Je voulais savoir si dans le code du commerce (ou autre ?) il y a un
article qui pr=E9voit qu'une commande peut-=EAtre valide sans bon de
commande sign=E9 ? Merci.
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moisse
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Bonjour,
Je voulais savoir si dans le code du commerce (ou autre ?) il y a un article qui prévoit qu'une commande peut-être valide sans bon de commande signé ? Merci.
Le droit français n'impose que rarement l'écrit. Reste le problème de preuve. A+
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Dans le message
110b9489-c411-4721-aace-0d645bf30b54@v39g2000pro.googlegroups.com,
cmessian@gmail.com <cmessian@gmail.com> exprime ceci:
Bonjour,
Je voulais savoir si dans le code du commerce (ou autre ?) il y a un
article qui prévoit qu'une commande peut-être valide sans bon de
commande signé ? Merci.
Le droit français n'impose que rarement l'écrit.
Reste le problème de preuve.
A+
Je voulais savoir si dans le code du commerce (ou autre ?) il y a un article qui prévoit qu'une commande peut-être valide sans bon de commande signé ? Merci.
Le droit français n'impose que rarement l'écrit. Reste le problème de preuve. A+
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cmessian
> Le droit français n'impose que rarement l'écrit. Reste le problème de preuve.
Sur quel point de droit s'appuyer dèslors dans des conclusions juridiques ?
> Le droit français n'impose que rarement l'écrit.
Reste le problème de preuve.
Sur quel point de droit s'appuyer dèslors dans des conclusions
juridiques ?
> Le droit français n'impose que rarement l'écrit. Reste le problème de preuve.
Sur quel point de droit s'appuyer dèslors dans des conclusions juridiques ?
moisse
Dans le message , exprime ceci:
Le droit français n'impose que rarement l'écrit. Reste le problème de preuve.
Sur quel point de droit s'appuyer dèslors dans des conclusions juridiques ?
Sur les conditions générales de la formation des conventions. Code civil 1101 à 1108 Pour que la vente soit parfaite il faut un accord sur la chose et le rpix. A+
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Dans le message
248ddba4-a0fb-4739-9d7b-2254b9f7e800@a12g2000pro.googlegroups.com,
cmessian@gmail.com <cmessian@gmail.com> exprime ceci:
Le droit français n'impose que rarement l'écrit.
Reste le problème de preuve.
Sur quel point de droit s'appuyer dèslors dans des conclusions
juridiques ?
Sur les conditions générales de la formation des conventions.
Code civil 1101 à 1108
Pour que la vente soit parfaite il faut un accord sur la chose et le
rpix.
A+
Le droit français n'impose que rarement l'écrit. Reste le problème de preuve.
Sur quel point de droit s'appuyer dèslors dans des conclusions juridiques ?
Sur les conditions générales de la formation des conventions. Code civil 1101 à 1108 Pour que la vente soit parfaite il faut un accord sur la chose et le rpix. A+
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Jacquouille14
moisse a écrit :
Dans le message , exprime ceci:
Le droit français n'impose que rarement l'écrit. Reste le problème de preuve.
Sur quel point de droit s'appuyer dèslors dans des conclusions juridiques ?
Sur les conditions générales de la formation des conventions. Code civil 1101 à 1108 Pour que la vente soit parfaite il faut un accord sur la chose et le rpix. A+
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moisse a écrit :
Dans le message
248ddba4-a0fb-4739-9d7b-2254b9f7e800@a12g2000pro.googlegroups.com,
cmessian@gmail.com <cmessian@gmail.com> exprime ceci:
Le droit français n'impose que rarement l'écrit.
Reste le problème de preuve.
Sur quel point de droit s'appuyer dèslors dans des conclusions
juridiques ?
Sur les conditions générales de la formation des conventions.
Code civil 1101 à 1108
Pour que la vente soit parfaite il faut un accord sur la chose et le rpix.
A+
Le droit français n'impose que rarement l'écrit. Reste le problème de preuve.
Sur quel point de droit s'appuyer dèslors dans des conclusions juridiques ?
Sur les conditions générales de la formation des conventions. Code civil 1101 à 1108 Pour que la vente soit parfaite il faut un accord sur la chose et le rpix. A+
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moisse
Dans le message 4950a539$0$14396$, Jacquouille14 exprime ceci:
moisse a écrit :
Dans le message , exprime ceci:
Le droit français n'impose que rarement l'écrit. Reste le problème de preuve.
Sur quel point de droit s'appuyer dèslors dans des conclusions juridiques ?
Sur les conditions générales de la formation des conventions. Code civil 1101 à 1108 Pour que la vente soit parfaite il faut un accord sur la chose et le rpix. A+
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Dans le message 4950a539$0$14396$426a74cc@news.free.fr, Jacquouille14
<lameme@free.fr> exprime ceci:
moisse a écrit :
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Le droit français n'impose que rarement l'écrit.
Reste le problème de preuve.
Sur quel point de droit s'appuyer dèslors dans des conclusions
juridiques ?
Sur les conditions générales de la formation des conventions.
Code civil 1101 à 1108
Pour que la vente soit parfaite il faut un accord sur la chose et le
rpix. A+
Dans le message 4950a539$0$14396$, Jacquouille14 exprime ceci:
moisse a écrit :
Dans le message , exprime ceci:
Le droit français n'impose que rarement l'écrit. Reste le problème de preuve.
Sur quel point de droit s'appuyer dèslors dans des conclusions juridiques ?
Sur les conditions générales de la formation des conventions. Code civil 1101 à 1108 Pour que la vente soit parfaite il faut un accord sur la chose et le rpix. A+
