouver que tu es en réalité un fieffé receleur de matériel indûment approprié.
Bon, ça va là, on va s'arrêter avant la Cour de Cassation ?
moi je dis que sans doute un(e) jeune étudiant(e) à fini ses études il y a 2 ans, est reparti(e) sans sa contrée et pour une raison simple (financière, encombrement..) n'a pu rembarquer son vélo donc l'a purement et simplement abandonné à son triste sort. La vie de valo, c'est parfois pas drôle
Séb.
JLC a écrit :
Sur le parking privé de ma résidence, traîne depuis au moins deux
ans un vélo, attaché à un lampadaire.
Oublié, volé, peu m'importe, mais je me verrais bien, muni d'une
scie à métaux, aller un jour me l'approprier.
Que peut on dire juridiquement d'un objet abandonné et de son
appropriation
Oui donc en fait ce n'est pas fameux car :
- les objets abandonnés reviennent à la commune
- et je ne peux pas prétendre en avoir la possession (quelle drôle
d'idée)
Donc en fait, si par exemple un voisin mal intentionné me cherche des
histoires, je peux avoir à rendre des comptes.
Salut,
C'est beau d'avoir des scrupules, et surtout la frousse.
La bécane abandonnée depuis deux ans, manifestement ton entourage s'en
moque, si ce n'est pour déplorer éventuellement une nuisance visuelle.
Si elle avait intéressé quelqu'un, il y a longtemps que l'amateur de
l'objet aurait fait ce que tu hésites à faire !
Alors aujourd'hui, vas-y, que diable ! La peine de mort est abolie,
alors...
Une nuit sans lune, tu mets tes gants de chirurgien achetés à 200 km de
chez toi, tu prends ta scie à métaux, tu scies la chaîne (que tu vas
jeter dans une poubelle très loin de chez toi) et tu embarques le vélo
dans ton garage ou ta cuisine. Là, au chaud et l'abri des regards
indiscrets, tu repeins le cadre en rouge et tu mets des pneus Energy de
couleur verte. Tout ceci bien sûr après un ponçage sévère, parce que
deux ans dehors, ça n'a pas dû l'embellir, le vélo...
Et après, fier comme Artaban, tu pourras pédaler tranquillement pour
aller acheter ta baguette. Personne ne pourra penser et encore moins
prouver que tu es en réalité un fieffé receleur de matériel indûment
approprié.
Bon, ça va là, on va s'arrêter avant la Cour de Cassation ?
moi je dis que sans doute un(e) jeune étudiant(e) à fini ses études il y a 2 ans, est reparti(e) sans sa contrée et pour une raison simple (financière, encombrement..) n'a pu rembarquer son vélo donc l'a purement et simplement abandonné à son triste sort.
La vie de valo, c'est parfois pas drôle
Sur le parking privé de ma résidence, traîne depuis au moins deux ans un vélo, attaché à un lampadaire. Oublié, volé, peu m'importe, mais je me verrais bien, muni d'une scie à métaux, aller un jour me l'approprier.
Que peut on dire juridiquement d'un objet abandonné et de son
appropriation
Oui donc en fait ce n'est pas fameux car :
- les objets abandonnés reviennent à la commune - et je ne peux pas prétendre en avoir la possession (quelle drôle d'idée)
Donc en fait, si par exemple un voisin mal intentionné me cherche des histoires, je peux avoir à rendre des comptes.
Salut, C'est beau d'avoir des scrupules, et surtout la frousse. La bécane abandonnée depuis deux ans, manifestement ton entourage s'en moque, si ce n'est pour déplorer éventuellement une nuisance visuelle. Si elle avait intéressé quelqu'un, il y a longtemps que l'amateur de l'objet aurait fait ce que tu hésites à faire ! Alors aujourd'hui, vas-y, que diable ! La peine de mort est abolie, alors... Une nuit sans lune, tu mets tes gants de chirurgien achetés à 200 km de chez toi, tu prends ta scie à métaux, tu scies la chaîne (que tu vas jeter dans une poubelle très loin de chez toi) et tu embarques le vélo dans ton garage ou ta cuisine. Là, au chaud et l'abri des regards indiscrets, tu repeins le cadre en rouge et tu mets des pneus Energy de couleur verte. Tout ceci bien sûr après un ponçage sévère, parce que deux ans dehors, ça n'a pas dû l'embellir, le vélo... Et après, fier comme Artaban, tu pourras pédaler tranquillement pour aller acheter ta baguette. Personne ne pourra penser et encore moins prouver que tu es en réalité un fieffé receleur de matériel indûment approprié.
Bon, ça va là, on va s'arrêter avant la Cour de Cassation ?
moi je dis que sans doute un(e) jeune étudiant(e) à fini ses études il y a 2 ans, est reparti(e) sans sa contrée et pour une raison simple (financière, encombrement..) n'a pu rembarquer son vélo donc l'a purement et simplement abandonné à son triste sort. La vie de valo, c'est parfois pas drôle
Séb.
dani
Greg, n'y touche pas, c'est mon vélo! J'ai l'intention de passer le prendre à ma sortie de prison. Mets une bâche dessus pour le protéger et surveille-le bien. Je ne voudrais pas avoir quelque chose à te reprocher. Merci.
"Greg" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Sur le parking privé de ma résidence, traîne depuis au moins deux ans un vélo, attaché à un lampadaire. Oublié, volé, peu m'importe, mais je me verrais bien, muni d'une scie à métaux, aller un jour me l'approprier.
Que peut on dire juridiquement d'un objet abandonné et de son appropriation ?
Et si je faiais au préalable un courrier au syndic... on ne sait jamais, peut être que le propriétaire pourrait surgir à la fenêtre....
Merci d'avance pour vos conseils.
Greg, n'y touche pas, c'est mon vélo!
J'ai l'intention de passer le prendre à ma sortie de prison.
Mets une bâche dessus pour le protéger et surveille-le bien.
Je ne voudrais pas avoir quelque chose à te reprocher. Merci.
"Greg" <Greg@nospam.net> a écrit dans le message de news:
Xns961DBAEFCB22AGregnospamnet@193.252.117.183...
Bonjour,
Sur le parking privé de ma résidence, traîne depuis au moins deux ans un
vélo, attaché à un lampadaire.
Oublié, volé, peu m'importe, mais je me verrais bien, muni d'une scie à
métaux, aller un jour me l'approprier.
Que peut on dire juridiquement d'un objet abandonné et de son
appropriation
?
Et si je faiais au préalable un courrier au syndic... on ne sait jamais,
peut être que le propriétaire pourrait surgir à la fenêtre....
Greg, n'y touche pas, c'est mon vélo! J'ai l'intention de passer le prendre à ma sortie de prison. Mets une bâche dessus pour le protéger et surveille-le bien. Je ne voudrais pas avoir quelque chose à te reprocher. Merci.
"Greg" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Sur le parking privé de ma résidence, traîne depuis au moins deux ans un vélo, attaché à un lampadaire. Oublié, volé, peu m'importe, mais je me verrais bien, muni d'une scie à métaux, aller un jour me l'approprier.
Que peut on dire juridiquement d'un objet abandonné et de son appropriation ?
Et si je faiais au préalable un courrier au syndic... on ne sait jamais, peut être que le propriétaire pourrait surgir à la fenêtre....
