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Bonsoir à tous

2 réponses
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Hôtel** Le Mistral
une batisse d'un étage actuellement loué en son rdc par une societe
commerciale, le reste de ce rdc par un particulier, qd au 1er étage habiter
par ses propriétaires ( de la batisse).

voila pr la presentation du bien....

Me concernant je suis en cour d'acquisition de ce bien.

et je souhaite le transfomer de la sorte à en faire different studio,
excepté pr la societe ds le local comm qui a un bail 3/6/9 et donc pr l
instant je ne peut rien faire de ce local.

ds la mesure ou je reste loueur par l'intermediaire d une eurl ou sci... en
quoi suis tenu commeobligation de normes ect ect des ERP
(je suis deja actuellement gerant d un hotel 2* et ais étais assez embeté
ac les nouvelles normes de securité concernant les ERP (établissement
recevant du public)


Voila en gros ..... quelles sonts les contraintes de ce type d
activité..???... qui d apres moi ne doit pas etre soumis
aux ERP

Voila merci d avance et bonne continuation à tous ;)

2 réponses

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JMG
"Hôtel** Le Mistral" a écrit dans le message de
news:403b98d8$0$2474$
une batisse d'un étage actuellement loué en son rdc par une societe
commerciale, le reste de ce rdc par un particulier, qd au 1er étage


habiter
par ses propriétaires ( de la batisse).

voila pr la presentation du bien....

Me concernant je suis en cour d'acquisition de ce bien.

et je souhaite le transfomer de la sorte à en faire different studio,
excepté pr la societe ds le local comm qui a un bail 3/6/9 et donc pr l
instant je ne peut rien faire de ce local.

ds la mesure ou je reste loueur par l'intermediaire d une eurl ou sci...


en
quoi suis tenu commeobligation de normes ect ect des ERP
(je suis deja actuellement gerant d un hotel 2* et ais étais assez embeté
ac les nouvelles normes de securité concernant les ERP (établissement
recevant du public)


Voila en gros ..... quelles sonts les contraintes de ce type d
activité..???... qui d apres moi ne doit pas etre soumis
aux ERP

Voila merci d avance et bonne continuation à tous ;)



Pourriez-vous prendre la peine d'écrire en français si vous voulez que
d'autres prennent la peine de vous répondre.
JmG
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Claude Shoshany
Hôtel** Le Mistral wrote:
une batisse d'un étage actuellement loué en son rdc par une societe
commerciale, le reste de ce rdc par un particulier, qd au 1er étage
habiter par ses propriétaires ( de la batisse).

voila pr la presentation du bien....

Me concernant je suis en cour d'acquisition de ce bien.

et je souhaite le transfomer de la sorte à en faire different studio,
excepté pr la societe ds le local comm qui a un bail 3/6/9 et donc
pr l instant je ne peut rien faire de ce local.

ds la mesure ou je reste loueur par l'intermediaire d une eurl ou
sci... en quoi suis tenu commeobligation de normes ect ect des ERP
(je suis deja actuellement gerant d un hotel 2* et ais étais assez
embeté ac les nouvelles normes de securité concernant les ERP
(établissement recevant du public)

Voila en gros ..... quelles sonts les contraintes de ce type d
activité..???... qui d apres moi ne doit pas etre soumis
aux ERP



La transformation d'un (grand) logement en studios est généralement con
sidéré comme un changement d'affectation, ce qui implique la demande d'un
permis de construire.
Cette transformation n'est pas soumise à la réglementation des
établissements recevant le public (ERP), sauf si les prestations du bailleur
permettent de l'assimiler à un hôtl meublé.
Par contre, vous devrez respecter les règles de sécurité applicables aux
immeubles collectifs.
De même, les travaux que vous allez réaliser devront être conformes aux
normes actuelles, que ce soit en ce qui concerne l'éclairage de sécurité,
l'électricité ...

Claude Shoshany

Voila merci d avance et bonne continuation à tous




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