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Brevets logiciels

7 réponses
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Michel Herrscher
Nouvelle importante pour nous tous :

Le conseil européen hier a renvoyé à 2005 à la demande de la Pologne les
brevets logiciels. De mon point de vue, c'est une bonne chose car la
procédure choisie était de faire adopter en force et sans discussion cette
directive, que le parlement a refusé, aux ... ministres de l'agriculture et
de la pêche.

C'est dire la difficulté au niveau de l'exécutif de faire adopter ce que les
députés ont rejeté...

Ceci dit restons vigilant en 2005.
--
Michel Herrscher Consultant
Président de WinDAsso - Association des Développeurs WINDEV(c)
http://www.windasso.org
Tel=+33 450 870912 Fax=+33 450 871741 GSM=+33 609044711

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dany
"Michel Herrscher" a écrit dans le message de news:
41c927d5$0$32158$
Nouvelle importante pour nous tous :

Le conseil européen hier a renvoyé à 2005 à la demande de la Pologne les
brevets logiciels. De mon point de vue, c'est une bonne chose car la
procédure choisie était de faire adopter en force et sans discussion cette
directive, que le parlement a refusé, aux ... ministres de l'agriculture
et
de la pêche.

C'est dire la difficulté au niveau de l'exécutif de faire adopter ce que
les
députés ont rejeté...

Ceci dit restons vigilant en 2005.
--
Michel Herrscher Consultant
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Tel=+33 450 870912 Fax=+33 450 871741 GSM=+33 609044711





Cette directive consisterait en quoi concretement ?
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Michel Herrscher
Dans un message dany disait :

"Michel Herrscher" a écrit dans le message de news:
41c927d5$0$32158$
Nouvelle importante pour nous tous :

Le conseil européen hier a renvoyé à 2005 à la demande de la Pologne
les brevets logiciels. De mon point de vue, c'est une bonne chose
car la procédure choisie était de faire adopter en force et sans
discussion cette directive, que le parlement a refusé, aux ...
ministres de l'agriculture et
de la pêche.

C'est dire la difficulté au niveau de l'exécutif de faire adopter ce
que les
députés ont rejeté...

Ceci dit restons vigilant en 2005.
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Cette directive consisterait en quoi concretement ?



voir le site FFII ici : www.ffii.org

il y a tous les détails et l'historique.

A+

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Gégé
dany a écrit :
Cette directive consisterait en quoi concretement ?


Si tu as une bonne idée de logiciel, tu déposes vite un brevet sous
peine de te faire piquer l'idée par un autre.
Si tu fais un logiciel, il faudra que tu veilles à ne pas utiliser des
fonctions ou des concepts brevetées
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Michel Herrscher
Dans un message Gégé disait :


Si tu fais un logiciel, il faudra que tu veilles à ne pas utiliser des
fonctions ou des concepts brevetées



Attention réponse extrémiste ...

donc allons déposer de suite :

A++
A--
A+= B
A-
etc. etc. etc. ... mais aussi

Comptabilité informatique
Gestion de stocks
Paye des employés

etc. etc. etc. ... mais encore

je vous laisse le soin de compléter avec tous vos logiciels présents ou à
venir ...



donc on ne développe plus rien sans payer des droits, mieux on est dans
l'illégalité dès que l'on veut développer.


--A++
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Geno
Ne peut se déposer que ce qui répond à un besoin technique.
Le dépot de brevet est chère, est les ++,--,compta, ... ne sont pas
déposable, générique et on déjà une antériorité.
Désolé pour ceux qui voulez les déposer :-) mais cela ne sert à rien car ils
seront refusés (ouf!)


bonnes fêtes,
Geno


"Michel Herrscher" a écrit dans le message de news:
41cfe141$0$15838$
Dans un message Gégé disait :


> Si tu fais un logiciel, il faudra que tu veilles à ne pas utiliser des
> fonctions ou des concepts brevetées

Attention réponse extrémiste ...

donc allons déposer de suite :

A++
A--
A+= B
A- >
etc. etc. etc. ... mais aussi

Comptabilité informatique
Gestion de stocks
Paye des employés

etc. etc. etc. ... mais encore

je vous laisse le soin de compléter avec tous vos logiciels présents ou à
venir ...



donc on ne développe plus rien sans payer des droits, mieux on est dans
l'illégalité dès que l'on veut développer.


--A++
Michel Herrscher Consultant
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Gégé
Michel Herrscher a écrit :

Si tu fais un logiciel, il faudra que tu veilles à ne pas utiliser des
fonctions ou des concepts brevetées


Attention réponse extrémiste ...



Pourquoi déformer mes propos ? Relis ma phrase

donc on ne développe plus rien sans payer des droits, mieux on est dans
l'illégalité dès que l'on veut développer.



L'histoire du format GIF déposé par Unisys ne te rappelle rien ?
Celle la n'est pas mal non plus :
http://www.infos-du-net.com/news/3341-doom-3.html
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Michel Herrscher
Dans un message Gégé disait :

Michel Herrscher a écrit :

Si tu fais un logiciel, il faudra que tu veilles à ne pas utiliser
des fonctions ou des concepts brevetées


Attention réponse extrémiste ...



Pourquoi déformer mes propos ? Relis ma phrase



loin de moi cette idée, je poussais le concept des brevets logiciels à
l'extrème.


L'histoire du format GIF déposé par Unisys ne te rappelle rien ?
Celle la n'est pas mal non plus :
http://www.infos-du-net.com/news/3341-doom-3.html



Et on rique d'en voir pas mal comme cela avec une telle législation.

joke : Je crois que je vais conseiller à mes enfants de se lancer dans le
juridisue hitech. Y va y avoir du boulot par là ...

A+
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