bouygues: est ce que je peux beneficier d'un nv tel pour en faire cadeau ?
12 réponses
sabinebayate
Bonjour
je voudrais profiter de mes points fidelités pour prendre un nouveau
portable et le donner à un ami qui est a l'etranger ( donc pas chez
bouygues ) moi, le mien me convient trés bien et je tiens à le
conserver . est ce possible, mon ami va t il pouvoir s'en servir ?
sinon que dois faire ? merci pour vos réponses
Les textes de loi sont dispo sur le net. Bonne recherche.
C'est pas comme ça que ça marche...
D'abord, ce n'est certainement pas un texte de loi (faut pas pousser) donc revois la hiérarchie des textes, et ensuite je ne vois pas en quoi ils auraient adopté là une disposition contraire à la *réglementation*.
Les textes de loi sont dispo sur le net. Bonne recherche.
C'est pas comme ça que ça marche...
D'abord, ce n'est certainement pas un texte de loi (faut pas pousser)
donc revois la hiérarchie des textes, et ensuite je ne vois pas en quoi
ils auraient adopté là une disposition contraire à la *réglementation*.
Les textes de loi sont dispo sur le net. Bonne recherche.
C'est pas comme ça que ça marche...
D'abord, ce n'est certainement pas un texte de loi (faut pas pousser) donc revois la hiérarchie des textes, et ensuite je ne vois pas en quoi ils auraient adopté là une disposition contraire à la *réglementation*.
Lorsqu'on parle de la Loi c'est forcément une texte de loi au sens pur d'un article de Loi , mais cela peut-être également un décret. En matière de décisions relatives au télécommunication, il existe une entité légitime qui s'appelle L'ARTE (Autorité de Régularisation des Télécomunications) qui est ce que le CSA est pour les chaînes de télévisions. Et c'est lui qui légifère et qui veille en autre ,au droit des consommateurs en matière de Télécommunications. Tous ces décrets sont également (comme toutes les lois) publiés au Journal Officiel. Si l'opérateur, ne respecte ses décision, il est également possible de lui adresser un recours. Concernat le dévérouillage des mobiles, il va de soi que c'est cette entité qui l'a imposé au opérateurs et ainsi de les obliger à fournir le code de dévérouillage gratuitement, soit après six mois d'ancienneté d'abonnement, ou à défaut d'abonnement, après six mois d'acquisition du mobile. Cette décision est apparu au Journal Officiel. Quand ? Je m'en souviens plus, je ne l'ai pas noté (je n'ai pas que ça à faire). Pour les septiques, il peuvent la trouver à : http://www.art-telecom.fr/ ou bien, leur envoyer un e_mail et leur poser la question.
"C Antoine" a écrit dans le message de news:
gwen. a exposé le 20/08/2004 :
Les textes de loi sont dispo sur le net. Bonne recherche.
C'est pas comme ça que ça marche...
D'abord, ce n'est certainement pas un texte de loi (faut pas pousser) donc revois la hiérarchie des textes, et ensuite je ne vois pas en quoi ils auraient adopté là une disposition contraire à la *réglementation*.
Lorsqu'on parle de la Loi c'est forcément une texte de loi au sens pur d'un
article de Loi , mais cela peut-être également un décret.
En matière de décisions relatives au télécommunication, il existe une entité
légitime qui s'appelle L'ARTE (Autorité de Régularisation des
Télécomunications) qui est ce que le CSA est pour les chaînes de
télévisions. Et c'est lui qui légifère et qui veille en autre ,au droit des
consommateurs en matière de Télécommunications.
Tous ces décrets sont également (comme toutes les lois) publiés au Journal
Officiel.
Si l'opérateur, ne respecte ses décision, il est également possible de lui
adresser un recours.
Concernat le dévérouillage des mobiles, il va de soi que c'est cette entité
qui l'a imposé au opérateurs et ainsi de les obliger à fournir le code de
dévérouillage gratuitement, soit après six mois d'ancienneté d'abonnement,
ou à défaut d'abonnement, après six mois d'acquisition du mobile.
Cette décision est apparu au Journal Officiel. Quand ? Je m'en souviens
plus, je ne l'ai pas noté (je n'ai pas que ça à faire).
Pour les septiques, il peuvent la trouver à : http://www.art-telecom.fr/ ou
bien, leur envoyer un e_mail et leur poser la question.
"C Antoine" <chantoine99marreduspam@riendutoo.fr> a écrit dans le message de
news:mn.a38c7d482ac47869.9614@riendutoo.fr...
gwen. a exposé le 20/08/2004 :
Les textes de loi sont dispo sur le net. Bonne recherche.
C'est pas comme ça que ça marche...
D'abord, ce n'est certainement pas un texte de loi (faut pas pousser)
donc revois la hiérarchie des textes, et ensuite je ne vois pas en quoi
ils auraient adopté là une disposition contraire à la *réglementation*.
Lorsqu'on parle de la Loi c'est forcément une texte de loi au sens pur d'un article de Loi , mais cela peut-être également un décret. En matière de décisions relatives au télécommunication, il existe une entité légitime qui s'appelle L'ARTE (Autorité de Régularisation des Télécomunications) qui est ce que le CSA est pour les chaînes de télévisions. Et c'est lui qui légifère et qui veille en autre ,au droit des consommateurs en matière de Télécommunications. Tous ces décrets sont également (comme toutes les lois) publiés au Journal Officiel. Si l'opérateur, ne respecte ses décision, il est également possible de lui adresser un recours. Concernat le dévérouillage des mobiles, il va de soi que c'est cette entité qui l'a imposé au opérateurs et ainsi de les obliger à fournir le code de dévérouillage gratuitement, soit après six mois d'ancienneté d'abonnement, ou à défaut d'abonnement, après six mois d'acquisition du mobile. Cette décision est apparu au Journal Officiel. Quand ? Je m'en souviens plus, je ne l'ai pas noté (je n'ai pas que ça à faire). Pour les septiques, il peuvent la trouver à : http://www.art-telecom.fr/ ou bien, leur envoyer un e_mail et leur poser la question.
"C Antoine" a écrit dans le message de news:
gwen. a exposé le 20/08/2004 :
Les textes de loi sont dispo sur le net. Bonne recherche.
C'est pas comme ça que ça marche...
D'abord, ce n'est certainement pas un texte de loi (faut pas pousser) donc revois la hiérarchie des textes, et ensuite je ne vois pas en quoi ils auraient adopté là une disposition contraire à la *réglementation*.
