Depuis 14 j'ai une petite maison en Bretagne en campagne où je ne viens
que tous les deux mois.
La zone est "classée" parce que proche d'un château, c'est-à-dire avec des
obligations en matière de construction. Tout allait bien quand soudain:
Il y a environ 18 mois un agriculteur s'est vu autorisé de
déplacer un élevage industriel de porcs (+1000 ?), qui jusque là lui avait
été refusé sous la précédente municipalité. Il était lui-même devenu
conseiller municipal et son cousin , maire. Les obligations et normes sont
peut-être respectées, ce que je ne puis apprécier, mais il s'avère qu'en
vent d'Ouest dominant les odeurs sont telles qu'il existe maintenant un fond
désagréable de vapeurs industrielles de porc qui imprègne tout, et parfois
nous ne pouvons plus rester dehors. Le 15 Août 2004 nous avons dû quitter
notre maison pour la journée. Je suis déjà intervenu auprès de l'agriculteur
qui m'a affirmé que "tout est aux normes même au-delà". Je passe sur les
notions de nez de parisien et de puanteur sur Paris qui ont été évoquées à
ce moment.
Au mois d'Août 2004, il est venu répandre son lisier à 50 m de chez moi
sous le prétexte qu'il utilisait une enfouisseuse, ce qu'il n'est pas obligé
de posséder m'a-t-il indiqué.
Il existe donc deux problèmes: le système d'odeur par vent d'Ouest dominant
lié à l'installation du bâtiment et le problème de l'épandage ainsi que de
brassage de la fosse qui dégagent des odeurs épouvantables de temps en
temps. Je crois qu'exceptionnellement l'épandage peut-être autorisé par la
municipalité en août, mais que peut-on dire quand c'est lui-même un
conseiller ?
Mes voisins ( 2 ou 3 ) ont bien évidemment les mêmes difficultés, mais
n'osent pas râler vu la position de l'agriculteur à la mairie et face aux
coûts que pourrait engendrer la moindre procédure, constat ou autre.
Sachant que ce type d'installation soumise à autorisation doit faire ses
preuves dans les deux ans suivant la mise en exploitation, à qui peut-on
faire part de notre mécontentement dans ce cadre.
A-t-on accès aux obligations qui ont été imposées à cette exploitation; par
qui peut-on faire contrôler l'application ou demander si l'application est
réelle?
Peut-on officiellement avoir accès aux documents qui ont été déposés pour
l'obtention d'autorisation sans passer par l'agriculteur ? Où?
Existe-t-il des associations "spécialisées" pour ce type de difficultés ?:
élevage industriel ? et environnement "odeur" .
Depuis 14 j'ai une petite maison en Bretagne en campagne où je ne viens que tous les deux mois.
La zone est "classée" parce que proche d'un château, c'est-à-dire avec des obligations en matière de construction. Tout allait bien quand soudain:
Il y a environ 18 mois un agriculteur s'est vu autorisé de déplacer un élevage industriel de porcs (+1000 ?), qui jusque là lui avait été refusé sous la précédente municipalité. Il était lui-même devenu conseiller municipal et son cousin , maire. Les obligations et normes sont peut-être respectées, ce que je ne puis apprécier, mais il s'avère qu'en vent d'Ouest dominant les odeurs sont telles qu'il existe maintenant un fond désagréable de vapeurs industrielles de porc qui imprègne tout, et parfois nous ne pouvons plus rester dehors. Le 15 Août 2004 nous avons dû quitter notre maison pour la journée. Je suis déjà intervenu auprès de l'agriculteur qui m'a affirmé que "tout est aux normes même au-delà". Je passe sur les notions de nez de parisien et de puanteur sur Paris qui ont été évoquées à ce moment.
Au mois d'Août 2004, il est venu répandre son lisier à 50 m de chez moi sous le prétexte qu'il utilisait une enfouisseuse, ce qu'il n'est pas obligé de posséder m'a-t-il indiqué.
Il existe donc deux problèmes: le système d'odeur par vent d'Ouest dominant lié à l'installation du bâtiment et le problème de l'épandage ainsi que de brassage de la fosse qui dégagent des odeurs épouvantables de temps en temps. Je crois qu'exceptionnellement l'épandage peut-être autorisé par la municipalité en août, mais que peut-on dire quand c'est lui-même un conseiller ?
Mes voisins ( 2 ou 3 ) ont bien évidemment les mêmes difficultés, mais n'osent pas râler vu la position de l'agriculteur à la mairie et face aux coûts que pourrait engendrer la moindre procédure, constat ou autre.
Sachant que ce type d'installation soumise à autorisation doit faire ses preuves dans les deux ans suivant la mise en exploitation, à qui peut-on faire part de notre mécontentement dans ce cadre.
A-t-on accès aux obligations qui ont été imposées à cette exploitation; par qui peut-on faire contrôler l'application ou demander si l'application est réelle?
Peut-on officiellement avoir accès aux documents qui ont été déposés pour l'obtention d'autorisation sans passer par l'agriculteur ? Où?
Existe-t-il des associations "spécialisées" pour ce type de difficultés ?: élevage industriel ? et environnement "odeur" .
Merci de votre aide
Un article assez complet sur la réglementation des élevages : http://www.bretagne.pref.gouv.fr/bretagne/G/G_06.HTM
Si l'élevage est soumis à autorisation, celle-ci a fait l'objet d'un arrêté préfectoral qu'on doit trouver au journal officiel. -- B. M.
Guino a écrit :
Bonjour,
Depuis 14 j'ai une petite maison en Bretagne en campagne où je ne viens
que tous les deux mois.
La zone est "classée" parce que proche d'un château, c'est-à-dire avec des
obligations en matière de construction. Tout allait bien quand soudain:
Il y a environ 18 mois un agriculteur s'est vu autorisé de
déplacer un élevage industriel de porcs (+1000 ?), qui jusque là lui avait
été refusé sous la précédente municipalité. Il était lui-même devenu
conseiller municipal et son cousin , maire. Les obligations et normes sont
peut-être respectées, ce que je ne puis apprécier, mais il s'avère qu'en
vent d'Ouest dominant les odeurs sont telles qu'il existe maintenant un fond
désagréable de vapeurs industrielles de porc qui imprègne tout, et parfois
nous ne pouvons plus rester dehors. Le 15 Août 2004 nous avons dû quitter
notre maison pour la journée. Je suis déjà intervenu auprès de l'agriculteur
qui m'a affirmé que "tout est aux normes même au-delà". Je passe sur les
notions de nez de parisien et de puanteur sur Paris qui ont été évoquées à
ce moment.
Au mois d'Août 2004, il est venu répandre son lisier à 50 m de chez moi
sous le prétexte qu'il utilisait une enfouisseuse, ce qu'il n'est pas obligé
de posséder m'a-t-il indiqué.
Il existe donc deux problèmes: le système d'odeur par vent d'Ouest dominant
lié à l'installation du bâtiment et le problème de l'épandage ainsi que de
brassage de la fosse qui dégagent des odeurs épouvantables de temps en
temps. Je crois qu'exceptionnellement l'épandage peut-être autorisé par la
municipalité en août, mais que peut-on dire quand c'est lui-même un
conseiller ?
Mes voisins ( 2 ou 3 ) ont bien évidemment les mêmes difficultés, mais
n'osent pas râler vu la position de l'agriculteur à la mairie et face aux
coûts que pourrait engendrer la moindre procédure, constat ou autre.
Sachant que ce type d'installation soumise à autorisation doit faire ses
preuves dans les deux ans suivant la mise en exploitation, à qui peut-on
faire part de notre mécontentement dans ce cadre.
A-t-on accès aux obligations qui ont été imposées à cette exploitation; par
qui peut-on faire contrôler l'application ou demander si l'application est
réelle?
Peut-on officiellement avoir accès aux documents qui ont été déposés pour
l'obtention d'autorisation sans passer par l'agriculteur ? Où?
Existe-t-il des associations "spécialisées" pour ce type de difficultés ?:
élevage industriel ? et environnement "odeur" .
Merci de votre aide
Un article assez complet sur la réglementation des élevages :
http://www.bretagne.pref.gouv.fr/bretagne/G/G_06.HTM
Si l'élevage est soumis à autorisation, celle-ci a fait l'objet d'un
arrêté préfectoral qu'on doit trouver au journal officiel.
--
B. M.
Depuis 14 j'ai une petite maison en Bretagne en campagne où je ne viens que tous les deux mois.
La zone est "classée" parce que proche d'un château, c'est-à-dire avec des obligations en matière de construction. Tout allait bien quand soudain:
Il y a environ 18 mois un agriculteur s'est vu autorisé de déplacer un élevage industriel de porcs (+1000 ?), qui jusque là lui avait été refusé sous la précédente municipalité. Il était lui-même devenu conseiller municipal et son cousin , maire. Les obligations et normes sont peut-être respectées, ce que je ne puis apprécier, mais il s'avère qu'en vent d'Ouest dominant les odeurs sont telles qu'il existe maintenant un fond désagréable de vapeurs industrielles de porc qui imprègne tout, et parfois nous ne pouvons plus rester dehors. Le 15 Août 2004 nous avons dû quitter notre maison pour la journée. Je suis déjà intervenu auprès de l'agriculteur qui m'a affirmé que "tout est aux normes même au-delà". Je passe sur les notions de nez de parisien et de puanteur sur Paris qui ont été évoquées à ce moment.
Au mois d'Août 2004, il est venu répandre son lisier à 50 m de chez moi sous le prétexte qu'il utilisait une enfouisseuse, ce qu'il n'est pas obligé de posséder m'a-t-il indiqué.
Il existe donc deux problèmes: le système d'odeur par vent d'Ouest dominant lié à l'installation du bâtiment et le problème de l'épandage ainsi que de brassage de la fosse qui dégagent des odeurs épouvantables de temps en temps. Je crois qu'exceptionnellement l'épandage peut-être autorisé par la municipalité en août, mais que peut-on dire quand c'est lui-même un conseiller ?
Mes voisins ( 2 ou 3 ) ont bien évidemment les mêmes difficultés, mais n'osent pas râler vu la position de l'agriculteur à la mairie et face aux coûts que pourrait engendrer la moindre procédure, constat ou autre.
Sachant que ce type d'installation soumise à autorisation doit faire ses preuves dans les deux ans suivant la mise en exploitation, à qui peut-on faire part de notre mécontentement dans ce cadre.
A-t-on accès aux obligations qui ont été imposées à cette exploitation; par qui peut-on faire contrôler l'application ou demander si l'application est réelle?
Peut-on officiellement avoir accès aux documents qui ont été déposés pour l'obtention d'autorisation sans passer par l'agriculteur ? Où?
Existe-t-il des associations "spécialisées" pour ce type de difficultés ?: élevage industriel ? et environnement "odeur" .
Merci de votre aide
Un article assez complet sur la réglementation des élevages : http://www.bretagne.pref.gouv.fr/bretagne/G/G_06.HTM
Si l'élevage est soumis à autorisation, celle-ci a fait l'objet d'un arrêté préfectoral qu'on doit trouver au journal officiel. -- B. M.
Jean Toulet
"Guino" a écrit dans le message de news: 42ec6c11$0$14652$ :
Il y a environ 18 mois un agriculteur s'est vu autorisé de déplacer un élevage industriel de porcs (+1000 ?), qui jusque là lui
avait
été refusé sous la précédente municipalité.
Il serait peut-être intéressant de savoir pourquoi cet élevage a été déplacé. Gênait-il quelqu'un? Peut-être le nouveau maire?
Ce pourrait être un argument à utiliser en "retour de bâton", éventuellement...
Jean Toulet
"Guino" <nogui@free.fr> a écrit dans le message de news:
42ec6c11$0$14652$626a14ce@news.free.fr...
:
Il y a environ 18 mois un agriculteur s'est vu autorisé de
déplacer un élevage industriel de porcs (+1000 ?), qui jusque là lui
avait
été refusé sous la précédente municipalité.
Il serait peut-être intéressant de savoir pourquoi cet élevage a été
déplacé. Gênait-il quelqu'un? Peut-être le nouveau maire?
Ce pourrait être un argument à utiliser en "retour de bâton",
éventuellement...
"Guino" a écrit dans le message de news: 42ec6c11$0$14652$ :
Il y a environ 18 mois un agriculteur s'est vu autorisé de déplacer un élevage industriel de porcs (+1000 ?), qui jusque là lui
avait
été refusé sous la précédente municipalité.
Il serait peut-être intéressant de savoir pourquoi cet élevage a été déplacé. Gênait-il quelqu'un? Peut-être le nouveau maire?
Ce pourrait être un argument à utiliser en "retour de bâton", éventuellement...
Jean Toulet
caronouna
"Guino" a écrit dans le message de news: 42ec6c11$0$14652$
Bonjour,
Depuis 14 j'ai une petite maison en Bretagne en campagne où je ne viens que tous les deux mois.
La zone est "classée" parce que proche d'un château, c'est-à-dire avec des obligations en matière de construction. Tout allait bien quand soudain:
Il y a environ 18 mois un agriculteur s'est vu autorisé de déplacer un élevage industriel de porcs (+1000 ?), qui jusque là lui avait été refusé sous la précédente municipalité. Il était lui-même devenu conseiller municipal et son cousin , maire. Les obligations et normes sont peut-être respectées, ce que je ne puis apprécier, mais il s'avère qu'en vent d'Ouest dominant les odeurs sont telles qu'il existe maintenant un fond désagréable de vapeurs industrielles de porc qui imprègne tout, et parfois nous ne pouvons plus rester dehors. Le 15 Août 2004 nous avons dû quitter notre maison pour la journée. Je suis déjà intervenu auprès de l'agriculteur qui m'a affirmé que "tout est aux normes même au-delà". Je passe sur les notions de nez de parisien et de puanteur sur Paris qui ont été évoquées à ce moment.
Au mois d'Août 2004, il est venu répandre son lisier à 50 m de chez moi sous le prétexte qu'il utilisait une enfouisseuse, ce qu'il n'est pas obligé de posséder m'a-t-il indiqué.
Il existe donc deux problèmes: le système d'odeur par vent d'Ouest dominant lié à l'installation du bâtiment et le problème de l'épandage ainsi que de brassage de la fosse qui dégagent des odeurs épouvantables de temps en temps. Je crois qu'exceptionnellement l'épandage peut-être autorisé par la municipalité en août, mais que peut-on dire quand c'est lui-même un conseiller ?
Mes voisins ( 2 ou 3 ) ont bien évidemment les mêmes difficultés, mais n'osent pas râler vu la position de l'agriculteur à la mairie et face aux coûts que pourrait engendrer la moindre procédure, constat ou autre.
Sachant que ce type d'installation soumise à autorisation doit faire ses preuves dans les deux ans suivant la mise en exploitation, à qui peut-on faire part de notre mécontentement dans ce cadre.
A-t-on accès aux obligations qui ont été imposées à cette exploitation; par qui peut-on faire contrôler l'application ou demander si l'application est réelle?
Peut-on officiellement avoir accès aux documents qui ont été déposés pour l'obtention d'autorisation sans passer par l'agriculteur ? Où?
Existe-t-il des associations "spécialisées" pour ce type de difficultés ?: élevage industriel ? et environnement "odeur" .
Merci de votre aide
comment vous approvisionnez vous en eau ? faites vérifier la teneur en nitrate...
"Guino" <nogui@free.fr> a écrit dans le message de news:
42ec6c11$0$14652$626a14ce@news.free.fr...
Bonjour,
Depuis 14 j'ai une petite maison en Bretagne en campagne où je ne viens
que tous les deux mois.
La zone est "classée" parce que proche d'un château, c'est-à-dire avec des
obligations en matière de construction. Tout allait bien quand soudain:
Il y a environ 18 mois un agriculteur s'est vu autorisé de
déplacer un élevage industriel de porcs (+1000 ?), qui jusque là lui
avait été refusé sous la précédente municipalité. Il était lui-même devenu
conseiller municipal et son cousin , maire. Les obligations et normes sont
peut-être respectées, ce que je ne puis apprécier, mais il s'avère qu'en
vent d'Ouest dominant les odeurs sont telles qu'il existe maintenant un
fond désagréable de vapeurs industrielles de porc qui imprègne tout, et
parfois nous ne pouvons plus rester dehors. Le 15 Août 2004 nous avons dû
quitter notre maison pour la journée. Je suis déjà intervenu auprès de
l'agriculteur qui m'a affirmé que "tout est aux normes même au-delà". Je
passe sur les notions de nez de parisien et de puanteur sur Paris qui ont
été évoquées à ce moment.
Au mois d'Août 2004, il est venu répandre son lisier à 50 m de chez moi
sous le prétexte qu'il utilisait une enfouisseuse, ce qu'il n'est pas
obligé de posséder m'a-t-il indiqué.
Il existe donc deux problèmes: le système d'odeur par vent d'Ouest
dominant lié à l'installation du bâtiment et le problème de l'épandage
ainsi que de brassage de la fosse qui dégagent des odeurs épouvantables de
temps en temps. Je crois qu'exceptionnellement l'épandage peut-être
autorisé par la municipalité en août, mais que peut-on dire quand c'est
lui-même un conseiller ?
Mes voisins ( 2 ou 3 ) ont bien évidemment les mêmes difficultés, mais
n'osent pas râler vu la position de l'agriculteur à la mairie et face aux
coûts que pourrait engendrer la moindre procédure, constat ou autre.
Sachant que ce type d'installation soumise à autorisation doit faire ses
preuves dans les deux ans suivant la mise en exploitation, à qui peut-on
faire part de notre mécontentement dans ce cadre.
A-t-on accès aux obligations qui ont été imposées à cette exploitation;
par qui peut-on faire contrôler l'application ou demander si l'application
est réelle?
Peut-on officiellement avoir accès aux documents qui ont été déposés pour
l'obtention d'autorisation sans passer par l'agriculteur ? Où?
Existe-t-il des associations "spécialisées" pour ce type de difficultés ?:
élevage industriel ? et environnement "odeur" .
Merci de votre aide
comment vous approvisionnez vous en eau ? faites vérifier la teneur en
nitrate...
"Guino" a écrit dans le message de news: 42ec6c11$0$14652$
Bonjour,
Depuis 14 j'ai une petite maison en Bretagne en campagne où je ne viens que tous les deux mois.
La zone est "classée" parce que proche d'un château, c'est-à-dire avec des obligations en matière de construction. Tout allait bien quand soudain:
Il y a environ 18 mois un agriculteur s'est vu autorisé de déplacer un élevage industriel de porcs (+1000 ?), qui jusque là lui avait été refusé sous la précédente municipalité. Il était lui-même devenu conseiller municipal et son cousin , maire. Les obligations et normes sont peut-être respectées, ce que je ne puis apprécier, mais il s'avère qu'en vent d'Ouest dominant les odeurs sont telles qu'il existe maintenant un fond désagréable de vapeurs industrielles de porc qui imprègne tout, et parfois nous ne pouvons plus rester dehors. Le 15 Août 2004 nous avons dû quitter notre maison pour la journée. Je suis déjà intervenu auprès de l'agriculteur qui m'a affirmé que "tout est aux normes même au-delà". Je passe sur les notions de nez de parisien et de puanteur sur Paris qui ont été évoquées à ce moment.
Au mois d'Août 2004, il est venu répandre son lisier à 50 m de chez moi sous le prétexte qu'il utilisait une enfouisseuse, ce qu'il n'est pas obligé de posséder m'a-t-il indiqué.
Il existe donc deux problèmes: le système d'odeur par vent d'Ouest dominant lié à l'installation du bâtiment et le problème de l'épandage ainsi que de brassage de la fosse qui dégagent des odeurs épouvantables de temps en temps. Je crois qu'exceptionnellement l'épandage peut-être autorisé par la municipalité en août, mais que peut-on dire quand c'est lui-même un conseiller ?
Mes voisins ( 2 ou 3 ) ont bien évidemment les mêmes difficultés, mais n'osent pas râler vu la position de l'agriculteur à la mairie et face aux coûts que pourrait engendrer la moindre procédure, constat ou autre.
Sachant que ce type d'installation soumise à autorisation doit faire ses preuves dans les deux ans suivant la mise en exploitation, à qui peut-on faire part de notre mécontentement dans ce cadre.
A-t-on accès aux obligations qui ont été imposées à cette exploitation; par qui peut-on faire contrôler l'application ou demander si l'application est réelle?
Peut-on officiellement avoir accès aux documents qui ont été déposés pour l'obtention d'autorisation sans passer par l'agriculteur ? Où?
Existe-t-il des associations "spécialisées" pour ce type de difficultés ?: élevage industriel ? et environnement "odeur" .
Merci de votre aide
comment vous approvisionnez vous en eau ? faites vérifier la teneur en nitrate...
Charles Antoine
"Guino" a écrit dans le message de news: 42ec6c11$0$14652$
Bonjour,
Depuis 14 j'ai une petite maison en Bretagne en campagne où je ne viens que tous les deux mois.
Les bourgeois parigots qui n'aiment pas la campage sont invités à rester chez eux et ne pas venir emmerder les paysans qui les noursissent !
"Guino" <nogui@free.fr> a écrit dans le message de news:
42ec6c11$0$14652$626a14ce@news.free.fr...
Bonjour,
Depuis 14 j'ai une petite maison en Bretagne en campagne où je ne viens
que tous les deux mois.
Les bourgeois parigots qui n'aiment pas la campage sont invités à rester
chez eux et ne pas venir emmerder les paysans qui les noursissent !
"Guino" a écrit dans le message de news: 42ec6c11$0$14652$
Bonjour,
Depuis 14 j'ai une petite maison en Bretagne en campagne où je ne viens que tous les deux mois.
Les bourgeois parigots qui n'aiment pas la campage sont invités à rester chez eux et ne pas venir emmerder les paysans qui les noursissent !
Guillaume
Charles Antoine a écrit : >
Les bourgeois parigots qui n'aiment pas la campage sont invités à rester chez eux et ne pas venir emmerder les paysans qui les noursissent !
Désolé, mais maintenant on préfère importer notre nourriture, plutôt que de subventionner des producteurs de pseudo aliments, plein de pesticides et récoltés par une main d'oeuvre réduite en esclacage.
Réponse de con à un autre... ça fait du bien
Charles Antoine a écrit :
>
Les bourgeois parigots qui n'aiment pas la campage sont invités à rester
chez eux et ne pas venir emmerder les paysans qui les noursissent !
Désolé, mais maintenant on préfère importer notre nourriture, plutôt que
de subventionner des producteurs de pseudo aliments, plein de pesticides
et récoltés par une main d'oeuvre réduite en esclacage.
Les bourgeois parigots qui n'aiment pas la campage sont invités à rester chez eux et ne pas venir emmerder les paysans qui les noursissent !
Désolé, mais maintenant on préfère importer notre nourriture, plutôt que de subventionner des producteurs de pseudo aliments, plein de pesticides et récoltés par une main d'oeuvre réduite en esclacage.
Réponse de con à un autre... ça fait du bien
JCL
"Charles Antoine" a écrit dans le message de news: 42ecca03$0$22297$
Les bourgeois...
Monsieur,
Nous sommes sur un forum de droit, pas au bistro du coin. Je vous demande donc de bien vouloir apporter une réponse constructive.
-- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futurs débutants http://www.jcl.new.fr
"Charles Antoine" <charles.antoine@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: 42ecca03$0$22297$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Les bourgeois...
Monsieur,
Nous sommes sur un forum de droit, pas au bistro du coin. Je vous demande
donc de bien vouloir apporter une réponse constructive.
--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
http://www.jcl.new.fr
"Charles Antoine" a écrit dans le message de news: 42ecca03$0$22297$
Les bourgeois...
Monsieur,
Nous sommes sur un forum de droit, pas au bistro du coin. Je vous demande donc de bien vouloir apporter une réponse constructive.
-- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futurs débutants http://www.jcl.new.fr
Francois Le Gad
Guino a formulé ce dimanche :
Bonjour,
Depuis 14 j'ai une petite maison en Bretagne en campagne où je ne viens que tous les deux mois.
La campagne, c'est d'abord un espace de travail. Quand on y vient, à fortiori une fois tous les deux mois, on doit en accepter les inconvénients.
La zone est "classée" parce que proche d'un château, c'est-à-dire avec des obligations en matière de construction. Tout allait bien quand soudain:
Il y a environ 18 mois un agriculteur s'est vu autorisé de déplacer un élevage industriel de porcs (+1000 ?), qui jusque là lui avait été refusé sous la précédente municipalité. Il était lui-même devenu conseiller municipal et son cousin , maire.
Je ne vois pas le rapport. Les permis de construire et les autorisations d'exploiter les bâtiments d'élevage sont de la compétence du préfet, pas du maire. L'avis, généralement négatif, du conseil municipal (pas du maire) n'est suivi que s'il est motivé par une non-conformité à la réglementation.
Au mois d'Août 2004, il est venu répandre son lisier à 50 m de chez moi sous le prétexte qu'il utilisait une enfouisseuse, ce qu'il n'est pas obligé de posséder m'a-t-il indiqué.
Ce n'est pas interdit.
Il existe donc deux problèmes: le système d'odeur par vent d'Ouest dominant lié à l'installation du bâtiment et le problème de l'épandage ainsi que de brassage de la fosse qui dégagent des odeurs épouvantables de temps en temps. Je crois qu'exceptionnellement l'épandage peut-être autorisé par la municipalité en août, mais que peut-on dire quand c'est lui-même un conseiller ?
Les installations classées sont soumises à une réglementation nationale, y compris pour les conditions d'épandage, variables selon les cultures. Le maire ne peut y introduire aucune dérogation ni restriction.
A-t-on accès aux obligations qui ont été imposées à cette exploitation; par qui peut-on faire contrôler l'application ou demander si l'application est réelle?
Peut-on officiellement avoir accès aux documents qui ont été déposés pour l'obtention d'autorisation sans passer par l'agriculteur ? Où?
Tu as eu la possibilité, comme les autres riverains, de prendre connaissance du dossier pendant l'enquête publique. Si tu n'y as inscrit aucune réserve, c'est que tu es censé n'y voir aucun inconvénient. Tu peux toujours voir le dossier à la préfecture, et étudier le code de l'environnement.
P.S. Si je m'achète un appartement à Paris (il faudrait d'abord que je gagne au loto) pour y passer un week-end tous les deux mois, à qui pourrai-je m'adresser pour me plaindre des émanations toxiques des véhicules et quelle procédure suivre pour faire interdire leur circulation dans le quartier ?
-- François
Guino a formulé ce dimanche :
Bonjour,
Depuis 14 j'ai une petite maison en Bretagne en campagne où je ne viens que
tous les deux mois.
La campagne, c'est d'abord un espace de travail. Quand on y vient, à
fortiori une fois tous les deux mois, on doit en accepter les
inconvénients.
La zone est "classée" parce que proche d'un château, c'est-à-dire avec des
obligations en matière de construction. Tout allait bien quand soudain:
Il y a environ 18 mois un agriculteur s'est vu autorisé de
déplacer un élevage industriel de porcs (+1000 ?), qui jusque là lui avait
été refusé sous la précédente municipalité. Il était lui-même devenu
conseiller municipal et son cousin , maire.
Je ne vois pas le rapport. Les permis de construire et les
autorisations d'exploiter les bâtiments d'élevage sont de la compétence
du préfet, pas du maire. L'avis, généralement négatif, du conseil
municipal (pas du maire) n'est suivi que s'il est motivé par une
non-conformité à la réglementation.
Au mois d'Août 2004, il est venu répandre son lisier à 50 m de chez moi sous
le prétexte qu'il utilisait une enfouisseuse, ce qu'il n'est pas obligé de
posséder m'a-t-il indiqué.
Ce n'est pas interdit.
Il existe donc deux problèmes: le système d'odeur par vent d'Ouest dominant
lié à l'installation du bâtiment et le problème de l'épandage ainsi que de
brassage de la fosse qui dégagent des odeurs épouvantables de temps en temps.
Je crois qu'exceptionnellement l'épandage peut-être autorisé par la
municipalité en août, mais que peut-on dire quand c'est lui-même un
conseiller ?
Les installations classées sont soumises à une réglementation
nationale, y compris pour les conditions d'épandage, variables selon
les cultures. Le maire ne peut y introduire aucune dérogation ni
restriction.
A-t-on accès aux obligations qui ont été imposées à cette exploitation; par
qui peut-on faire contrôler l'application ou demander si l'application est
réelle?
Peut-on officiellement avoir accès aux documents qui ont été déposés pour
l'obtention d'autorisation sans passer par l'agriculteur ? Où?
Tu as eu la possibilité, comme les autres riverains, de prendre
connaissance du dossier pendant l'enquête publique. Si tu n'y as
inscrit aucune réserve, c'est que tu es censé n'y voir aucun
inconvénient. Tu peux toujours voir le dossier à la préfecture, et
étudier le code de l'environnement.
P.S. Si je m'achète un appartement à Paris (il faudrait d'abord que je
gagne au loto) pour y passer un week-end tous les deux mois, à qui
pourrai-je m'adresser pour me plaindre des émanations toxiques des
véhicules et quelle procédure suivre pour faire interdire leur
circulation dans le quartier ?
Depuis 14 j'ai une petite maison en Bretagne en campagne où je ne viens que tous les deux mois.
La campagne, c'est d'abord un espace de travail. Quand on y vient, à fortiori une fois tous les deux mois, on doit en accepter les inconvénients.
La zone est "classée" parce que proche d'un château, c'est-à-dire avec des obligations en matière de construction. Tout allait bien quand soudain:
Il y a environ 18 mois un agriculteur s'est vu autorisé de déplacer un élevage industriel de porcs (+1000 ?), qui jusque là lui avait été refusé sous la précédente municipalité. Il était lui-même devenu conseiller municipal et son cousin , maire.
Je ne vois pas le rapport. Les permis de construire et les autorisations d'exploiter les bâtiments d'élevage sont de la compétence du préfet, pas du maire. L'avis, généralement négatif, du conseil municipal (pas du maire) n'est suivi que s'il est motivé par une non-conformité à la réglementation.
Au mois d'Août 2004, il est venu répandre son lisier à 50 m de chez moi sous le prétexte qu'il utilisait une enfouisseuse, ce qu'il n'est pas obligé de posséder m'a-t-il indiqué.
Ce n'est pas interdit.
Il existe donc deux problèmes: le système d'odeur par vent d'Ouest dominant lié à l'installation du bâtiment et le problème de l'épandage ainsi que de brassage de la fosse qui dégagent des odeurs épouvantables de temps en temps. Je crois qu'exceptionnellement l'épandage peut-être autorisé par la municipalité en août, mais que peut-on dire quand c'est lui-même un conseiller ?
Les installations classées sont soumises à une réglementation nationale, y compris pour les conditions d'épandage, variables selon les cultures. Le maire ne peut y introduire aucune dérogation ni restriction.
A-t-on accès aux obligations qui ont été imposées à cette exploitation; par qui peut-on faire contrôler l'application ou demander si l'application est réelle?
Peut-on officiellement avoir accès aux documents qui ont été déposés pour l'obtention d'autorisation sans passer par l'agriculteur ? Où?
Tu as eu la possibilité, comme les autres riverains, de prendre connaissance du dossier pendant l'enquête publique. Si tu n'y as inscrit aucune réserve, c'est que tu es censé n'y voir aucun inconvénient. Tu peux toujours voir le dossier à la préfecture, et étudier le code de l'environnement.
P.S. Si je m'achète un appartement à Paris (il faudrait d'abord que je gagne au loto) pour y passer un week-end tous les deux mois, à qui pourrai-je m'adresser pour me plaindre des émanations toxiques des véhicules et quelle procédure suivre pour faire interdire leur circulation dans le quartier ?
-- François
Nora toutentendu
"Guino" a écrit dans le message de news: 42ec6c11$0$14652$
Bonjour,
Depuis 14 j'ai une petite maison en Bretagne en campagne où je ne viens que tous les deux mois.
La zone est "classée" parce que proche d'un château, c'est-à-dire avec des obligations en matière de construction. Tout allait bien quand soudain:
Il y a environ 18 mois un agriculteur s'est vu autorisé de déplacer un élevage industriel de porcs (+1000 ?), qui jusque là lui avait été refusé sous la précédente municipalité. Il était lui-même devenu conseiller municipal et son cousin , maire. Les obligations et normes sont peut-être respectées, ce que je ne puis apprécier, mais il s'avère qu'en vent d'Ouest dominant les odeurs sont telles qu'il existe maintenant un fond désagréable de vapeurs industrielles de porc qui imprègne tout, et parfois nous ne pouvons plus rester dehors. Le 15 Août 2004 nous avons dû quitter notre maison pour la journée. Je suis déjà intervenu auprès de l'agriculteur qui m'a affirmé que "tout est aux normes même au-delà". Je passe sur les notions de nez de parisien et de puanteur sur Paris qui ont été évoquées à ce moment.
Au mois d'Août 2004, il est venu répandre son lisier à 50 m de chez moi sous le prétexte qu'il utilisait une enfouisseuse, ce qu'il n'est pas obligé de posséder m'a-t-il indiqué.
Il existe donc deux problèmes: le système d'odeur par vent d'Ouest dominant lié à l'installation du bâtiment et le problème de l'épandage ainsi que de brassage de la fosse qui dégagent des odeurs épouvantables de temps en temps. Je crois qu'exceptionnellement l'épandage peut-être autorisé par la municipalité en août, mais que peut-on dire quand c'est lui-même un conseiller ?
Mes voisins ( 2 ou 3 ) ont bien évidemment les mêmes difficultés, mais n'osent pas râler vu la position de l'agriculteur à la mairie et face aux coûts que pourrait engendrer la moindre procédure, constat ou autre.
Sachant que ce type d'installation soumise à autorisation doit faire ses preuves dans les deux ans suivant la mise en exploitation, à qui peut-on faire part de notre mécontentement dans ce cadre.
========== Action en justice (troubles de voisinnage) tribunal d'instance ou de grande instance
A-t-on accès aux obligations qui ont été imposées à cette exploitation; par qui peut-on faire contrôler l'application ou demander si l'application est réelle? Peut-on officiellement avoir accès aux documents qui ont été déposés pour l'obtention d'autorisation sans passer par l'agriculteur ? Où?
======== Oui , mairie ou préfecture ( DDAF)
Attention toutefois que "l'accusé" à aussi des droits, la loi le protége contre [ les plaintes abusives ] ! Une exploitation agricole (son propriétaire) est dégagée de toute responsabilité en nuisance pour tout dérangement, y compris l'odeur, causé par l'exploitation agricole si les pratiques agricoles sont normales, si elle n'enfreint aucun des textes concernant la réglementation de l'occupation des sols , textes de loi sur l'environnement, sur la santé publique etc..De plus, le tribunal ne peut prononcer contre cette personne aucune injonction ni rendre aucune ordonnance visant à l'empêcher de poursuivre l'exploitation agricole pour le motif que celle-ci cause cette nuisance
"Guino" <nogui@free.fr> a écrit dans le message de news:
42ec6c11$0$14652$626a14ce@news.free.fr...
Bonjour,
Depuis 14 j'ai une petite maison en Bretagne en campagne où je ne viens
que tous les deux mois.
La zone est "classée" parce que proche d'un château, c'est-à-dire avec des
obligations en matière de construction. Tout allait bien quand soudain:
Il y a environ 18 mois un agriculteur s'est vu autorisé de
déplacer un élevage industriel de porcs (+1000 ?), qui jusque là lui
avait été refusé sous la précédente municipalité. Il était lui-même devenu
conseiller municipal et son cousin , maire. Les obligations et normes sont
peut-être respectées, ce que je ne puis apprécier, mais il s'avère qu'en
vent d'Ouest dominant les odeurs sont telles qu'il existe maintenant un
fond désagréable de vapeurs industrielles de porc qui imprègne tout, et
parfois nous ne pouvons plus rester dehors. Le 15 Août 2004 nous avons dû
quitter notre maison pour la journée. Je suis déjà intervenu auprès de
l'agriculteur qui m'a affirmé que "tout est aux normes même au-delà". Je
passe sur les notions de nez de parisien et de puanteur sur Paris qui ont
été évoquées à ce moment.
Au mois d'Août 2004, il est venu répandre son lisier à 50 m de chez moi
sous le prétexte qu'il utilisait une enfouisseuse, ce qu'il n'est pas
obligé de posséder m'a-t-il indiqué.
Il existe donc deux problèmes: le système d'odeur par vent d'Ouest
dominant lié à l'installation du bâtiment et le problème de l'épandage
ainsi que de brassage de la fosse qui dégagent des odeurs épouvantables de
temps en temps. Je crois qu'exceptionnellement l'épandage peut-être
autorisé par la municipalité en août, mais que peut-on dire quand c'est
lui-même un conseiller ?
Mes voisins ( 2 ou 3 ) ont bien évidemment les mêmes difficultés, mais
n'osent pas râler vu la position de l'agriculteur à la mairie et face aux
coûts que pourrait engendrer la moindre procédure, constat ou autre.
Sachant que ce type d'installation soumise à autorisation doit faire ses
preuves dans les deux ans suivant la mise en exploitation, à qui peut-on
faire part de notre mécontentement dans ce cadre.
========== Action en justice (troubles de voisinnage)
tribunal d'instance ou de grande instance
A-t-on accès aux obligations qui ont été imposées à cette exploitation;
par qui peut-on faire contrôler l'application ou demander si l'application
est réelle?
Peut-on officiellement avoir accès aux documents qui ont été déposés pour
l'obtention d'autorisation sans passer par l'agriculteur ? Où?
======== Oui , mairie ou préfecture ( DDAF)
Attention toutefois que "l'accusé" à aussi des droits, la loi le protége
contre
[ les plaintes abusives ] !
Une exploitation agricole (son propriétaire) est dégagée de toute
responsabilité en nuisance pour tout dérangement, y compris l'odeur, causé
par l'exploitation agricole si les pratiques agricoles sont normales, si
elle n'enfreint aucun des textes concernant la réglementation de
l'occupation des sols , textes de loi sur l'environnement, sur la santé
publique etc..De plus, le tribunal ne peut prononcer contre cette personne
aucune injonction ni rendre aucune ordonnance visant à l'empêcher de
poursuivre l'exploitation agricole pour le motif que celle-ci cause cette
nuisance
"Guino" a écrit dans le message de news: 42ec6c11$0$14652$
Bonjour,
Depuis 14 j'ai une petite maison en Bretagne en campagne où je ne viens que tous les deux mois.
La zone est "classée" parce que proche d'un château, c'est-à-dire avec des obligations en matière de construction. Tout allait bien quand soudain:
Il y a environ 18 mois un agriculteur s'est vu autorisé de déplacer un élevage industriel de porcs (+1000 ?), qui jusque là lui avait été refusé sous la précédente municipalité. Il était lui-même devenu conseiller municipal et son cousin , maire. Les obligations et normes sont peut-être respectées, ce que je ne puis apprécier, mais il s'avère qu'en vent d'Ouest dominant les odeurs sont telles qu'il existe maintenant un fond désagréable de vapeurs industrielles de porc qui imprègne tout, et parfois nous ne pouvons plus rester dehors. Le 15 Août 2004 nous avons dû quitter notre maison pour la journée. Je suis déjà intervenu auprès de l'agriculteur qui m'a affirmé que "tout est aux normes même au-delà". Je passe sur les notions de nez de parisien et de puanteur sur Paris qui ont été évoquées à ce moment.
Au mois d'Août 2004, il est venu répandre son lisier à 50 m de chez moi sous le prétexte qu'il utilisait une enfouisseuse, ce qu'il n'est pas obligé de posséder m'a-t-il indiqué.
Il existe donc deux problèmes: le système d'odeur par vent d'Ouest dominant lié à l'installation du bâtiment et le problème de l'épandage ainsi que de brassage de la fosse qui dégagent des odeurs épouvantables de temps en temps. Je crois qu'exceptionnellement l'épandage peut-être autorisé par la municipalité en août, mais que peut-on dire quand c'est lui-même un conseiller ?
Mes voisins ( 2 ou 3 ) ont bien évidemment les mêmes difficultés, mais n'osent pas râler vu la position de l'agriculteur à la mairie et face aux coûts que pourrait engendrer la moindre procédure, constat ou autre.
Sachant que ce type d'installation soumise à autorisation doit faire ses preuves dans les deux ans suivant la mise en exploitation, à qui peut-on faire part de notre mécontentement dans ce cadre.
========== Action en justice (troubles de voisinnage) tribunal d'instance ou de grande instance
A-t-on accès aux obligations qui ont été imposées à cette exploitation; par qui peut-on faire contrôler l'application ou demander si l'application est réelle? Peut-on officiellement avoir accès aux documents qui ont été déposés pour l'obtention d'autorisation sans passer par l'agriculteur ? Où?
======== Oui , mairie ou préfecture ( DDAF)
Attention toutefois que "l'accusé" à aussi des droits, la loi le protége contre [ les plaintes abusives ] ! Une exploitation agricole (son propriétaire) est dégagée de toute responsabilité en nuisance pour tout dérangement, y compris l'odeur, causé par l'exploitation agricole si les pratiques agricoles sont normales, si elle n'enfreint aucun des textes concernant la réglementation de l'occupation des sols , textes de loi sur l'environnement, sur la santé publique etc..De plus, le tribunal ne peut prononcer contre cette personne aucune injonction ni rendre aucune ordonnance visant à l'empêcher de poursuivre l'exploitation agricole pour le motif que celle-ci cause cette nuisance
Francois Le Gad
JCL a exposé le 31/07/2005 :
NewsGroups : fr.misc.droit,fr.soc.environnement
Nous sommes sur un forum de droit, pas au bistro du coin. Je vous demande donc de bien vouloir apporter une réponse constructive.
Sur *deux* forums, dont un genre « bistro du coin ».
-- François
JCL a exposé le 31/07/2005 :
NewsGroups : fr.misc.droit,fr.soc.environnement
Nous sommes sur un forum de droit, pas au bistro du coin. Je vous demande
donc de bien vouloir apporter une réponse constructive.
Sur *deux* forums, dont un genre « bistro du coin ».
Nous sommes sur un forum de droit, pas au bistro du coin. Je vous demande donc de bien vouloir apporter une réponse constructive.
Sur *deux* forums, dont un genre « bistro du coin ».
-- François
Gérard
Si nombre de voisins sont aussi incommodés, peut-être ne voteront-ils pas pour cette liste aux prochaines municipales ... .. la pression sociale peut parfois mieux faire que les tribunaux.
Si nombre de voisins sont aussi incommodés, peut-être ne voteront-ils pas
pour cette liste aux prochaines municipales ...
.. la pression sociale peut parfois mieux faire que les tribunaux.
Si nombre de voisins sont aussi incommodés, peut-être ne voteront-ils pas pour cette liste aux prochaines municipales ... .. la pression sociale peut parfois mieux faire que les tribunaux.
