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Pas de bilans depuis 9 ans !!!

8 réponses
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Daniel B.
Bsr à tous,

j'expose mon problème si un d'entre vous peut m'aider,
je suis actionnaire d'une sarl et d'une sci depuis 9 ans,
depuis la création je n'ai ni bilans ni résultats ni convocations d'AG,
je sais que des bénéfices sont réalisés, et mêmes des sessions de parts,
je ne suis jamais informé, que puis-je faire ? à qui m'adresser ?

P.S.: mes parts se montent à 25 % sur les deux sociétés !
et j'ai investis près de 85000 euros dans la sarl en fonds propres !

Merci de vos aides.

Daniel

8 réponses

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Francois Le Gad
Daniel B. a exposé le 04/10/2006 :

je suis actionnaire d'une sarl et d'une sci depuis 9 ans,
depuis la création je n'ai ni bilans ni résultats ni convocations d'AG,
je sais que des bénéfices sont réalisés, et mêmes des sessions de parts,
je ne suis jamais informé, que puis-je faire ? à qui m'adresser ?



Demander au président pourquoi tu n'es pas convoqué aux AG.

Les convocations ont peut-être été publiées un journal d'annonces
légales que tu ne lis pas. Dans ce cas, il n'y a rien à redire, tu as
été convoqué régulièrement.

--
François
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Daniel B.
Dans la news:,
Francois Le Gad a écrit:
Daniel B. a exposé le 04/10/2006 :

je suis actionnaire d'une sarl et d'une sci depuis 9 ans,
depuis la création je n'ai ni bilans ni résultats ni convocations
d'AG, je sais que des bénéfices sont réalisés, et mêmes des sessions
de parts, je ne suis jamais informé, que puis-je faire ? à qui
m'adresser ?



Demander au président pourquoi tu n'es pas convoqué aux AG.

Les convocations ont peut-être été publiées un journal d'annonces
légales que tu ne lis pas. Dans ce cas, il n'y a rien à redire, tu as
été convoqué régulièrement.



Pas de président, ce n'est qu'une petite entreprise , seule la gérante se
charge de tout !!!
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Francois Le Gad
Daniel B. a présenté l'énoncé suivant :

Demander au président pourquoi tu n'es pas convoqué aux AG.





Pas de président, ce n'est qu'une petite entreprise , seule la gérante se
charge de tout !!!



C'est (presque) pareil. Adresse-toi à la gérante.

J'y pense maintenant : Commence par lire les statuts. Si tu ne les as
pas, demande une copie.

--
François
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Daniel B.
Bsr, je pense ne pas avoir été compris, j'ai les status,
mais la gérante refuse de me faire parvenir tous documents.
Donc ma question était comment l'y obliger ???

Dans la news:,
Francois Le Gad a écrit:
Daniel B. a présenté l'énoncé suivant :

Demander au président pourquoi tu n'es pas convoqué aux AG.





Pas de président, ce n'est qu'une petite entreprise , seule la
gérante se charge de tout !!!



C'est (presque) pareil. Adresse-toi à la gérante.

J'y pense maintenant : Commence par lire les statuts. Si tu ne les as
pas, demande une copie.


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DOUG
il est fort probable que le gérant ait accompli un grand nombre d'actes sans
vous en informer (arrêté et approbation des comptes, versement de
dividendes, cessions, voire augmentations de capital, ...etc...). Dans une
SARL ces décisions se prennent en AG et vous devez au minimum être convoqué.
Avez-vous signé un pouvoir il y a longtemps ?
Avez-vous signé une promesse de cession de part en blanc il y a longtemps ?
Avez-vous changé d'adresse ?
Si la réponse est non, vous pouvez vous reprocher d'avoir été un peu
négligent depuis tant d'années..
Vu les sommes en jeu, je vous recommande d'écrire une lettre au gérant et
lui demandant une situation financière détaillée de la société, et émettant
toute réserve quant aux conséquences d'AG tenues sans que vous n'ayez été
dûment convoqué.
Je vous recommande surtout de consulter un avocat.

DOUG


"Daniel B." a écrit dans le message de news:
4523e2d4$0$21150$
Bsr à tous,

j'expose mon problème si un d'entre vous peut m'aider,
je suis actionnaire d'une sarl et d'une sci depuis 9 ans,
depuis la création je n'ai ni bilans ni résultats ni convocations d'AG,
je sais que des bénéfices sont réalisés, et mêmes des sessions de parts,
je ne suis jamais informé, que puis-je faire ? à qui m'adresser ?

P.S.: mes parts se montent à 25 % sur les deux sociétés !
et j'ai investis près de 85000 euros dans la sarl en fonds propres !

Merci de vos aides.

Daniel




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Daniel B.
merci pour cette réponse,
Non je n'ai rien signé ni déménagé !
pour plus d'informations, je dois signaler que la gérante est mon épouse
qui possède aussi 25% des parts, et que le troisième actionnaire qui possède
50% des parts qu'il n'a pas acquittées ( je les ai payées) n'est autre que
l'amant
de ma femme ( chose que je suis bien sur le dernier au courrant).
Ces informations changent-elles la donne ?
Je tiens à préciser que les fonds initiaux ne font pas partie de la
communauté de vie !!!

Dans la news:45253526$0$21145$,
DOUG a écrit:
il est fort probable que le gérant ait accompli un grand nombre
d'actes sans vous en informer (arrêté et approbation des comptes,
versement de dividendes, cessions, voire augmentations de capital,
...etc...). Dans une SARL ces décisions se prennent en AG et vous
devez au minimum être convoqué. Avez-vous signé un pouvoir il y a
longtemps ?
Avez-vous signé une promesse de cession de part en blanc il y a
longtemps ? Avez-vous changé d'adresse ?
Si la réponse est non, vous pouvez vous reprocher d'avoir été un peu
négligent depuis tant d'années..
Vu les sommes en jeu, je vous recommande d'écrire une lettre au
gérant et lui demandant une situation financière détaillée de la
société, et émettant toute réserve quant aux conséquences d'AG tenues
sans que vous n'ayez été dûment convoqué.
Je vous recommande surtout de consulter un avocat.

DOUG


"Daniel B." a écrit dans le message de
news: 4523e2d4$0$21150$
Bsr à tous,

j'expose mon problème si un d'entre vous peut m'aider,
je suis actionnaire d'une sarl et d'une sci depuis 9 ans,
depuis la création je n'ai ni bilans ni résultats ni convocations
d'AG, je sais que des bénéfices sont réalisés, et mêmes des sessions
de parts, je ne suis jamais informé, que puis-je faire ? à qui
m'adresser ?

P.S.: mes parts se montent à 25 % sur les deux sociétés !
et j'ai investis près de 85000 euros dans la sarl en fonds propres !

Merci de vos aides.

Daniel




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Francois Le Gad
Après mûre réflexion, Daniel B. a écrit :

pour plus d'informations, je dois signaler que la gérante est mon épouse
qui possède aussi 25% des parts, et que le troisième actionnaire qui possède
50% des parts qu'il n'a pas acquittées ( je les ai payées) n'est autre que
l'amant
de ma femme ( chose que je suis bien sur le dernier au courrant).



Houlà ! Elle a l'air assez tordue ton histoire. Vois un avocat.

--
François
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DOUG
c'est un conseil effectivement judicieux..

en attendant, collectez les pièces du dossier : tous documents se rapportant
aux sociétés, preuves des versement, et origine des fonds...

DOUG


"Francois Le Gad" a écrit dans le
message de news:
Après mûre réflexion, Daniel B. a écrit :

pour plus d'informations, je dois signaler que la gérante est mon épouse
qui possède aussi 25% des parts, et que le troisième actionnaire qui
possède
50% des parts qu'il n'a pas acquittées ( je les ai payées) n'est autre
que
l'amant
de ma femme ( chose que je suis bien sur le dernier au courrant).



Houlà ! Elle a l'air assez tordue ton histoire. Vois un avocat.

--
François