Si elle passe, allez vous tester la nouvelle forme de pétition pour le sujet !
Comment ça «si elle passe», ce n'est pas un examen, hein.
Sinon : Oui. En s'appuyant sur un pouvoir plus démocratique du parlement europééen.
Webatou
a écrit:
Bonsoir,
'soir
Si elle passe, allez vous tester la nouvelle forme de pétition pour le sujet !
Le droit de pétition ne fait qu'inviter la comission à examiner la requête de 1 millions de personnes... ceci dit, rien n'empêche de faire une pétition actuellement ;-)
-- Usenet dans votre navigateur ! http://www.webatou.net/
ptilou@gmail.com a écrit:
Bonsoir,
'soir
Si elle passe, allez vous tester la nouvelle forme de pétition pour le
sujet !
Le droit de pétition ne fait qu'inviter la comission à examiner la requête
de 1 millions de personnes... ceci dit, rien n'empêche de faire une
pétition actuellement ;-)
--
Usenet dans votre navigateur !
http://www.webatou.net/
Si elle passe, allez vous tester la nouvelle forme de pétition pour le sujet !
Le droit de pétition ne fait qu'inviter la comission à examiner la requête de 1 millions de personnes... ceci dit, rien n'empêche de faire une pétition actuellement ;-)
-- Usenet dans votre navigateur ! http://www.webatou.net/
Bruno patri
a écrit:
Bonsoir,
'soir
Si elle passe, allez vous tester la nouvelle forme de pétition pour le sujet !
Le droit de pétition ne fait qu'inviter la comission à examiner la requête de 1 millions de personnes... ceci dit, rien n'empêche de faire une pétition actuellement ;-)
La petition doit regrouper 1 million de signatures venant "d'un nombre significatif" de pays de l'union. Ce nombre significatif n'étant pas précisé dans le TCE... D'autre part la comission en fait ce qu'elle veut et peut très bien se torcher avec.
-- Bruno
ptilou@gmail.com a écrit:
Bonsoir,
'soir
Si elle passe, allez vous tester la nouvelle forme de pétition pour le
sujet !
Le droit de pétition ne fait qu'inviter la comission à examiner la requête
de 1 millions de personnes... ceci dit, rien n'empêche de faire une
pétition actuellement ;-)
La petition doit regrouper 1 million de signatures venant "d'un nombre
significatif" de pays de l'union. Ce nombre significatif n'étant pas
précisé dans le TCE... D'autre part la comission en fait ce qu'elle veut
et peut très bien se torcher avec.
Si elle passe, allez vous tester la nouvelle forme de pétition pour le sujet !
Le droit de pétition ne fait qu'inviter la comission à examiner la requête de 1 millions de personnes... ceci dit, rien n'empêche de faire une pétition actuellement ;-)
La petition doit regrouper 1 million de signatures venant "d'un nombre significatif" de pays de l'union. Ce nombre significatif n'étant pas précisé dans le TCE... D'autre part la comission en fait ce qu'elle veut et peut très bien se torcher avec.
