Pardon de débuter un fil aussi sauvagement mais je voudrais rappeler à Bruno
Cinelli qu'il a oublié de répondre à l'auteur d'un post nommé "droit des
marques" (de mémoire je crois), où il disait qu'il répondrait demain parce
qu'il était fatigué. :o)
Et comme j'aimerais bien lire sa réponse par rapport à celle que j'ai
donnée, je me permets de le rappeler aimablement ici.
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Bruno Cinelli
"Tartofrez" a écrit...
Pardon de débuter un fil aussi sauvagement mais je voudrais rappeler à
Bruno
Cinelli qu'il a oublié de répondre à l'auteur d'un post nommé "droit des marques" (de mémoire je crois), où il disait qu'il répondrait demain parce qu'il était fatigué. :o)
Et comme j'aimerais bien lire sa réponse par rapport à celle que j'ai donnée, je me permets de le rappeler aimablement ici.
Tu fais bien de me le rappeler... J'ai complétement zappé. Donc la question du monsieur était de savoir si après avoir déposé sa marque à l'INPI, il pouvait exiger le retrait du nom par les personnes l'utilisant. La réponse est clairement oui (que les personnes en tirent ou non un profit) à condition, comme tu l'as justement noté, qu'il dépose la marque dans les bonnes classes. Il faut néanmoins préciser que cette protection ne joue que sur le territoire français. Par contre, il ne pourra pas responsabiliser le moteur de recherches si ce dernier affiche d'autres sites français après avoir tapé le nom de la marque. Il faut s'attaquer à la source et, s'il y a manque de moyens pour attaquer en justice, je rejoins le conseil que tu lui as donné : demander aux autres webmasters un réglement amiable par l'inscription d'une petite mention précisant que le titulaire de la marque "zorclub" est xxx (puis un lien poitant vers le site).
-- Bruno Cinelli
"Tartofrez" <lesfraisesnaimentpaslespam@runite.tk> a écrit...
Pardon de débuter un fil aussi sauvagement mais je voudrais rappeler à
Bruno
Cinelli qu'il a oublié de répondre à l'auteur d'un post nommé "droit des
marques" (de mémoire je crois), où il disait qu'il répondrait demain parce
qu'il était fatigué. :o)
Et comme j'aimerais bien lire sa réponse par rapport à celle que j'ai
donnée, je me permets de le rappeler aimablement ici.
Tu fais bien de me le rappeler... J'ai complétement zappé. Donc la question
du monsieur était de savoir si après avoir déposé sa marque à l'INPI, il
pouvait exiger le retrait du nom par les personnes l'utilisant. La réponse
est clairement oui (que les personnes en tirent ou non un profit) à
condition, comme tu l'as justement noté, qu'il dépose la marque dans les
bonnes classes. Il faut néanmoins préciser que cette protection ne joue que
sur le territoire français. Par contre, il ne pourra pas responsabiliser le
moteur de recherches si ce dernier affiche d'autres sites français après
avoir tapé le nom de la marque. Il faut s'attaquer à la source et, s'il y a
manque de moyens pour attaquer en justice, je rejoins le conseil que tu lui
as donné : demander aux autres webmasters un réglement amiable par
l'inscription d'une petite mention précisant que le titulaire de la marque
"zorclub" est xxx (puis un lien poitant vers le site).
Pardon de débuter un fil aussi sauvagement mais je voudrais rappeler à
Bruno
Cinelli qu'il a oublié de répondre à l'auteur d'un post nommé "droit des marques" (de mémoire je crois), où il disait qu'il répondrait demain parce qu'il était fatigué. :o)
Et comme j'aimerais bien lire sa réponse par rapport à celle que j'ai donnée, je me permets de le rappeler aimablement ici.
Tu fais bien de me le rappeler... J'ai complétement zappé. Donc la question du monsieur était de savoir si après avoir déposé sa marque à l'INPI, il pouvait exiger le retrait du nom par les personnes l'utilisant. La réponse est clairement oui (que les personnes en tirent ou non un profit) à condition, comme tu l'as justement noté, qu'il dépose la marque dans les bonnes classes. Il faut néanmoins préciser que cette protection ne joue que sur le territoire français. Par contre, il ne pourra pas responsabiliser le moteur de recherches si ce dernier affiche d'autres sites français après avoir tapé le nom de la marque. Il faut s'attaquer à la source et, s'il y a manque de moyens pour attaquer en justice, je rejoins le conseil que tu lui as donné : demander aux autres webmasters un réglement amiable par l'inscription d'une petite mention précisant que le titulaire de la marque "zorclub" est xxx (puis un lien poitant vers le site).
-- Bruno Cinelli
D.Durand
"Bruno Cinelli" écrivait news:3fe10a1d$0$28677$:
"Tartofrez" a écrit...
Pardon de débuter un fil aussi sauvagement mais je voudrais rappeler à
Bruno
Cinelli qu'il a oublié de répondre à l'auteur d'un post nommé "droit des marques" (de mémoire je crois), où il disait qu'il répondrait demain parce qu'il était fatigué. :o)
Et comme j'aimerais bien lire sa réponse par rapport à celle que j'ai donnée, je me permets de le rappeler aimablement ici.
Tu fais bien de me le rappeler... J'ai complétement zappé. Donc la question du monsieur était de savoir si après avoir déposé sa marque à l'INPI, il pouvait exiger le retrait du nom par les personnes l'utilisant. La réponse est clairement oui (que les personnes en tirent ou non un profit) à condition, comme tu l'as justement noté, qu'il dépose la marque dans les bonnes classes. Il faut néanmoins préciser que cette protection ne joue que sur le territoire français. Par contre, il ne pourra pas responsabiliser le moteur de recherches si ce dernier affiche d'autres sites français après avoir tapé le nom de la marque. Il faut s'attaquer à la source et, s'il y a manque de moyens pour attaquer en justice, je rejoins le conseil que tu lui as donné : demander aux autres webmasters un réglement amiable par l'inscription d'une petite mention précisant que le titulaire de la marque "zorclub" est xxx (puis un lien poitant vers le site).
Sauf que :
- La marque n'est plus prioritaire face au nom de domaine. Ainsi, si un nom de domaine a été déposé avant une marque, le possesseur de celle-ci ne peut pas interdire le nom de domaine (décisions de tribunaux cette année, je crois).
- Il me semble que si le nom en question est utilisé notoirement depuis un certain temps, on ne peut pas forcer son utilisateur à cesser de l'utiliser juste parce que la marque a été déposée (c'est le cas des pseudonymes, par exemple).
"Tartofrez" <lesfraisesnaimentpaslespam@runite.tk> a écrit...
Pardon de débuter un fil aussi sauvagement mais je voudrais rappeler
à
Bruno
Cinelli qu'il a oublié de répondre à l'auteur d'un post nommé "droit
des marques" (de mémoire je crois), où il disait qu'il répondrait
demain parce qu'il était fatigué. :o)
Et comme j'aimerais bien lire sa réponse par rapport à celle que j'ai
donnée, je me permets de le rappeler aimablement ici.
Tu fais bien de me le rappeler... J'ai complétement zappé. Donc la
question du monsieur était de savoir si après avoir déposé sa marque à
l'INPI, il pouvait exiger le retrait du nom par les personnes
l'utilisant. La réponse est clairement oui (que les personnes en
tirent ou non un profit) à condition, comme tu l'as justement noté,
qu'il dépose la marque dans les bonnes classes. Il faut néanmoins
préciser que cette protection ne joue que sur le territoire français.
Par contre, il ne pourra pas responsabiliser le moteur de recherches
si ce dernier affiche d'autres sites français après avoir tapé le nom
de la marque. Il faut s'attaquer à la source et, s'il y a manque de
moyens pour attaquer en justice, je rejoins le conseil que tu lui as
donné : demander aux autres webmasters un réglement amiable par
l'inscription d'une petite mention précisant que le titulaire de la
marque "zorclub" est xxx (puis un lien poitant vers le site).
Sauf que :
- La marque n'est plus prioritaire face au nom de domaine. Ainsi, si un
nom de domaine a été déposé avant une marque, le possesseur de celle-ci ne
peut pas interdire le nom de domaine (décisions de tribunaux cette année,
je crois).
- Il me semble que si le nom en question est utilisé notoirement depuis un
certain temps, on ne peut pas forcer son utilisateur à cesser de l'utiliser
juste parce que la marque a été déposée (c'est le cas des pseudonymes, par
exemple).
Pardon de débuter un fil aussi sauvagement mais je voudrais rappeler à
Bruno
Cinelli qu'il a oublié de répondre à l'auteur d'un post nommé "droit des marques" (de mémoire je crois), où il disait qu'il répondrait demain parce qu'il était fatigué. :o)
Et comme j'aimerais bien lire sa réponse par rapport à celle que j'ai donnée, je me permets de le rappeler aimablement ici.
Tu fais bien de me le rappeler... J'ai complétement zappé. Donc la question du monsieur était de savoir si après avoir déposé sa marque à l'INPI, il pouvait exiger le retrait du nom par les personnes l'utilisant. La réponse est clairement oui (que les personnes en tirent ou non un profit) à condition, comme tu l'as justement noté, qu'il dépose la marque dans les bonnes classes. Il faut néanmoins préciser que cette protection ne joue que sur le territoire français. Par contre, il ne pourra pas responsabiliser le moteur de recherches si ce dernier affiche d'autres sites français après avoir tapé le nom de la marque. Il faut s'attaquer à la source et, s'il y a manque de moyens pour attaquer en justice, je rejoins le conseil que tu lui as donné : demander aux autres webmasters un réglement amiable par l'inscription d'une petite mention précisant que le titulaire de la marque "zorclub" est xxx (puis un lien poitant vers le site).
Sauf que :
- La marque n'est plus prioritaire face au nom de domaine. Ainsi, si un nom de domaine a été déposé avant une marque, le possesseur de celle-ci ne peut pas interdire le nom de domaine (décisions de tribunaux cette année, je crois).
- Il me semble que si le nom en question est utilisé notoirement depuis un certain temps, on ne peut pas forcer son utilisateur à cesser de l'utiliser juste parce que la marque a été déposée (c'est le cas des pseudonymes, par exemple).
-- Amicalement, D.Durand
hippocampe
Bonjour à tous,
J'ai lu ce post un peu par hasard et me suis rendu compte que c'était de ma question que vous discutiez, merci Bruno d'avoir apporté votre éclaircissement :- )
Pour répondre à D. Durand :
La marque n'est plus prioritaire face au nom de domaine. Ainsi, si un nom de domaine a été déposé avant une marque, le possesseur de celle-ci ne peut pas interdire le nom de domaine (décisions de tribunaux cette année, je crois).
En fait cette marque existe déjà sous forme de nom de domaine déposé en 1999 et il m'appartient donc je peux au moins encore viser tous ceux qui se sont déclarés après 1999 :-)
c'est le cas des pseudonymes, par exemple
Ah ha, justement c'est un pseudo que je cherche à protéger. Ca annulerait donc tout ce que Tartofrez et Bruno ont dit ? :-( (triste)
-- Ce message a été posté via la plateforme Web club-Internet.fr This message has been posted by the Web platform club-Internet.fr
http://forums.club-internet.fr/
Bonjour à tous,
J'ai lu ce post un peu par hasard et me suis rendu compte que c'était de ma
question que vous discutiez, merci Bruno d'avoir apporté votre éclaircissement :-
)
Pour répondre à D. Durand :
La marque n'est plus prioritaire face au nom de domaine.
Ainsi, si un nom de domaine a été déposé avant une marque,
le possesseur de celle-ci ne peut pas interdire le nom de domaine
(décisions de tribunaux cette année,
je crois).
En fait cette marque existe déjà sous forme de nom de domaine déposé en 1999 et
il m'appartient donc je peux au moins encore viser tous ceux qui se sont
déclarés après 1999 :-)
c'est le cas des pseudonymes, par exemple
Ah ha, justement c'est un pseudo que je cherche à protéger.
Ca annulerait donc tout ce que Tartofrez et Bruno ont dit ? :-(
(triste)
--
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J'ai lu ce post un peu par hasard et me suis rendu compte que c'était de ma question que vous discutiez, merci Bruno d'avoir apporté votre éclaircissement :- )
Pour répondre à D. Durand :
La marque n'est plus prioritaire face au nom de domaine. Ainsi, si un nom de domaine a été déposé avant une marque, le possesseur de celle-ci ne peut pas interdire le nom de domaine (décisions de tribunaux cette année, je crois).
En fait cette marque existe déjà sous forme de nom de domaine déposé en 1999 et il m'appartient donc je peux au moins encore viser tous ceux qui se sont déclarés après 1999 :-)
c'est le cas des pseudonymes, par exemple
Ah ha, justement c'est un pseudo que je cherche à protéger. Ca annulerait donc tout ce que Tartofrez et Bruno ont dit ? :-( (triste)
-- Ce message a été posté via la plateforme Web club-Internet.fr This message has been posted by the Web platform club-Internet.fr
http://forums.club-internet.fr/
Bruno Cinelli
"D.Durand" a écrit...
Sauf que :
- La marque n'est plus prioritaire face au nom de domaine. Ainsi, si un nom de domaine a été déposé avant une marque, le possesseur de celle-ci ne peut pas interdire le nom de domaine (décisions de tribunaux cette année, je crois).
Si. Je sais quelles décisions vous allez me communiquer, et je saurai quoi préciser dans ces décisions pour affirmer ma réponse.
- Il me semble que si le nom en question est utilisé notoirement depuis un certain temps, on ne peut pas forcer son utilisateur à cesser de
l'utiliser
juste parce que la marque a été déposée (c'est le cas des pseudonymes, par exemple).
Ca semble logique, mais vous avez une décision sous le nez ?
-- Bruno Cinelli
"D.Durand" <spam@spam.com> a écrit...
Sauf que :
- La marque n'est plus prioritaire face au nom de domaine. Ainsi, si un
nom de domaine a été déposé avant une marque, le possesseur de celle-ci ne
peut pas interdire le nom de domaine (décisions de tribunaux cette année,
je crois).
Si. Je sais quelles décisions vous allez me communiquer, et je saurai quoi
préciser dans ces décisions pour affirmer ma réponse.
- Il me semble que si le nom en question est utilisé notoirement depuis un
certain temps, on ne peut pas forcer son utilisateur à cesser de
l'utiliser
juste parce que la marque a été déposée (c'est le cas des pseudonymes, par
exemple).
Ca semble logique, mais vous avez une décision sous le nez ?
- La marque n'est plus prioritaire face au nom de domaine. Ainsi, si un nom de domaine a été déposé avant une marque, le possesseur de celle-ci ne peut pas interdire le nom de domaine (décisions de tribunaux cette année, je crois).
Si. Je sais quelles décisions vous allez me communiquer, et je saurai quoi préciser dans ces décisions pour affirmer ma réponse.
- Il me semble que si le nom en question est utilisé notoirement depuis un certain temps, on ne peut pas forcer son utilisateur à cesser de
l'utiliser
juste parce que la marque a été déposée (c'est le cas des pseudonymes, par exemple).
Ca semble logique, mais vous avez une décision sous le nez ?
-- Bruno Cinelli
D.Durand
"Bruno Cinelli" écrivait news:3fe1b1c3$0$19296$:
Si. Je sais quelles décisions vous allez me communiquer, et je saurai quoi préciser dans ces décisions pour affirmer ma réponse.
Ca semble logique, mais vous avez une décision sous le nez ?
Non. je ne suis pas juriste, et n'ai donc pas collecté toutes les décisions de justice que j'ai lu.
-- Amicalement, D.Durand
http://furfaq.vampiloup.com : Le premier site francophone sur le furry.
