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Brevets logiciels - pétition

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miluz
Bonsoir,


Bon voilà, la "saga" des BL continue.

Théoriquement, le comité "JURI" du Parlement européen a reçu une
délégation de 64 europarlementaires (Verts en majorité) pour rediscuter
de la remise en 1ère lecture de la directive sur les brevets logiciels,
le 2 février 05.

Mais certains bureaucrates du Conseil ne sont pas d'accord. Et veulent à
tout prix court-circuiter le processus. Ils tentent d'entériner la
brevetabilité illimitée des logiciels par un accord politique "sans
débat" appellé A-Item susceptible de passer à n'importe quelle occasion.

Ils l'ont tenté à deux reprises, le 21 et le 24 janvier aux Conseils sur
la Pêche et l'Agriculture sans succès grâce à l'intervention de la Pologne.

Il s'agit maintenant d'une réunion du Conseil plus conventionnelle,
celle des Affaires extérieures le 31 janvier. Si la position "commune"
est adoptée (malgré la désaprobation de la Pologne), ils doivent
l'annoncer en séance pleinière le 21 février.

Cela laisse le temps au comité "Juri" de se prononcer en faveur d'un
retour en 1ère lecture, le 2 ou 3 février.


La FFII a mis en place une pétition.
http://demo.ffii.org/cons0501/support_ltr.php


Et la même + adhésion à la FFII, pour participer de manière aktive :
http://www.ffii.org/ffii-cgi/aktiv?f=fish51&l=fr

Nous avons besoin de gens motivés et de moyens.


Merci de votre collaboration.

Bien à vous,

Miluz.
Aktiv member




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2 réponses

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Nazim Baizid
On Tue, 25 Jan 2005 07:35:07 +0100
Pierre Ancelot wrote:



Marrant, bravo, j'applaudis.... maintenant qu'est ce que tu feras qui cha ngera
ca et qui me donnera tord ??? bin... rien... Qui est pointless ? (desole
aucune idee comment dire ca en francais)



hé bien contact tes députés locaux. les ceusses pour qui tu as voté.
exprime toi auprés de tes élus locaux. au moins tu aura fait un geste
multiplié par des milliers cela peut faire réfléchir.
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Nazim Baizid
> francais que je suis, dire mais ne pas agir, tout de la gueule, acceptons
notre sort, ils y arriveront d'une maniere ou d'une autre, question de
dessous de tables...



Pas d'accord avec ce raisonnement. il faut s'unir et agir.


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