Bonjour,
L=E0, je suis convoqu=E9 aux assises comme j. titulaire
Je sais que je serai encore tir=E9eau sort avant chaque affaire.
Au cas o=F9 je ne serai pas tir=E9 au sort pour une affaire donn=E9e, puis-
je retourner =E0 mon travail sans avoir d'amende. Faut-il une
attestation =E9crite =E0 chaque fois ?
Il faut ensuite revenir pour l'affaire suivante et ainsi de suite je
pense, pouvez-vous me le confirmer ?
Au niveau impostion, faut-il d=E9clarer les indeminit=E9s per=E7ues ?
Mon absence pour le jury d'assise aura-telle un impact sur le montant
de mon int=E9ressment et ma participation, dans l'entreprise o=F9 je suis
salari=E9e ? =E9tant donn=E9 que les jours d'absence (en cas de maladie, ou
autres jouent en temps normal).
A environ quelle heure commence une journ=E9e de jur=E9, =E0 quelle heure se
finit-elle ?
Merci d'avance pour tous vos renseignement.
C
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R1
wrote:
Bonjour,
(...)
A environ quelle heure commence une journée de juré, à quelle heure se finit-elle ?
Pour l'heure de fin, ça peut être tard, selon les débats et les délibérations. Impossible de prévoir à l'avance. Ce qui me conduit à dire: "difficile de retourner au boulot pendant un dossier qui ne nous concerne pas". Voir peut-être sur www.service-public.fr s'ils parlent des jurés d'assise.
Merci d'avance pour tous vos renseignement. C
R1
candi13@voila.fr wrote:
Bonjour,
(...)
A environ quelle heure commence une journée de juré, à quelle heure se
finit-elle ?
Pour l'heure de fin, ça peut être tard, selon les débats et les
délibérations. Impossible de prévoir à l'avance.
Ce qui me conduit à dire: "difficile de retourner au boulot pendant un
dossier qui ne nous concerne pas".
Voir peut-être sur www.service-public.fr s'ils parlent des jurés d'assise.
A environ quelle heure commence une journée de juré, à quelle heure se finit-elle ?
Pour l'heure de fin, ça peut être tard, selon les débats et les délibérations. Impossible de prévoir à l'avance. Ce qui me conduit à dire: "difficile de retourner au boulot pendant un dossier qui ne nous concerne pas". Voir peut-être sur www.service-public.fr s'ils parlent des jurés d'assise.
Merci d'avance pour tous vos renseignement. C
R1
titi
wrote:
Là, je suis convoqué aux assises comme j. titulaire Merci d'avance pour tous vos renseignement.
Vous trouverez probablement quelques réponses sur l'excellent blog de maître Eolas : "http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?Les-lecons-de-maitre-eolas" en commençant par l'article du 15 janvier et en remontant.
candi13@voila.fr wrote:
Là, je suis convoqué aux assises comme j. titulaire
Merci d'avance pour tous vos renseignement.
Vous trouverez probablement quelques réponses sur l'excellent blog de maître
Eolas :
"http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?Les-lecons-de-maitre-eolas"
en commençant par l'article du 15 janvier et en remontant.
Là, je suis convoqué aux assises comme j. titulaire Merci d'avance pour tous vos renseignement.
Vous trouverez probablement quelques réponses sur l'excellent blog de maître Eolas : "http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?Les-lecons-de-maitre-eolas" en commençant par l'article du 15 janvier et en remontant.
svbeev
a écrit dans le message de news:
Bonjour, Là, je suis convoqué aux assises comme j. titulaire Je sais que je serai encore tiréeau sort avant chaque affaire. Au cas où je ne serai pas tiré au sort pour une affaire donnée, puis- je retourner à mon travail sans avoir d'amende.
Oui
Faut-il une attestation écrite à chaque fois ?
Une attestation pourquoi faire ? Une fois le jury constitué si vous n'avez pas été tiré au sort vous pouvez faire ce que vous voulez jusqu'à la date du prochain tirage au sort.
Il faut ensuite revenir pour l'affaire suivante et ainsi de suite je pense, pouvez-vous me le confirmer ?
Exact, autant de tirages au sort que d'affaires inscrites au rôle de la session.
Au niveau impostion, faut-il déclarer les indeminités perçues ? Mon absence pour le jury d'assise aura-telle un impact sur le montant de mon intéressment et ma participation, dans l'entreprise où je suis salariée ? étant donné que les jours d'absence (en cas de maladie, ou autres jouent en temps normal). A environ quelle heure commence une journée de juré
Aux alentours de 09 h 00 ou 10 h 00 cela dépend.
, à quelle heure se finit-elle ?
Cela est trés variable, surtout s'il sagit de la dernière journée qui ne prendra fin qu'une fois le délibéré terminé (et cela peut parfois être long)
Merci d'avance pour tous vos renseignement. C
<candi13@voila.fr> a écrit dans le message de news:
1173557966.471615.251930@v33g2000cwv.googlegroups.com...
Bonjour,
Là, je suis convoqué aux assises comme j. titulaire
Je sais que je serai encore tiréeau sort avant chaque affaire.
Au cas où je ne serai pas tiré au sort pour une affaire donnée, puis-
je retourner à mon travail sans avoir d'amende.
Oui
Faut-il une
attestation écrite à chaque fois ?
Une attestation pourquoi faire ? Une fois le jury constitué si vous n'avez
pas été tiré au sort vous pouvez faire ce que vous voulez jusqu'à la date
du prochain tirage au sort.
Il faut ensuite revenir pour l'affaire suivante et ainsi de suite je
pense, pouvez-vous me le confirmer ?
Exact, autant de tirages au sort que d'affaires inscrites au rôle de la
session.
Au niveau impostion, faut-il déclarer les indeminités perçues ?
Mon absence pour le jury d'assise aura-telle un impact sur le montant
de mon intéressment et ma participation, dans l'entreprise où je suis
salariée ? étant donné que les jours d'absence (en cas de maladie, ou
autres jouent en temps normal).
A environ quelle heure commence une journée de juré
Aux alentours de 09 h 00 ou 10 h 00 cela dépend.
, à quelle heure se
finit-elle ?
Cela est trés variable, surtout s'il sagit de la dernière journée qui ne
prendra fin qu'une fois le délibéré terminé (et cela peut parfois être long)
Bonjour, Là, je suis convoqué aux assises comme j. titulaire Je sais que je serai encore tiréeau sort avant chaque affaire. Au cas où je ne serai pas tiré au sort pour une affaire donnée, puis- je retourner à mon travail sans avoir d'amende.
Oui
Faut-il une attestation écrite à chaque fois ?
Une attestation pourquoi faire ? Une fois le jury constitué si vous n'avez pas été tiré au sort vous pouvez faire ce que vous voulez jusqu'à la date du prochain tirage au sort.
Il faut ensuite revenir pour l'affaire suivante et ainsi de suite je pense, pouvez-vous me le confirmer ?
Exact, autant de tirages au sort que d'affaires inscrites au rôle de la session.
Au niveau impostion, faut-il déclarer les indeminités perçues ? Mon absence pour le jury d'assise aura-telle un impact sur le montant de mon intéressment et ma participation, dans l'entreprise où je suis salariée ? étant donné que les jours d'absence (en cas de maladie, ou autres jouent en temps normal). A environ quelle heure commence une journée de juré
Aux alentours de 09 h 00 ou 10 h 00 cela dépend.
, à quelle heure se finit-elle ?
Cela est trés variable, surtout s'il sagit de la dernière journée qui ne prendra fin qu'une fois le délibéré terminé (et cela peut parfois être long)
