Je suis tombé sur la nouvelle de linuxfr annonçant la prise de position
de la commission européenne sur les brevets logiciels.
J'ai donc une question :
Quelqu'un possède t-il des renseignements avérés, ou sources diverses
permettant d'affirmer, ou d'infirmer, que la nouvelle constitution
européenne limitera/renforcera ce type de processus décisionnel ?
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jm
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Selon Jean-Michel OLTRA : | | bonjour,
Salut Jean-Michel.
| Je suis tombé sur la nouvelle de linuxfr annonçant la prise de | position | de la commission européenne sur les brevets logiciels. | | J'ai donc une question : | | Quelqu'un possède t-il des renseignements avérés, ou sources diverses | permettant d'affirmer, ou d'infirmer, que la nouvelle constitution | européenne limitera/renforcera ce type de processus décisionnel ?
Lorsque la nouvelle est tombée, il y a eu un débat sur linuxfr à ce propos. Certains affirment que le processus décisionnel sera plus démocratique. Cependant d'autres rétorquent que le pouvoir du parlement ne sera pas suffisant pour contrer ce genre de dérives si elles venaient à se reproduire...
Personnellement je ne sais trop qu'en penser. Il faudrait regarder du côté de l'AFUL pour voir si des débats ont déjà eu lieu sur le sujet...
Thomas.
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Selon Jean-Michel OLTRA <jm.oltra.antispam@espinasse.net>:
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| bonjour,
Salut Jean-Michel.
| Je suis tombé sur la nouvelle de linuxfr annonçant la prise de
| position
| de la commission européenne sur les brevets logiciels.
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| J'ai donc une question :
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| Quelqu'un possède t-il des renseignements avérés, ou sources diverses
| permettant d'affirmer, ou d'infirmer, que la nouvelle constitution
| européenne limitera/renforcera ce type de processus décisionnel ?
Lorsque la nouvelle est tombée, il y a eu un débat sur linuxfr
à ce propos. Certains affirment que le processus décisionnel sera
plus démocratique. Cependant d'autres rétorquent que le pouvoir
du parlement ne sera pas suffisant pour contrer ce genre de
dérives si elles venaient à se reproduire...
Personnellement je ne sais trop qu'en penser. Il faudrait regarder
du côté de l'AFUL pour voir si des débats ont déjà eu lieu sur le
sujet...
Thomas.
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Lorsque la nouvelle est tombée, il y a eu un débat sur linuxfr à ce propos. Certains affirment que le processus décisionnel sera plus démocratique. Cependant d'autres rétorquent que le pouvoir du parlement ne sera pas suffisant pour contrer ce genre de dérives si elles venaient à se reproduire...
Personnellement je ne sais trop qu'en penser. Il faudrait regarder du côté de l'AFUL pour voir si des débats ont déjà eu lieu sur le sujet...
Thomas.
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Fabrice Chaillou
Jean-Michel OLTRA a écrit :
Quelqu'un possède t-il des renseignements avérés, ou sources diverses permettant d'affirmer, ou d'infirmer, que la nouvelle constitution européenne limitera/renforcera ce type de processus décisionnel ?
Oui, d'autant que tout ça vient du Conseil de ministres, si j'ai bien suivi, dont le rôle sera renforcé. http://zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39210633,00.htm sur les évolutions de la constitution : http://www.lagazettedescommunes.com/archives/fiche_article.asp?piIdArt)067&piPosition=1&piTotal=6
Ci dessous un appel d'informaticiens à ce propos.
F.
A diffuser, signer et faire signer sur vos listes... et à renvoyer avec nom, prénom et qualités à : /
200 informaticiens contre la constitution européenne
Contre l'avis du parlement européen, malgré la campagne mené par de près de 80.000 individus, entreprises, associations et politiques européens, le conseil des ministres de l'Union Européenne a adopté le 7 mars dernier la directive sur la brevetabilité du logiciel !
Arme de guerre des États-Unis et des grands groupes de l'industrie informatique, les brevets s'opposent à la logique du droit d'auteur. C'est aussi une arme contre le logiciel libre. Remplacer le modèle européen des droits d'auteur par celui du brevet dans le domaine logiciel stériliserait la création et la diffusion du savoir dans un domaine indispensable à la recherche, au stockage et à la propagation des connaissances. Économiquement, c'est la mort programmée ou la mise sous tutelle des PME informatiques d'Europe. C'est l'appropriation et la marchandisation des idées par des entreprises.
Or cette marchandisation, ce libéralisme, sont inscrits en toutes lettres dans le projet de constitution européenne qui nous est proposée au référendum; entièrement tourné vers la « libre concurrence » et la « loi du marché non faussé ». D'ailleurs cette constitution renforce encore les pouvoirs du Conseil des ministres, qui vient de montrer son attachement à la démocratie et à l'avis du Parlement !
Pour nous, la défense du logiciel libre, et le refus des brevets logiciels sont des enjeux de société. Et pour les défendre, l'Europe que nous voulons n'est pas celle de cette constitution.
C'est pour cela, pour une autre Europe, pour défendre les logiciels libres, qu'informaticiens nous appelons à voter Non à la constitution, pour donner la chance de repartir sur d'autres bases, et enfin construire une Europe de la solidarité et du progrès partagé, une Europe de l’emploi et du développement humain, une Europe de droits et de pouvoirs élargis pour ses citoyenn(e)s, une Europe de la paix, un accès égal à la santé, à l’éducation, au logement, à l’eau, à l’énergie, aux transports, à la culture et à l’information.
Nous reprenons ainsi l'appel des 200 « Dire NON au traité constitutionnel, pour construire l’Europe ! »
Quelqu'un possède t-il des renseignements avérés, ou sources diverses
permettant d'affirmer, ou d'infirmer, que la nouvelle constitution
européenne limitera/renforcera ce type de processus décisionnel ?
Oui, d'autant que tout ça vient du Conseil de ministres, si j'ai bien
suivi, dont le rôle sera renforcé.
http://zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39210633,00.htm
sur les évolutions de la constitution :
http://www.lagazettedescommunes.com/archives/fiche_article.asp?piIdArt)067&piPosition=1&piTotal=6
Ci dessous un appel d'informaticiens à ce propos.
F.
A diffuser, signer et faire signer sur vos listes...
et à renvoyer avec nom, prénom et qualités à :
francois@sauterey.org / jerome@relinger.net
200 informaticiens contre la constitution européenne
Contre l'avis du parlement européen, malgré la campagne mené
par de près de 80.000 individus, entreprises, associations et
politiques européens, le conseil des ministres de l'Union
Européenne a adopté le 7 mars dernier la directive sur la
brevetabilité du logiciel !
Arme de guerre des États-Unis et des grands groupes de l'industrie
informatique, les brevets s'opposent à la logique du droit d'auteur.
C'est aussi une arme contre le logiciel libre. Remplacer le modèle
européen des droits d'auteur par celui du brevet dans le domaine
logiciel stériliserait la création et la diffusion du savoir dans un
domaine indispensable à la recherche, au stockage et à la
propagation des connaissances. Économiquement, c'est
la mort programmée ou la mise sous tutelle des PME informatiques
d'Europe. C'est l'appropriation et la marchandisation des idées
par des entreprises.
Or cette marchandisation, ce libéralisme, sont inscrits en toutes
lettres dans le projet de constitution européenne qui nous est proposée
au référendum; entièrement tourné vers la « libre concurrence » et
la « loi du marché non faussé ». D'ailleurs cette constitution
renforce encore les pouvoirs du Conseil des ministres, qui vient
de montrer son attachement à la démocratie et à l'avis du Parlement !
Pour nous, la défense du logiciel libre, et le refus des brevets
logiciels sont des enjeux de société. Et pour les défendre,
l'Europe que nous voulons n'est pas celle de cette constitution.
C'est pour cela, pour une autre Europe, pour défendre les logiciels
libres, qu'informaticiens nous appelons à voter Non à la constitution,
pour donner la chance de repartir sur d'autres bases, et enfin
construire une Europe de la solidarité et du progrès partagé, une
Europe de l’emploi et du développement humain, une Europe de droits
et de pouvoirs élargis pour ses citoyenn(e)s, une Europe de la paix,
un accès égal à la santé, à l’éducation, au logement, à l’eau, à
l’énergie, aux transports, à la culture et à l’information.
Nous reprenons ainsi l'appel des 200 « Dire NON au traité
constitutionnel, pour construire l’Europe ! »
Quelqu'un possède t-il des renseignements avérés, ou sources diverses permettant d'affirmer, ou d'infirmer, que la nouvelle constitution européenne limitera/renforcera ce type de processus décisionnel ?
Oui, d'autant que tout ça vient du Conseil de ministres, si j'ai bien suivi, dont le rôle sera renforcé. http://zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39210633,00.htm sur les évolutions de la constitution : http://www.lagazettedescommunes.com/archives/fiche_article.asp?piIdArt)067&piPosition=1&piTotal=6
Ci dessous un appel d'informaticiens à ce propos.
F.
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200 informaticiens contre la constitution européenne
Contre l'avis du parlement européen, malgré la campagne mené par de près de 80.000 individus, entreprises, associations et politiques européens, le conseil des ministres de l'Union Européenne a adopté le 7 mars dernier la directive sur la brevetabilité du logiciel !
Arme de guerre des États-Unis et des grands groupes de l'industrie informatique, les brevets s'opposent à la logique du droit d'auteur. C'est aussi une arme contre le logiciel libre. Remplacer le modèle européen des droits d'auteur par celui du brevet dans le domaine logiciel stériliserait la création et la diffusion du savoir dans un domaine indispensable à la recherche, au stockage et à la propagation des connaissances. Économiquement, c'est la mort programmée ou la mise sous tutelle des PME informatiques d'Europe. C'est l'appropriation et la marchandisation des idées par des entreprises.
Or cette marchandisation, ce libéralisme, sont inscrits en toutes lettres dans le projet de constitution européenne qui nous est proposée au référendum; entièrement tourné vers la « libre concurrence » et la « loi du marché non faussé ». D'ailleurs cette constitution renforce encore les pouvoirs du Conseil des ministres, qui vient de montrer son attachement à la démocratie et à l'avis du Parlement !
Pour nous, la défense du logiciel libre, et le refus des brevets logiciels sont des enjeux de société. Et pour les défendre, l'Europe que nous voulons n'est pas celle de cette constitution.
C'est pour cela, pour une autre Europe, pour défendre les logiciels libres, qu'informaticiens nous appelons à voter Non à la constitution, pour donner la chance de repartir sur d'autres bases, et enfin construire une Europe de la solidarité et du progrès partagé, une Europe de l’emploi et du développement humain, une Europe de droits et de pouvoirs élargis pour ses citoyenn(e)s, une Europe de la paix, un accès égal à la santé, à l’éducation, au logement, à l’eau, à l’énergie, aux transports, à la culture et à l’information.
Nous reprenons ainsi l'appel des 200 « Dire NON au traité constitutionnel, pour construire l’Europe ! »
>Or cette marchandisation, ce libéralisme, sont inscrits en toutes >lettres dans le projet de constitution européenne qui nous est proposée >au référendum; entièrement tourné vers la « libre concurrence » et >la « loi du marché non faussé ».
Ça n'est pas logique. Il est facile de montrer que les brevets sont incompatible avec la libre concurrence (par définition ils donnent des monopoles). Donc le fait que la « libre concurrence » soit écrite dans la constitution ne présage en rien de la position de l'UE à ce sujet.
>D'ailleurs cette constitution renforce encore les >pouvoirs du Conseil des ministres, qui vient de montrer >son attachement à la démocratie et à l'avis du Parlement >!
Quels pouvoirs? Le lien précédent ne parle pas de ce que le Conseil des ministres peut faire.
Y. - qui ne sait toujours que penser de la constitution.
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On Fri, Mar 18, 2005 at 06:00:38PM +0100, Fabrice Chaillou wrote:
>Or cette marchandisation, ce libéralisme, sont inscrits en toutes
>lettres dans le projet de constitution européenne qui nous est proposée
>au référendum; entièrement tourné vers la « libre concurrence » et
>la « loi du marché non faussé ».
Ça n'est pas logique. Il est facile de montrer que les
brevets sont incompatible avec la libre concurrence (par
définition ils donnent des monopoles). Donc le fait que la
« libre concurrence » soit écrite dans la constitution ne
présage en rien de la position de l'UE à ce sujet.
>D'ailleurs cette constitution renforce encore les
>pouvoirs du Conseil des ministres, qui vient de montrer
>son attachement à la démocratie et à l'avis du Parlement
>!
Quels pouvoirs? Le lien précédent ne parle pas de ce que le
Conseil des ministres peut faire.
Y. - qui ne sait toujours que penser de la constitution.
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>Or cette marchandisation, ce libéralisme, sont inscrits en toutes >lettres dans le projet de constitution européenne qui nous est proposée >au référendum; entièrement tourné vers la « libre concurrence » et >la « loi du marché non faussé ».
Ça n'est pas logique. Il est facile de montrer que les brevets sont incompatible avec la libre concurrence (par définition ils donnent des monopoles). Donc le fait que la « libre concurrence » soit écrite dans la constitution ne présage en rien de la position de l'UE à ce sujet.
>D'ailleurs cette constitution renforce encore les >pouvoirs du Conseil des ministres, qui vient de montrer >son attachement à la démocratie et à l'avis du Parlement >!
Quels pouvoirs? Le lien précédent ne parle pas de ce que le Conseil des ministres peut faire.
Y. - qui ne sait toujours que penser de la constitution.
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On Fri, Mar 18, 2005 at 06:00:38PM +0100, Fabrice Chaillou wrote: > http://www.lagazettedescommunes.com/archives/fiche_article.asp?piIdArt= 29067&piPosition=1&piTotal=6
Lien intéressant.
> >Or cette marchandisation, ce libéralisme, sont inscrits en toutes > >lettres dans le projet de constitution européenne qui nous est proposée > >au référendum; entièrement tourné vers la « libre concurrenc e » et > >la « loi du marché non faussé ».
Ça n'est pas logique. Il est facile de montrer que les brevets sont incompatible avec la libre concurrence (par définition ils donnent des monopoles). Donc le fait que la « libre concurrence » soit écrite dans la constitution ne présage en rien de la position de l'UE à ce sujet.
Je pense que bientôt même les brevets logiciels ne serviront à rien : comme les brevets industriels ...
Nous avons des fournisseurs qui ont fait breveter leurs produits et qui les trouvent sur le marché (copie parfaite, application du brevet) international en provenance de boîtes chinoises qui s'assoient sur les brevets comme sur d'autres choses d'ailleurs.
Ces fournisseurs ne déposent donc plus de brevets et se contentent maintenant de retourner aux bonnes vieilles pratiques du pré-modernisme (?) du secret industriel. Ils sont pratiquement spurs que ça tiendra plus longtemps que les brevets.
La loi, c'est bien, les moyens de la faire appliquer, c'est nécessaire (Errmmm : exemple : le code de la route..). Il y aura de belles bagarres judiciaires qui enrichiront les conseils juridiques et les cabinets d'avocats spécialisés et tout cela pourrira gentiment...
> >D'ailleurs cette constitution renforce encore les > >pouvoirs du Conseil des ministres, qui vient de montrer > >son attachement à la démocratie et à l'avis du Parlement > >!
Quels pouvoirs? Le lien précédent ne parle pas de ce que le Conseil des ministres peut faire.
Y. - qui ne sait toujours que penser de la constitution.
On Fri, Mar 18, 2005 at 06:00:38PM +0100, Fabrice Chaillou wrote:
>
http://www.lagazettedescommunes.com/archives/fiche_article.asp?piIdArt= 29067&piPosition=1&piTotal=6
Lien intéressant.
> >Or cette marchandisation, ce libéralisme, sont inscrits en toutes
> >lettres dans le projet de constitution européenne qui nous est
proposée
> >au référendum; entièrement tourné vers la « libre concurrenc e » et
> >la « loi du marché non faussé ».
Ça n'est pas logique. Il est facile de montrer que les
brevets sont incompatible avec la libre concurrence (par
définition ils donnent des monopoles). Donc le fait que la
« libre concurrence » soit écrite dans la constitution ne
présage en rien de la position de l'UE à ce sujet.
Je pense que bientôt même les brevets logiciels ne serviront à rien :
comme les brevets industriels ...
Nous avons des fournisseurs qui ont fait breveter leurs produits et qui
les trouvent sur le marché (copie parfaite, application du brevet)
international en provenance de boîtes chinoises qui s'assoient sur les
brevets comme sur d'autres choses d'ailleurs.
Ces fournisseurs ne déposent donc plus de brevets et se contentent
maintenant de retourner aux bonnes vieilles pratiques du pré-modernisme
(?) du secret industriel. Ils sont pratiquement spurs que ça tiendra
plus longtemps que les brevets.
La loi, c'est bien, les moyens de la faire appliquer, c'est nécessaire
(Errmmm : exemple : le code de la route..). Il y aura de belles
bagarres judiciaires qui enrichiront les conseils juridiques et les
cabinets d'avocats spécialisés et tout cela pourrira gentiment...
> >D'ailleurs cette constitution renforce encore les
> >pouvoirs du Conseil des ministres, qui vient de montrer
> >son attachement à la démocratie et à l'avis du Parlement
> >!
Quels pouvoirs? Le lien précédent ne parle pas de ce que le
Conseil des ministres peut faire.
Y. - qui ne sait toujours que penser de la constitution.
On Fri, Mar 18, 2005 at 06:00:38PM +0100, Fabrice Chaillou wrote: > http://www.lagazettedescommunes.com/archives/fiche_article.asp?piIdArt= 29067&piPosition=1&piTotal=6
Lien intéressant.
> >Or cette marchandisation, ce libéralisme, sont inscrits en toutes > >lettres dans le projet de constitution européenne qui nous est proposée > >au référendum; entièrement tourné vers la « libre concurrenc e » et > >la « loi du marché non faussé ».
Ça n'est pas logique. Il est facile de montrer que les brevets sont incompatible avec la libre concurrence (par définition ils donnent des monopoles). Donc le fait que la « libre concurrence » soit écrite dans la constitution ne présage en rien de la position de l'UE à ce sujet.
Je pense que bientôt même les brevets logiciels ne serviront à rien : comme les brevets industriels ...
Nous avons des fournisseurs qui ont fait breveter leurs produits et qui les trouvent sur le marché (copie parfaite, application du brevet) international en provenance de boîtes chinoises qui s'assoient sur les brevets comme sur d'autres choses d'ailleurs.
Ces fournisseurs ne déposent donc plus de brevets et se contentent maintenant de retourner aux bonnes vieilles pratiques du pré-modernisme (?) du secret industriel. Ils sont pratiquement spurs que ça tiendra plus longtemps que les brevets.
La loi, c'est bien, les moyens de la faire appliquer, c'est nécessaire (Errmmm : exemple : le code de la route..). Il y aura de belles bagarres judiciaires qui enrichiront les conseils juridiques et les cabinets d'avocats spécialisés et tout cela pourrira gentiment...
> >D'ailleurs cette constitution renforce encore les > >pouvoirs du Conseil des ministres, qui vient de montrer > >son attachement à la démocratie et à l'avis du Parlement > >!
Quels pouvoirs? Le lien précédent ne parle pas de ce que le Conseil des ministres peut faire.
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Leopold BAILLY
Jean-Michel OLTRA writes:
bonjour,
Je suis tombé sur la nouvelle de linuxfr annonçant la prise de positi on de la commission européenne sur les brevets logiciels.
J'ai donc une question :
Quelqu'un possède t-il des renseignements avérés, ou sources divers es permettant d'affirmer, ou d'infirmer, que la nouvelle constitution européenne limitera/renforcera ce type de processus décisionnel ?
Une recherche rapide avec Google m'a renvoyé vers cette analyse : http://publiusleuropeen.typepad.com/publius/2005/03/brevets_logicie.html
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permettant d'affirmer, ou d'infirmer, que la nouvelle constitution
européenne limitera/renforcera ce type de processus décisionnel ?
Une recherche rapide avec Google m'a renvoyé vers cette analyse :
http://publiusleuropeen.typepad.com/publius/2005/03/brevets_logicie.html
Je suis tombé sur la nouvelle de linuxfr annonçant la prise de positi on de la commission européenne sur les brevets logiciels.
J'ai donc une question :
Quelqu'un possède t-il des renseignements avérés, ou sources divers es permettant d'affirmer, ou d'infirmer, que la nouvelle constitution européenne limitera/renforcera ce type de processus décisionnel ?
Une recherche rapide avec Google m'a renvoyé vers cette analyse : http://publiusleuropeen.typepad.com/publius/2005/03/brevets_logicie.html
Léo.
Jean-Michel OLTRA
bonjour,
Le samedi 19 mars 2005, Leopold BAILLY a écrit...
Une recherche rapide avec Google m'a renvoyé vers cette analyse : http://publiusleuropeen.typepad.com/publius/2005/03/brevets_logicie.html
Il est bien, ce site, merci pour l'url.
-- jm
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bonjour,
Le samedi 19 mars 2005, Leopold BAILLY a écrit...
Une recherche rapide avec Google m'a renvoyé vers cette analyse :
http://publiusleuropeen.typepad.com/publius/2005/03/brevets_logicie.html
Il est bien, ce site, merci pour l'url.
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