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Jean Bernon
Consulte les mentions légales du site. http://www.bnfa.fr/mentions-legales Il est dit que tout autre usage que privé est illégal. Donc si tu distribues une copie à quelques personnes privées pas de probl ème. Si toi ou l'une d'entre elles met les données en ligne sur u n site public (sens de sharing ?), c'est illégal. Le plus simple est de leur dire ce que tu veux faire exactement. Ils te dir ont si c'est légal et sous quelles conditions. ----- Mail original -----
De: À: Envoyé: Mardi 12 Décembre 2017 17:51:37 Objet: bnfa/sharing www.bnfa.fr est-ce qu'un partage est illégal ? (copy audio)
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http://www.bnfa.fr/mentions-legales
Il est dit que tout autre usage que privé est illégal. Donc si tu distribues une copie à quelques personnes privées pas de probl ème. Si toi ou l'une d'entre elles met les données en ligne sur u n site public (sens de sharing ?), c'est illégal.
Le plus simple est de leur dire ce que tu veux faire exactement. Ils te dir ont si c'est légal et sous quelles conditions.
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De: malakit@elude.in
À: debian-user-french@lists.debian.org
Envoyé: Mardi 12 Décembre 2017 17:51:37
Objet: bnfa/sharing
Consulte les mentions légales du site. http://www.bnfa.fr/mentions-legales Il est dit que tout autre usage que privé est illégal. Donc si tu distribues une copie à quelques personnes privées pas de probl ème. Si toi ou l'une d'entre elles met les données en ligne sur u n site public (sens de sharing ?), c'est illégal. Le plus simple est de leur dire ce que tu veux faire exactement. Ils te dir ont si c'est légal et sous quelles conditions. ----- Mail original -----
De: À: Envoyé: Mardi 12 Décembre 2017 17:51:37 Objet: bnfa/sharing www.bnfa.fr est-ce qu'un partage est illégal ? (copy audio)