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[Bruit][Brevetabilité des logiciels...] A lire sur le site de l'Assemblée Nationale

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Dev
http://www.assemblee-nationale.fr/12/europe/rap-info/i2426.asp

--
Cordialement
Christophe Charron

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7 bis Rue des Aulnes
69410 Champagne au Mont d'Or

Tel : 0 437 499 107
Fax : 0 437 499 105
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Vincent
le parlement à rejeté ce jour la notion de brevet sur les logiciel, en
indiquant que l'affaire était close !

Vincent


"Dev" a écrit dans le message de news:
42cd3d44$0$396$
http://www.assemblee-nationale.fr/12/europe/rap-info/i2426.asp

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Cordialement
Christophe Charron

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JCF
Bonjour,

Le parlement européen a rejeté hier en seconde lecture le projet de loi sur
les brevets des logiciels.

La commission européenne ayant par ailleurs signalé qu'elle ne reviendrait
pas à la charge sur le sujet, l'affaire est donc (pour l'instant du moins)
close.

Sincères salutations
--
Jean-Claude FLAJOULOT


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JCF
Bonjour,

Voir à ce sujet :
http://actu.tiscali.fr/depeches/default.aspx?id2610&onglet=TopNews&position=2

Sincères salutations
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Jean-Claude FLAJOULOT


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Michel HERRSCHER
Dans un message JCF disait :

Bonjour,

Le parlement européen a rejeté hier en seconde lecture le projet de
loi sur les brevets des logiciels.

La commission européenne ayant par ailleurs signalé qu'elle ne
reviendrait pas à la charge sur le sujet, l'affaire est donc (pour
l'instant du moins) close.




oui et Ouf pour nous tous. Au passage je salue ici le travail de la FFII

Michel HERRSCHER CONSULTANT
Président WINDASSO - Association des utilisateurs WxxDEV(c)
Tel : +33450870912 Fax:+33450871741
http://www.windasso.org
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Dev
Oui, oui, je sais bien !!
C'était simplement que je trouvais marrant que ce rapport ait été mis
on-line en France, le lendemain du rejet par la commission européenne !!

--
Cordialement
Christophe Charron

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mailto:

"Vincent" a écrit dans le message de
news:42cd4df5$0$3105$
le parlement à rejeté ce jour la notion de brevet sur les logiciel, en
indiquant que l'affaire était close !

Vincent


"Dev" a écrit dans le message de news:
42cd3d44$0$396$
> http://www.assemblee-nationale.fr/12/europe/rap-info/i2426.asp
>
> --
> Cordialement
> Christophe Charron
>
> Service Développement
> PROLOGIQ
> 7 bis Rue des Aulnes
> 69410 Champagne au Mont d'Or
>
> Tel : 0 437 499 107
> Fax : 0 437 499 105
> mailto:
>
>




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Juliane
A cet égard, avez-vous remarqué comment "NOS" députés "français"
s'intéressent au problème :

1) le rapport d'information déposé le 29 juin pour une décision qui devait
intervenir le 6 juillet !

2) la liste des personnes auditionnées : 16 en tout, dont :

- 3 personnes d'EADS

- 2 personnes de France Télécom

- 2 personnes de Microsoft

- 2 personnes de l'INPI

on ne pourra pas dire qu'ils ne sont pas objectifs !!!!!!!!!!!!!!



"Vincent" a écrit dans le message de
news:42cd4df5$0$3105$
le parlement à rejeté ce jour la notion de brevet sur les logiciel, en
indiquant que l'affaire était close !

Vincent


"Dev" a écrit dans le message de news:
42cd3d44$0$396$
> http://www.assemblee-nationale.fr/12/europe/rap-info/i2426.asp
>
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> Cordialement
> Christophe Charron
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> mailto:
>
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JCF
"Juliane" a écrit dans le message de news:
dallce$qbt$
A cet égard, avez-vous remarqué comment "NOS" députés "français"
s'intéressent au problème



Bonjour,

Ce sont tous des fumistes, avoir la place et ses avantages il n'y a que ça
qui les intéresse.
Mais pour faire le boulot pour lequel ils ont été élus (défendre les
intérets du peuple), la il n'y a plus personne.

Il va falloir les virer à la première occasion pour mettre du sang neuf.

Sincères salutations
--
Jean-Claude FLAJOULOT


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Dev
Houla !!! on sent que le 14 juillet approche ...

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Cordialement
Christophe Charron

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"JCF" a écrit dans le message de
news:danthh$448$

"Juliane" a écrit dans le message de news:
dallce$qbt$
>A cet égard, avez-vous remarqué comment "NOS" députés "français"
> s'intéressent au problème

Bonjour,

Ce sont tous des fumistes, avoir la place et ses avantages il n'y a que ça
qui les intéresse.
Mais pour faire le boulot pour lequel ils ont été élus (défendre les
intérets du peuple), la il n'y a plus personne.

Il va falloir les virer à la première occasion pour mettre du sang neuf.

Sincères salutations
--
Jean-Claude FLAJOULOT


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JCF
> Houla !!! on sent que le 14 juillet approche ...



Bonjour,

:-) Oui, mais chut.... il ne faut pas trop ébruiter cela. :-)

Sincères salutations
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Jean-Claude FLAJOULOT


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