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Brevets logiciel : un cadeau pour Noel

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TiTiX
Je met permet de faire suivre le message ici, car ça me semble assez
important pour que l'on s'y interesse :
La directive sur les brevets logiciels devrait être validée sans vote ni
débats et dès mardi 10h !
le communiqué sur FFII :
http://www.ffii.fr/article.php3?id_article=82
un ptit résumé sur dlfp :
http://linuxfr.org/2004/12/13/17880.html#509491

Voila, excusez pour le dérangement, vous pouvez retourner à vos
trolleries =)

--
TiTiX

10 réponses

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GP
TiTiX wrote:

Je met permet de faire suivre le message ici, car ça me semble assez
important pour que l'on s'y interesse :
La directive sur les brevets logiciels devrait être validée sans vote ni
débats et dès mardi 10h !
le communiqué sur FFII :
http://www.ffii.fr/article.php3?id_article‚
un ptit résumé sur dlfp :
http://linuxfr.org/2004/12/13/17880.html#509491



Je trouve fifi un peu bizarre ces temps-ci. Là, les décisions sur les brevets
logiciels se prennent lors d'une réunion sur la pêche. Hier, selon un message
que j'ai reçu, ce sont les ministres de l'agriculture qui devaient se réunir à
ce sujet:

Please help us to stop EU Agriculture Ministers from taking a dreadful step
towards software patents.

This Tuesday the EU Ministers of Agriculture will be asked to vote through the
Council's software patents directive text as an agenda A-item, without
discussion, even though there no longer exists a qualified majority of
countries in favour of it.

The Council text imposes unlimited patentability, with several layers of
defences against any attempt at limitation. If this text text is adopted,
it will be difficult to achieve a reasonable directive at a later stage of the
co-decision procedure.

------------

GP

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manuel viet
In article , GP wrote:

Je trouve fifi un peu bizarre ces temps-ci. Là, les décisions sur les brevets
logiciels se prennent lors d'une réunion sur la pêche. Hier, selon un message
que j'ai reçu, ce sont les ministres de l'agriculture qui devaient se réunir à
Ici en France, c'est un seul et même ministère comme dans pas mal de

pays d'Europe ; les directives sur la pêche sont donc élaborées par
les ministres de l'agriculture, c'est logique !

--
(( Manuel Viet * mailto:
(^.^)
(")")

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Denis Beauregard
Le Tue, 21 Dec 2004 02:18:56 +0000 (UTC), manuel viet
écrivait dans fr.comp.os.linux.debats:

In article , GP wrote:

Je trouve fifi un peu bizarre ces temps-ci. Là, les décisions sur les brevets
logiciels se prennent lors d'une réunion sur la pêche. Hier, selon un message
que j'ai reçu, ce sont les ministres de l'agriculture qui devaient se réunir à
Ici en France, c'est un seul et même ministère comme dans pas mal de

pays d'Europe ; les directives sur la pêche sont donc élaborées par
les ministres de l'agriculture, c'est logique !


Dans le temps, les livres (et la culture en général) étaient avec le
ministère de l'agriculture. Je pensais que les choses auraient évolué
depuis 125 ans...


Denis


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GP
manuel viet wrote:
In article , GP wrote:

Je trouve fifi un peu bizarre ces temps-ci. Là, les décisions sur les brevets
logiciels se prennent lors d'une réunion sur la pêche. Hier, selon un message
que j'ai reçu, ce sont les ministres de l'agriculture qui devaient se réunir à


Ici en France, c'est un seul et même ministère comme dans pas mal de
pays d'Europe ; les directives sur la pêche sont donc élaborées par
les ministres de l'agriculture, c'est logique !


Et qu'est-ce que le ministère de l'Agriculture a à voir avec les questions
informatiques?

GP


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manuel viet
In article , GP wrote:
manuel viet wrote:
In article , GP wrote:

Je trouve fifi un peu bizarre ces temps-ci. Là, les décisions sur les brevets
logiciels se prennent lors d'une réunion sur la pêche. Hier, selon un message
que j'ai reçu, ce sont les ministres de l'agriculture qui devaient se réunir à


Ici en France, c'est un seul et même ministère comme dans pas mal de
pays d'Europe ; les directives sur la pêche sont donc élaborées par
les ministres de l'agriculture, c'est logique !


Et qu'est-ce que le ministère de l'Agriculture a à voir avec les questions
informatiques?


Le calendrier : c'est la réunion du conseil des ministres européens la
moins susceptibles d'être perturbée par une manifestation, à 2 jours des
fêtes sur 2 sujets qui n'intéressent qu'une très petite fraction de la
population ; comme chez les pêcheurs ça n'est pas la joie non plus, tu
peux être sûr que les infos ne parleraient que d'eux et absolument pas
de la magouille sur les brevets. Bref, problème évacué d'une manière
doublement invisible. Les eurocrates sont très forts à ce jeu, il est
vraiment temps de donner le pouvoir au parlement qui est le seul organe
élu en Europe, pour remttre les fonctionnaires à leur place : des
exécutants. Pas des décideurs.

--
(( Manuel Viet * mailto:
(^.^)
(")")



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Irvin Probst
On 2004-12-21, manuel viet wrote:

Les eurocrates sont très forts à ce jeu, il est
vraiment temps de donner le pouvoir au parlement qui est le seul organe
élu en Europe, pour remttre les fonctionnaires à leur place : des
exécutants. Pas des décideurs.


Ben vu le texte de la constitution qu'ils nous ont pondu ce n'est pas
pret d'arriver.

--
Irvin Probst
There are 10 types of people in the world... those who understand binary
and those who don't.

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billiob
Je met permet de faire suivre le message ici, car ça me semble assez
important pour que l'on s'y interesse :
La directive sur les brevets logiciels devrait être validée sans vote ni
débats et dès mardi 10h !
Non, et heuresement !

Le vrai cadeau de noël est là:
http://www.ffii.fr/breve.php3?id_breve†


La décision concernant la directive sur les brevets logiciels est
retirée de l’ordre du jour du Conseil sur l’agriculture à la demande de
la Pologne

La directive sur les brevets logiciels est retirée de l’ordre du jour du
Conseil sur l’agriculture. Le sous-secrétaire d’état (= ministre)
polonais de la Société de l’information et des technologies, Wlodimierz
Marcinski, l’a demandé fermement au début de la réunion. Le commissaire
a exprimé ses regrets mais le point A a été supprimé et ne sera pas
adopté cette année.

Merci les Polonais ;-)
--
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billiob
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Remplaçez INVALID par swissinfo pour m'envoyer un mail.

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nospam
Irvin Probst wrote:

On 2004-12-21, manuel viet wrote:

Les eurocrates sont très forts à ce jeu, il est
vraiment temps de donner le pouvoir au parlement qui est le seul organe
élu en Europe, pour remttre les fonctionnaires à leur place : des
exécutants. Pas des décideurs.


Ben vu le texte de la constitution qu'ils nous ont pondu ce n'est pas
pret d'arriver.


Il est dispo quelque part ce texte au passage ?

--
Romuald Brunet, ICQ 33033393, http://mog.online.fr

Remplacez nospam par mon prénom pour me contacter par email


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Irvin Probst
On 2004-12-21, Romuald Brunet wrote:

Ben vu le texte de la constitution qu'ils nous ont pondu ce n'est pas
pret d'arriver.


Il est dispo quelque part ce texte au passage ?


http://www.europa.eu.int/constitution/constitution_fr.htm

C'est assez édifiant quand on le lit un peu. En ce qui me concerne une
recherche sur "affaires étrangères" dans l'intégralité du texte a suffi
à me convaincre.

--
Irvin Probst
There are 10 types of people in the world... those who understand binary
and those who don't.


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Emmanuel Florac
Le Tue, 21 Dec 2004 20:07:38 +0000, Irvin Probst a écrit :


C'est assez édifiant quand on le lit un peu. En ce qui me concerne une
recherche sur "affaires étrangères" dans l'intégralité du texte a suffi
à me convaincre.


D'un autre côté, le préambule dit:


2. L'Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité
et de justice sans frontières intérieures, et un marché intérieur où
la concurrence est libre et non faussée.

Concurrence libre et non faussée? Super, on va pouvoir faire casser la
réglementation sur les brevets logiciels par la cour de Justice de
Luxembourg.

--
Le travail est la malédiction des classes qui boivent.
O. Wilde.

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