Je ne suis pas pour les brevets, mais je n'ai pas non plus l'impression qu'il y ait eu quelque chose de fait pour empêcher cela. Finalement, on a ce que l'on mérite.
-- Olivier
On Wed, 24 Sep 2003 15:27:54 +0200, Cyberdivad wrote:
Je ne suis pas pour les brevets, mais je n'ai pas non plus l'impression
qu'il y ait eu quelque chose de fait pour empêcher cela. Finalement, on a
ce que l'on mérite.
Je ne suis pas pour les brevets, mais je n'ai pas non plus l'impression qu'il y ait eu quelque chose de fait pour empêcher cela. Finalement, on a ce que l'on mérite.
http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?L=FR&OBJID0318&LEVEL=4&MODE=SIP&NAV=X&LSTDOC=N le texte avec les amendements
Roland
Le Wed, 24 Sep 2003 18:20:50 +0200, Dankin a écrit :
Je ne suis pas pour les brevets, mais je n'ai pas non plus l'impression qu'il y ait eu quelque chose de fait pour empêcher cela. Finalement, on a ce que l'on mérite.
De toute facon, c'est toujours la loi du pognon qui gagne, que l'on fasse quelque chose ou pas.
Robespierre, ou est tu ???
-- Roland MATTEOLI (retirer ".marreduspam" de l'adresse)
Le Wed, 24 Sep 2003 18:20:50 +0200, Dankin a écrit :
Je ne suis pas pour les brevets, mais je n'ai pas non plus l'impression
qu'il y ait eu quelque chose de fait pour empêcher cela. Finalement, on a
ce que l'on mérite.
De toute facon, c'est toujours la loi du pognon qui gagne,
que l'on fasse quelque chose ou pas.
Robespierre, ou est tu ???
--
Roland MATTEOLI
(retirer ".marreduspam" de l'adresse)
Le Wed, 24 Sep 2003 18:20:50 +0200, Dankin a écrit :
Je ne suis pas pour les brevets, mais je n'ai pas non plus l'impression qu'il y ait eu quelque chose de fait pour empêcher cela. Finalement, on a ce que l'on mérite.
De toute facon, c'est toujours la loi du pognon qui gagne, que l'on fasse quelque chose ou pas.
Robespierre, ou est tu ???
-- Roland MATTEOLI (retirer ".marreduspam" de l'adresse)
george
Yann Ronel , dans le message , a écrit :
D'un autre coté, c'est surtout les particuliers qui vont morfler. Les professionnels ont les moyens de se payer du Solaris pour remplacer ce qu'ils auraient éventuellement migré sous Linux.
Non, il n'y a heureusement pas de problème de ce côté :
Les droits conférés par le brevet ne s'étendent pas : a) Aux actes accomplis dans un cadre privé et à des fins non commerciales ; b) Aux actes accomplis à titre expérimental qui portent sur l'objet de l'invention brevetée ; c) À la préparation de médicaments faite extemporanément et par unité dans les officines de pharmacie, sur ordonnance médicale, ni aux actes concernant les médicaments ainsi préparés.
(Article L613-5 du code de la propriété intellectuelle)
On peut tout à fait continuer à utiliser Linux chez soi, donc.
Yann Ronel , dans le message <3F71CC1E.3968BA27@free.fr>, a écrit :
D'un autre coté, c'est surtout les particuliers qui vont morfler. Les
professionnels ont les moyens de se payer du Solaris pour remplacer ce
qu'ils auraient éventuellement migré sous Linux.
Non, il n'y a heureusement pas de problème de ce côté :
Les droits conférés par le brevet ne s'étendent pas :
a) Aux actes accomplis dans un cadre privé et à des fins non
commerciales ;
b) Aux actes accomplis à titre expérimental qui portent sur l'objet de
l'invention brevetée ;
c) À la préparation de médicaments faite extemporanément et par unité
dans les officines de pharmacie, sur ordonnance médicale, ni aux
actes concernant les médicaments ainsi préparés.
(Article L613-5 du code de la propriété intellectuelle)
On peut tout à fait continuer à utiliser Linux chez soi, donc.
D'un autre coté, c'est surtout les particuliers qui vont morfler. Les professionnels ont les moyens de se payer du Solaris pour remplacer ce qu'ils auraient éventuellement migré sous Linux.
Non, il n'y a heureusement pas de problème de ce côté :
Les droits conférés par le brevet ne s'étendent pas : a) Aux actes accomplis dans un cadre privé et à des fins non commerciales ; b) Aux actes accomplis à titre expérimental qui portent sur l'objet de l'invention brevetée ; c) À la préparation de médicaments faite extemporanément et par unité dans les officines de pharmacie, sur ordonnance médicale, ni aux actes concernant les médicaments ainsi préparés.
(Article L613-5 du code de la propriété intellectuelle)
On peut tout à fait continuer à utiliser Linux chez soi, donc.
talon
Yann Ronel wrote:
Dankin wrote:
Je ne suis pas pour les brevets, mais je n'ai pas non plus l'impression qu'il y ait eu quelque chose de fait pour empêcher cela. Finalement, on a ce que l'on mérite.
D'un autre coté, c'est surtout les particuliers qui vont morfler. Les professionnels ont les moyens de se payer du Solaris pour remplacer ce qu'ils auraient éventuellement migré sous Linux.
Yann.
Quel est le rapport avec la choucroute? Aux USA il y a des brevets logiciels depuis des lustres, et ça n'a pas empêché l'existence de développeurs libres en quantité méga plus grandes qu'en France. Ca n'a pas empeché l'existence de RedHat, Lindows, et je ne sais combien d'autres distros Linux américaines, des *BSD, de Wine de tout ce que tu veux. Bref je ne pense pas que ça ait la moindre incidence sur le développement et l'utilisation de Linux en particulier. En outre le texte tel qu'il est à l'heure actuelle invalide les purs brevets logiciels, précisément. Il n'autorise que les programmes liés à une application physique concrète, ce qui met tous les logiciels libres hors du champ de son application.
--
Michel TALON
Yann Ronel <yronel@free.fr> wrote:
Dankin wrote:
Je ne suis pas pour les brevets, mais je n'ai pas non plus l'impression
qu'il y ait eu quelque chose de fait pour empêcher cela. Finalement, on a
ce que l'on mérite.
D'un autre coté, c'est surtout les particuliers qui vont morfler. Les
professionnels ont les moyens de se payer du Solaris pour remplacer ce
qu'ils auraient éventuellement migré sous Linux.
Yann.
Quel est le rapport avec la choucroute? Aux USA il y a des brevets
logiciels depuis des lustres, et ça n'a pas empêché l'existence de
développeurs libres en quantité méga plus grandes qu'en France.
Ca n'a pas empeché l'existence de RedHat, Lindows, et je ne sais combien
d'autres distros Linux américaines, des *BSD, de Wine de tout ce que tu
veux. Bref je ne pense pas que ça ait la moindre incidence sur le
développement et l'utilisation de Linux en particulier.
En outre le texte tel qu'il est à l'heure actuelle invalide les purs
brevets logiciels, précisément. Il n'autorise que les programmes liés
à une application physique concrète, ce qui met tous les logiciels
libres hors du champ de son application.
Je ne suis pas pour les brevets, mais je n'ai pas non plus l'impression qu'il y ait eu quelque chose de fait pour empêcher cela. Finalement, on a ce que l'on mérite.
D'un autre coté, c'est surtout les particuliers qui vont morfler. Les professionnels ont les moyens de se payer du Solaris pour remplacer ce qu'ils auraient éventuellement migré sous Linux.
Yann.
Quel est le rapport avec la choucroute? Aux USA il y a des brevets logiciels depuis des lustres, et ça n'a pas empêché l'existence de développeurs libres en quantité méga plus grandes qu'en France. Ca n'a pas empeché l'existence de RedHat, Lindows, et je ne sais combien d'autres distros Linux américaines, des *BSD, de Wine de tout ce que tu veux. Bref je ne pense pas que ça ait la moindre incidence sur le développement et l'utilisation de Linux en particulier. En outre le texte tel qu'il est à l'heure actuelle invalide les purs brevets logiciels, précisément. Il n'autorise que les programmes liés à une application physique concrète, ce qui met tous les logiciels libres hors du champ de son application.
--
Michel TALON
Pascal H.
Michel Talon wrote:
Il n'autorise que les programmes liés à une application physique concrète, ce qui met tous les logiciels libres hors du champ de son application.
Chic, mon logiciel qui fait le café est brevetable alors.
-- Pascal
Michel Talon wrote:
Il n'autorise que les programmes liés
à une application physique concrète, ce qui met tous les logiciels
libres hors du champ de son application.
Chic, mon logiciel qui fait le café est brevetable alors.
Il n'autorise que les programmes liés à une application physique concrète, ce qui met tous les logiciels libres hors du champ de son application.
Chic, mon logiciel qui fait le café est brevetable alors.
s'il le fait de façon virtuelle, non. par contre si le micro est relié à la cafetière, oui
Thierry -- http://members.fortunecity.fr/tagada/
Franck Yvonnet
Ainsi Parlait Nicolas George
Yann Ronel , dans le message , a écrit :
D'un autre coté, c'est surtout les particuliers qui vont morfler. Les professionnels ont les moyens de se payer du Solaris pour remplacer ce qu'ils auraient éventuellement migré sous Linux.
Non, il n'y a heureusement pas de problème de ce côté :
Les droits conférés par le brevet ne s'étendent pas : a) Aux actes accomplis dans un cadre privé et à des fins non commerciales ; b) Aux actes accomplis à titre expérimental qui portent sur l'objet de l'invention brevetée ; c) À la préparation de médicaments faite extemporanément et par unité dans les officines de pharmacie, sur ordonnance médicale, ni aux actes concernant les médicaments ainsi préparés.
(Article L613-5 du code de la propriété intellectuelle)
On peut tout à fait continuer à utiliser Linux chez soi, donc.
Oui, mais est-ce qu'on pourra toujours continuer à *développer* Linux ?
-- Franck Yvonnet
Ainsi Parlait Nicolas George <george@clipper.ens.fr>
Yann Ronel , dans le message <3F71CC1E.3968BA27@free.fr>, a écrit :
D'un autre coté, c'est surtout les particuliers qui vont morfler. Les
professionnels ont les moyens de se payer du Solaris pour remplacer ce
qu'ils auraient éventuellement migré sous Linux.
Non, il n'y a heureusement pas de problème de ce côté :
Les droits conférés par le brevet ne s'étendent pas :
a) Aux actes accomplis dans un cadre privé et à des fins non
commerciales ;
b) Aux actes accomplis à titre expérimental qui portent sur l'objet de
l'invention brevetée ;
c) À la préparation de médicaments faite extemporanément et par unité
dans les officines de pharmacie, sur ordonnance médicale, ni aux
actes concernant les médicaments ainsi préparés.
(Article L613-5 du code de la propriété intellectuelle)
On peut tout à fait continuer à utiliser Linux chez soi, donc.
Oui, mais est-ce qu'on pourra toujours continuer à *développer* Linux ?
D'un autre coté, c'est surtout les particuliers qui vont morfler. Les professionnels ont les moyens de se payer du Solaris pour remplacer ce qu'ils auraient éventuellement migré sous Linux.
Non, il n'y a heureusement pas de problème de ce côté :
Les droits conférés par le brevet ne s'étendent pas : a) Aux actes accomplis dans un cadre privé et à des fins non commerciales ; b) Aux actes accomplis à titre expérimental qui portent sur l'objet de l'invention brevetée ; c) À la préparation de médicaments faite extemporanément et par unité dans les officines de pharmacie, sur ordonnance médicale, ni aux actes concernant les médicaments ainsi préparés.
(Article L613-5 du code de la propriété intellectuelle)
On peut tout à fait continuer à utiliser Linux chez soi, donc.
Oui, mais est-ce qu'on pourra toujours continuer à *développer* Linux ?
-- Franck Yvonnet
remy
D'un autre coté, c'est surtout les particuliers qui vont morfler. Les professionnels ont les moyens de se payer du Solaris pour remplacer ce qu'ils auraient éventuellement migré sous Linux.
Non, il n'y a heureusement pas de problème de ce côté :
Les droits conférés par le brevet ne s'étendent pas : a) Aux actes accomplis dans un cadre privé et à des fins non commerciales ;
donc en gros si je fais un programme sous gpl lgpl que je diffuse via le web qui utilise un algo brevete en Europe je suis inattaquable oui/non
et supposons q'une societe utilise un logiciel sous gpl couvert par un brevet dans le cadre de son exploitation commerciale il se passe quoi ?
et eventuellement l'on peut savoir quel groupe francais ps vert udf etc a vote quoi je ne comprends pas les liens qui decrivent les votes
merci a+ remy
b) Aux actes accomplis à titre expérimental qui portent sur l'objet de l'invention brevetée ; c) À la préparation de médicaments faite extemporanément et par unité dans les officines de pharmacie, sur ordonnance médicale, ni aux actes concernant les médicaments ainsi préparés.
(Article L613-5 du code de la propriété intellectuelle)
On peut tout à fait continuer à utiliser Linux chez soi, donc.
D'un autre coté, c'est surtout les particuliers qui vont morfler. Les
professionnels ont les moyens de se payer du Solaris pour remplacer ce
qu'ils auraient éventuellement migré sous Linux.
Non, il n'y a heureusement pas de problème de ce côté :
Les droits conférés par le brevet ne s'étendent pas :
a) Aux actes accomplis dans un cadre privé et à des fins non
commerciales ;
donc en gros si je fais un programme sous gpl lgpl
que je diffuse via le web
qui utilise un algo brevete en Europe je suis inattaquable oui/non
et supposons q'une societe utilise un logiciel sous gpl couvert par un
brevet
dans le cadre de son exploitation commerciale
il se passe quoi ?
et eventuellement l'on peut savoir quel groupe francais ps vert udf etc
a vote quoi je ne comprends pas les liens qui decrivent les votes
merci a+ remy
b) Aux actes accomplis à titre expérimental qui portent sur l'objet de
l'invention brevetée ;
c) À la préparation de médicaments faite extemporanément et par unité
dans les officines de pharmacie, sur ordonnance médicale, ni aux
actes concernant les médicaments ainsi préparés.
(Article L613-5 du code de la propriété intellectuelle)
On peut tout à fait continuer à utiliser Linux chez soi, donc.
D'un autre coté, c'est surtout les particuliers qui vont morfler. Les professionnels ont les moyens de se payer du Solaris pour remplacer ce qu'ils auraient éventuellement migré sous Linux.
Non, il n'y a heureusement pas de problème de ce côté :
Les droits conférés par le brevet ne s'étendent pas : a) Aux actes accomplis dans un cadre privé et à des fins non commerciales ;
donc en gros si je fais un programme sous gpl lgpl que je diffuse via le web qui utilise un algo brevete en Europe je suis inattaquable oui/non
et supposons q'une societe utilise un logiciel sous gpl couvert par un brevet dans le cadre de son exploitation commerciale il se passe quoi ?
et eventuellement l'on peut savoir quel groupe francais ps vert udf etc a vote quoi je ne comprends pas les liens qui decrivent les votes
merci a+ remy
b) Aux actes accomplis à titre expérimental qui portent sur l'objet de l'invention brevetée ; c) À la préparation de médicaments faite extemporanément et par unité dans les officines de pharmacie, sur ordonnance médicale, ni aux actes concernant les médicaments ainsi préparés.
(Article L613-5 du code de la propriété intellectuelle)
On peut tout à fait continuer à utiliser Linux chez soi, donc.
george
remy , dans le message , a écrit :
donc en gros si je fais un programme sous gpl lgpl que je diffuse via le web qui utilise un algo brevete en Europe je suis inattaquable oui/non
Déjà, il me semble que les algorithmes restent exclus du domaine de brevetabilité. Ensuite, dans le cas que tu décrit, si tu ne fais rien payre, je pense que ça reste dans le cadre privé.
et supposons q'une societe utilise un logiciel sous gpl couvert par un brevet dans le cadre de son exploitation commerciale il se passe quoi ?
Ça va dépendre de quel type de brevet il s'agit. Il existe des brevets sur la manière dont marchent les objets eux-mêmes, et des brevets, dits de procédé, sur comment fabriquer un objet. Si le brevet dont il est question est un brevet de procédé, la société est indubitablement contrefactrice.
Dans le cas contraire, il faut aussi se demander comment elle se sert du logiciel. Si elle vend une solution logicielle l'incorporant, elle contrefait le brevet. En revanche, pour un usage purement interne (par exemple un système de messagerie), je pense que ça passerait.
remy , dans le message <3F72B3AF.1918A03E@libertysurf.fr>, a écrit :
donc en gros si je fais un programme sous gpl lgpl que je diffuse via
le web qui utilise un algo brevete en Europe je suis inattaquable
oui/non
Déjà, il me semble que les algorithmes restent exclus du domaine de
brevetabilité. Ensuite, dans le cas que tu décrit, si tu ne fais rien
payre, je pense que ça reste dans le cadre privé.
et supposons q'une societe utilise un logiciel sous gpl couvert par un
brevet dans le cadre de son exploitation commerciale il se passe quoi ?
Ça va dépendre de quel type de brevet il s'agit. Il existe des brevets
sur la manière dont marchent les objets eux-mêmes, et des brevets, dits
de procédé, sur comment fabriquer un objet. Si le brevet dont il est
question est un brevet de procédé, la société est indubitablement
contrefactrice.
Dans le cas contraire, il faut aussi se demander comment elle se sert du
logiciel. Si elle vend une solution logicielle l'incorporant, elle
contrefait le brevet. En revanche, pour un usage purement interne (par
exemple un système de messagerie), je pense que ça passerait.
donc en gros si je fais un programme sous gpl lgpl que je diffuse via le web qui utilise un algo brevete en Europe je suis inattaquable oui/non
Déjà, il me semble que les algorithmes restent exclus du domaine de brevetabilité. Ensuite, dans le cas que tu décrit, si tu ne fais rien payre, je pense que ça reste dans le cadre privé.
et supposons q'une societe utilise un logiciel sous gpl couvert par un brevet dans le cadre de son exploitation commerciale il se passe quoi ?
Ça va dépendre de quel type de brevet il s'agit. Il existe des brevets sur la manière dont marchent les objets eux-mêmes, et des brevets, dits de procédé, sur comment fabriquer un objet. Si le brevet dont il est question est un brevet de procédé, la société est indubitablement contrefactrice.
Dans le cas contraire, il faut aussi se demander comment elle se sert du logiciel. Si elle vend une solution logicielle l'incorporant, elle contrefait le brevet. En revanche, pour un usage purement interne (par exemple un système de messagerie), je pense que ça passerait.
