On a une petite discussion sur fmf.banque et on aimerait a titre tout
a fait informatif avoir l'avis de "specialistes".
La question est de savoir si lorsque quelqu'un s'en va en oubliant de
prendre ses billets suite a un retrait dans un guichet automatique et
qu'un tiers passant par la les recupere peu apres, y a t'il vol au
sens legal du terme ?
Est ce autre chose ?
Enfin je precise que les GAB ont une securite qui fait que les billets
non retires sont avales par la machine au bout d'une trentaine de
secondes.
Patrick V wrote: > Donc le garder est bel est bien assimilé à un vol.
suffit donc daller le manger au resto le plus proche, ensuite, il ne restera que des traces pendant 24h...
Ca ne reste pas moins un vol parce qu'il n'y a plus de traces (ceci répond aussi à Marc-Antoine).
Patrick V
On 8 août, 19:20, Dominick wrote:
Ok pour le portefeuille je comprends, on peut arriver a relier son proprietaire aux billets si piece d'identite ou autre dans le portefeuille.
Là encore, il y a confusion entre le problème de droit (appropriation frauduleuse) et le problème pratique (preuve de l'appropriation, recherche du propriétaire).
On va dire que le geste noble serait de ramener les billets a l'agence bancaire en fournissant la date et l'heure exactes du retrait, mais c'est chaud quand meme (au pire, faire un retrait soit meme juste apres et conserver le ticket).
C'est surtout une erreur, car la banque n'est pas propriétaire de ces billets et n'a pas à se substituer aux pouvoirs publics. Les informer, oui, pour qu'ils puissent retrouver la personne, mais leur confier l'argent, non.
On 8 août, 19:20, Dominick <rngn07gv1c81...@jetable.net> wrote:
Ok pour le portefeuille je comprends, on peut arriver a relier son
proprietaire aux billets si piece d'identite ou autre dans le
portefeuille.
Là encore, il y a confusion entre le problème de droit (appropriation
frauduleuse) et le problème pratique (preuve de l'appropriation,
recherche du propriétaire).
On va dire que le geste noble serait de ramener les billets a l'agence
bancaire en fournissant la date et l'heure exactes du retrait, mais
c'est chaud quand meme (au pire, faire un retrait soit meme juste
apres et conserver le ticket).
C'est surtout une erreur, car la banque n'est pas propriétaire de ces
billets et n'a pas à se substituer aux pouvoirs publics. Les informer,
oui, pour qu'ils puissent retrouver la personne, mais leur confier
l'argent, non.
Ok pour le portefeuille je comprends, on peut arriver a relier son proprietaire aux billets si piece d'identite ou autre dans le portefeuille.
Là encore, il y a confusion entre le problème de droit (appropriation frauduleuse) et le problème pratique (preuve de l'appropriation, recherche du propriétaire).
On va dire que le geste noble serait de ramener les billets a l'agence bancaire en fournissant la date et l'heure exactes du retrait, mais c'est chaud quand meme (au pire, faire un retrait soit meme juste apres et conserver le ticket).
C'est surtout une erreur, car la banque n'est pas propriétaire de ces billets et n'a pas à se substituer aux pouvoirs publics. Les informer, oui, pour qu'ils puissent retrouver la personne, mais leur confier l'argent, non.
Marc-Antoine
Patrick V wrote:
On 9 août, 09:19, (Le Plouc) wrote:
Patrick V wrote:
Donc le garder est bel est bien assimilé à un vol.
suffit donc daller le manger au resto le plus proche, ensuite, il ne restera que des traces pendant 24h...
Ca ne reste pas moins un vol parce qu'il n'y a plus de traces (ceci répond aussi à Marc-Antoine).
Excuse moi mais je fais tout de même une différence entre la personne qui "mange" l'argent trouvé au resto (c'est donc en effet considéré comme un vol) et celle qui trouve de l'argent et qui le ramasse et dont on ne sait pas encore ce qu'elle va en faire.
Ou même dans ce cas précis ou elle prend l'argent, qui ne lui appartient pas, au distributeur (car elle n'est pas sensée de savoir que ce distributeur va le ravaler) et dont on ne sais pas, là non plus, ce qu'elle va en faire.
Dan ces 2 derniers cas, tu m'excusera mais comme je le disais, le fait de "trouver" de l'argent perdu ne présume pas un vol et je ne me hâterais pas de les qualifier ainsi.
Mais je n'ais peut-être pas bien compris ta réponse.
-- Marc-Antoine
Patrick V wrote:
On 9 août, 09:19, lepl...@free.fr (Le Plouc) wrote:
Patrick V <PVu.N...@mitgard.fr> wrote:
Donc le garder est bel est bien assimilé à un vol.
suffit donc daller le manger au resto le plus proche, ensuite, il ne
restera que des traces pendant 24h...
Ca ne reste pas moins un vol parce qu'il n'y a plus de traces (ceci
répond aussi à Marc-Antoine).
Excuse moi mais je fais tout de même une différence entre la personne
qui "mange" l'argent trouvé au resto (c'est donc en effet considéré
comme un vol) et celle qui trouve de l'argent et qui le ramasse et dont
on ne sait pas encore ce qu'elle va en faire.
Ou même dans ce cas précis ou elle prend l'argent, qui ne lui appartient
pas, au distributeur (car elle n'est pas sensée de savoir que ce
distributeur va le ravaler) et dont on ne sais pas, là non plus, ce
qu'elle va en faire.
Dan ces 2 derniers cas, tu m'excusera mais comme je le disais, le fait
de "trouver" de l'argent perdu ne présume pas un vol et je ne me
hâterais pas de les qualifier ainsi.
Mais je n'ais peut-être pas bien compris ta réponse.
Donc le garder est bel est bien assimilé à un vol.
suffit donc daller le manger au resto le plus proche, ensuite, il ne restera que des traces pendant 24h...
Ca ne reste pas moins un vol parce qu'il n'y a plus de traces (ceci répond aussi à Marc-Antoine).
Excuse moi mais je fais tout de même une différence entre la personne qui "mange" l'argent trouvé au resto (c'est donc en effet considéré comme un vol) et celle qui trouve de l'argent et qui le ramasse et dont on ne sait pas encore ce qu'elle va en faire.
Ou même dans ce cas précis ou elle prend l'argent, qui ne lui appartient pas, au distributeur (car elle n'est pas sensée de savoir que ce distributeur va le ravaler) et dont on ne sais pas, là non plus, ce qu'elle va en faire.
Dan ces 2 derniers cas, tu m'excusera mais comme je le disais, le fait de "trouver" de l'argent perdu ne présume pas un vol et je ne me hâterais pas de les qualifier ainsi.
Mais je n'ais peut-être pas bien compris ta réponse.
-- Marc-Antoine
Patrick V
On 9 août, 13:20, "Marc-Antoine" wrote:
> Ca ne reste pas moins un vol parce qu'il n'y a plus de traces (ceci > répond aussi à Marc-Antoine).
Excuse moi mais je fais tout de même une différence entre la personne qui "mange" l'argent trouvé au resto (c'est donc en effet considéré comme un vol) et celle qui trouve de l'argent et qui le ramasse et dont on ne sait pas encore ce qu'elle va en faire.
Ok, je vois ce que tu veux dire...
Dan ces 2 derniers cas, tu m'excusera mais comme je le disais, le fait de "trouver" de l'argent perdu ne présume pas un vol et je ne me hâterais pas de les qualifier ainsi.
Mais je n'ais peut-être pas bien compris ta réponse.
Si, si, c'est moi qui n'avais pas saisi la tienne.
On 9 août, 13:20, "Marc-Antoine" <anto...@marcom.invalid> wrote:
> Ca ne reste pas moins un vol parce qu'il n'y a plus de traces (ceci
> répond aussi à Marc-Antoine).
Excuse moi mais je fais tout de même une différence entre la personne
qui "mange" l'argent trouvé au resto (c'est donc en effet considéré
comme un vol) et celle qui trouve de l'argent et qui le ramasse et dont
on ne sait pas encore ce qu'elle va en faire.
Ok, je vois ce que tu veux dire...
Dan ces 2 derniers cas, tu m'excusera mais comme je le disais, le fait
de "trouver" de l'argent perdu ne présume pas un vol et je ne me
hâterais pas de les qualifier ainsi.
Mais je n'ais peut-être pas bien compris ta réponse.
Si, si, c'est moi qui n'avais pas saisi la tienne.
> Ca ne reste pas moins un vol parce qu'il n'y a plus de traces (ceci > répond aussi à Marc-Antoine).
Excuse moi mais je fais tout de même une différence entre la personne qui "mange" l'argent trouvé au resto (c'est donc en effet considéré comme un vol) et celle qui trouve de l'argent et qui le ramasse et dont on ne sait pas encore ce qu'elle va en faire.
Ok, je vois ce que tu veux dire...
Dan ces 2 derniers cas, tu m'excusera mais comme je le disais, le fait de "trouver" de l'argent perdu ne présume pas un vol et je ne me hâterais pas de les qualifier ainsi.
Mais je n'ais peut-être pas bien compris ta réponse.
Si, si, c'est moi qui n'avais pas saisi la tienne.
Marc-Antoine
Patrick V wrote:
On 9 août, 13:20, "Marc-Antoine" wrote:
Ca ne reste pas moins un vol parce qu'il n'y a plus de traces (ceci répond aussi à Marc-Antoine).
Excuse moi mais je fais tout de même une différence entre la personne qui "mange" l'argent trouvé au resto (c'est donc en effet considéré comme un vol) et celle qui trouve de l'argent et qui le ramasse et dont on ne sait pas encore ce qu'elle va en faire.
Ok, je vois ce que tu veux dire...
Dan ces 2 derniers cas, tu m'excusera mais comme je le disais, le fait de "trouver" de l'argent perdu ne présume pas un vol et je ne me hâterais pas de les qualifier ainsi.
Mais je n'ais peut-être pas bien compris ta réponse.
Si, si, c'est moi qui n'avais pas saisi la tienne.
Je m'en doutais un peu ;-)
-- Marc-Antoine
Patrick V wrote:
On 9 août, 13:20, "Marc-Antoine" <anto...@marcom.invalid> wrote:
Ca ne reste pas moins un vol parce qu'il n'y a plus de traces (ceci
répond aussi à Marc-Antoine).
Excuse moi mais je fais tout de même une différence entre la personne
qui "mange" l'argent trouvé au resto (c'est donc en effet considéré
comme un vol) et celle qui trouve de l'argent et qui le ramasse et
dont on ne sait pas encore ce qu'elle va en faire.
Ok, je vois ce que tu veux dire...
Dan ces 2 derniers cas, tu m'excusera mais comme je le disais, le
fait de "trouver" de l'argent perdu ne présume pas un vol et je ne me
hâterais pas de les qualifier ainsi.
Mais je n'ais peut-être pas bien compris ta réponse.
Si, si, c'est moi qui n'avais pas saisi la tienne.
Ca ne reste pas moins un vol parce qu'il n'y a plus de traces (ceci répond aussi à Marc-Antoine).
Excuse moi mais je fais tout de même une différence entre la personne qui "mange" l'argent trouvé au resto (c'est donc en effet considéré comme un vol) et celle qui trouve de l'argent et qui le ramasse et dont on ne sait pas encore ce qu'elle va en faire.
Ok, je vois ce que tu veux dire...
Dan ces 2 derniers cas, tu m'excusera mais comme je le disais, le fait de "trouver" de l'argent perdu ne présume pas un vol et je ne me hâterais pas de les qualifier ainsi.
Mais je n'ais peut-être pas bien compris ta réponse.
Si, si, c'est moi qui n'avais pas saisi la tienne.
Je m'en doutais un peu ;-)
-- Marc-Antoine
JLC
"Dominick" a écrit dans le message de news:
Bonjour
On a une petite discussion sur fmf.banque et on aimerait a titre tout a fait informatif avoir l'avis de "specialistes".
La question est de savoir si lorsque quelqu'un s'en va en oubliant de prendre ses billets suite a un retrait dans un guichet automatique et qu'un tiers passant par la les recupere peu apres, y a t'il vol au sens legal du terme ? Est ce autre chose ?
Enfin je precise que les GAB ont une securite qui fait que les billets non retires sont avales par la machine au bout d'une trentaine de secondes.
Merci !
Salut,
J'ai rétrocédé ta question ce matin à ma banque par mail.
J'attends sa réponse "éclairée". -- ---------------------- Ce n'est que mon opinion mais je la partage. @ + et cordialement JLC
"Dominick" <rngn07gv1c815hx@jetable.net> a écrit dans le message de news:
4k0jb3pgetd3op5pghnhnn4qbeviog4pge@4ax.com...
Bonjour
On a une petite discussion sur fmf.banque et on aimerait a titre tout
a fait informatif avoir l'avis de "specialistes".
La question est de savoir si lorsque quelqu'un s'en va en oubliant de
prendre ses billets suite a un retrait dans un guichet automatique et
qu'un tiers passant par la les recupere peu apres, y a t'il vol au
sens legal du terme ?
Est ce autre chose ?
Enfin je precise que les GAB ont une securite qui fait que les billets
non retires sont avales par la machine au bout d'une trentaine de
secondes.
Merci !
Salut,
J'ai rétrocédé ta question ce matin à ma banque par mail.
J'attends sa réponse "éclairée".
--
----------------------
Ce n'est que mon opinion mais je la partage.
@ + et cordialement
JLC
On a une petite discussion sur fmf.banque et on aimerait a titre tout a fait informatif avoir l'avis de "specialistes".
La question est de savoir si lorsque quelqu'un s'en va en oubliant de prendre ses billets suite a un retrait dans un guichet automatique et qu'un tiers passant par la les recupere peu apres, y a t'il vol au sens legal du terme ? Est ce autre chose ?
Enfin je precise que les GAB ont une securite qui fait que les billets non retires sont avales par la machine au bout d'une trentaine de secondes.
Merci !
Salut,
J'ai rétrocédé ta question ce matin à ma banque par mail.
J'attends sa réponse "éclairée". -- ---------------------- Ce n'est que mon opinion mais je la partage. @ + et cordialement JLC
Uly
"Dominick" a écrit dans le message de news:
Bonjour
On a une petite discussion sur fmf.banque et on aimerait a titre tout a fait informatif avoir l'avis de "specialistes".
La question est de savoir si lorsque quelqu'un s'en va en oubliant de prendre ses billets suite a un retrait dans un guichet automatique et qu'un tiers passant par la les recupere peu apres, y a t'il vol au sens legal du terme ? Est ce autre chose ?
Non c'est une donnation.
"Dominick" <rngn07gv1c815hx@jetable.net> a écrit dans le message de news:
4k0jb3pgetd3op5pghnhnn4qbeviog4pge@4ax.com...
Bonjour
On a une petite discussion sur fmf.banque et on aimerait a titre tout
a fait informatif avoir l'avis de "specialistes".
La question est de savoir si lorsque quelqu'un s'en va en oubliant de
prendre ses billets suite a un retrait dans un guichet automatique et
qu'un tiers passant par la les recupere peu apres, y a t'il vol au
sens legal du terme ?
Est ce autre chose ?
On a une petite discussion sur fmf.banque et on aimerait a titre tout a fait informatif avoir l'avis de "specialistes".
La question est de savoir si lorsque quelqu'un s'en va en oubliant de prendre ses billets suite a un retrait dans un guichet automatique et qu'un tiers passant par la les recupere peu apres, y a t'il vol au sens legal du terme ? Est ce autre chose ?
Non c'est une donnation.
Spyou
Marc-Antoine a écrit :
Patrick V wrote:
On 8 août, 12:33, "Marc-Antoine" wrote:
Il n'y a pas eu soustraction frauduleuse du bien ? donc je dirais qu'il n'y a pas eu vol, je considérerais que l'argent a été perdu par son propriétaire et retrouvé par une autre personne.
Le fait qu'un objet soit perdu ne change rien au fait qu'il reste la propriété de la personne qui l'a perdu. Donc le garder est bel est bien assimilé à un vol.
D'accord avec toi, mais il faut "constater" que la personne garde le bien, le fait de "trouver" de l'argent perdu ne présume pas un vol.
Non, mais le "garder" par la suite, oui.
Marc-Antoine a écrit :
Patrick V wrote:
On 8 août, 12:33, "Marc-Antoine" <anto...@marcom.invalid> wrote:
Il n'y a pas eu soustraction frauduleuse du bien ? donc je dirais
qu'il n'y a pas eu vol, je considérerais que l'argent a été perdu
par son propriétaire et retrouvé par une autre personne.
Le fait qu'un objet soit perdu ne change rien au fait qu'il reste la
propriété de la personne qui l'a perdu. Donc le garder est bel est
bien assimilé à un vol.
D'accord avec toi, mais il faut "constater" que la personne garde le
bien, le fait de "trouver" de l'argent perdu ne présume pas un vol.
Il n'y a pas eu soustraction frauduleuse du bien ? donc je dirais qu'il n'y a pas eu vol, je considérerais que l'argent a été perdu par son propriétaire et retrouvé par une autre personne.
Le fait qu'un objet soit perdu ne change rien au fait qu'il reste la propriété de la personne qui l'a perdu. Donc le garder est bel est bien assimilé à un vol.
D'accord avec toi, mais il faut "constater" que la personne garde le bien, le fait de "trouver" de l'argent perdu ne présume pas un vol.
Non, mais le "garder" par la suite, oui.
JLC
> Salut,
J'ai rétrocédé ta question ce matin à ma banque par mail.
J'attends sa réponse "éclairée". --
Voilà la réponse de ma banque :
"Vous souhaitez savoir si les billets sont avalés par le distributeur automatique lorsqu'une personne ne les récupère pas lors d'un retrait. Si une autre personne conservait ces billets se rendrait-elle alors coupable d'un vol?"
"Je vous confirme que lors d'un retrait dans un distributeur automatique, si les billets ne pas récupérés par le tireur, ils sont avalés par le distributeur."
"Dans le cas où une personne constate que des billets ont été oubliés, il lui appartient de ne pas les conserver sous peine de s'exposer à des sanctions pénales."
Vous en penserez ce que vous voudrez !
-- ---------------------- Ce n'est que mon opinion mais je la partage. @ + et cordialement JLC
> Salut,
J'ai rétrocédé ta question ce matin à ma banque par mail.
J'attends sa réponse "éclairée".
--
Voilà la réponse de ma banque :
"Vous souhaitez savoir si les billets sont avalés par le distributeur
automatique lorsqu'une personne ne les récupère pas lors d'un retrait. Si
une autre personne conservait ces billets se rendrait-elle alors coupable
d'un vol?"
"Je vous confirme que lors d'un retrait dans un distributeur automatique, si
les billets ne pas récupérés par le tireur, ils sont avalés par le
distributeur."
"Dans le cas où une personne constate que des billets ont été oubliés, il
lui appartient de ne pas les conserver sous peine de s'exposer à des
sanctions pénales."
Vous en penserez ce que vous voudrez !
--
----------------------
Ce n'est que mon opinion mais je la partage.
@ + et cordialement
JLC
J'ai rétrocédé ta question ce matin à ma banque par mail.
J'attends sa réponse "éclairée". --
Voilà la réponse de ma banque :
"Vous souhaitez savoir si les billets sont avalés par le distributeur automatique lorsqu'une personne ne les récupère pas lors d'un retrait. Si une autre personne conservait ces billets se rendrait-elle alors coupable d'un vol?"
"Je vous confirme que lors d'un retrait dans un distributeur automatique, si les billets ne pas récupérés par le tireur, ils sont avalés par le distributeur."
"Dans le cas où une personne constate que des billets ont été oubliés, il lui appartient de ne pas les conserver sous peine de s'exposer à des sanctions pénales."
Vous en penserez ce que vous voudrez !
-- ---------------------- Ce n'est que mon opinion mais je la partage. @ + et cordialement JLC
Marc-Antoine
Spyou wrote:
Marc-Antoine a écrit :
Patrick V wrote:
On 8 août, 12:33, "Marc-Antoine" wrote:
Il n'y a pas eu soustraction frauduleuse du bien ? donc je dirais qu'il n'y a pas eu vol, je considérerais que l'argent a été perdu par son propriétaire et retrouvé par une autre personne.
Le fait qu'un objet soit perdu ne change rien au fait qu'il reste la propriété de la personne qui l'a perdu. Donc le garder est bel est bien assimilé à un vol.
D'accord avec toi, mais il faut "constater" que la personne garde le bien, le fait de "trouver" de l'argent perdu ne présume pas un vol.
Non, mais le "garder" par la suite, oui.
On tourne en rond là hein :-@ Que disais-je donc dans la phrase ci-dessus ?
*d'accord avec toi*, réponse faite à Patrick V qui disait "...Donc le garder est bel est bien assimilé à un vol...." :-(
-- Marc-Antoine
Spyou wrote:
Marc-Antoine a écrit :
Patrick V wrote:
On 8 août, 12:33, "Marc-Antoine" <anto...@marcom.invalid> wrote:
Il n'y a pas eu soustraction frauduleuse du bien ? donc je dirais
qu'il n'y a pas eu vol, je considérerais que l'argent a été perdu
par son propriétaire et retrouvé par une autre personne.
Le fait qu'un objet soit perdu ne change rien au fait qu'il reste la
propriété de la personne qui l'a perdu. Donc le garder est bel est
bien assimilé à un vol.
D'accord avec toi, mais il faut "constater" que la personne garde le
bien, le fait de "trouver" de l'argent perdu ne présume pas un vol.
Non, mais le "garder" par la suite, oui.
On tourne en rond là hein :-@ Que disais-je donc dans la phrase
ci-dessus ?
*d'accord avec toi*, réponse faite à Patrick V qui disait "...Donc le
garder est bel est bien assimilé à un vol...." :-(
Il n'y a pas eu soustraction frauduleuse du bien ? donc je dirais qu'il n'y a pas eu vol, je considérerais que l'argent a été perdu par son propriétaire et retrouvé par une autre personne.
Le fait qu'un objet soit perdu ne change rien au fait qu'il reste la propriété de la personne qui l'a perdu. Donc le garder est bel est bien assimilé à un vol.
D'accord avec toi, mais il faut "constater" que la personne garde le bien, le fait de "trouver" de l'argent perdu ne présume pas un vol.
Non, mais le "garder" par la suite, oui.
On tourne en rond là hein :-@ Que disais-je donc dans la phrase ci-dessus ?
*d'accord avec toi*, réponse faite à Patrick V qui disait "...Donc le garder est bel est bien assimilé à un vol...." :-(
