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Jacques Caron
Salut,
On Wed, 21 Jan 2004 10:49:55 +0100, Laurent F wrote:
est-il possible de protéger par brevtes ou autre procédure une application de type web (internet ou intranet) conçu avec php/mysql.
Ca dépend de ce que tu appelles "protéger": protéger l'idée, le concept, le fonctionnement, ou protéger l'appli elle-même et son source (contre la copie).
Pour le deuxième cas, une oeuvre est automatiquemlent protégée dès sa création. Il reste donc juste à prouver qu'on est l'auteur, ce qui se fait généralement par une preuve d'antériorité, et une forme de dépot quelconque peu suffire (se l'envoyer en recommandé à soi-même et ne pas ouvrir l'enveloppe, utiliser une enveloppe Soleau, faire un dépot chez un notaire ou un huissier...).
Pour le premier cas, c'est plus délicat. On ne peut pas protéger une idée. On peut protéger le concept (i.e. la formalisation de l'idée, genre l'interface graphique par exemple), puisque c'est la même chose que ci-dessus. On peut protéger un procédé technique original (une invention) par un brevet. Ce dernier est beaucoup plus complexe, il est donc recommandé de faire appel à un conseil en propriété industrielle pour ça.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Salut,
On Wed, 21 Jan 2004 10:49:55 +0100, Laurent F <anti_spam-l.fourny@free.fr>
wrote:
est-il possible de protéger par brevtes ou autre procédure une
application de type web (internet ou intranet) conçu avec php/mysql.
Ca dépend de ce que tu appelles "protéger": protéger l'idée, le concept,
le fonctionnement, ou protéger l'appli elle-même et son source (contre la
copie).
Pour le deuxième cas, une oeuvre est automatiquemlent protégée dès sa
création. Il reste donc juste à prouver qu'on est l'auteur, ce qui se fait
généralement par une preuve d'antériorité, et une forme de dépot
quelconque peu suffire (se l'envoyer en recommandé à soi-même et ne pas
ouvrir l'enveloppe, utiliser une enveloppe Soleau, faire un dépot chez un
notaire ou un huissier...).
Pour le premier cas, c'est plus délicat. On ne peut pas protéger une idée.
On peut protéger le concept (i.e. la formalisation de l'idée, genre
l'interface graphique par exemple), puisque c'est la même chose que
ci-dessus. On peut protéger un procédé technique original (une invention)
par un brevet. Ce dernier est beaucoup plus complexe, il est donc
recommandé de faire appel à un conseil en propriété industrielle pour ça.
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
On Wed, 21 Jan 2004 10:49:55 +0100, Laurent F wrote:
est-il possible de protéger par brevtes ou autre procédure une application de type web (internet ou intranet) conçu avec php/mysql.
Ca dépend de ce que tu appelles "protéger": protéger l'idée, le concept, le fonctionnement, ou protéger l'appli elle-même et son source (contre la copie).
Pour le deuxième cas, une oeuvre est automatiquemlent protégée dès sa création. Il reste donc juste à prouver qu'on est l'auteur, ce qui se fait généralement par une preuve d'antériorité, et une forme de dépot quelconque peu suffire (se l'envoyer en recommandé à soi-même et ne pas ouvrir l'enveloppe, utiliser une enveloppe Soleau, faire un dépot chez un notaire ou un huissier...).
Pour le premier cas, c'est plus délicat. On ne peut pas protéger une idée. On peut protéger le concept (i.e. la formalisation de l'idée, genre l'interface graphique par exemple), puisque c'est la même chose que ci-dessus. On peut protéger un procédé technique original (une invention) par un brevet. Ce dernier est beaucoup plus complexe, il est donc recommandé de faire appel à un conseil en propriété industrielle pour ça.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
thierry552
"Laurent F" wrote in message news:<400e4aaa$0$29079$...
bonjour,
est-il possible de protéger par brevtes ou autre procédure une application de type web (internet ou intranet) conçu avec php/mysql.
Par brevet, c'est très difficile. Un logiciel n'est brevetable en droit européen par exemple que s'il sous-tend une activité industrielle, s'il y a un réel résultat technique. Par exemple, un microordinateur utilise un programme qui fait travailler des machines d'une façon tout à fait nouvelle et inventive. Sinon, c'est très difficile.
Le logiciel est en revanche protégeable par le droit d'auteur qui est d'une certaine façon plus fort que le brevet car la durée de protection est plus longue.
S'il ne s'agit pas de logiciel, ta procédure est protégeable au titre du droit d'auteur. Eucune formalité n'est nécessaire, il s'agit juste de prouver que tu en es l'auteur. Tu peux pour cela et à moindre frais t'envoyer une lettre par la poste avec un cachet et ne jamais l'ouvrir. Tu peux déposer une enveloppe Soleau à l'INPI (il existe des centres en région à Strasbourg par exemple ou ailleurs voir le site inpi.fr). Le coût est minime (15-20 €). tu peux aussi enregistrer ton bien intellectuel aurpès d'un notaire (sans doute plus cher).
Vérifie bien que tout cela en vaut la peine, c'est un futur conseil en PI qui te le dit.
Thierry
"Laurent F" <anti_spam-l.fourny@free.fr> wrote in message news:<400e4aaa$0$29079$636a55ce@news.free.fr>...
bonjour,
est-il possible de protéger par brevtes ou autre procédure une application
de type web (internet ou intranet) conçu avec php/mysql.
Par brevet, c'est très difficile. Un logiciel n'est brevetable en
droit européen par exemple que s'il sous-tend une activité
industrielle, s'il y a un réel résultat technique. Par exemple, un
microordinateur utilise un programme qui fait travailler des machines
d'une façon tout à fait nouvelle et inventive.
Sinon, c'est très difficile.
Le logiciel est en revanche protégeable par le droit d'auteur qui est
d'une certaine façon plus fort que le brevet car la durée de
protection est plus longue.
S'il ne s'agit pas de logiciel, ta procédure est protégeable au titre
du droit d'auteur. Eucune formalité n'est nécessaire, il s'agit juste
de prouver que tu en es l'auteur. Tu peux pour cela et à moindre frais
t'envoyer une lettre par la poste avec un cachet et ne jamais
l'ouvrir. Tu peux déposer une enveloppe Soleau à l'INPI (il existe des
centres en région à Strasbourg par exemple ou ailleurs voir le site
inpi.fr). Le coût est minime (15-20 €). tu peux aussi enregistrer ton
bien intellectuel aurpès d'un notaire (sans doute plus cher).
Vérifie bien que tout cela en vaut la peine, c'est un futur conseil en
PI qui te le dit.
"Laurent F" wrote in message news:<400e4aaa$0$29079$...
bonjour,
est-il possible de protéger par brevtes ou autre procédure une application de type web (internet ou intranet) conçu avec php/mysql.
Par brevet, c'est très difficile. Un logiciel n'est brevetable en droit européen par exemple que s'il sous-tend une activité industrielle, s'il y a un réel résultat technique. Par exemple, un microordinateur utilise un programme qui fait travailler des machines d'une façon tout à fait nouvelle et inventive. Sinon, c'est très difficile.
Le logiciel est en revanche protégeable par le droit d'auteur qui est d'une certaine façon plus fort que le brevet car la durée de protection est plus longue.
S'il ne s'agit pas de logiciel, ta procédure est protégeable au titre du droit d'auteur. Eucune formalité n'est nécessaire, il s'agit juste de prouver que tu en es l'auteur. Tu peux pour cela et à moindre frais t'envoyer une lettre par la poste avec un cachet et ne jamais l'ouvrir. Tu peux déposer une enveloppe Soleau à l'INPI (il existe des centres en région à Strasbourg par exemple ou ailleurs voir le site inpi.fr). Le coût est minime (15-20 €). tu peux aussi enregistrer ton bien intellectuel aurpès d'un notaire (sans doute plus cher).
Vérifie bien que tout cela en vaut la peine, c'est un futur conseil en PI qui te le dit.
