J'ai inventé un dispositif pour amélioré la photographie astronomique
amateur, j'en ai parlé à des personnes spécialisés dans ce domaine, il
semblerais que je soit le seul a avoir eu cette idée.
Je dispose d'un prototype.
J'ai l'intention de parler de ce dispositif à plusieurs personnes pour avoir
différents avis et j'ai l'intention de tester mon dispositif sur différents
télescopes, afin d'être sur de la valeur de ce système.
Le système n'est pas breveté
Si l'on me vole l'idée ai-je des recours ?
Est-ce qu'il y a quelque chose a faire pour prouver que je suis bien
l'auteur du système en cas de vol, autre que le brevet ?
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Cédric
Sylvain a exposé le 24/01/2005 :
Est-ce qu'il y a quelque chose a faire pour prouver que je suis bien l'auteur du système en cas de vol, autre que le brevet ?
en dehors du brevet, tu ne pourras pas empécher quelqu'un d'autre d'utiliser ton invention mais surtout, tu dois te préoccuper que quelqu'un d'autre ne puisse t'empécher TOI d'utiliser ton invention. Pour cela , il existe par exemple les enveloppes Soleau (orthographe incertaine, j'ai un doute subitement) disponibles à l'INPI, qui, si elles n'empècheront pas quelqu'un d'autre d'utiliser ta création, te permettront d'apporter une preuve d'antériorité et tu ne seras pas bloqué par un futur brevet.
Je précise que je dis ça parce que des clients à moi utilisent largement ce système (en assez grand nombre) avant d'être pret à poser un brevet. Je ne suis pas juriste et j'espère donc ne pas avoir trop raconté d'idioties.
Cédric - graphinc point com
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Sylvain a exposé le 24/01/2005 :
Est-ce qu'il y a quelque chose a faire pour prouver que je suis bien
l'auteur du système en cas de vol, autre que le brevet ?
en dehors du brevet, tu ne pourras pas empécher quelqu'un d'autre
d'utiliser ton invention mais surtout, tu dois te préoccuper que
quelqu'un d'autre ne puisse t'empécher TOI d'utiliser ton invention.
Pour cela , il existe par exemple les enveloppes Soleau (orthographe
incertaine, j'ai un doute subitement) disponibles à l'INPI, qui, si
elles n'empècheront pas quelqu'un d'autre d'utiliser ta création, te
permettront d'apporter une preuve d'antériorité et tu ne seras pas
bloqué par un futur brevet.
Je précise que je dis ça parce que des clients à moi utilisent
largement ce système (en assez grand nombre) avant d'être pret à poser
un brevet. Je ne suis pas juriste et j'espère donc ne pas avoir trop
raconté d'idioties.
Cédric - graphinc point com
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Est-ce qu'il y a quelque chose a faire pour prouver que je suis bien l'auteur du système en cas de vol, autre que le brevet ?
en dehors du brevet, tu ne pourras pas empécher quelqu'un d'autre d'utiliser ton invention mais surtout, tu dois te préoccuper que quelqu'un d'autre ne puisse t'empécher TOI d'utiliser ton invention. Pour cela , il existe par exemple les enveloppes Soleau (orthographe incertaine, j'ai un doute subitement) disponibles à l'INPI, qui, si elles n'empècheront pas quelqu'un d'autre d'utiliser ta création, te permettront d'apporter une preuve d'antériorité et tu ne seras pas bloqué par un futur brevet.
Je précise que je dis ça parce que des clients à moi utilisent largement ce système (en assez grand nombre) avant d'être pret à poser un brevet. Je ne suis pas juriste et j'espère donc ne pas avoir trop raconté d'idioties.
Cédric - graphinc point com
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JLRobac
Bonsoir Je ne suis pas juriste mais j'ai déjà déposé quelques brevets personnels ou pour ma boite règle d'or : secret ! A partir du moment ou vous avez mis certaines personnes dans la confidence il faut déposer assez rapidement le brevet. Il faut passer par des juristes spécialisés sinon même avec un brevet vous risquez d'être pratiquement dépossédé. Ces juristes effectueront aussi une recherche d'antériorité. Si votre invention est particulièrement novatrice il faut trouver les financements nécessaires au brevet européen ou international, bien que la protection absolue soit illusoire. Quant a l'enveloppe Soleau elle ne pourra vous être utile que si vous vous êtes fait griller. Le brevet appartient à celui qui le dépose. L'enveloppe Soleau vous servira alors a faire valoir vos droits devant un tribunal qui pourra (ou non) condamner le copieur à vous dédommager, mais en aucun cas le brevet vous sera restitué. Bonne soirée JLRobac
"Cédric" <++> a écrit dans le message de news:
Sylvain a exposé le 24/01/2005 :
> Est-ce qu'il y a quelque chose a faire pour prouver que je suis bien > l'auteur du système en cas de vol, autre que le brevet ? en dehors du brevet, tu ne pourras pas empêcher quelqu'un d'autre d'utiliser ton invention mais surtout, tu dois te préoccuper que quelqu'un d'autre ne puisse t'empécher TOI d'utiliser ton invention. Pour cela , il existe par exemple les enveloppes Soleau (orthographe incertaine, j'ai un doute subitement) disponibles à l'INPI, qui, si elles n'empècheront pas quelqu'un d'autre d'utiliser ta création, te permettront d'apporter une preuve d'antériorité et tu ne seras pas bloqué par un futur brevet.
Je précise que je dis ça parce que des clients à moi utilisent largement ce système (en assez grand nombre) avant d'être pret à poser un brevet. Je ne suis pas juriste et j'espère donc ne pas avoir trop raconté d'idioties.
Cédric - graphinc point com
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Bonsoir
Je ne suis pas juriste mais j'ai déjà déposé quelques brevets personnels ou
pour ma boite
règle d'or : secret !
A partir du moment ou vous avez mis certaines personnes dans la confidence
il faut déposer assez rapidement le brevet.
Il faut passer par des juristes spécialisés sinon même avec un brevet vous
risquez d'être pratiquement dépossédé.
Ces juristes effectueront aussi une recherche d'antériorité.
Si votre invention est particulièrement novatrice il faut trouver les
financements nécessaires au brevet européen ou international, bien que la
protection absolue soit illusoire.
Quant a l'enveloppe Soleau elle ne pourra vous être utile que si vous vous
êtes fait griller. Le brevet appartient à celui qui le dépose.
L'enveloppe Soleau vous servira alors a faire valoir vos droits devant un
tribunal qui pourra (ou non) condamner le copieur à vous dédommager,
mais en aucun cas le brevet vous sera restitué.
Bonne soirée
JLRobac
"Cédric" <+ced@graphinc.com+> a écrit dans le message de
news:mn.c4ec7d51a81926e1.22039@graphinc.com...
Sylvain a exposé le 24/01/2005 :
> Est-ce qu'il y a quelque chose a faire pour prouver que je suis bien
> l'auteur du système en cas de vol, autre que le brevet ?
en dehors du brevet, tu ne pourras pas empêcher quelqu'un d'autre
d'utiliser ton invention mais surtout, tu dois te préoccuper que
quelqu'un d'autre ne puisse t'empécher TOI d'utiliser ton invention.
Pour cela , il existe par exemple les enveloppes Soleau (orthographe
incertaine, j'ai un doute subitement) disponibles à l'INPI, qui, si
elles n'empècheront pas quelqu'un d'autre d'utiliser ta création, te
permettront d'apporter une preuve d'antériorité et tu ne seras pas
bloqué par un futur brevet.
Je précise que je dis ça parce que des clients à moi utilisent
largement ce système (en assez grand nombre) avant d'être pret à poser
un brevet. Je ne suis pas juriste et j'espère donc ne pas avoir trop
raconté d'idioties.
Cédric - graphinc point com
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Bonsoir Je ne suis pas juriste mais j'ai déjà déposé quelques brevets personnels ou pour ma boite règle d'or : secret ! A partir du moment ou vous avez mis certaines personnes dans la confidence il faut déposer assez rapidement le brevet. Il faut passer par des juristes spécialisés sinon même avec un brevet vous risquez d'être pratiquement dépossédé. Ces juristes effectueront aussi une recherche d'antériorité. Si votre invention est particulièrement novatrice il faut trouver les financements nécessaires au brevet européen ou international, bien que la protection absolue soit illusoire. Quant a l'enveloppe Soleau elle ne pourra vous être utile que si vous vous êtes fait griller. Le brevet appartient à celui qui le dépose. L'enveloppe Soleau vous servira alors a faire valoir vos droits devant un tribunal qui pourra (ou non) condamner le copieur à vous dédommager, mais en aucun cas le brevet vous sera restitué. Bonne soirée JLRobac
"Cédric" <++> a écrit dans le message de news:
Sylvain a exposé le 24/01/2005 :
> Est-ce qu'il y a quelque chose a faire pour prouver que je suis bien > l'auteur du système en cas de vol, autre que le brevet ? en dehors du brevet, tu ne pourras pas empêcher quelqu'un d'autre d'utiliser ton invention mais surtout, tu dois te préoccuper que quelqu'un d'autre ne puisse t'empécher TOI d'utiliser ton invention. Pour cela , il existe par exemple les enveloppes Soleau (orthographe incertaine, j'ai un doute subitement) disponibles à l'INPI, qui, si elles n'empècheront pas quelqu'un d'autre d'utiliser ta création, te permettront d'apporter une preuve d'antériorité et tu ne seras pas bloqué par un futur brevet.
Je précise que je dis ça parce que des clients à moi utilisent largement ce système (en assez grand nombre) avant d'être pret à poser un brevet. Je ne suis pas juriste et j'espère donc ne pas avoir trop raconté d'idioties.
Cédric - graphinc point com
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Cédric
> Quant a l'enveloppe Soleau elle ne pourra vous être utile que si vous vous êtes fait griller. Le brevet appartient à celui qui le dépose.
tout à fait, c'est ce que je voulais dire : si l'inventeur ne peut déposer le brevet (soit parce qu'il n'est pas prêt, soit parce qu'il n'a pas les moyens financiers) , il peut toujours se prémunir avec une enveloppe Soleau qui au moins empèchera qu'on lui interdise d'exploiter lui-même son invention. J'ai connu des sociétés qui déposaient à tour de bras des enveloppes Soleau et une partie d'entre elles finissaient par donner des brevets, d'autres restaient en l'état. ça ne remplace en rien le brevet et à ce sujet, un tour sur le site de l'INPI et mieux un petit rendez-vous chez eux est instructif. Cela permet d'en savoir plus avec une source d'informations fiable.
Cédric
-- Ceci est une signature automatique de MesNews. Site : http://www.mesnews.net
> Quant a l'enveloppe Soleau elle ne pourra vous être utile que si vous vous
êtes fait griller. Le brevet appartient à celui qui le dépose.
tout à fait, c'est ce que je voulais dire : si l'inventeur ne peut
déposer le brevet (soit parce qu'il n'est pas prêt, soit parce qu'il
n'a pas les moyens financiers) , il peut toujours se prémunir avec une
enveloppe Soleau qui au moins empèchera qu'on lui interdise d'exploiter
lui-même son invention. J'ai connu des sociétés qui déposaient à tour
de bras des enveloppes Soleau et une partie d'entre elles finissaient
par donner des brevets, d'autres restaient en l'état.
ça ne remplace en rien le brevet et à ce sujet, un tour sur le site de
l'INPI et mieux un petit rendez-vous chez eux est instructif. Cela
permet d'en savoir plus avec une source d'informations fiable.
Cédric
--
Ceci est une signature automatique de MesNews.
Site : http://www.mesnews.net
> Quant a l'enveloppe Soleau elle ne pourra vous être utile que si vous vous êtes fait griller. Le brevet appartient à celui qui le dépose.
tout à fait, c'est ce que je voulais dire : si l'inventeur ne peut déposer le brevet (soit parce qu'il n'est pas prêt, soit parce qu'il n'a pas les moyens financiers) , il peut toujours se prémunir avec une enveloppe Soleau qui au moins empèchera qu'on lui interdise d'exploiter lui-même son invention. J'ai connu des sociétés qui déposaient à tour de bras des enveloppes Soleau et une partie d'entre elles finissaient par donner des brevets, d'autres restaient en l'état. ça ne remplace en rien le brevet et à ce sujet, un tour sur le site de l'INPI et mieux un petit rendez-vous chez eux est instructif. Cela permet d'en savoir plus avec une source d'informations fiable.
Cédric
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Le Loup
Sylvain a écrit :
Est-ce qu'il y a quelque chose a faire pour prouver que je suis bien l'auteur du système en cas de vol, autre que le brevet ?
Si votre dispositif est véritablement une avancée en la matière, faites publier un article dans une revue spécialisée et exposez-y l'intégralité de votre découverte. En la donnant ainsi au monde, on ne pourra rien vous voler, vous resterez dans l'histoire de l'astrophotographie et vous aurez fait une bonne action. Et au cas où vous vous poseriez la question : non, je ne plaisante pas. Cordialement, Hervé LOTH -- LE LOUP THEATRE www.lelouptheatre.tk Même un imbécile a du mal à atteindre le maximum de ses capacités intellectuelles.
Sylvain a écrit :
Est-ce qu'il y a quelque chose a faire pour prouver que je suis bien
l'auteur du système en cas de vol, autre que le brevet ?
Si votre dispositif est véritablement une avancée en la matière, faites
publier un article dans une revue spécialisée et exposez-y l'intégralité
de votre découverte. En la donnant ainsi au monde, on ne pourra rien
vous voler, vous resterez dans l'histoire de l'astrophotographie et vous
aurez fait une bonne action.
Et au cas où vous vous poseriez la question : non, je ne plaisante pas.
Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE
www.lelouptheatre.tk
Même un imbécile a du mal à atteindre le maximum de ses capacités
intellectuelles.
Est-ce qu'il y a quelque chose a faire pour prouver que je suis bien l'auteur du système en cas de vol, autre que le brevet ?
Si votre dispositif est véritablement une avancée en la matière, faites publier un article dans une revue spécialisée et exposez-y l'intégralité de votre découverte. En la donnant ainsi au monde, on ne pourra rien vous voler, vous resterez dans l'histoire de l'astrophotographie et vous aurez fait une bonne action. Et au cas où vous vous poseriez la question : non, je ne plaisante pas. Cordialement, Hervé LOTH -- LE LOUP THEATRE www.lelouptheatre.tk Même un imbécile a du mal à atteindre le maximum de ses capacités intellectuelles.
Sylvain
Merci de vos réponses
Avez-vous s'il vous plaît le coût approximatif d'une dépose de brevet
Merci de vos réponses
Avez-vous s'il vous plaît le coût approximatif d'une dépose de brevet
Avez-vous s'il vous plaît le coût approximatif d'une dépose de brevet
JLRobac
Bonsoir pour un brevet "france" début 2004 (en euros) Dépôt du brevet 35 (Inpi) Rapport de recherche 320 (Inpi) Si vous passez par un organisme spécialisé (avocats spécialisés) il faudra rajouter entre 2700 et 3000 Vous pouvez obtenir tous les renseignement auprès de l'INPI de votre région www.inpi.fr Il y a souvent des permanences dans les chefs-lieux. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre CCI Bonne soirée JLRobac
"Sylvain" a écrit dans le message de news:ct3pl5$r7$
Merci de vos réponses
Avez-vous s'il vous plaît le coût approximatif d'une dépose de brevet
Bonsoir
pour un brevet "france" début 2004 (en euros)
Dépôt du brevet 35 (Inpi)
Rapport de recherche 320 (Inpi)
Si vous passez par un organisme spécialisé (avocats spécialisés)
il faudra rajouter entre 2700 et 3000
Vous pouvez obtenir tous les renseignement auprès de l'INPI de votre région
www.inpi.fr
Il y a souvent des permanences dans les chefs-lieux.
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre CCI
Bonne soirée
JLRobac
"Sylvain" <Sylvainantispam@infonie.fr> a écrit dans le message de
news:ct3pl5$r7$1@news.tiscali.fr...
Merci de vos réponses
Avez-vous s'il vous plaît le coût approximatif d'une dépose de brevet
Bonsoir pour un brevet "france" début 2004 (en euros) Dépôt du brevet 35 (Inpi) Rapport de recherche 320 (Inpi) Si vous passez par un organisme spécialisé (avocats spécialisés) il faudra rajouter entre 2700 et 3000 Vous pouvez obtenir tous les renseignement auprès de l'INPI de votre région www.inpi.fr Il y a souvent des permanences dans les chefs-lieux. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre CCI Bonne soirée JLRobac
"Sylvain" a écrit dans le message de news:ct3pl5$r7$
Merci de vos réponses
Avez-vous s'il vous plaît le coût approximatif d'une dépose de brevet
_AV
"Sylvain" wrote in message news:ct3hcg$lpa$ | Bonjours | | J'ai inventé un dispositif pour amélioré la photographie astronomique
Bonjour
Le simple usage de votre terme "dispositif" me fait douter qu'elle soit non pas "brevetable" mais puisse être protégée par un "brevet". Des "assemblages" même spécifiques de formes ne représentent que rarement des découvertes réellement protégées. Le brevet est simplement une attestation qu'à telle date Mr. X s'est prétendu l'inventeur du "procédé" Y.
Si quelqu'un exploite votre "dispositif" il faudra - en avoir été mis au courant - agir en justice contre l'utilisateur dans l'état national où a lieu la violation l'adversaire pourra - établir que l'invention n'est pas une oeuvre pouvant être protégée par brevet ou par dessins et modèles etc.. - établir que d'autres que vous ont publier de manière quelconque des travaux dont votre dispositif (procédé) n'est que l'application ou que vous avez "copié" ... - qu'un autre brevet dont il a la licence a été déposé à date antérieure ...
Les preuves pouvant être rapportée par toute voie de droit.
Le dépôt du brevet, sauf s'il correspond point pour point à un dépôt antérieur sera toujours accepté. Cela ne signifiera pas quel'invention sera "protégée". Pire les juges nationaux ne sont pas toujours d'accord... Cfr les différences de jurisprudence européenne concernant les cubes "Lego" ... protégés, ici et là, ailleurs non.
Utiliser un système attestant de l'antériorité n'est pas nécessairement probant ... que vous en l'auteur. Ni que vous puissiez faire valoir cette seule antériorité à l'encontre d'un autre "auteur/inventeur" arrivé également honnêtement à la même "découverte".
Mais si véritablement votre découverte peut trouver un débouché commercial n'hésitez pas, brevetez et exploitez.
Bien à vous
Avr conseiller juridique, (matières préférentielles : droit des sociétés, dr. des entreprises, dr. fiscal, dr. propriété intellectuelle, dr. immobilier, médiation, arbitrage) BELGIUM
"Sylvain" <Sylvainantispam@infonie.fr> wrote in message
news:ct3hcg$lpa$1@news.tiscali.fr...
| Bonjours
|
| J'ai inventé un dispositif pour amélioré la photographie astronomique
Bonjour
Le simple usage de votre terme "dispositif" me fait douter qu'elle soit non
pas "brevetable" mais puisse être protégée par un "brevet". Des
"assemblages" même spécifiques de formes ne représentent que rarement des
découvertes réellement protégées. Le brevet est simplement une attestation
qu'à telle date Mr. X s'est prétendu l'inventeur du "procédé" Y.
Si quelqu'un exploite votre "dispositif"
il faudra
- en avoir été mis au courant
- agir en justice contre l'utilisateur dans l'état national où a lieu la
violation
l'adversaire pourra
- établir que l'invention n'est pas une oeuvre pouvant être protégée par
brevet ou par dessins et modèles etc..
- établir que d'autres que vous ont publier de manière quelconque des
travaux dont votre dispositif (procédé) n'est que l'application ou que vous
avez "copié" ...
- qu'un autre brevet dont il a la licence a été déposé à date antérieure ...
Les preuves pouvant être rapportée par toute voie de droit.
Le dépôt du brevet, sauf s'il correspond point pour point à un dépôt
antérieur sera toujours accepté.
Cela ne signifiera pas quel'invention sera "protégée". Pire les juges
nationaux ne sont pas toujours d'accord... Cfr les différences de
jurisprudence européenne concernant les cubes "Lego" ... protégés, ici et
là, ailleurs non.
Utiliser un système attestant de l'antériorité n'est pas nécessairement
probant ... que vous en l'auteur. Ni que vous puissiez faire valoir cette
seule antériorité à l'encontre d'un autre "auteur/inventeur" arrivé
également honnêtement à la même "découverte".
Mais si véritablement votre découverte peut trouver un débouché commercial
n'hésitez pas, brevetez et exploitez.
Bien à vous
Avr
conseiller juridique,
(matières préférentielles : droit des sociétés, dr. des entreprises, dr.
fiscal, dr. propriété intellectuelle, dr. immobilier, médiation, arbitrage)
BELGIUM
"Sylvain" wrote in message news:ct3hcg$lpa$ | Bonjours | | J'ai inventé un dispositif pour amélioré la photographie astronomique
Bonjour
Le simple usage de votre terme "dispositif" me fait douter qu'elle soit non pas "brevetable" mais puisse être protégée par un "brevet". Des "assemblages" même spécifiques de formes ne représentent que rarement des découvertes réellement protégées. Le brevet est simplement une attestation qu'à telle date Mr. X s'est prétendu l'inventeur du "procédé" Y.
Si quelqu'un exploite votre "dispositif" il faudra - en avoir été mis au courant - agir en justice contre l'utilisateur dans l'état national où a lieu la violation l'adversaire pourra - établir que l'invention n'est pas une oeuvre pouvant être protégée par brevet ou par dessins et modèles etc.. - établir que d'autres que vous ont publier de manière quelconque des travaux dont votre dispositif (procédé) n'est que l'application ou que vous avez "copié" ... - qu'un autre brevet dont il a la licence a été déposé à date antérieure ...
Les preuves pouvant être rapportée par toute voie de droit.
Le dépôt du brevet, sauf s'il correspond point pour point à un dépôt antérieur sera toujours accepté. Cela ne signifiera pas quel'invention sera "protégée". Pire les juges nationaux ne sont pas toujours d'accord... Cfr les différences de jurisprudence européenne concernant les cubes "Lego" ... protégés, ici et là, ailleurs non.
Utiliser un système attestant de l'antériorité n'est pas nécessairement probant ... que vous en l'auteur. Ni que vous puissiez faire valoir cette seule antériorité à l'encontre d'un autre "auteur/inventeur" arrivé également honnêtement à la même "découverte".
Mais si véritablement votre découverte peut trouver un débouché commercial n'hésitez pas, brevetez et exploitez.
Bien à vous
Avr conseiller juridique, (matières préférentielles : droit des sociétés, dr. des entreprises, dr. fiscal, dr. propriété intellectuelle, dr. immobilier, médiation, arbitrage) BELGIUM
