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Ariel DAHAN
En ayant soi-même une bonne notion de la moralité.
-- Ariel DAHAN, Avocat avo bd.com regroupez-moi pour me répondre 48.87°N 2.33°E "Justin Pochard" a écrit dans le message news: 1g880q2.7d0nrn1r7pm5yN% cisalealparadiso.be...
De nombreux CGU font reference, concernant les sites personnels, aux atteintes aux bonnes moeurs.
De quelle façon peut-on estimer qu'un site contient des images ou des textes qui portent atteinte aux bonnes moeurs.
En ayant soi-même une bonne notion de la moralité.
--
Ariel DAHAN, Avocat
avo cats@dd bd.com
regroupez-moi pour me répondre
48.87°N 2.33°E
"Justin Pochard"
<justin_pochard@diuvisalvireginaemadreuniversalepercuicisalealparadiso.be> a
écrit dans le message news:
1g880q2.7d0nrn1r7pm5yN%justin_pochard@diuvisalvireginaemadreuniversalepercui
cisalealparadiso.be...
De nombreux CGU font reference, concernant les sites personnels, aux
atteintes aux bonnes moeurs.
De quelle façon peut-on estimer qu'un site contient des images ou des
textes qui portent atteinte aux bonnes moeurs.
En ayant soi-même une bonne notion de la moralité.
-- Ariel DAHAN, Avocat avo bd.com regroupez-moi pour me répondre 48.87°N 2.33°E "Justin Pochard" a écrit dans le message news: 1g880q2.7d0nrn1r7pm5yN% cisalealparadiso.be...
De nombreux CGU font reference, concernant les sites personnels, aux atteintes aux bonnes moeurs.
De quelle façon peut-on estimer qu'un site contient des images ou des textes qui portent atteinte aux bonnes moeurs.
grokub
<> wrote:
De quelle façon peut-on estimer qu'un site contient des images ou des textes qui portent atteinte aux bonnes moeurs.
Quand les associations familiales le disent.
-- Jean-Yves Bernier http://www.pescadoo.net/
<> wrote:
De quelle façon peut-on estimer qu'un site contient des images ou des
textes qui portent atteinte aux bonnes moeurs.
En ayant soi-même une bonne notion de la moralité.
On parle de droit ici, non ?
Ariel DAHAN
"Justin Pochard" a écrit dans le message news: 1g88q2d.1lqbowrhtr6p6N% cisalealparadiso.be...
Ariel DAHAN wrote:
> En ayant soi-même une bonne notion de la moralité.
On parle de droit ici, non ?
Il n'existe pas de définition légale des "bonnes moeurs" et c'est tant mieux. Le droit fait parfois référence à des notions qui relèvent du sens commun et du dictionnaire.
Cordialement
-- Ariel DAHAN, Avocat avo bd.com regroupez-moi pour me répondre 48.87°N 2.33°E
"Justin Pochard"
<justin_pochard@diuvisalvireginaemadreuniversalepercuicisalealparadiso.be> a
écrit dans le message news:
1g88q2d.1lqbowrhtr6p6N%justin_pochard@diuvisalvireginaemadreuniversalepercui
cisalealparadiso.be...
Ariel DAHAN <a_r_i_e_l@d_d_b_d.com> wrote:
> En ayant soi-même une bonne notion de la moralité.
On parle de droit ici, non ?
Il n'existe pas de définition légale des "bonnes moeurs" et c'est tant
mieux.
Le droit fait parfois référence à des notions qui relèvent du sens commun et
du dictionnaire.
Cordialement
--
Ariel DAHAN, Avocat
avo cats@dd bd.com
regroupez-moi pour me répondre
48.87°N 2.33°E
"Justin Pochard" a écrit dans le message news: 1g88q2d.1lqbowrhtr6p6N% cisalealparadiso.be...
Ariel DAHAN wrote:
> En ayant soi-même une bonne notion de la moralité.
On parle de droit ici, non ?
Il n'existe pas de définition légale des "bonnes moeurs" et c'est tant mieux. Le droit fait parfois référence à des notions qui relèvent du sens commun et du dictionnaire.
Cordialement
-- Ariel DAHAN, Avocat avo bd.com regroupez-moi pour me répondre 48.87°N 2.33°E
justin_pochard
Ariel DAHAN wrote:
> > En ayant soi-même une bonne notion de la moralité. > > On parle de droit ici, non ?
Il n'existe pas de définition légale des "bonnes moeurs" et c'est tant mieux. Le droit fait parfois référence à des notions qui relèvent du sens commun et du dictionnaire.
Mais alors, quid des CGU des FAI ? C'est du cacaboudin ?
Ariel DAHAN <a_r_i_e_l@d_d_b_d.com> wrote:
> > En ayant soi-même une bonne notion de la moralité.
>
> On parle de droit ici, non ?
Il n'existe pas de définition légale des "bonnes moeurs" et c'est tant
mieux.
Le droit fait parfois référence à des notions qui relèvent du sens commun et
du dictionnaire.
Mais alors, quid des CGU des FAI ?
C'est du cacaboudin ?
> > En ayant soi-même une bonne notion de la moralité. > > On parle de droit ici, non ?
Il n'existe pas de définition légale des "bonnes moeurs" et c'est tant mieux. Le droit fait parfois référence à des notions qui relèvent du sens commun et du dictionnaire.
Mais alors, quid des CGU des FAI ? C'est du cacaboudin ?
Ariel DAHAN
> Ariel DAHAN wrote: > Il n'existe pas de définition légale des "bonnes moeurs" > et c'est tant mieux. > Le droit fait parfois référence à des notions qui relèvent > du sens commun et du dictionnaire.
"Justin Pochard" a écrit dans le message news: 1g8abpm.kpjsgo2ihbrhN% isalealparadiso.be...
Mais alors, quid des CGU des FAI ? C'est du cacaboudin ?
Non. C'est du contrat.
-- Ariel DAHAN, Avocat avo bd.com regroupez-moi pour me répondre 48.87°N 2.33°E
> Ariel DAHAN <a_r_i_e_l@d_d_b_d.com> wrote:
> Il n'existe pas de définition légale des "bonnes moeurs"
> et c'est tant mieux.
> Le droit fait parfois référence à des notions qui relèvent
> du sens commun et du dictionnaire.
"Justin Pochard"
<justin_pochard@diuvisalvireginaemadreuniversalepercuicisalealparadiso.be> a
écrit dans le message news:
1g8abpm.kpjsgo2ihbrhN%justin_pochard@diuvisalvireginaemadreuniversalepercuic
isalealparadiso.be...
Mais alors, quid des CGU des FAI ?
C'est du cacaboudin ?
Non. C'est du contrat.
--
Ariel DAHAN, Avocat
avo cats@dd bd.com
regroupez-moi pour me répondre
48.87°N 2.33°E
> Ariel DAHAN wrote: > Il n'existe pas de définition légale des "bonnes moeurs" > et c'est tant mieux. > Le droit fait parfois référence à des notions qui relèvent > du sens commun et du dictionnaire.
"Justin Pochard" a écrit dans le message news: 1g8abpm.kpjsgo2ihbrhN% isalealparadiso.be...
Mais alors, quid des CGU des FAI ? C'est du cacaboudin ?
Non. C'est du contrat.
-- Ariel DAHAN, Avocat avo bd.com regroupez-moi pour me répondre 48.87°N 2.33°E
justin_pochard
Ariel DAHAN wrote:
> Mais alors, quid des CGU des FAI ? > C'est du cacaboudin ?
Non. C'est du contrat.
Donc, c'est le FAI qui décide. Dans ce cas, ne faut-il pas lui soumettre le site avant ?
Ariel DAHAN <a_r_i_e_l@d_d_b_d.com> wrote:
> Mais alors, quid des CGU des FAI ?
> C'est du cacaboudin ?
Non. C'est du contrat.
Donc, c'est le FAI qui décide.
Dans ce cas, ne faut-il pas lui soumettre le site avant ?
