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Fin des poursuites pour les petits délits? (13/04/2006)
BRUXELLES Le procureur du Roi d'Audenarde, Herman Daens, a établi avec
les cinq zones de police de son arrondissement judiciaire une liste des
petits délits que le parquet ne poursuivra plus pour des "raisons
d'opportunité", indiquent jeudi De Standaard, Het Volk et Het Nieuwsblad.
Sur cette liste confidentielle, dont dispose chaque policier, figurent
entre autres les bagarres habituelles de café, les petits vols dans les
magasins, le non-paiement du plein de carburant, les fausses alertes à la
bombe, etc. Aucune déclaration détaillée ne sera plus nécessaire pour ces
petits délits. Seuls suffiront la prise d'identité des protagonistes et un
simple rapport à renvoyer au parquet, où le document sera classé.
Selon les quotidiens du groupe VUM, le ministre de l'Intérieur Patrick
Dewael compte étendre l'initiative à l'ensemble du pays. Il va demander à la
ministre de la Justice Laurette Onkelinx de transmettre cette demande au
Collège des procureurs généraux.
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Ariel DAHAN
"BanRay" a écrit dans le message de news: 446dafd6$0$18306$
Fin des poursuites pour les petits délits? (13/04/2006)
BRUXELLES Le procureur du Roi d'Audenarde, Herman Daens, a établi avec les cinq zones de police de son arrondissement judiciaire une liste des petits délits que le parquet ne poursuivra plus pour des "raisons d'opportunité", indiquent jeudi De Standaard, Het Volk et Het Nieuwsblad.
Sur cette liste confidentielle, dont dispose chaque policier, figurent entre autres les bagarres habituelles de café, les petits vols dans les magasins, le non-paiement du plein de carburant, les fausses alertes à la bombe, etc. Aucune déclaration détaillée ne sera plus nécessaire pour ces petits délits. Seuls suffiront la prise d'identité des protagonistes et un simple rapport à renvoyer au parquet, où le document sera classé.
Selon les quotidiens du groupe VUM, le ministre de l'Intérieur Patrick Dewael compte étendre l'initiative à l'ensemble du pays. Il va demander à la ministre de la Justice Laurette Onkelinx de transmettre cette demande au Collège des procureurs généraux.
Fait bon vivre en belgique :-) On peut se fracasser le crâne à coup de chopines de bierre (bagarre habituelle de café), Faire ses courses sans payer, Commettre des alertes à la bombe... sans risquer d'être poursuivi. :-(
"BanRay" <raym@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
446dafd6$0$18306$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Fin des poursuites pour les petits délits? (13/04/2006)
BRUXELLES Le procureur du Roi d'Audenarde, Herman Daens, a établi
avec les cinq zones de police de son arrondissement judiciaire une liste
des petits délits que le parquet ne poursuivra plus pour des "raisons
d'opportunité", indiquent jeudi De Standaard, Het Volk et Het Nieuwsblad.
Sur cette liste confidentielle, dont dispose chaque policier,
figurent entre autres les bagarres habituelles de café, les petits vols
dans les magasins, le non-paiement du plein de carburant, les fausses
alertes à la bombe, etc. Aucune déclaration détaillée ne sera plus
nécessaire pour ces petits délits. Seuls suffiront la prise d'identité des
protagonistes et un simple rapport à renvoyer au parquet, où le document
sera classé.
Selon les quotidiens du groupe VUM, le ministre de l'Intérieur
Patrick Dewael compte étendre l'initiative à l'ensemble du pays. Il va
demander à la ministre de la Justice Laurette Onkelinx de transmettre
cette demande au Collège des procureurs généraux.
Fait bon vivre en belgique :-)
On peut se fracasser le crâne à coup de chopines de bierre (bagarre
habituelle de café),
Faire ses courses sans payer,
Commettre des alertes à la bombe...
sans risquer d'être poursuivi. :-(
"BanRay" a écrit dans le message de news: 446dafd6$0$18306$
Fin des poursuites pour les petits délits? (13/04/2006)
BRUXELLES Le procureur du Roi d'Audenarde, Herman Daens, a établi avec les cinq zones de police de son arrondissement judiciaire une liste des petits délits que le parquet ne poursuivra plus pour des "raisons d'opportunité", indiquent jeudi De Standaard, Het Volk et Het Nieuwsblad.
Sur cette liste confidentielle, dont dispose chaque policier, figurent entre autres les bagarres habituelles de café, les petits vols dans les magasins, le non-paiement du plein de carburant, les fausses alertes à la bombe, etc. Aucune déclaration détaillée ne sera plus nécessaire pour ces petits délits. Seuls suffiront la prise d'identité des protagonistes et un simple rapport à renvoyer au parquet, où le document sera classé.
Selon les quotidiens du groupe VUM, le ministre de l'Intérieur Patrick Dewael compte étendre l'initiative à l'ensemble du pays. Il va demander à la ministre de la Justice Laurette Onkelinx de transmettre cette demande au Collège des procureurs généraux.
Fait bon vivre en belgique :-) On peut se fracasser le crâne à coup de chopines de bierre (bagarre habituelle de café), Faire ses courses sans payer, Commettre des alertes à la bombe... sans risquer d'être poursuivi. :-(
Arthur
"BanRay" a écrit dans le message de news:446dafd6$0$18306$
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Fin des poursuites pour les petits délits? (13/04/2006)
BRUXELLES Le procureur du Roi d'Audenarde, Herman Daens, a établi
avec
les cinq zones de police de son arrondissement judiciaire une liste des petits délits que le parquet ne poursuivra plus pour des "raisons d'opportunité", indiquent jeudi De Standaard, Het Volk et Het Nieuwsblad.
Sur cette liste confidentielle, dont dispose chaque policier,
figurent
entre autres les bagarres habituelles de café, les petits vols dans les magasins, le non-paiement du plein de carburant, les fausses alertes à la bombe, etc. Aucune déclaration détaillée ne sera plus nécessaire pour ces petits délits. Seuls suffiront la prise d'identité des protagonistes et un simple rapport à renvoyer au parquet, où le document sera classé.
Selon les quotidiens du groupe VUM, le ministre de l'Intérieur
Patrick
Dewael compte étendre l'initiative à l'ensemble du pays. Il va demander à
la
ministre de la Justice Laurette Onkelinx de transmettre cette demande au Collège des procureurs généraux.
Dorénavant, je vais aller "acheter" mon essence et mes oranges en Belgique. :-)
"BanRay" <raym@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:446dafd6$0$18306$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
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Fin des poursuites pour les petits délits? (13/04/2006)
BRUXELLES Le procureur du Roi d'Audenarde, Herman Daens, a établi
avec
les cinq zones de police de son arrondissement judiciaire une liste des
petits délits que le parquet ne poursuivra plus pour des "raisons
d'opportunité", indiquent jeudi De Standaard, Het Volk et Het Nieuwsblad.
Sur cette liste confidentielle, dont dispose chaque policier,
figurent
entre autres les bagarres habituelles de café, les petits vols dans les
magasins, le non-paiement du plein de carburant, les fausses alertes à la
bombe, etc. Aucune déclaration détaillée ne sera plus nécessaire pour ces
petits délits. Seuls suffiront la prise d'identité des protagonistes et un
simple rapport à renvoyer au parquet, où le document sera classé.
Selon les quotidiens du groupe VUM, le ministre de l'Intérieur
Patrick
Dewael compte étendre l'initiative à l'ensemble du pays. Il va demander à
la
ministre de la Justice Laurette Onkelinx de transmettre cette demande au
Collège des procureurs généraux.
Dorénavant, je vais aller "acheter" mon essence et mes oranges en Belgique.
:-)
"BanRay" a écrit dans le message de news:446dafd6$0$18306$
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Fin des poursuites pour les petits délits? (13/04/2006)
BRUXELLES Le procureur du Roi d'Audenarde, Herman Daens, a établi
avec
les cinq zones de police de son arrondissement judiciaire une liste des petits délits que le parquet ne poursuivra plus pour des "raisons d'opportunité", indiquent jeudi De Standaard, Het Volk et Het Nieuwsblad.
Sur cette liste confidentielle, dont dispose chaque policier,
figurent
entre autres les bagarres habituelles de café, les petits vols dans les magasins, le non-paiement du plein de carburant, les fausses alertes à la bombe, etc. Aucune déclaration détaillée ne sera plus nécessaire pour ces petits délits. Seuls suffiront la prise d'identité des protagonistes et un simple rapport à renvoyer au parquet, où le document sera classé.
Selon les quotidiens du groupe VUM, le ministre de l'Intérieur
Patrick
Dewael compte étendre l'initiative à l'ensemble du pays. Il va demander à
la
ministre de la Justice Laurette Onkelinx de transmettre cette demande au Collège des procureurs généraux.
Dorénavant, je vais aller "acheter" mon essence et mes oranges en Belgique. :-)
