brocante

Le
manumerric
Bonjour

j'aimerais savoir si une license de commercant (je ne sais pas comment ca
s'apelle exactement) est nécessaire pour pratiquer, dans une brocante, de
la vente de produit "en masse" achetés en gros (genre des boites de coca).
Je ne parle bien sur pas du point de vue tolérance, mais bien sur point
de vue reglementation, ou loi si elle existe.
merci
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Tartofrez
Le #15181631
Bonjour,

une license de commercant



Une patente, amha.

--
T.
Azathoth
Le #15181491
On Sun, 25 Apr 2004 21:51:37 +0200, manumerric wrote:

Bonjour

j'aimerais savoir si une license de commercant (je ne sais pas comment ca
s'apelle exactement) est nécessaire pour pratiquer, dans une brocante, de
la vente de produit "en masse" achetés en gros (genre des boites de coca).
Je ne parle bien sur pas du point de vue tolérance, mais bien sur point
de vue reglementation, ou loi si elle existe.



Il est possible que j'interprète mal votre post mais il faut savoir
qu'un particulier qui achète des produits pour les revendre dans une
foire ou brocante en tant qu'exposant est assimilé à un commerçant (et
doit donc de ce fait être inscrit au registre du commerce et des
sociétés).

Qu'entendez-vous par "en masse" ?
Envisagez-vous d' être exposant dans la brocante ou bien vendeur de
nourriture/boisson pour les acheteurs fréquentant la brocante ?

Azathoth
EMMANUEL DESSAUX
Le #15181311
"Azathoth"
On Sun, 25 Apr 2004 21:51:37 +0200, manumerric wrote:

>Bonjour
>
>j'aimerais savoir si une license de commercant (je ne sais pas comment ca
>s'apelle exactement) est nécessaire pour pratiquer, dans une brocante, de
>la vente de produit "en masse" achetés en gros (genre des boites de


coca).
>Je ne parle bien sur pas du point de vue tolérance, mais bien sur point
>de vue reglementation, ou loi si elle existe.

Il est possible que j'interprète mal votre post mais il faut savoir
qu'un particulier qui achète des produits pour les revendre dans une
foire ou brocante en tant qu'exposant est assimilé à un commerçant (et
doit donc de ce fait être inscrit au registre du commerce et des
sociétés).



Je comprends, et ça coute quelquechose ?, ca implique quoi au juste de
s'inscrire au registre du commerce ?

Qu'entendez-vous par "en masse" ?
Envisagez-vous d' être exposant dans la brocante ou bien vendeur de
nourriture/boisson pour les acheteurs fréquentant la brocante ?

Azathoth



par "en masse", j'entends simplement qu'un article est présent en plusieurs
exemplaires... genre étal de vendeur cd CD etc...

merci en tous cas pour vos lumières
Azathoth
Le #15181251
On Mon, 26 Apr 2004 12:10:19 +0200, "EMMANUEL DESSAUX"

"Azathoth"



Il est possible que j'interprète mal votre post mais il faut savoir
qu'un particulier qui achète des produits pour les revendre dans une
foire ou brocante en tant qu'exposant est assimilé à un commerçant (et
doit donc de ce fait être inscrit au registre du commerce et des
sociétés).



Je comprends, et ça coute quelquechose ?, ca implique quoi au juste de
s'inscrire au registre du commerce ?

Qu'entendez-vous par "en masse" ?
Envisagez-vous d' être exposant dans la brocante ou bien vendeur de
nourriture/boisson pour les acheteurs fréquentant la brocante ?

Azathoth



par "en masse", j'entends simplement qu'un article est présent en plusieurs
exemplaires... genre étal de vendeur cd CD etc...



Bonjour,

Je manque un peu de temps présentement, j'essayerai de vous répondre
dans la soirée. Une petite question : les articles que vous souhaitez
vendre "en masse" sont ils des article neufs ou d'occasion ?

Azathoth
EMMANUEL DESSAUX
Le #15181171
"Azathoth"
On Mon, 26 Apr 2004 12:10:19 +0200, "EMMANUEL DESSAUX"

>"Azathoth" >

>> Il est possible que j'interprète mal votre post mais il faut savoir
>> qu'un particulier qui achète des produits pour les revendre dans une
>> foire ou brocante en tant qu'exposant est assimilé à un commerçant (et
>> doit donc de ce fait être inscrit au registre du commerce et des
>> sociétés).
>
>Je comprends, et ça coute quelquechose ?, ca implique quoi au juste de
>s'inscrire au registre du commerce ?
>
>> Qu'entendez-vous par "en masse" ?
>> Envisagez-vous d' être exposant dans la brocante ou bien vendeur de
>> nourriture/boisson pour les acheteurs fréquentant la brocante ?
>>
>> Azathoth
>
>par "en masse", j'entends simplement qu'un article est présent en


plusieurs
>exemplaires... genre étal de vendeur cd CD etc...

Bonjour,

Je manque un peu de temps présentement, j'essayerai de vous répondre
dans la soirée. Une petite question : les articles que vous souhaitez
vendre "en masse" sont ils des article neufs ou d'occasion ?

Azathoth



alors soyons précis, je pense à des produits alimentaires issus de la
culture bio, et pour être encore plus précis (je ne pense pas que ca gene,
mais bon) ces produits seraient éventuellement achetés en belgique.

merci beaucoup pour vos réponses présentes et futures :-)
Azathoth
Le #15180891
On Sun, 25 Apr 2004 21:51:37 +0200, manumerric wrote:

j'aimerais savoir si une license de commercant (je ne sais pas comment ca
s'apelle exactement) est nécessaire pour pratiquer, dans une brocante, de
la vente de produit "en masse" achetés en gros (genre des boites de coca).
Je ne parle bien sur pas du point de vue tolérance, mais bien sur point
de vue reglementation, ou loi si elle existe.
merci



EMMANUEL DESSAUX a écrit dans Message-ID:

alors soyons précis, je pense à des produits alimentaires issus de la
culture bio, et pour être encore plus précis (je ne pense pas que ca gene,
mais bon) ces produits seraient éventuellement achetés en belgique.



On Mon, 26 Apr 2004 04:05:33 +0200, Azathoth wrote:

Il est possible que j'interprète mal votre post mais il faut savoir
qu'un particulier qui achète des produits pour les revendre dans une
foire ou brocante en tant qu'exposant est assimilé à un commerçant (et
doit donc de ce fait être inscrit au registre du commerce et des
sociétés).



[Désolé pour le saucissonage des messages mais je n'ai pas tous les
messages dans mon logiciel de news :-/]

Sur le plan juridique :

Pour vous répondre, j'ai pris pour postulat que votre question portait
sur la possibilité pour vous de vendre ces produits achetés "en gros"
à l'occasion d'une brocante. Voilà pourquoi je laisse de côté les
formalités "habituelles" qui régissent les vents au déballage.

Dans un premier temps, il faudra voir si le règlement de la
manifestation (le règlement de la brocante, voir du côté des
organisateurs) autorise ou non la vente de produits tels que les
vôtres (produits alimentaires).

Dans un deuxième temps, compte tenu que vous achetez des biens pour
les revendre en vue de réaliser un profit, il faut savoir que si vous
le faites de manière répétée, vous serez assimilé à un commerçant et
donc, par conséquent, soumis aux obligations d'inscription au registre
du commerce (notamment).

Je dois vous avouer que, dans un premier temps, j'ai pensé que le
simple fait d'acheter des produits dans l'optique de les revendre pour
réaliser un profit vous attribuait _de fait_ la qualité de commerçant.
Or, les quelques textes que j'ai lus n'attribuent la qualification de
commerçant que si ladite activité se répète dans le temps (plusieurs
foires ou brocantes par exemple). Je ne saurais que vos conseiller de
vérifier ce point auprès des services préfectoraux, des chambres de
commerce et/ou de la DGCCRF afin d'éviter une mauvaise surprise le
jour de la brocante (amende par exemple, aie aie aie !). Il est
vraisemblable que les organisateurs de la brocante seront pour vous de
bon conseil.

Bonjour à nos voisins "praticiens" de fr.rec.brocante
Suivi de la conversation positionné sur fr.rec.brocante (pour plus de
réponses pratiques à ce problème bien que le problème soit en charte
sur fr.misc.droit).

Azathoth
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