Je suis surpris de voir dans le cadre d'une plainte contre X (au pénal)
de voir précisé de manière manuscripte sur les documents envoyés au
plaignant une mention manuscripte "Affaire IIIIIII" où IIIIIII est le
nom du "présumé innocent" (personne morale).
Est ce normal puisque la plainte est "Contre X" ? Si oui pourquoi
est-ce manuscript ?
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Bonjour,
Je suis surpris de voir dans le cadre d'une plainte contre X (au pénal) de voir précisé de manière manuscripte sur les documents envoyés au plaignant une mention manuscripte "Affaire IIIIIII" où IIIIIII est le nom du "présumé innocent" (personne morale). Est ce normal puisque la plainte est "Contre X" ? Si oui pourquoi est-ce manuscript ?
Vous dites au pénal, donc c'est au tribunal. Je dirais que la plainte contre X a été instruite et qu'il en ressort qu'il y a une procédure à l'encontre de IIIIIII, non ?
Cordialement. Doms.
Bonjour,
Je suis surpris de voir dans le cadre d'une plainte contre X (au pénal) de voir précisé de manière manuscripte sur les documents
envoyés au plaignant une mention manuscripte "Affaire IIIIIII" où IIIIIII est le nom du "présumé innocent" (personne morale).
Est ce normal puisque la plainte est "Contre X" ? Si oui pourquoi est-ce manuscript ?
Vous dites au pénal, donc c'est au tribunal. Je dirais que la plainte contre X a été instruite
et qu'il en ressort qu'il y a une procédure à l'encontre de IIIIIII, non ?
Je suis surpris de voir dans le cadre d'une plainte contre X (au pénal) de voir précisé de manière manuscripte sur les documents envoyés au plaignant une mention manuscripte "Affaire IIIIIII" où IIIIIII est le nom du "présumé innocent" (personne morale). Est ce normal puisque la plainte est "Contre X" ? Si oui pourquoi est-ce manuscript ?
Vous dites au pénal, donc c'est au tribunal. Je dirais que la plainte contre X a été instruite et qu'il en ressort qu'il y a une procédure à l'encontre de IIIIIII, non ?
