j'aimerais savoir si une license de commercant (je ne sais pas comment ca
s'apelle exactement) est nécessaire pour pratiquer, dans une brocante, de
la vente de produit "en masse" achetés en gros (genre des boites de coca).
Je ne parle bien sur pas du point de vue tolérance, mais bien sur point
de vue reglementation, ou loi si elle existe.
merci
On Sun, 25 Apr 2004 21:51:37 +0200, manumerric wrote:
Bonjour
j'aimerais savoir si une license de commercant (je ne sais pas comment ca s'apelle exactement) est nécessaire pour pratiquer, dans une brocante, de la vente de produit "en masse" achetés en gros (genre des boites de coca). Je ne parle bien sur pas du point de vue tolérance, mais bien sur point de vue reglementation, ou loi si elle existe.
Il est possible que j'interprète mal votre post mais il faut savoir qu'un particulier qui achète des produits pour les revendre dans une foire ou brocante en tant qu'exposant est assimilé à un commerçant (et doit donc de ce fait être inscrit au registre du commerce et des sociétés).
Qu'entendez-vous par "en masse" ? Envisagez-vous d' être exposant dans la brocante ou bien vendeur de nourriture/boisson pour les acheteurs fréquentant la brocante ?
Azathoth
On Sun, 25 Apr 2004 21:51:37 +0200, manumerric <nospam@nospam.fr>
wrote:
Bonjour
j'aimerais savoir si une license de commercant (je ne sais pas comment ca
s'apelle exactement) est nécessaire pour pratiquer, dans une brocante, de
la vente de produit "en masse" achetés en gros (genre des boites de coca).
Je ne parle bien sur pas du point de vue tolérance, mais bien sur point
de vue reglementation, ou loi si elle existe.
Il est possible que j'interprète mal votre post mais il faut savoir
qu'un particulier qui achète des produits pour les revendre dans une
foire ou brocante en tant qu'exposant est assimilé à un commerçant (et
doit donc de ce fait être inscrit au registre du commerce et des
sociétés).
Qu'entendez-vous par "en masse" ?
Envisagez-vous d' être exposant dans la brocante ou bien vendeur de
nourriture/boisson pour les acheteurs fréquentant la brocante ?
On Sun, 25 Apr 2004 21:51:37 +0200, manumerric wrote:
Bonjour
j'aimerais savoir si une license de commercant (je ne sais pas comment ca s'apelle exactement) est nécessaire pour pratiquer, dans une brocante, de la vente de produit "en masse" achetés en gros (genre des boites de coca). Je ne parle bien sur pas du point de vue tolérance, mais bien sur point de vue reglementation, ou loi si elle existe.
Il est possible que j'interprète mal votre post mais il faut savoir qu'un particulier qui achète des produits pour les revendre dans une foire ou brocante en tant qu'exposant est assimilé à un commerçant (et doit donc de ce fait être inscrit au registre du commerce et des sociétés).
Qu'entendez-vous par "en masse" ? Envisagez-vous d' être exposant dans la brocante ou bien vendeur de nourriture/boisson pour les acheteurs fréquentant la brocante ?
Azathoth
EMMANUEL DESSAUX
"Azathoth" <gootz666@[XXX]yahoo.com> a écrit dans le message de news:
On Sun, 25 Apr 2004 21:51:37 +0200, manumerric wrote:
>Bonjour > >j'aimerais savoir si une license de commercant (je ne sais pas comment ca >s'apelle exactement) est nécessaire pour pratiquer, dans une brocante, de >la vente de produit "en masse" achetés en gros (genre des boites de
coca).
>Je ne parle bien sur pas du point de vue tolérance, mais bien sur point >de vue reglementation, ou loi si elle existe.
Il est possible que j'interprète mal votre post mais il faut savoir qu'un particulier qui achète des produits pour les revendre dans une foire ou brocante en tant qu'exposant est assimilé à un commerçant (et doit donc de ce fait être inscrit au registre du commerce et des sociétés).
Je comprends, et ça coute quelquechose ?, ca implique quoi au juste de s'inscrire au registre du commerce ?
Qu'entendez-vous par "en masse" ? Envisagez-vous d' être exposant dans la brocante ou bien vendeur de nourriture/boisson pour les acheteurs fréquentant la brocante ?
Azathoth
par "en masse", j'entends simplement qu'un article est présent en plusieurs exemplaires... genre étal de vendeur cd CD etc...
merci en tous cas pour vos lumières
"Azathoth" <gootz666@[XXX]yahoo.com> a écrit dans le message de news:
9rqo80p19tffsl3dfhkosnn2tiuq0e59j4@4ax.com...
On Sun, 25 Apr 2004 21:51:37 +0200, manumerric <nospam@nospam.fr>
wrote:
>Bonjour
>
>j'aimerais savoir si une license de commercant (je ne sais pas comment ca
>s'apelle exactement) est nécessaire pour pratiquer, dans une brocante, de
>la vente de produit "en masse" achetés en gros (genre des boites de
coca).
>Je ne parle bien sur pas du point de vue tolérance, mais bien sur point
>de vue reglementation, ou loi si elle existe.
Il est possible que j'interprète mal votre post mais il faut savoir
qu'un particulier qui achète des produits pour les revendre dans une
foire ou brocante en tant qu'exposant est assimilé à un commerçant (et
doit donc de ce fait être inscrit au registre du commerce et des
sociétés).
Je comprends, et ça coute quelquechose ?, ca implique quoi au juste de
s'inscrire au registre du commerce ?
Qu'entendez-vous par "en masse" ?
Envisagez-vous d' être exposant dans la brocante ou bien vendeur de
nourriture/boisson pour les acheteurs fréquentant la brocante ?
Azathoth
par "en masse", j'entends simplement qu'un article est présent en plusieurs
exemplaires... genre étal de vendeur cd CD etc...
"Azathoth" <gootz666@[XXX]yahoo.com> a écrit dans le message de news:
On Sun, 25 Apr 2004 21:51:37 +0200, manumerric wrote:
>Bonjour > >j'aimerais savoir si une license de commercant (je ne sais pas comment ca >s'apelle exactement) est nécessaire pour pratiquer, dans une brocante, de >la vente de produit "en masse" achetés en gros (genre des boites de
coca).
>Je ne parle bien sur pas du point de vue tolérance, mais bien sur point >de vue reglementation, ou loi si elle existe.
Il est possible que j'interprète mal votre post mais il faut savoir qu'un particulier qui achète des produits pour les revendre dans une foire ou brocante en tant qu'exposant est assimilé à un commerçant (et doit donc de ce fait être inscrit au registre du commerce et des sociétés).
Je comprends, et ça coute quelquechose ?, ca implique quoi au juste de s'inscrire au registre du commerce ?
Qu'entendez-vous par "en masse" ? Envisagez-vous d' être exposant dans la brocante ou bien vendeur de nourriture/boisson pour les acheteurs fréquentant la brocante ?
Azathoth
par "en masse", j'entends simplement qu'un article est présent en plusieurs exemplaires... genre étal de vendeur cd CD etc...
merci en tous cas pour vos lumières
Azathoth
On Mon, 26 Apr 2004 12:10:19 +0200, "EMMANUEL DESSAUX" wrote:
"Azathoth" <gootz666@[XXX]yahoo.com> a écrit dans le message de news:
Il est possible que j'interprète mal votre post mais il faut savoir qu'un particulier qui achète des produits pour les revendre dans une foire ou brocante en tant qu'exposant est assimilé à un commerçant (et doit donc de ce fait être inscrit au registre du commerce et des sociétés).
Je comprends, et ça coute quelquechose ?, ca implique quoi au juste de s'inscrire au registre du commerce ?
Qu'entendez-vous par "en masse" ? Envisagez-vous d' être exposant dans la brocante ou bien vendeur de nourriture/boisson pour les acheteurs fréquentant la brocante ?
Azathoth
par "en masse", j'entends simplement qu'un article est présent en plusieurs exemplaires... genre étal de vendeur cd CD etc...
Bonjour,
Je manque un peu de temps présentement, j'essayerai de vous répondre dans la soirée. Une petite question : les articles que vous souhaitez vendre "en masse" sont ils des article neufs ou d'occasion ?
"Azathoth" <gootz666@[XXX]yahoo.com> a écrit dans le message de news:
9rqo80p19tffsl3dfhkosnn2tiuq0e59j4@4ax.com...
Il est possible que j'interprète mal votre post mais il faut savoir
qu'un particulier qui achète des produits pour les revendre dans une
foire ou brocante en tant qu'exposant est assimilé à un commerçant (et
doit donc de ce fait être inscrit au registre du commerce et des
sociétés).
Je comprends, et ça coute quelquechose ?, ca implique quoi au juste de
s'inscrire au registre du commerce ?
Qu'entendez-vous par "en masse" ?
Envisagez-vous d' être exposant dans la brocante ou bien vendeur de
nourriture/boisson pour les acheteurs fréquentant la brocante ?
Azathoth
par "en masse", j'entends simplement qu'un article est présent en plusieurs
exemplaires... genre étal de vendeur cd CD etc...
Bonjour,
Je manque un peu de temps présentement, j'essayerai de vous répondre
dans la soirée. Une petite question : les articles que vous souhaitez
vendre "en masse" sont ils des article neufs ou d'occasion ?
On Mon, 26 Apr 2004 12:10:19 +0200, "EMMANUEL DESSAUX" wrote:
"Azathoth" <gootz666@[XXX]yahoo.com> a écrit dans le message de news:
Il est possible que j'interprète mal votre post mais il faut savoir qu'un particulier qui achète des produits pour les revendre dans une foire ou brocante en tant qu'exposant est assimilé à un commerçant (et doit donc de ce fait être inscrit au registre du commerce et des sociétés).
Je comprends, et ça coute quelquechose ?, ca implique quoi au juste de s'inscrire au registre du commerce ?
Qu'entendez-vous par "en masse" ? Envisagez-vous d' être exposant dans la brocante ou bien vendeur de nourriture/boisson pour les acheteurs fréquentant la brocante ?
Azathoth
par "en masse", j'entends simplement qu'un article est présent en plusieurs exemplaires... genre étal de vendeur cd CD etc...
Bonjour,
Je manque un peu de temps présentement, j'essayerai de vous répondre dans la soirée. Une petite question : les articles que vous souhaitez vendre "en masse" sont ils des article neufs ou d'occasion ?
Azathoth
EMMANUEL DESSAUX
"Azathoth" <gootz666@[XXX]yahoo.com> a écrit dans le message de news:
On Mon, 26 Apr 2004 12:10:19 +0200, "EMMANUEL DESSAUX" wrote:
>"Azathoth" <gootz666@[XXX]yahoo.com> a écrit dans le message de news: >
>> Il est possible que j'interprète mal votre post mais il faut savoir >> qu'un particulier qui achète des produits pour les revendre dans une >> foire ou brocante en tant qu'exposant est assimilé à un commerçant (et >> doit donc de ce fait être inscrit au registre du commerce et des >> sociétés). > >Je comprends, et ça coute quelquechose ?, ca implique quoi au juste de >s'inscrire au registre du commerce ? > >> Qu'entendez-vous par "en masse" ? >> Envisagez-vous d' être exposant dans la brocante ou bien vendeur de >> nourriture/boisson pour les acheteurs fréquentant la brocante ? >> >> Azathoth > >par "en masse", j'entends simplement qu'un article est présent en
plusieurs
>exemplaires... genre étal de vendeur cd CD etc...
Bonjour,
Je manque un peu de temps présentement, j'essayerai de vous répondre dans la soirée. Une petite question : les articles que vous souhaitez vendre "en masse" sont ils des article neufs ou d'occasion ?
Azathoth
alors soyons précis, je pense à des produits alimentaires issus de la culture bio, et pour être encore plus précis (je ne pense pas que ca gene, mais bon) ces produits seraient éventuellement achetés en belgique.
merci beaucoup pour vos réponses présentes et futures :-)
"Azathoth" <gootz666@[XXX]yahoo.com> a écrit dans le message de news:
qoqp801m4etbeiplo893t6m289gj4ib66t@4ax.com...
>"Azathoth" <gootz666@[XXX]yahoo.com> a écrit dans le message de news:
>9rqo80p19tffsl3dfhkosnn2tiuq0e59j4@4ax.com...
>> Il est possible que j'interprète mal votre post mais il faut savoir
>> qu'un particulier qui achète des produits pour les revendre dans une
>> foire ou brocante en tant qu'exposant est assimilé à un commerçant (et
>> doit donc de ce fait être inscrit au registre du commerce et des
>> sociétés).
>
>Je comprends, et ça coute quelquechose ?, ca implique quoi au juste de
>s'inscrire au registre du commerce ?
>
>> Qu'entendez-vous par "en masse" ?
>> Envisagez-vous d' être exposant dans la brocante ou bien vendeur de
>> nourriture/boisson pour les acheteurs fréquentant la brocante ?
>>
>> Azathoth
>
>par "en masse", j'entends simplement qu'un article est présent en
plusieurs
>exemplaires... genre étal de vendeur cd CD etc...
Bonjour,
Je manque un peu de temps présentement, j'essayerai de vous répondre
dans la soirée. Une petite question : les articles que vous souhaitez
vendre "en masse" sont ils des article neufs ou d'occasion ?
Azathoth
alors soyons précis, je pense à des produits alimentaires issus de la
culture bio, et pour être encore plus précis (je ne pense pas que ca gene,
mais bon) ces produits seraient éventuellement achetés en belgique.
merci beaucoup pour vos réponses présentes et futures :-)
"Azathoth" <gootz666@[XXX]yahoo.com> a écrit dans le message de news:
On Mon, 26 Apr 2004 12:10:19 +0200, "EMMANUEL DESSAUX" wrote:
>"Azathoth" <gootz666@[XXX]yahoo.com> a écrit dans le message de news: >
>> Il est possible que j'interprète mal votre post mais il faut savoir >> qu'un particulier qui achète des produits pour les revendre dans une >> foire ou brocante en tant qu'exposant est assimilé à un commerçant (et >> doit donc de ce fait être inscrit au registre du commerce et des >> sociétés). > >Je comprends, et ça coute quelquechose ?, ca implique quoi au juste de >s'inscrire au registre du commerce ? > >> Qu'entendez-vous par "en masse" ? >> Envisagez-vous d' être exposant dans la brocante ou bien vendeur de >> nourriture/boisson pour les acheteurs fréquentant la brocante ? >> >> Azathoth > >par "en masse", j'entends simplement qu'un article est présent en
plusieurs
>exemplaires... genre étal de vendeur cd CD etc...
Bonjour,
Je manque un peu de temps présentement, j'essayerai de vous répondre dans la soirée. Une petite question : les articles que vous souhaitez vendre "en masse" sont ils des article neufs ou d'occasion ?
Azathoth
alors soyons précis, je pense à des produits alimentaires issus de la culture bio, et pour être encore plus précis (je ne pense pas que ca gene, mais bon) ces produits seraient éventuellement achetés en belgique.
merci beaucoup pour vos réponses présentes et futures :-)
Azathoth
On Sun, 25 Apr 2004 21:51:37 +0200, manumerric wrote:
j'aimerais savoir si une license de commercant (je ne sais pas comment ca s'apelle exactement) est nécessaire pour pratiquer, dans une brocante, de la vente de produit "en masse" achetés en gros (genre des boites de coca). Je ne parle bien sur pas du point de vue tolérance, mais bien sur point de vue reglementation, ou loi si elle existe. merci
EMMANUEL DESSAUX a écrit dans Message-ID:
alors soyons précis, je pense à des produits alimentaires issus de la culture bio, et pour être encore plus précis (je ne pense pas que ca gene, mais bon) ces produits seraient éventuellement achetés en belgique.
On Mon, 26 Apr 2004 04:05:33 +0200, Azathoth <gootz666@[XXX]yahoo.com> wrote:
Il est possible que j'interprète mal votre post mais il faut savoir qu'un particulier qui achète des produits pour les revendre dans une foire ou brocante en tant qu'exposant est assimilé à un commerçant (et doit donc de ce fait être inscrit au registre du commerce et des sociétés).
[Désolé pour le saucissonage des messages mais je n'ai pas tous les messages dans mon logiciel de news :-/]
Sur le plan juridique :
Pour vous répondre, j'ai pris pour postulat que votre question portait sur la possibilité pour vous de vendre ces produits achetés "en gros" à l'occasion d'une brocante. Voilà pourquoi je laisse de côté les formalités "habituelles" qui régissent les vents au déballage.
Dans un premier temps, il faudra voir si le règlement de la manifestation (le règlement de la brocante, voir du côté des organisateurs) autorise ou non la vente de produits tels que les vôtres (produits alimentaires).
Dans un deuxième temps, compte tenu que vous achetez des biens pour les revendre en vue de réaliser un profit, il faut savoir que si vous le faites de manière répétée, vous serez assimilé à un commerçant et donc, par conséquent, soumis aux obligations d'inscription au registre du commerce (notamment).
Je dois vous avouer que, dans un premier temps, j'ai pensé que le simple fait d'acheter des produits dans l'optique de les revendre pour réaliser un profit vous attribuait _de fait_ la qualité de commerçant. Or, les quelques textes que j'ai lus n'attribuent la qualification de commerçant que si ladite activité se répète dans le temps (plusieurs foires ou brocantes par exemple). Je ne saurais que vos conseiller de vérifier ce point auprès des services préfectoraux, des chambres de commerce et/ou de la DGCCRF afin d'éviter une mauvaise surprise le jour de la brocante (amende par exemple, aie aie aie !). Il est vraisemblable que les organisateurs de la brocante seront pour vous de bon conseil.
Bonjour à nos voisins "praticiens" de fr.rec.brocante Suivi de la conversation positionné sur fr.rec.brocante (pour plus de réponses pratiques à ce problème bien que le problème soit en charte sur fr.misc.droit).
Azathoth
On Sun, 25 Apr 2004 21:51:37 +0200, manumerric <nospam@nospam.fr>
wrote:
j'aimerais savoir si une license de commercant (je ne sais pas comment ca
s'apelle exactement) est nécessaire pour pratiquer, dans une brocante, de
la vente de produit "en masse" achetés en gros (genre des boites de coca).
Je ne parle bien sur pas du point de vue tolérance, mais bien sur point
de vue reglementation, ou loi si elle existe.
merci
EMMANUEL DESSAUX a écrit dans Message-ID:
<3810FD4EAD8AD611A50D00805F0DA7FA054819F1@proxyusinor.usinor.com>
alors soyons précis, je pense à des produits alimentaires issus de la
culture bio, et pour être encore plus précis (je ne pense pas que ca gene,
mais bon) ces produits seraient éventuellement achetés en belgique.
On Mon, 26 Apr 2004 04:05:33 +0200, Azathoth <gootz666@[XXX]yahoo.com>
wrote:
Il est possible que j'interprète mal votre post mais il faut savoir
qu'un particulier qui achète des produits pour les revendre dans une
foire ou brocante en tant qu'exposant est assimilé à un commerçant (et
doit donc de ce fait être inscrit au registre du commerce et des
sociétés).
[Désolé pour le saucissonage des messages mais je n'ai pas tous les
messages dans mon logiciel de news :-/]
Sur le plan juridique :
Pour vous répondre, j'ai pris pour postulat que votre question portait
sur la possibilité pour vous de vendre ces produits achetés "en gros"
à l'occasion d'une brocante. Voilà pourquoi je laisse de côté les
formalités "habituelles" qui régissent les vents au déballage.
Dans un premier temps, il faudra voir si le règlement de la
manifestation (le règlement de la brocante, voir du côté des
organisateurs) autorise ou non la vente de produits tels que les
vôtres (produits alimentaires).
Dans un deuxième temps, compte tenu que vous achetez des biens pour
les revendre en vue de réaliser un profit, il faut savoir que si vous
le faites de manière répétée, vous serez assimilé à un commerçant et
donc, par conséquent, soumis aux obligations d'inscription au registre
du commerce (notamment).
Je dois vous avouer que, dans un premier temps, j'ai pensé que le
simple fait d'acheter des produits dans l'optique de les revendre pour
réaliser un profit vous attribuait _de fait_ la qualité de commerçant.
Or, les quelques textes que j'ai lus n'attribuent la qualification de
commerçant que si ladite activité se répète dans le temps (plusieurs
foires ou brocantes par exemple). Je ne saurais que vos conseiller de
vérifier ce point auprès des services préfectoraux, des chambres de
commerce et/ou de la DGCCRF afin d'éviter une mauvaise surprise le
jour de la brocante (amende par exemple, aie aie aie !). Il est
vraisemblable que les organisateurs de la brocante seront pour vous de
bon conseil.
Bonjour à nos voisins "praticiens" de fr.rec.brocante
Suivi de la conversation positionné sur fr.rec.brocante (pour plus de
réponses pratiques à ce problème bien que le problème soit en charte
sur fr.misc.droit).
On Sun, 25 Apr 2004 21:51:37 +0200, manumerric wrote:
j'aimerais savoir si une license de commercant (je ne sais pas comment ca s'apelle exactement) est nécessaire pour pratiquer, dans une brocante, de la vente de produit "en masse" achetés en gros (genre des boites de coca). Je ne parle bien sur pas du point de vue tolérance, mais bien sur point de vue reglementation, ou loi si elle existe. merci
EMMANUEL DESSAUX a écrit dans Message-ID:
alors soyons précis, je pense à des produits alimentaires issus de la culture bio, et pour être encore plus précis (je ne pense pas que ca gene, mais bon) ces produits seraient éventuellement achetés en belgique.
On Mon, 26 Apr 2004 04:05:33 +0200, Azathoth <gootz666@[XXX]yahoo.com> wrote:
Il est possible que j'interprète mal votre post mais il faut savoir qu'un particulier qui achète des produits pour les revendre dans une foire ou brocante en tant qu'exposant est assimilé à un commerçant (et doit donc de ce fait être inscrit au registre du commerce et des sociétés).
[Désolé pour le saucissonage des messages mais je n'ai pas tous les messages dans mon logiciel de news :-/]
Sur le plan juridique :
Pour vous répondre, j'ai pris pour postulat que votre question portait sur la possibilité pour vous de vendre ces produits achetés "en gros" à l'occasion d'une brocante. Voilà pourquoi je laisse de côté les formalités "habituelles" qui régissent les vents au déballage.
Dans un premier temps, il faudra voir si le règlement de la manifestation (le règlement de la brocante, voir du côté des organisateurs) autorise ou non la vente de produits tels que les vôtres (produits alimentaires).
Dans un deuxième temps, compte tenu que vous achetez des biens pour les revendre en vue de réaliser un profit, il faut savoir que si vous le faites de manière répétée, vous serez assimilé à un commerçant et donc, par conséquent, soumis aux obligations d'inscription au registre du commerce (notamment).
Je dois vous avouer que, dans un premier temps, j'ai pensé que le simple fait d'acheter des produits dans l'optique de les revendre pour réaliser un profit vous attribuait _de fait_ la qualité de commerçant. Or, les quelques textes que j'ai lus n'attribuent la qualification de commerçant que si ladite activité se répète dans le temps (plusieurs foires ou brocantes par exemple). Je ne saurais que vos conseiller de vérifier ce point auprès des services préfectoraux, des chambres de commerce et/ou de la DGCCRF afin d'éviter une mauvaise surprise le jour de la brocante (amende par exemple, aie aie aie !). Il est vraisemblable que les organisateurs de la brocante seront pour vous de bon conseil.
Bonjour à nos voisins "praticiens" de fr.rec.brocante Suivi de la conversation positionné sur fr.rec.brocante (pour plus de réponses pratiques à ce problème bien que le problème soit en charte sur fr.misc.droit).
