Un ami boxeur à mis K.O son adversaire lors d'un match en lui ayant porté
des coups réglementés. L'adversaire ne s'étant plus jamais relevé, le boxeur
est-il responsable pénalement de la mort de celui-ci ?
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voir.le
M. Largan wrote:
Un ami boxeur à mis K.O son adversaire lors d'un match en lui ayant porté des coups réglementés. L'adversaire ne s'étant plus jamais relevé, le boxeur est-il responsable pénalement de la mort de celui-ci ?
Un chanteur s'est posé cette question :
http://www.paroles.net/chansons/20945.htm
C'est pas très simple. Pour qu'on soit condamné au pénal, il faut :
-une faute (en l'occurence, le coup de poing) ; mais ça n'est pas une faute de mettre un coup de poing autorisé à son adversaire lors d'un match de boxe ;
-un texte qui sanctionne l'acte ; là encore, deux textes, violences ayant entraîné la mort (CP 222-7, 222-8), atteinte involontaire à la vie (CP 221-6 et 221-7) ;
-une relation de cause à effet certaine entre l'acte et ses conséquences (il faut prouver par exemple que la victime n'est pas décédée car elle était malade) ;
-une intention coupable ; là, difficile de prouver l'intention de tuer.
-- Yves Benisty
M. Largan <Serge.largan@tiscali.fr> wrote:
Un ami boxeur à mis K.O son adversaire lors d'un match en lui ayant porté
des coups réglementés. L'adversaire ne s'étant plus jamais relevé, le boxeur
est-il responsable pénalement de la mort de celui-ci ?
Un chanteur s'est posé cette question :
http://www.paroles.net/chansons/20945.htm
C'est pas très simple. Pour qu'on soit condamné au pénal, il faut :
-une faute (en l'occurence, le coup de poing) ; mais ça n'est pas une
faute de mettre un coup de poing autorisé à son adversaire lors d'un
match de boxe ;
-un texte qui sanctionne l'acte ; là encore, deux textes, violences
ayant entraîné la mort (CP 222-7, 222-8), atteinte involontaire à la vie
(CP 221-6 et 221-7) ;
-une relation de cause à effet certaine entre l'acte et ses conséquences
(il faut prouver par exemple que la victime n'est pas décédée car elle
était malade) ;
-une intention coupable ; là, difficile de prouver l'intention de tuer.
Un ami boxeur à mis K.O son adversaire lors d'un match en lui ayant porté des coups réglementés. L'adversaire ne s'étant plus jamais relevé, le boxeur est-il responsable pénalement de la mort de celui-ci ?
Un chanteur s'est posé cette question :
http://www.paroles.net/chansons/20945.htm
C'est pas très simple. Pour qu'on soit condamné au pénal, il faut :
-une faute (en l'occurence, le coup de poing) ; mais ça n'est pas une faute de mettre un coup de poing autorisé à son adversaire lors d'un match de boxe ;
-un texte qui sanctionne l'acte ; là encore, deux textes, violences ayant entraîné la mort (CP 222-7, 222-8), atteinte involontaire à la vie (CP 221-6 et 221-7) ;
-une relation de cause à effet certaine entre l'acte et ses conséquences (il faut prouver par exemple que la victime n'est pas décédée car elle était malade) ;
-une intention coupable ; là, difficile de prouver l'intention de tuer.
-- Yves Benisty
juris
> -une intention coupable ; là, difficile de prouver l'intention de tuer.
absolument pas.La qualification peut-être par ailleurs celle d'un homicide involontaire. Le seul élément d'exonération serait l'acceptation des risques,mais en l'espèce,il me semble que cette théorie ne peut être invooquée qu'en matière civile et non pénale.
> -une intention coupable ; là, difficile de prouver l'intention de tuer.
absolument pas.La qualification peut-être par ailleurs celle d'un
homicide involontaire.
Le seul élément d'exonération serait l'acceptation des risques,mais en
l'espèce,il me semble que cette théorie ne peut être invooquée qu'en
matière civile et non pénale.
> -une intention coupable ; là, difficile de prouver l'intention de tuer.
absolument pas.La qualification peut-être par ailleurs celle d'un homicide involontaire. Le seul élément d'exonération serait l'acceptation des risques,mais en l'espèce,il me semble que cette théorie ne peut être invooquée qu'en matière civile et non pénale.
voir.le
Yves Benisty :
-une intention coupable ; là, difficile de prouver l'intention de tuer.
lupin wrote:
absolument pas.La qualification peut-être par ailleurs celle d'un homicide involontaire.
Ahemmm... L'atteinte involontaire à la vie, c'est la nouvelle dénomination de l'homicide involontaire (enfin, nouvelle comme le nouveau code pénal qui date de 1992).
Le seul élément d'exonération serait l'acceptation des risques,mais en l'espèce,il me semble que cette théorie ne peut être invooquée qu'en matière civile et non pénale.
Il y a àmha plusieurs éléments d'exonération :
1) Nullum crimen, nulla pena sine lege. Ce qui signifie (in coccina latinus) « nul crime, nulle peine sans loi ». Or un match de boxe dans le cadre d'une compétition n'est pas interdit par la loi.
2) Comment qualifier l'infraction ? Il ne s'agit pas d'atteinte volontaire à l'intégrité physique ou à la vie (coups et blessures volontaires, homicide volontaire si vous en êtes resté à l'ancien code pénal). À la rigueur violences volontaires ayant entraîné la mort. Mais l'auteur peut arguer qu'il n'a pas fait autre chose qu'un match de boxe, avec des coups autorisés.
Enfin, il faut être certain que la relatiion de cause à effet entre les coups et la mort est indiscutable. N'y aurait-il pas eu un autre élément, ou une faiblesse particulière, qui aurait provoqué la mort ?
3) L'élément moral est nécessaire. Même pour les infractions involontaires (atteinte involontaire à la vie), il faut montrer une faute, une imprudence, une négligence, un manquement à un réglement.
http://minilien.com/?Y2ABLlG1vA
-- Yves Benisty
Yves Benisty :
-une intention coupable ; là, difficile de prouver l'intention de
tuer.
lupin <juris@no-log.org> wrote:
absolument pas.La qualification peut-être par ailleurs celle d'un
homicide involontaire.
Ahemmm... L'atteinte involontaire à la vie, c'est la nouvelle
dénomination de l'homicide involontaire (enfin, nouvelle comme le
nouveau code pénal qui date de 1992).
Le seul élément d'exonération serait l'acceptation des risques,mais en
l'espèce,il me semble que cette théorie ne peut être invooquée qu'en
matière civile et non pénale.
Il y a àmha plusieurs éléments d'exonération :
1) Nullum crimen, nulla pena sine lege. Ce qui signifie (in coccina
latinus) « nul crime, nulle peine sans loi ». Or un match de boxe dans
le cadre d'une compétition n'est pas interdit par la loi.
2) Comment qualifier l'infraction ? Il ne s'agit pas d'atteinte
volontaire à l'intégrité physique ou à la vie (coups et blessures
volontaires, homicide volontaire si vous en êtes resté à l'ancien code
pénal). À la rigueur violences volontaires ayant entraîné la mort. Mais
l'auteur peut arguer qu'il n'a pas fait autre chose qu'un match de boxe,
avec des coups autorisés.
Enfin, il faut être certain que la relatiion de cause à effet entre les
coups et la mort est indiscutable. N'y aurait-il pas eu un autre
élément, ou une faiblesse particulière, qui aurait provoqué la mort ?
3) L'élément moral est nécessaire. Même pour les infractions
involontaires (atteinte involontaire à la vie), il faut montrer une
faute, une imprudence, une négligence, un manquement à un réglement.
-une intention coupable ; là, difficile de prouver l'intention de tuer.
lupin wrote:
absolument pas.La qualification peut-être par ailleurs celle d'un homicide involontaire.
Ahemmm... L'atteinte involontaire à la vie, c'est la nouvelle dénomination de l'homicide involontaire (enfin, nouvelle comme le nouveau code pénal qui date de 1992).
Le seul élément d'exonération serait l'acceptation des risques,mais en l'espèce,il me semble que cette théorie ne peut être invooquée qu'en matière civile et non pénale.
Il y a àmha plusieurs éléments d'exonération :
1) Nullum crimen, nulla pena sine lege. Ce qui signifie (in coccina latinus) « nul crime, nulle peine sans loi ». Or un match de boxe dans le cadre d'une compétition n'est pas interdit par la loi.
2) Comment qualifier l'infraction ? Il ne s'agit pas d'atteinte volontaire à l'intégrité physique ou à la vie (coups et blessures volontaires, homicide volontaire si vous en êtes resté à l'ancien code pénal). À la rigueur violences volontaires ayant entraîné la mort. Mais l'auteur peut arguer qu'il n'a pas fait autre chose qu'un match de boxe, avec des coups autorisés.
Enfin, il faut être certain que la relatiion de cause à effet entre les coups et la mort est indiscutable. N'y aurait-il pas eu un autre élément, ou une faiblesse particulière, qui aurait provoqué la mort ?
3) L'élément moral est nécessaire. Même pour les infractions involontaires (atteinte involontaire à la vie), il faut montrer une faute, une imprudence, une négligence, un manquement à un réglement.
http://minilien.com/?Y2ABLlG1vA
-- Yves Benisty
M. Largan
... Pour clarifier, il y'a a une notion d'acceptation de risques :
"Denis" <Sined@noos.fr> a écrit dans le message de news:
40083807$0$3117$79c14f64@nan-newsreader-01.noos.net...
Et après chaque combat , les boxeurs ont l'habitude de se rendre de
concert,
au commissariat le plus proche, et portent plainte pour coups et blessures
"M. Largan" <Serge.largan@tiscali.fr> a écrit dans le message de
news:bu8pjl$sm6$1@news-reader1.wanadoo.fr...
> Bonjour,
>
> Un ami boxeur à mis K.O son adversaire lors d'un match en lui ayant
porté
> des coups réglementés. L'adversaire ne s'étant plus jamais relevé, le
boxeur
> est-il responsable pénalement de la mort de celui-ci ?
>
> Merci
>
>
"Denis" a écrit dans le message de news: 40083807$0$3117$
Et après chaque combat , les boxeurs ont l'habitude de se rendre de
concert,
au commissariat le plus proche, et portent plainte pour coups et blessures
"M. Largan" a écrit dans le message de news:bu8pjl$sm6$ > Bonjour, > > Un ami boxeur à mis K.O son adversaire lors d'un match en lui ayant
porté
> des coups réglementés. L'adversaire ne s'étant plus jamais relevé, le boxeur > est-il responsable pénalement de la mort de celui-ci ? > > Merci > >
Denis
Et après chaque combat , les boxeurs ont l'habitude de se rendre de concert, au commissariat le plus proche, et portent plainte pour coups et blessures
"M. Largan" a écrit dans le message de news:bu8pjl$sm6$
Bonjour,
Un ami boxeur à mis K.O son adversaire lors d'un match en lui ayant porté des coups réglementés. L'adversaire ne s'étant plus jamais relevé, le
boxeur
est-il responsable pénalement de la mort de celui-ci ?
Merci
Et après chaque combat , les boxeurs ont l'habitude de se rendre de concert,
au commissariat le plus proche, et portent plainte pour coups et blessures
"M. Largan" <Serge.largan@tiscali.fr> a écrit dans le message de
news:bu8pjl$sm6$1@news-reader1.wanadoo.fr...
Bonjour,
Un ami boxeur à mis K.O son adversaire lors d'un match en lui ayant porté
des coups réglementés. L'adversaire ne s'étant plus jamais relevé, le
boxeur
est-il responsable pénalement de la mort de celui-ci ?
Et après chaque combat , les boxeurs ont l'habitude de se rendre de concert, au commissariat le plus proche, et portent plainte pour coups et blessures
"M. Largan" a écrit dans le message de news:bu8pjl$sm6$
Bonjour,
Un ami boxeur à mis K.O son adversaire lors d'un match en lui ayant porté des coups réglementés. L'adversaire ne s'étant plus jamais relevé, le
boxeur
est-il responsable pénalement de la mort de celui-ci ?
Merci
juris
(Yves Benisty) wrote in message news:<1g7nt9n.1jx0o2hnv7lh6N%...
M. Largan wrote: > Un ami boxeur à mis K.O son adversaire lors d'un match en lui ayant porté > des coups réglementés. L'adversaire ne s'étant plus jamais relevé, le boxeur > est-il responsable pénalement de la mort de celui-ci ?
Un chanteur s'est posé cette question :
Ok pour la théorie de l'acceptation des risques...en matière civile...Non en matière pénale. Quant à la qualification pénale des faits:nous avons: L'homicide involontaire -Les CBV ayant entrainé la mort sans intention de la donner.
http://www.paroles.net/chansons/20945.htm
C'est pas très simple. Pour qu'on soit condamné au pénal, il faut :
-une faute (en l'occurence, le coup de poing) ; mais ça n'est pas une faute de mettre un coup de poing autorisé à son adversaire lors d'un match de boxe ;
-un texte qui sanctionne l'acte ; là encore, deux textes, violences ayant entraîné la mort (CP 222-7, 222-8), atteinte involontaire à la vie (CP 221-6 et 221-7) ;
-une relation de cause à effet certaine entre l'acte et ses conséquences (il faut prouver par exemple que la victime n'est pas décédée car elle était malade) ;
-une intention coupable ; là, difficile de prouver l'intention de tuer.
voir.le@reply.to (Yves Benisty) wrote in message news:<1g7nt9n.1jx0o2hnv7lh6N%voir.le@reply.to>...
M. Largan <Serge.largan@tiscali.fr> wrote:
> Un ami boxeur à mis K.O son adversaire lors d'un match en lui ayant porté
> des coups réglementés. L'adversaire ne s'étant plus jamais relevé, le boxeur
> est-il responsable pénalement de la mort de celui-ci ?
Un chanteur s'est posé cette question :
Ok pour la théorie de l'acceptation des risques...en matière
civile...Non en matière pénale.
Quant à la qualification pénale des faits:nous avons:
L'homicide involontaire
-Les CBV ayant entrainé la mort sans intention de la donner.
http://www.paroles.net/chansons/20945.htm
C'est pas très simple. Pour qu'on soit condamné au pénal, il faut :
-une faute (en l'occurence, le coup de poing) ; mais ça n'est pas une
faute de mettre un coup de poing autorisé à son adversaire lors d'un
match de boxe ;
-un texte qui sanctionne l'acte ; là encore, deux textes, violences
ayant entraîné la mort (CP 222-7, 222-8), atteinte involontaire à la vie
(CP 221-6 et 221-7) ;
-une relation de cause à effet certaine entre l'acte et ses conséquences
(il faut prouver par exemple que la victime n'est pas décédée car elle
était malade) ;
-une intention coupable ; là, difficile de prouver l'intention de tuer.
(Yves Benisty) wrote in message news:<1g7nt9n.1jx0o2hnv7lh6N%...
M. Largan wrote: > Un ami boxeur à mis K.O son adversaire lors d'un match en lui ayant porté > des coups réglementés. L'adversaire ne s'étant plus jamais relevé, le boxeur > est-il responsable pénalement de la mort de celui-ci ?
Un chanteur s'est posé cette question :
Ok pour la théorie de l'acceptation des risques...en matière civile...Non en matière pénale. Quant à la qualification pénale des faits:nous avons: L'homicide involontaire -Les CBV ayant entrainé la mort sans intention de la donner.
http://www.paroles.net/chansons/20945.htm
C'est pas très simple. Pour qu'on soit condamné au pénal, il faut :
-une faute (en l'occurence, le coup de poing) ; mais ça n'est pas une faute de mettre un coup de poing autorisé à son adversaire lors d'un match de boxe ;
-un texte qui sanctionne l'acte ; là encore, deux textes, violences ayant entraîné la mort (CP 222-7, 222-8), atteinte involontaire à la vie (CP 221-6 et 221-7) ;
-une relation de cause à effet certaine entre l'acte et ses conséquences (il faut prouver par exemple que la victime n'est pas décédée car elle était malade) ;
-une intention coupable ; là, difficile de prouver l'intention de tuer.
Serge
"M. Largan" a écrit dans le message de news:bu8pjl$sm6$ | Bonjour, | | Un ami boxeur à mis K.O son adversaire lors d'un match en lui ayant porté | des coups réglementés. L'adversaire ne s'étant plus jamais relevé, le boxeur | est-il responsable pénalement de la mort de celui-ci ? | | Merci | | S'il s'agit de match agréé par la fédération, si les compétiteurs étaient licenciés dans les catégories correspondants, et leurs licences et visites médicales à jour, je pense que non...
Bien sur il reste la responsabilité "morale", mais elle est présente dans chaque sport de combat, chez chaque participant...
Que votre ami contacte sa fédération de boxe pour connaître sa position, et ce qu'en a pensé l'arbitre, lequel peut aussi avoir une part de responsabilité....
Serge
"M. Largan" <Serge.largan@tiscali.fr> a écrit dans le message de
news:bu8pjl$sm6$1@news-reader1.wanadoo.fr...
| Bonjour,
|
| Un ami boxeur à mis K.O son adversaire lors d'un match en lui ayant porté
| des coups réglementés. L'adversaire ne s'étant plus jamais relevé, le
boxeur
| est-il responsable pénalement de la mort de celui-ci ?
|
| Merci
|
|
S'il s'agit de match agréé par la fédération, si les compétiteurs étaient
licenciés dans les catégories correspondants, et leurs licences et visites
médicales à jour, je pense que non...
Bien sur il reste la responsabilité "morale", mais elle est présente dans
chaque sport de combat, chez chaque participant...
Que votre ami contacte sa fédération de boxe pour connaître sa position, et
ce qu'en a pensé l'arbitre, lequel peut aussi avoir une part de
responsabilité....
"M. Largan" a écrit dans le message de news:bu8pjl$sm6$ | Bonjour, | | Un ami boxeur à mis K.O son adversaire lors d'un match en lui ayant porté | des coups réglementés. L'adversaire ne s'étant plus jamais relevé, le boxeur | est-il responsable pénalement de la mort de celui-ci ? | | Merci | | S'il s'agit de match agréé par la fédération, si les compétiteurs étaient licenciés dans les catégories correspondants, et leurs licences et visites médicales à jour, je pense que non...
Bien sur il reste la responsabilité "morale", mais elle est présente dans chaque sport de combat, chez chaque participant...
Que votre ami contacte sa fédération de boxe pour connaître sa position, et ce qu'en a pensé l'arbitre, lequel peut aussi avoir une part de responsabilité....
