Boite email, depart d'un salarié

( Tue, 24 May 2005 11:28:28 +0200 ) Olivier :

ou
???

Convenir avec ce salarié _par écrit_ qu'il vous autorise à ouvrir, lire
et éventuellement répondre aux emails qui vont arriver.

Et puis prévoir ces dispositions dans le contrat de travail de son
remplaçant pour ne plus avoir ce souci, quand le remplaçant partira et
sera lui aussi remplacé...

--
Mirroir de logiciels libres http://www.etud-orleans.fr
Développement de logiciels libres http://aspo.rktmb.org/activites/developpement
Infogerance de serveur dédié http://aspo.rktmb.org/activites/infogerance
(En louant les services de l'ASPO vous luttez contre la fracture numerique)

Olivier avait soumis l'idée :

Bonjour,

Un salarié quitte la societe, quid de sa messagerie ? Evidemment, il est
nécessaire que les mails qui vont encore arriver soient lu par son
remplacent.

non

Que dit la loi sur ce point ? Un transfert inconditionnel n'est pas possible
à cause de la protection de la vie privé de cet ex employé.


- Faire un message répondeur à l'emeteur est précisant, le nouveau
correspondant est xxxx AVEC copie du message source au remplacant ?

non

ou

- Faire un message répondeur à l'emeteur est précisant, le nouveau
correspondant est xxxx SANS copie du message source au remplacant, et en le
précisant dans le message répondeur ?

oui

ou

???

Merci pour vos réponses.

Olivier

Bonjour,

chouette, un problème interressant à propos de courrier électronique :)

Un salarié quitte la societe, quid de sa messagerie ? Evidemment, il est

nécessaire que les mails qui vont encore arriver soient lu par son
remplacent.

Que dit la loi sur ce point ? Un transfert inconditionnel n'est pas possible
à cause de la protection de la vie privé de cet ex employé.

Effectivement, vous avez un problème...

Il faut considèrer deux types de mail :

- Ceux qui ne sont destinés au salarié qu'en cette qualité : le
véritable destinataire du message est l'entreprise et, donc, le
remplaçant peut valablement en prendre connaissance, le message étant
certes privé, mais le bénéficiaire de la protection de la loi étant
l'entreprise et non le salarié.

- Ceux qui sont personnel et destinés à l'employé en tant qu'individu.
Pour ceux là, le secret des correspondance bénéficie au salarié et le
remplaçant ou quique ce soit d'autre, n'a pas le droit de les ouvrir...

Il reste à les reconnaitre...

A mon avis, vous pouvez le faire en vous fiant aux sujet des messages :
si le sujet porte la mention personnel, vous ne pouvez pas le lire ou
le communiquer à qui que ce soit. Il ne reste plus qu'a envoyer un
message d'erreur à l'expéditeur. Si le sujet porte clairement la
mention du caractère personnel ("diner ce soir chez francis" ou "vas
acheter du pain en rentrant"), même solution.
Si le message porte clairement mention de son caractère professionnel,
vous pouvez le transmettre au remplaçant du salarié.

Enfin, si le sujet est ambigu, vous pouvez l'ouvrir pour vérifier...
L'infraction (atteinte au secret des correspondances) n'est constituée
que de mauvaise foi (sauf fonctionnaire et assimilé... il faut regarder
dans le code pénal : les personnes en charge d'un service public ou
opérateur de com...), la mauvaise foi étant le simple fait de savoir
que la correspondance ne vous est pas adressé... donc, si vous pouvez
légitimement penser qu'elle l'est, vous pouvez l'ouvrir. Dès que le
caractère personnel apparait, fermer là et message d'erreur à
l'expéditeur.

(cette solution se rapproche de celle retenue en matière de
correspondance "papier").

Afin de faciliter ce tri, ce serait effectivement une bonne idée
d'informer systématiquement l'expéditeur qu'il a changé de
correspondant !

Cordialement

Jonas