Bourse en ligne: devoir de conseil des courtiers quand une société dont o n est actionnaire est décotée ?
11 réponses
Hueyduck
Bonjour à tous,
Voici ma situation:
J'ai acheté des actions d'une société britannique, cotée sur le marché
britannique, via un courtier en ligne Français.
La société est en pleine restructuration et j'ai appris qu'elle n'était
plus cotée et qu'elle avait changé de nom.
Elle existe donc toujours, sous un autre nom, mais n'est plus cotée à
Londres ni ailleurs.
Mais je n'ai aucune idée de ce que je dois savoir pour faire valoir mes
droits.
Tous les documents que je trouve sont en anglais dans un langage assez
pointu (boursier). Je n'ai aucune idée de où sont ces actions, ce
qu'elles valent, etc...
Mon courtier en ligne ne m'a averti a aucun moment de ces évolutions.
La ligne correspondant à ces actions fantômes continuent d'apparaitre
dans mon protefeuille comem si de rien était.
J'ai contacté le courtier, je leur ai décrit a situation en leur donnant
même le nouveau nom de la société en question et je vous copie qques
questions- réponses (c'est plus simple):
[QUote]
Q: Je vous prie de me communiquer les information à connaître dans ce
genre de situation. Par exemple: que valent mes actions à ce jours?
R: Cette valeur ne côte plus, il n'est donc pas possible de vendre cette
ligne et le dernier cours connu et celui de sa dernière séance de cotation.
Q:Puis-je garder ces actions malgré tout et quel document me permets de
prouver que je suis titulaire de ces actions?
R: Après m'être renseigné auprès de mon service opération sur titre,
nous n'avons reçu aucune information de la part de cette société quant à
son devenir, nous n'avons par conséquent aucunes informations
particulières à vous fournir.
[/quote]
Cer message équivaut, selon moi à un "démerde-toi, on en a rien à faire
de ton cas".
Mes questions pour ce forum:
- où trouver un conseil dans ce genre de situation?
- y a-t-il manquement de la part de ce courtier ou bien le fait que la
société soit basée ailleurs qu'en france le dédouanne -t-il de ses
obligations?
- dans ma tête, je me proposais de faire la chose suivante, en premier lieu:
Réitérer mes questions par lettre recomandée en citant la réponse
déplorable qui m'a été faite par mail. Ce sera une lettre au service
relation clientèle et en copie à la direction du courtier.
Parler tout de suite de l'éventualité d'une saisie du Médiateur de
l'autoristé des marchés financiers.
Qu'en pensez-vous?
Côté droit, n'y a-t-il pas un cadre légal qui empêche les courtiers de
laisser se démerder leurs client en cas de pépin de ce genre? S'ils ont
accepté de toucher leur commission lors de l'achat, y a-t-il des limites
à leur devoir d'information? Et si, comme il m'a été répondu, la société
qui évolue ne communique pas volontairement avec le courtier, n'est-ce
pas au courtier d'aller chercher l'information si son client (moi), le
lui demande?
Les références à des textes faisant autorités seront les bienvenus :)))
Merci d'avoir lu et merci pour les réponses que vous pourrez m'aporter.
Huey
PS: je n'ai pas trouvé de forum usenet sur la bourse. Bizarre. Enfin,il
y en a un qui n'est qu'une vitrine pour un pauvre type qui essaye de
parrainer des prospects pour fortunéx. Bof...
Mais je n'ai aucune idée de ce que je dois savoir pour faire valoir mes droits.
Comme tu l'a dit, elle n'est plus coté....mais il n'y a pas eu d'Opération sur Titres car elle n'a pas été racheté par une autre... Donc tu as toujours les memes droits (vote, dividendes...) mais les titres ne peuvent être négocié simplement.
A court terme, la société en question va soliciter le NOM de tous les porteurs (auprès des Stés concervatrices de titres)
- Ca , c'est une information importante. Là, par exemple, la société est décotée depuis plusieurs mois et rien ne s'est passé. Le fait que cette récolte de noms de porteurs n'ait pas encore eu lieu me fait penser qu'il est plus urgent désormais de chercher à contacter la société même pour signaler mon existance et l'existance de mon broker . Je dis ça parceque s'il y a la plus petite possibilité pour qu'ils n'aient pas à rechercher les actionnaires étranger, ça va me tomber dessu. Autant prendre les devant en lettre recommandée :) -
Tous les documents que je trouve sont en anglais dans un langage assez pointu (boursier). Je n'ai aucune idée de où sont ces actions, ce qu'elles valent, etc...
Une connaissance de l'anglais est un minimum pour un investissement sur le marché anglais et pour suivre l'évolution strategique/economique d'un marché ou d'une entreprise dans laquelle on investit, non?
- Si. -
Mon courtier en ligne ne m'a averti a aucun moment de ces évolutions. La ligne correspondant à ces actions fantômes continuent d'apparaitre dans mon protefeuille comem si de rien était.
Normal, y a pas eu d'OST.
- Je comprends le concept. On touche aux actions: le broker doit communiquer. Mais si une société qui fabriquait des bisounours recyclables devient un fabriquant de bombe antipersonnel non cotée qui se délocalise dans un paradis fiscal: tant que le nombre et la valeur des actions ne subit aucune modification extra-ordinaire, le broker n'a pas à informer son client.
Moche moche, mais cohérent. En tout cas, ça clarifie des choses dans ma tête. -
J'ai contacté le courtier, je leur ai décrit a situation en leur donnant même le nouveau nom de la société en question et je vous copie qques questions- réponses (c'est plus simple):
[QUote] Q: Je vous prie de me communiquer les information à connaître dans ce genre de situation. Par exemple: que valent mes actions à ce jours?
R: Cette valeur ne côte plus, il n'est donc pas possible de vendre cette ligne et le dernier cours connu et celui de sa dernière séance de cotation.
Q:Puis-je garder ces actions malgré tout et quel document me permets de prouver que je suis titulaire de ces actions?
R: Après m'être renseigné auprès de mon service opération sur titre, nous n'avons reçu aucune information de la part de cette société quant à son devenir, nous n'avons par conséquent aucunes informations particulières à vous fournir.
Effectivement, le courtier n'a pas la responsabilité du suivi economique d'une valeur. Il se doit d'informer les porteurs en cas d'OST seulement. Le reste: c'est la responsabilité du porteur.
- Il ya un truc, tout de même: c'est le fait que les actions ne soient plus cotée. Ce n'est pas une OST, mais tout de même, c'est un changement de statut notable des actions: on ne peut plus les vendre ou les acheter sur un marché public. Et en admettant que mon broker ne soit pas Mme Soleil, je trouve un peu fort que la société dont je suis actionnaire ne recherche pas ses actionnaires avant de décoter ses actions.
Mais là, ce sera le chapitre suivant de mon histoire, quand j'aurai eu une réponse de la société suite à mon courier qui va partir au UK :))
-
Cer message équivaut, selon moi à un "démerde-toi, on en a rien à faire de ton cas".
Pas tout à fait, je dirai plutôt : Pas d'infos à ce jour, nous ne manquerons pas de vous tenir au courant si la situation devait évoluer :)
- Bon, bon. Je commence à comprendre.
Enfin, j'aurai aussi compris si on m'avais expliqué ça en qques phrases venent du broker lui même. Pénible cette façon de communiquer en ne donnant surtout pas de conseil gratuit. - questions pour ce forum:
- où trouver un conseil dans ce genre de situation? - y a-t-il manquement de la part de ce courtier ou bien le fait que la société soit basée ailleurs qu'en france le dédouanne -t-il de ses obligations?
non
Tu es responsable te tes choix d'investissement. Le courtier est responsable de la bonne exécution de tes ordres (et non de tes choix) et a comme mission de t'informer des OST concernant ton portefeuille, point. Si une valeur n'est plus coté, ou en liquidation judiciaire....il n'est pas concerné. (au pire faut espérer que tu feras + de 25KE de cessions pour pouvoir reporter tes MV :(...
- Ouais, ça risque, tiens ;-)
Bon, en tout cas, merci pour ces précisions. Comme dit: mon brouillard se dissipe un peu.
Huey
B@nKroutE a écrit :
Mais je n'ai aucune idée de ce que je dois savoir pour faire valoir
mes droits.
Comme tu l'a dit, elle n'est plus coté....mais il n'y a pas eu
d'Opération sur Titres car elle n'a pas été racheté par une autre...
Donc tu as toujours les memes droits (vote, dividendes...) mais les
titres ne peuvent être négocié simplement.
A court terme, la société en question va soliciter le NOM de tous les
porteurs (auprès des Stés concervatrices de titres)
-
Ca , c'est une information importante.
Là, par exemple, la société est décotée depuis plusieurs mois et rien ne
s'est passé.
Le fait que cette récolte de noms de porteurs n'ait pas encore eu lieu
me fait penser qu'il est plus urgent désormais de chercher à contacter
la société même pour signaler mon existance et l'existance de mon broker .
Je dis ça parceque s'il y a la plus petite possibilité pour qu'ils
n'aient pas à rechercher les actionnaires étranger, ça va me tomber
dessu. Autant prendre les devant en lettre recommandée :)
-
Tous les documents que je trouve sont en anglais dans un langage assez
pointu (boursier). Je n'ai aucune idée de où sont ces actions, ce
qu'elles valent, etc...
Une connaissance de l'anglais est un minimum pour un investissement sur
le marché anglais et pour suivre l'évolution strategique/economique d'un
marché ou d'une entreprise dans laquelle on investit, non?
-
Si.
-
Mon courtier en ligne ne m'a averti a aucun moment de ces évolutions.
La ligne correspondant à ces actions fantômes continuent d'apparaitre
dans mon protefeuille comem si de rien était.
Normal, y a pas eu d'OST.
-
Je comprends le concept.
On touche aux actions: le broker doit communiquer.
Mais si une société qui fabriquait des bisounours recyclables devient
un fabriquant de bombe antipersonnel non cotée qui se délocalise dans un
paradis fiscal: tant que le nombre et la valeur des actions ne subit
aucune modification extra-ordinaire, le broker n'a pas à informer son
client.
Moche moche, mais cohérent.
En tout cas, ça clarifie des choses dans ma tête.
-
J'ai contacté le courtier, je leur ai décrit a situation en leur
donnant même le nouveau nom de la société en question et je vous copie
qques questions- réponses (c'est plus simple):
[QUote]
Q: Je vous prie de me communiquer les information à connaître dans ce
genre de situation. Par exemple: que valent mes actions à ce jours?
R: Cette valeur ne côte plus, il n'est donc pas possible de vendre
cette ligne et le dernier cours connu et celui de sa dernière séance
de cotation.
Q:Puis-je garder ces actions malgré tout et quel document me permets
de prouver que je suis titulaire de ces actions?
R: Après m'être renseigné auprès de mon service opération sur titre,
nous n'avons reçu aucune information de la part de cette société quant
à son devenir, nous n'avons par conséquent aucunes informations
particulières à vous fournir.
Effectivement, le courtier n'a pas la responsabilité du suivi economique
d'une valeur.
Il se doit d'informer les porteurs en cas d'OST seulement.
Le reste: c'est la responsabilité du porteur.
-
Il ya un truc, tout de même: c'est le fait que les actions ne soient
plus cotée. Ce n'est pas une OST, mais tout de même, c'est un changement
de statut notable des actions: on ne peut plus les vendre ou les acheter
sur un marché public. Et en admettant que mon broker ne soit pas Mme
Soleil, je trouve un peu fort que la société dont je suis actionnaire ne
recherche pas ses actionnaires avant de décoter ses actions.
Mais là, ce sera le chapitre suivant de mon histoire, quand j'aurai eu
une réponse de la société suite à mon courier qui va partir au UK :))
-
Cer message équivaut, selon moi à un "démerde-toi, on en a rien à
faire de ton cas".
Pas tout à fait, je dirai plutôt : Pas d'infos à ce jour, nous ne
manquerons pas de vous tenir au courant si la situation devait évoluer :)
-
Bon, bon.
Je commence à comprendre.
Enfin, j'aurai aussi compris si on m'avais expliqué ça en qques phrases
venent du broker lui même.
Pénible cette façon de communiquer en ne donnant surtout pas de conseil
gratuit.
-
questions pour ce forum:
- où trouver un conseil dans ce genre de situation?
- y a-t-il manquement de la part de ce courtier ou bien le fait que la
société soit basée ailleurs qu'en france le dédouanne -t-il de ses
obligations?
non
Tu es responsable te tes choix d'investissement. Le courtier est
responsable de la bonne exécution de tes ordres (et non de tes choix) et
a comme mission de t'informer des OST concernant ton portefeuille, point.
Si une valeur n'est plus coté, ou en liquidation judiciaire....il n'est
pas concerné.
(au pire faut espérer que tu feras + de 25KE de cessions
pour pouvoir reporter tes MV :(...
-
Ouais, ça risque, tiens ;-)
Bon, en tout cas, merci pour ces précisions. Comme dit: mon brouillard
se dissipe un peu.
Mais je n'ai aucune idée de ce que je dois savoir pour faire valoir mes droits.
Comme tu l'a dit, elle n'est plus coté....mais il n'y a pas eu d'Opération sur Titres car elle n'a pas été racheté par une autre... Donc tu as toujours les memes droits (vote, dividendes...) mais les titres ne peuvent être négocié simplement.
A court terme, la société en question va soliciter le NOM de tous les porteurs (auprès des Stés concervatrices de titres)
- Ca , c'est une information importante. Là, par exemple, la société est décotée depuis plusieurs mois et rien ne s'est passé. Le fait que cette récolte de noms de porteurs n'ait pas encore eu lieu me fait penser qu'il est plus urgent désormais de chercher à contacter la société même pour signaler mon existance et l'existance de mon broker . Je dis ça parceque s'il y a la plus petite possibilité pour qu'ils n'aient pas à rechercher les actionnaires étranger, ça va me tomber dessu. Autant prendre les devant en lettre recommandée :) -
Tous les documents que je trouve sont en anglais dans un langage assez pointu (boursier). Je n'ai aucune idée de où sont ces actions, ce qu'elles valent, etc...
Une connaissance de l'anglais est un minimum pour un investissement sur le marché anglais et pour suivre l'évolution strategique/economique d'un marché ou d'une entreprise dans laquelle on investit, non?
- Si. -
Mon courtier en ligne ne m'a averti a aucun moment de ces évolutions. La ligne correspondant à ces actions fantômes continuent d'apparaitre dans mon protefeuille comem si de rien était.
Normal, y a pas eu d'OST.
- Je comprends le concept. On touche aux actions: le broker doit communiquer. Mais si une société qui fabriquait des bisounours recyclables devient un fabriquant de bombe antipersonnel non cotée qui se délocalise dans un paradis fiscal: tant que le nombre et la valeur des actions ne subit aucune modification extra-ordinaire, le broker n'a pas à informer son client.
Moche moche, mais cohérent. En tout cas, ça clarifie des choses dans ma tête. -
J'ai contacté le courtier, je leur ai décrit a situation en leur donnant même le nouveau nom de la société en question et je vous copie qques questions- réponses (c'est plus simple):
[QUote] Q: Je vous prie de me communiquer les information à connaître dans ce genre de situation. Par exemple: que valent mes actions à ce jours?
R: Cette valeur ne côte plus, il n'est donc pas possible de vendre cette ligne et le dernier cours connu et celui de sa dernière séance de cotation.
Q:Puis-je garder ces actions malgré tout et quel document me permets de prouver que je suis titulaire de ces actions?
R: Après m'être renseigné auprès de mon service opération sur titre, nous n'avons reçu aucune information de la part de cette société quant à son devenir, nous n'avons par conséquent aucunes informations particulières à vous fournir.
Effectivement, le courtier n'a pas la responsabilité du suivi economique d'une valeur. Il se doit d'informer les porteurs en cas d'OST seulement. Le reste: c'est la responsabilité du porteur.
- Il ya un truc, tout de même: c'est le fait que les actions ne soient plus cotée. Ce n'est pas une OST, mais tout de même, c'est un changement de statut notable des actions: on ne peut plus les vendre ou les acheter sur un marché public. Et en admettant que mon broker ne soit pas Mme Soleil, je trouve un peu fort que la société dont je suis actionnaire ne recherche pas ses actionnaires avant de décoter ses actions.
Mais là, ce sera le chapitre suivant de mon histoire, quand j'aurai eu une réponse de la société suite à mon courier qui va partir au UK :))
-
Cer message équivaut, selon moi à un "démerde-toi, on en a rien à faire de ton cas".
Pas tout à fait, je dirai plutôt : Pas d'infos à ce jour, nous ne manquerons pas de vous tenir au courant si la situation devait évoluer :)
- Bon, bon. Je commence à comprendre.
Enfin, j'aurai aussi compris si on m'avais expliqué ça en qques phrases venent du broker lui même. Pénible cette façon de communiquer en ne donnant surtout pas de conseil gratuit. - questions pour ce forum:
- où trouver un conseil dans ce genre de situation? - y a-t-il manquement de la part de ce courtier ou bien le fait que la société soit basée ailleurs qu'en france le dédouanne -t-il de ses obligations?
non
Tu es responsable te tes choix d'investissement. Le courtier est responsable de la bonne exécution de tes ordres (et non de tes choix) et a comme mission de t'informer des OST concernant ton portefeuille, point. Si une valeur n'est plus coté, ou en liquidation judiciaire....il n'est pas concerné. (au pire faut espérer que tu feras + de 25KE de cessions pour pouvoir reporter tes MV :(...
- Ouais, ça risque, tiens ;-)
Bon, en tout cas, merci pour ces précisions. Comme dit: mon brouillard se dissipe un peu.
