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Bon, ben j'ai été condamné ce matin par le tribunal de proximité ...

23 réponses
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Gérard
Suite et fin de l'affaire de l'année dernière où j'avais contesté un
dépassement de vitesse en Bretagne (114/110).

J'ai argué des conditions de sécurité qui m'ont imposé d'accéler
suffisamment pour effectuer mon dépassement en toute sécurité (le véhicule
doublé, genre Dayly, devenait dangereux en accélérant et se déportant vers
la gauche sur ma voie de circulation (sur une 2x2), et une autre voiture,
nonobstant les distances de sécurité, s'était insérée derrière moi ;
malheuseusement, rien de tout ceci n'apparaît sur les photos) ainsi qu'un
problème technique inconnu de ma part au moment des faits, à savoir la non
conformité de mon véhicule, sans que je le sache, par la faute d'un
concessionnaire provincial ayant (suite à une crevaison) remplacé les pneus
AV par le mauvais modèle, de diamètre plus grand. Le fait m'ayant été
signalé par un professionnel (mari d'une copine qui bosse chez Euromaster),
le concessionnaire près de chez moi avait procédé au remplacement par les
pneus idoines, et fait payer la chose au concessionnaire défaillant
(factures à l'appui fournies au tribunal).

J'ajoute que la jouissance vient vite quand l'opj de par chez moi, il y a 6
mois au cours de mon audition, me demanda le n° d'immatriculation du
véhicule ayant induit la dangerosité !!
(j'aimerais avoir le droit d'introduire une webcam dans ma voiture, branchée
sur mon portable, pour que tout justicialble puisse enfin amener des
éléments de preuve au tribunal, mébon, la loi ne le permet pas; c'est là où
je pense qu'il n'y a pas proportionnalité entre les moyens du ministère
public, assis sur des personnes assermentées dont une simple déclaration ,
même non experte, fait foi, et les moyens de la défense, ridicules en la
matière)
Parce que si est déjà difficile, en cas de dépassement, de conserver un oeil
sur la trajectoire future de son véhicule, un oeil sur celle du véhicule
voisin et le fameux "troisième oeil" sur ce qui se passe alentour, il faudra
quand même m'explquere comment je fais pour noter l'immatriculatoin d'un
véhicule dangereux quand je suis sur son côté gauche !
Et il ne faut pas oubliere le quatrième oeil qui doit surveiller la vitesse
limite. Je le dis toujours, on n'a pas assez dyeux pour pouvoir conduire.

Les circonstances du contrôle : une jumelle laser, 2 km après un RA ; tous
les mecs du coin (dept 22 entre St brieuc et Rennes) commencent à accélérer
après le passage du RA,
Et j'ai sans doute dû me trouver juste au moment où un excité a jugé qu'il
pouvait commencer à refaire n'importe quoi, comme d'hab. Sans regarder si
quelqu'un était déjà en train de le doubler à une allure raisonnable
(95-105).

Pas d'aigreur sur le sujet, j'assume, et on connait déjà ben le problème.

Mais ce que je retiens c'est que :

- le tribunal a carrément dit que même si on change le diamètre des roues,
le tachymètre indique toujours la bonne vitesse, et donc que je ne pouvais
me servir de ce moyen pour prétendre
à une influence sur ce qui a été mesuré, ou que çà serait négligeable (un
simple calcul rapide basé sur les sites de constructeurs montre qu'une roue
avec 1 cm de plus de diamètre indique une vitesse inférieure de entre 1% e
2% sur le tachymètre). Je suis peut-être parano, mais j'ai la eu nette
sensation qu'un phénomène physique de base était totalement passé au travers
(il s'agit de treès peu de km/h d'écart enre la vitesse limite et la vitesse
retenue ... donc il pouvait y avoir -au moins- bénéfice du doute). C'est
quand même grave pour un Commissaire de la République de prétendre que
quelque soit le diamètre des roues, le tachymètre (non recalibré à
l'occasion du changement de roues) indique toujours la bonne vitesse !!!!

- les conditions de sécurité imposant à un conducteur de prendre toutes les
mesures nécessaires pour réduire une situation de risque ne sont nullement
prises en cause. Seule compte la magique indication de la vitesse
instantanée au millème de seconde pour extrapoler du comportement du
conducteur.

Gérard.

P.S. : Ceci n'est pas un commentaire d'une décision de justice, puisque
qu'elle n'a pas encore été notifiée ...

P.P.S : globalement, tous ceux qui avaent un avocat qui ont sorti un tas
d'arguments sur les irrégularités de forme on tété relaxés ; les autres ...

10 réponses

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Patrick V
On 9 mar, 14:36, "sobeol" wrote:
> Justement. Ca veut bien dire qu'il n'y a pas de garantie de précision.

sous reserves , je ne serais pas aussi categorique
l'unece doit bien avoir un agreement de prescription sur les
tachymetres.



J'ai tout autant la flemme, mais, à la limite, si on trouve, c'est
pire : pour pouvoir intenter une action, il faudra commencer par payer
une expertise technique pour démontrer que la tachymètre ne respecte
pas la norme.
Avatar
sobeol
Patrick V a ecrit
On 9 mar, 14:36, "sobeol" wrote:
Justement. Ca veut bien dire qu'il n'y a pas de garantie de précision.



sous reserves , je ne serais pas aussi categorique
l'unece doit bien avoir un agreement de prescription sur les
tachymetres.



J'ai tout autant la flemme, mais, à la limite, si on trouve, c'est
pire : pour pouvoir intenter une action, il faudra commencer par payer
une expertise technique pour démontrer que la tachymètre ne respecte
pas la norme.



Oui Patrick, je rebondissait simplement sur le fait qu'il serait
etonnant qu'une "norme" minimale de precision et de resolution de
l'instrument n'existe pas !

pour le fond , la decision de la JProx est bien evidemment conforme au
droit. ;o)

Sof
Avatar
sobeol
(supersedes )

Patrick V a ecrit
On 9 mar, 14:36, "sobeol" wrote:
Justement. Ca veut bien dire qu'il n'y a pas de garantie de précision.



sous reserves , je ne serais pas aussi categorique
l'unece doit bien avoir un agreement de prescription sur les
tachymetres.



J'ai tout autant la flemme, mais, à la limite, si on trouve, c'est
pire : pour pouvoir intenter une action, il faudra commencer par payer
une expertise technique pour démontrer que la tachymètre ne respecte
pas la norme.



Oui Patrick, je rebondissait simplement sur le fait qu'il serait
etonnant qu'une "norme" minimale de precision et de resolution de
l'instrument n'existe pas !

complement
flemme oui , mais genetiquement curieuse ! :D
donc :
http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29regs/39rv1f.pdf

pour le fond , la decision de la JProx est bien evidemment conforme au
droit. ;o)

Sof
Avatar
sobeol
(supersedes )

Patrick V a ecrit
On 9 mar, 14:36, "sobeol" wrote:
Justement. Ca veut bien dire qu'il n'y a pas de garantie de précision.



sous reserves , je ne serais pas aussi categorique
l'unece doit bien avoir un agreement de prescription sur les
tachymetres.



J'ai tout autant la flemme, mais, à la limite, si on trouve, c'est
pire : pour pouvoir intenter une action, il faudra commencer par payer
une expertise technique pour démontrer que la tachymètre ne respecte
pas la norme.



Oui Patrick, je rebondissait simplement sur le fait qu'il serait
etonnant qu'une "norme" minimale de precision et de resolution de
l'instrument n'existe pas !

complement
flemme oui , mais genetiquement curieuse ! :D
donc :
http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29regs/39rv1f.pdf
et particulierement :

5.3 La vitesse affichée ne doit jamais être inférieure à la vitesse
réelle du véhicule.
Aux vitesses d'essai spécifiées au paragraphe 5.2.5. ci-dessus, la
relation entre la
vitesse affichée V1 et la vitesse réelle V2 doit être la suivante :
0 < (V1 – V2) < 0,1V2 + 4 km/h


pour le fond , la decision de la JProx est bien evidemment conforme au
droit. ;o)

Sof
Avatar
ALain Montfranc
sobeol a écrit
(supersedes )

Patrick V a ecrit
On 9 mar, 14:36, "sobeol" wrote:
Justement. Ca veut bien dire qu'il n'y a pas de garantie de précision.



sous reserves , je ne serais pas aussi categorique
l'unece doit bien avoir un agreement de prescription sur les
tachymetres.



J'ai tout autant la flemme, mais, à la limite, si on trouve, c'est
pire : pour pouvoir intenter une action, il faudra commencer par payer
une expertise technique pour démontrer que la tachymètre ne respecte
pas la norme.



Oui Patrick, je rebondissait simplement sur le fait qu'il serait etonnant
qu'une "norme" minimale de precision et de resolution de l'instrument
n'existe pas !

complement
flemme oui , mais genetiquement curieuse ! :D
donc :
http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29regs/39rv1f.pdf
et particulierement :

5.3 La vitesse affichée ne doit jamais être inférieure à la vitesse réelle du
véhicule.
Aux vitesses d'essai spécifiées au paragraphe 5.2.5. ci-dessus, la relation
entre la
vitesse affichée V1 et la vitesse réelle V2 doit être la suivante :
0 < (V1 – V2) < 0,1V2 + 4 km/h




Donc ma vielle R21 n'était pas conforme à cette norme (105 chrono pour
100 affiché au compteur) :-)
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Ariel DAHAN
"sobeol" a écrit dans le message de news:

(supersedes )

Patrick V a ecrit
On 9 mar, 14:36, "sobeol" wrote:
Justement. Ca veut bien dire qu'il n'y a pas de garantie de précision.



sous reserves , je ne serais pas aussi categorique
l'unece doit bien avoir un agreement de prescription sur les
tachymetres.



J'ai tout autant la flemme, mais, à la limite, si on trouve, c'est
pire : pour pouvoir intenter une action, il faudra commencer par payer
une expertise technique pour démontrer que la tachymètre ne respecte
pas la norme.



Oui Patrick, je rebondissait simplement sur le fait qu'il serait etonnant
qu'une "norme" minimale de precision et de resolution de l'instrument
n'existe pas !



La "norme" minimale en question existe. Elle concerne les instruments de
mesure des données scientifiques (masse en Kg, force (et poids) en Kg,
vitesse en m/s, accélération en v/s, travail en W, ...).
Ces normes parlent également du biais d'interprétation et de la marge de
mesure.

En km/h, et avec une lecture optique, outre le problème de parralaxe, s'en
tenir à une variation inférieure à 5% n'est pas significatif.
Avatar
Bernard
Bonjour,

"Patrick V" a écrit dans le message de news:


Question a ce propos : étant donné la précision croissante des dits
radars, quelles sont les garanties de précision offerte par les
constructeur automobile ?





Aucune garantie de précision.



Je croyais que le compteur devait obligatoirement indiquer une vitesse
supérieure ou tout au moins égale à la vitesse réelle, justement pour que le
conducteur puisse s'y fier, et soit sûr de ne pas être en excès de vitesse
si la vitesse indiquée au compteur ne dépasse pas la limite en vigueur ?
Serait-ce encore une "légende urbaine" ?
--
Bernard
Avatar
Jacquouille14
Bernard a écrit :
Bonjour,

"Patrick V" a écrit dans le message de news:


Question a ce propos : étant donné la précision croissante des dits
radars, quelles sont les garanties de précision offerte par les
constructeur automobile ?





Aucune garantie de précision.



Je croyais que le compteur devait obligatoirement indiquer une vitesse
supérieure ou tout au moins égale à la vitesse réelle, justement pour que le
conducteur puisse s'y fier, et soit sûr de ne pas être en excès de vitesse
si la vitesse indiquée au compteur ne dépasse pas la limite en vigueur ?
Serait-ce encore une "légende urbaine" ?


Bonjour,
C'est une obligation légale en france.
Par ailleurs, une augmentation de diamètre d'1 cm augmente la
circonférence du pneu de 3.14%
Démo: un pneu diamètre 100 cm - circonférence= 2*50*3.14 = 314 cm
un pneu diamètre 101 cm - circonférence= 2*50.5*3.14 = 317,14 cm
A un nombre de tours de roue donné, la distance parcourue est
supérieure de 3.14 % à la seconde ou à l'heure.
--
Jacques dit Jacquouille
Avatar
Moisse
D'une plume alerte, dans le message
45f3d45d$0$6101$,
Jacquouille14 écrit:
Bernard a écrit :
Bonjour,

"Patrick V" a écrit dans le message de news:


Question a ce propos : étant donné la précision croissante des dits
radars, quelles sont les garanties de précision offerte par les
constructeur automobile ?





Aucune garantie de précision.



Je croyais que le compteur devait obligatoirement indiquer une
vitesse supérieure ou tout au moins égale à la vitesse réelle,
justement pour que le conducteur puisse s'y fier, et soit sûr de ne
pas être en excès de vitesse si la vitesse indiquée au compteur ne
dépasse pas la limite en vigueur ? Serait-ce encore une "légende
urbaine" ?


Bonjour,
C'est une obligation légale en france.
Par ailleurs, une augmentation de diamètre d'1 cm augmente la
circonférence du pneu de 3.14%



Non, seulement de 3,14 cm

Démo: un pneu diamètre 100 cm - circonférence= 2*50*3.14 = 314 cm
un pneu diamètre 101 cm - circonférence= 2*50.5*3.14 = 317,14 cm
A un nombre de tours de roue donné, la distance parcourue est
supérieure de 3.14 % à la seconde ou à l'heure.



Encore non.
Pour reprendre votre chiffre, 3,14 % de 317,14 cm = 9,51 cm alors que
l'augmentation de circonférence n'est que de 3,14 cm.
A+



--
Avatar
R1
Moisse wrote:

D'une plume alerte, dans le message
45f3d45d$0$6101$,
Jacquouille14 écrit:
Bernard a écrit :
Bonjour,

"Patrick V" a écrit dans le message de news:


Question a ce propos : étant donné la précision croissante des dits
radars, quelles sont les garanties de précision offerte par les
constructeur automobile ?





Aucune garantie de précision.



Je croyais que le compteur devait obligatoirement indiquer une
vitesse supérieure ou tout au moins égale à la vitesse réelle,
justement pour que le conducteur puisse s'y fier, et soit sûr de ne
pas être en excès de vitesse si la vitesse indiquée au compteur ne
dépasse pas la limite en vigueur ? Serait-ce encore une "légende
urbaine" ?


Bonjour,
C'est une obligation légale en france.
Par ailleurs, une augmentation de diamètre d'1 cm augmente la
circonférence du pneu de 3.14%



Non, seulement de 3,14 cm

Démo: un pneu diamètre 100 cm - circonférence= 2*50*3.14 = 314 cm
un pneu diamètre 101 cm - circonférence= 2*50.5*3.14 = 317,14 cm
A un nombre de tours de roue donné, la distance parcourue est
supérieure de 3.14 % à la seconde ou à l'heure.



Encore non.
Pour reprendre votre chiffre, 3,14 % de 317,14 cm = 9,51 cm alors que
l'augmentation de circonférence n'est que de 3,14 cm.
A+

--


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