Une fois qu'un brevet D'INVENTION "quel qu'il soit" est publi=E9
( 18 mois apr=E8s le d=E9p=F4t ),
chacun peut:
* en prendre connaissance,
* l'utiliser gratuitement pour son usage personnel,
* le copier,
* le modifier,
* l'int=E9grer dans d'autres D'INVENTION,
* le perfectionner,
* faire breveter les perfectionnements,
* interdire =E0 quiconque de commercialiser lesdits perfectionnements,
y
compris au propri=E9taire du brevet copi=E9,
* commercialiser le brevet copi=E9, muni desdits perfectionnements, une
fois que ledit brevet copi=E9 est tomb=E9 dans le domaine public.
Il n'y a donc jamais de secret de fabrication.
Par contre, une p=E9riode d'exclusivit=E9 commerciale de 20 ans est
attribu=E9e =E0 l'inventeur qui a d=E9pos=E9 un brevet, pour le remercier
d'avoir rendu publique son invention.
L'inventeur peut n=E9gocier cette exclusivit=E9.
Apr=E8s la p=E9riode de 20 ans, tout le monde peut faire un usage
commercial de l'invention et la diffuser.
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Discours haineux
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Autre
rolland
a écrit :
Bonjour,
Une fois qu'un brevet D'INVENTION "quel qu'il soit" est publié ( 18 mois après le dépôt ), chacun peut:
* en prendre connaissance,
oui
* l'utiliser gratuitement pour son usage personnel,
oui
* le copier,
* l'intégrer dans d'autres D'INVENTION, * * * interdire à quiconque de commercialiser lesdits perfectionnements, y compris au propriétaire du brevet copié,
non si nouvelle invention dependante du premier il ne pourra l'exploiter qu'avec l'accord du propriétaire du premier brevet - pendant 20ans il faut une entente
* commercialiser le brevet copié, muni desdits perfectionnements, une fois que ledit brevet copié est tombé dans le domaine public.
oui
Il n'y a donc jamais de secret de fabrication.
Par contre, une période d'exclusivité commerciale de 20 ans est attribuée à l'inventeur qui a déposé un brevet, pour le remercier d'avoir rendu publique son invention.
L'inventeur peut négocier cette exclusivité.
Après la période de 20 ans, tout le monde peut faire un usage commercial de l'invention et la diffuser.
Tout cela est-il exacte ? Harry
harry55@orange.fr a écrit :
Bonjour,
Une fois qu'un brevet D'INVENTION "quel qu'il soit" est publié
( 18 mois après le dépôt ),
chacun peut:
* en prendre connaissance,
oui
* l'utiliser gratuitement pour son usage personnel,
oui
* le copier,
* l'intégrer dans d'autres D'INVENTION,
*
*
* interdire à quiconque de commercialiser lesdits perfectionnements,
y
compris au propriétaire du brevet copié,
non si nouvelle invention dependante du premier il ne pourra l'exploiter
qu'avec l'accord du propriétaire du premier brevet - pendant 20ans il
faut une entente
* commercialiser le brevet copié, muni desdits perfectionnements, une
fois que ledit brevet copié est tombé dans le domaine public.
oui
Il n'y a donc jamais de secret de fabrication.
Par contre, une période d'exclusivité commerciale de 20 ans est
attribuée à l'inventeur qui a déposé un brevet, pour le remercier
d'avoir rendu publique son invention.
L'inventeur peut négocier cette exclusivité.
Après la période de 20 ans, tout le monde peut faire un usage
commercial de l'invention et la diffuser.
Une fois qu'un brevet D'INVENTION "quel qu'il soit" est publié ( 18 mois après le dépôt ), chacun peut:
* en prendre connaissance,
oui
* l'utiliser gratuitement pour son usage personnel,
oui
* le copier,
* l'intégrer dans d'autres D'INVENTION, * * * interdire à quiconque de commercialiser lesdits perfectionnements, y compris au propriétaire du brevet copié,
non si nouvelle invention dependante du premier il ne pourra l'exploiter qu'avec l'accord du propriétaire du premier brevet - pendant 20ans il faut une entente
* commercialiser le brevet copié, muni desdits perfectionnements, une fois que ledit brevet copié est tombé dans le domaine public.
oui
Il n'y a donc jamais de secret de fabrication.
Par contre, une période d'exclusivité commerciale de 20 ans est attribuée à l'inventeur qui a déposé un brevet, pour le remercier d'avoir rendu publique son invention.
L'inventeur peut négocier cette exclusivité.
Après la période de 20 ans, tout le monde peut faire un usage commercial de l'invention et la diffuser.
Tout cela est-il exacte ? Harry
harry55
On 18 fév, 20:24, rolland wrote:
a écrit :
> * le copier,
> * l'intégrer dans d'autres D'INVENTION, > * > * > * interdire à quiconque de commercialiser lesdits perfectionnements, > y > compris au propriétaire du brevet copié,
non si nouvelle invention dependante du premier il ne pourra l'exploiter qu'avec l'accord du propriétaire du premier brevet - pendant 20ans il faut une entente
Si ! il y a simplement confusion, j'avais écrit : " une fois que ledit brevet copié est tombé dans le domaine public", si c'est avant, il est bien entendu que les deux parties doivent s'entendre.
On 18 fév, 20:24, rolland <m...@titou.com> wrote:
harr...@orange.fr a écrit :
> * le copier,
> * l'intégrer dans d'autres D'INVENTION,
> *
> *
> * interdire à quiconque de commercialiser lesdits perfectionnements,
> y
> compris au propriétaire du brevet copié,
non si nouvelle invention dependante du premier il ne pourra l'exploiter
qu'avec l'accord du propriétaire du premier brevet - pendant 20ans il
faut une entente
Si ! il y a simplement confusion, j'avais écrit : " une fois que ledit
brevet copié est tombé dans le domaine public", si c'est avant, il
est bien entendu que les deux parties doivent s'entendre.
> * l'intégrer dans d'autres D'INVENTION, > * > * > * interdire à quiconque de commercialiser lesdits perfectionnements, > y > compris au propriétaire du brevet copié,
non si nouvelle invention dependante du premier il ne pourra l'exploiter qu'avec l'accord du propriétaire du premier brevet - pendant 20ans il faut une entente
Si ! il y a simplement confusion, j'avais écrit : " une fois que ledit brevet copié est tombé dans le domaine public", si c'est avant, il est bien entendu que les deux parties doivent s'entendre.
Nicolas Krebs
écrivit dans news:fr.misc.droit.internet
news: news: news: news: news:
BI = 5
harry55@orange.fr écrivit dans news:fr.misc.droit.internet
Vous constaterez que c'est un aimable contributeur (Rolland) qui a repris mon post ...
Menteur.
Veuillez cesser de polluer mes discussions.
Ce ne sont pas vos discussions. Si vous ne voulez pas de contradicteurs, barrez-vous sur votre blog et déversez-y vos conneries.
(fu2 fr.misc.divers, on est plus dans le bon forum)
Bigjoe
a écrit dans le message de news: On 19 fév, 08:09, Xavier Roche wrote:
wrote:
Vous comptez publier les mêmes conneries toute les semaines à l'identique
?
Vous constaterez que c'est un aimable contributeur (Rolland) qui a repris mon post ...
*** PAS VRAI !
Veuillez cesser de polluer mes discussions. Harry
<harry55@orange.fr> a écrit dans le message de
news:1171874567.349538.194380@q2g2000cwa.googlegroups.com...
On 19 fév, 08:09, Xavier Roche <xro...@free.fr.NOSPAM.invalid> wrote:
harr...@orange.fr wrote:
Vous comptez publier les mêmes conneries toute les semaines à l'identique
?
Vous constaterez que c'est un aimable contributeur (Rolland) qui a
repris mon post ...
a écrit dans le message de news: On 19 fév, 08:09, Xavier Roche wrote:
wrote:
Vous comptez publier les mêmes conneries toute les semaines à l'identique
?
Vous constaterez que c'est un aimable contributeur (Rolland) qui a repris mon post ...
*** PAS VRAI !
Veuillez cesser de polluer mes discussions. Harry
harry55
Réponse à tous,
Cliquez sur "tout réduir" et vous verrez que Rolland à bien ouvert une nouvelle cession avec mon dernier post précédant !
Je vois que vous êtes bien dans le cas des opposants primaires aux brevets logiciels, ou l'emballage cache la misère des arguments.
Je ne met pas tout le monde dans le même sac, il existe aussi une opposition plus intelligente, avec les quelles il est agréable d'échanger des points de vues.
Je cloture, Harry
Réponse à tous,
Cliquez sur "tout réduir" et vous verrez que Rolland à bien ouvert une
nouvelle cession avec mon dernier post précédant !
Je vois que vous êtes bien dans le cas des opposants primaires aux
brevets logiciels, ou l'emballage cache la misère des arguments.
Je ne met pas tout le monde dans le même sac, il existe aussi une
opposition plus intelligente, avec les quelles il est agréable
d'échanger des points de vues.
Cliquez sur "tout réduir" et vous verrez que Rolland à bien ouvert une nouvelle cession avec mon dernier post précédant !
Je vois que vous êtes bien dans le cas des opposants primaires aux brevets logiciels, ou l'emballage cache la misère des arguments.
Je ne met pas tout le monde dans le même sac, il existe aussi une opposition plus intelligente, avec les quelles il est agréable d'échanger des points de vues.
