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malakit
www.bnfa.fr

est-ce qu'un partage est illégal ?
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Jean Bernon
Le #26455609
Consulte les mentions légales du site.
http://www.bnfa.fr/mentions-legales
Il est dit que tout autre usage que privé est illégal. Donc si tu distribues une copie à quelques personnes privées pas de probl ème. Si toi ou l'une d'entre elles met les données en ligne sur u n site public (sens de sharing ?), c'est illégal.
Le plus simple est de leur dire ce que tu veux faire exactement. Ils te dir ont si c'est légal et sous quelles conditions.
----- Mail original -----
De:
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Envoyé: Mardi 12 Décembre 2017 17:51:37
Objet: bnfa/sharing
www.bnfa.fr
est-ce qu'un partage est illégal ?
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Anonyme