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Bonjour contrat de mariage ???

13 réponses
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furtif1
Bonjour
je voudrais savoir si un mariage fais en France avec un contrat de
mariage Français et valable pour des bien situer en Espagne
merci

3 réponses

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dmkgbt
jr wrote:

dignité



C'est quoi ?

--
«La justice, c'est comme la Sainte Vierge,
si on la voit pas de temps en temps,
le doute s'installe.» Michel Audiard
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jr
Le 16/01/2012 09:25, Dominique a écrit :

jr wrote:

dignité



C'est quoi ?



C'est ce qu'on vous doit du seul fait d'une appartenance. (c'est le
'vous' pronom indéfini, évidemment). Dans les pays civilisés, il s'agit
de l'appartenance à l'espèce.

'Service.

--
jr
Le St Edredon est carré!
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Broc_Ex_Co
"furtif1" a écrit dans le message de news: 4f117570$0$10727$
| Bonjour
| je voudrais savoir si un mariage fais en France avec un contrat de
| mariage Français et valable pour des bien situer en Espagne
| merci
Oui, c'est l'Europe!
D'ailleurs, la plupart des traités internationaux prévoit le respect des contrats privés lorsque leurs clauses
sont compatibles avec les droits fondamentaux. Ainsi, les mariages conclus dans les pays musulmans sont
considérés en France comme sous le régime de la séparation totale des biens, parce que c'est le contrat par
défaut dans ces pays-là.
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