Twitter iPhone pliant OnePlus 11 PS5 Disney+ Orange Livebox Windows 11

Bolkestein : toujours plus fédéral

15 réponses
Avatar
Nestor le pingouin pour la France
http://www.pourlafrance.fr/actualites_detail.php?id_com=719

Bolkestein (2)

mercredi 15 novembre 2006

Droit national et droit communautaire


Le projet adopté par les 25 gouvernements comporte une innovation de
taille avec le début de l'absorption du droit du travail par l'Union
européenne. En effet, selon les Traités actuels, le droit du travail
n'est pas une compétence de l'Union européenne. Pourtant, ce texte pose
la subordination du droit national du travail au respect du droit
communautaire. Voilà une modification subreptice du traité européen sans
ratification aucune, qui leur permet de commencer à réintroduire le
droit du travail dans le champ d'application de la directive.
L'article 16-3 du projet de directive continue d'interdire aux pouvoirs
publics nationaux de demander le moindre compte aux prestataires
étrangers : ni déclaration, ni autorisation préalable d'activité, ni
adresse, établissement ou représentant, ni exigence relative au
matériel. Comment, sans provoquer une grande insécurité juridique et
porter atteinte à sa souveraineté, peut-on interdire à un gouvernement
d’imposer le respect d’un statut juridique à une activité donnée ?
Imaginons l'entreprise polonaise qui vient fournir une prestation,
temporaire ou non, sans obligation de le déclarer aux autorités
françaises : que saura-t-on des conditions de travail dans cette
entreprise si l'administration ne la connaît même pas...?
Sur le champ des services couverts, les gouvernements ont
considérablement durci le texte. Tous les services aux entreprises et
aux consommateurs sont touchés (le considérant 33 supprimé par le PE est
rétabli). Les services sociaux, que le Parlement avait tenté d'épargner,
sont de nouveau inclus, ainsi que les services publics d'intérêt
économique. En sont exclus : «les services d’intérêt général non
économiques» - notion ambiguë et en tous cas étrangère au droit
communautaire, mais qui couvre vraisemblablement les services relatifs à
l'ordre public (et relevant du pouvoir régalien en général : sécurité,
police, justice) ; les services de santé bien qu'il y ait une ambiguïté
du texte. En sont aussi exclus les services déjà libéralisés ou en cours
de libéralisation par d'autres directives : services postaux, du gaz, de
l’électricité, de l’eau, des déchets, mais aussi les activités relatives
à la protection des personnes et au traitement des données à caractère
personnel, au métier d’avocat.
Autre nouveauté de taille, les gouvernements ont accepté de transférer à
la Commission européenne un pouvoir de contrôle nouveau sur des actes
normatifs qui relèvent de l’exercice de la souveraineté et le pouvoir de
présenter chaque année un document qui constitue une interprétation de
la nouvelle législation communautaire sur les services.

5 réponses

1 2
Avatar
Nicolas
Nestor le pingouin pour la France a écrit :
Nicolas a écrit:

Nestor le pingouin pour la France a écrit :

Oui, mis à part que le principe du pays d'origine a disparu. Simple
détail n'est-ce pas ?



Sauf que le principe du pays d'établissement n'étant pas non plus
affirmé, la Cour de Luxembourg rétablira le principe du pays
d'origine, en s'appuyant sur le précédent du transport routier, c'est
mécanique. C'est donc du bluff.



Quelle logique imparable... puisque c'est mécanique.



Il y a un historique de la jurisprudence de la CJCE. Ce n'est pas parce
que vous n'y connaissez rien qu'il faut prendre votre cas pour une
généralité.



Et voilà que vous ressortez l'attaque à 2 balles. Vous n'en avez pas marre quand vous êtes à cours
d'argument de traiter votre interlocuteur d'inculte ? Ca devient pitoyable à la longue.


Mais si Villiers n'est pas au pouvoir (il s'occupe de son fils au
fait ? :-))



http://www.pourlafrance.fr/communique_detail.php?id5 :

« -la personne visée, Guillaume de Villiers, était la cible des
«barbouzes» du renseignement qui l’accusaient de m’avoir fourni des
documents pour mon livre les Mosquées de Roissy. Il est aujourd’hui
mis en cause alors même que tous les faits révélés dans mon livre
«les Mosquées de Roissy» me donnent raison. On ne peut que s’étonner
de la concomitance de la plainte avec les révélations concernant les
bagagistes islamistes de Roissy.
- Le nom de l’avocat choisi par le plaignant est en soi tout un
programme : il s’agit de Maître Jean-Marc Fédida, avocat spécialiste
de plusieurs affaires politico-financières, comme celle des HLM de
Paris. »

http://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Marc_Fedida :

« Me Jean-Marc Fedida est un avocat français fréquemment mis à
contribution dans les affaires politico-financières françaises.

Il est l'avocat d'Alain Madelin, partie civile dans l'affaire
Clearstream 2.

Depuis 2004, il défend les Ceccaldi-Raynaud à Puteaux dans plusieurs
affaires : Joëlle Ceccaldi-Raynaud, députée-maire UMP, suppléante de
Nicolas Sarkozy à l'Assemblée, et Charles Ceccaldi-Raynaud,
conseiller général et ancien sénateur des Hauts-de-Seine. »

Etonnant, non ?




Très étonnant... je me disais aussi que le vicomte semblait parfait.
Mais non, il est comme les autres :-)



Vous lisez mal : les pourris, c'est le camp d'en face.



Oui, j'ai bien compris : ce n'est pas mon camp mais celui d'en face : le MPFN !!!

Nicolas
Avatar
UBUjean-jacques viala
On Tue, 21 Nov 2006 22:00:19 +0100, Nicolas
<"nico.ue[pub]"@caramail.com> wrote:

Nestor le pingouin pour la France a écrit :
Oui, mis à part que le principe du pays d'origine a disparu. Simple
détail n'est-ce pas ?



Sauf que le principe du pays d'établissement n'étant pas non plus
affirmé, la Cour de Luxembourg rétablira le principe du pays d'origine,
en s'appuyant sur le précédent du transport routier, c'est mécanique.
C'est donc du bluff.



Quelle logique imparable... puisque c'est mécanique.



voilà.

Comme votre mauvaise foi m'empêche de vous
convaincre, je vous propose que l'on se retrouve dès le premier arrêté de la cour de Justice sur ce
thème... histoire de rigoler un bon coup.





en attendant expliquez nous comment le gouvernement français peut aller
verifier que la société etrangére qui emploie un etranger en france
respecte les conventions collectives?

une declaration sur l'honneur?

ou le droit d'aller consulter les comptes de ladite société, dans le
pays étranger?

votre mauvaise foi est de taille continentale.

--

UBU

Puisque je suis l'un d'eux, je ne renierai jamais les miens quoi qu'ils fassent. Je ne parlerai jamais contre eux
devant autrui. S'il est possible de prendre leur défense, je les défendrai. S'ils sont couverts de honte, j'enfermerai
cette honte dans mon coeur et je me tairai.
Quoi que je pense alors d'eux, je ne servirai jamais de témoin à charge.

Antoine de Saint- Exupery
Avatar
Nicolas
UBUjean-jacques viala a écrit :
On Tue, 21 Nov 2006 22:00:19 +0100, Nicolas
<"nico.ue[pub]"@caramail.com> wrote:

Nestor le pingouin pour la France a écrit :
Oui, mis à part que le principe du pays d'origine a disparu. Simple
détail n'est-ce pas ?


Sauf que le principe du pays d'établissement n'étant pas non plus
affirmé, la Cour de Luxembourg rétablira le principe du pays d'origine,
en s'appuyant sur le précédent du transport routier, c'est mécanique.
C'est donc du bluff.


Quelle logique imparable... puisque c'est mécanique.



voilà.

Comme votre mauvaise foi m'empêche de vous
convaincre, je vous propose que l'on se retrouve dès le premier arrêté de la cour de Justice sur ce
thème... histoire de rigoler un bon coup.





en attendant expliquez nous comment le gouvernement français peut aller
verifier que la société etrangére qui emploie un etranger en france
respecte les conventions collectives?

une declaration sur l'honneur?

ou le droit d'aller consulter les comptes de ladite société, dans le
pays étranger?

votre mauvaise foi est de taille continentale.



Venant de vous, ça fait plaisir :-)
Vous connaissez "l'assistance mutuelle entre les autorités nationales" ? Si ce n'est pas le cas,
renseignez-vous. Celle-ci va être renforcée par cette directive.

Nicolas
Avatar
UBUjean-jacques viala
On Wed, 22 Nov 2006 20:59:22 +0100, Nicolas
<"nico.ue[pub]"@caramail.com> wrote:

UBUjean-jacques viala a écrit :
On Tue, 21 Nov 2006 22:00:19 +0100, Nicolas
<"nico.ue[pub]"@caramail.com> wrote:

Nestor le pingouin pour la France a écrit :
Oui, mis à part que le principe du pays d'origine a disparu. Simple
détail n'est-ce pas ?


Sauf que le principe du pays d'établissement n'étant pas non plus
affirmé, la Cour de Luxembourg rétablira le principe du pays d'origine,
en s'appuyant sur le précédent du transport routier, c'est mécanique.
C'est donc du bluff.


Quelle logique imparable... puisque c'est mécanique.



voilà.

Comme votre mauvaise foi m'empêche de vous
convaincre, je vous propose que l'on se retrouve dès le premier arrêté de la cour de Justice sur ce
thème... histoire de rigoler un bon coup.





en attendant expliquez nous comment le gouvernement français peut aller
verifier que la société etrangére qui emploie un etranger en france
respecte les conventions collectives?

une declaration sur l'honneur?

ou le droit d'aller consulter les comptes de ladite société, dans le
pays étranger?

votre mauvaise foi est de taille continentale.



Venant de vous, ça fait plaisir :-)
Vous connaissez "l'assistance mutuelle entre les autorités nationales" ?



non.

Si ce n'est pas le cas,
renseignez-vous.


à ce jour ça n'existe pas.

Celle-ci va être renforcée par cette directive.


ah.

en résumé il n'y a aucun autre moyen que de demander au gouvernement
étranger si oui ou non la société qui depend de ce gouvernement respecte
la convention collective française.

va falloir former des paquets d'étrangers aux joies de notre legislation
sociale..


bref Bolkenstein est de retour, les gars qui se croyaient protégés de la
mondialisation parce qu'ils étaient dans les services vont y passer à
leur tour.

mais bon.

--


Nicolas



UBU

Puisque je suis l'un d'eux, je ne renierai jamais les miens quoi qu'ils fassent. Je ne parlerai jamais contre eux
devant autrui. S'il est possible de prendre leur défense, je les défendrai. S'ils sont couverts de honte, j'enfermerai
cette honte dans mon coeur et je me tairai.
Quoi que je pense alors d'eux, je ne servirai jamais de témoin à charge.

Antoine de Saint- Exupery
Avatar
Nicolas
UBUjean-jacques viala a écrit :
Vous connaissez "l'assistance mutuelle entre les autorités nationales" ?



non.



C'est peut-être là votre problème. Approfondissez cette assistance !


Si ce n'est pas le cas,
renseignez-vous.


à ce jour ça n'existe pas.

Celle-ci va être renforcée par cette directive.


ah.

en résumé il n'y a aucun autre moyen que de demander au gouvernement
étranger si oui ou non la société qui depend de ce gouvernement respecte
la convention collective française.

va falloir former des paquets d'étrangers aux joies de notre legislation
sociale..


bref Bolkenstein est de retour, les gars qui se croyaient protégés de la
mondialisation parce qu'ils étaient dans les services vont y passer à
leur tour.

mais bon.



Mais bon, vous avez raison de jouer sur les peurs, c'est comme ça que fonctionne votre parti
politique. Nous verrons à l'usage qui de nous deux a raison.

Nicolas
1 2