Brevet

Bonjour Guigui,

auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle
www.inpi.fr

Cordialement,
Stéphane

"Guigui" <anonymous@discussions.microsoft.com> a écrit dans le message de
news: 36b501c4a549$6bbc6180$a301280a@phx.gbl...
bonjour,
quelqu'un pourrait m'aider à propos de dépôt de
brevet ??? ou faut-il faire sa demande ?
Merci

Salut

Le brevet logiciel c'est quelque chose de tres particulier: il doit
comporter une innovation reelle
C'est tres couteux (faut compter deposer ses brevets a l'international)

Il existe d'autres solutions pour proteger ses droits sur son travail:
http://www.developpez.net/forums/viewtopic.php?t$5379

bonjour,
Piotrek a tout à fait raison de te dire qu'il faut appréhender le problème
de manière international. Si ton invention est protégée uniquement en droit
français, il reste encore environ six milliard de personnes qui peuvent la
copier en toute impunité pour autant qu'il ne l'utilise pas sur le marché
français.
En tant que juriste je ne peux que t'inviter à demander conseil à un avocat
et de préférence un avocat spécialisé dans de domaine (un avocat lambda n'y
connaitra pas grand chose). mais bien entendu ça risque d'être assez long et
de te couter cher...
fxz

Bonjour,

A ma connaissance, il n'existe pas de brevet logiciel en France, et on peut
penser que heureusement, vu qu'aux USA, tout le monde dépose tout et
n'importe quoi (je crois que le click droit a été déposé !!).

Par contre, il existe des associations chez qui tu peux déposer tes sources
(comme l'APP (Agence de Protection des Programmes)).
Sinon, il y a aussi l'enveloppe solo de l'inpi, qui ne constitue pas une
preuve, mais peut jouer en ta faveur en cas de problème.

Par contre, tu peux déposer ta marque, même si tu es développeur indépendant
(auprès de l'inpi), et ainsi déposer le .fr en conséquence.

Christophe
"Guigui" <anonymous@discussions.microsoft.com> a écrit dans le message de
news: 36b501c4a549$6bbc6180$a301280a@phx.gbl...
bonjour,
quelqu'un pourrait m'aider à propos de dépôt de
brevet ??? ou faut-il faire sa demande ?
Merci

merci à tous de m'avoir éclairez sur ce sujet qui me
paraissait inconnu jusqu'a présent.
je souhaiterez savoir une dernière chose
Dans quel entreprise je pourrait créé mes maquettes CD,
guide d'utilisation, etc...
qui pourrait être publier sur le marché ?
a faible coût n'étant pas professionnel et avec un bon
rendu graphique
Merci

-----Message d'origine-----
bonjour,
quelqu'un pourrait m'aider à propos de dépôt de
brevet ??? ou faut-il faire sa demande ?
Merci
.

Cela dépend du nombre et de ce que veux faire exactement contactes moi part
email et je te donnerais une idée de peix puisqu'on me l'a déjà demandé. Par
contre pourla publication il faut te renseigner auprès de certains
grossites, grandes enseigne etc... suivant ton type de logiciel.

@+
"Guigui" <anonymous@discussions.microsoft.com> a écrit dans le message de
news:326c01c4a5ae$070b2540$a501280a@phx.gbl...
merci à tous de m'avoir éclairez sur ce sujet qui me
paraissait inconnu jusqu'a présent.
je souhaiterez savoir une dernière chose
Dans quel entreprise je pourrait créé mes maquettes CD,
guide d'utilisation, etc...
qui pourrait être publier sur le marché ?
a faible coût n'étant pas professionnel et avec un bon
rendu graphique
Merci

-----Message d'origine-----
bonjour,
quelqu'un pourrait m'aider à propos de dépôt de
brevet ??? ou faut-il faire sa demande ?
Merci
.