Alors dans les m=C3=A9andres de mes d=C3=A9lires juridiques je tombe sur :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/4/20/2016-483/jo/texte
Quoi le fonctionnaire va se mettre =C3=A0 travailler, attention risque de s=
urconsommation d'avis m=C3=A9dical en vue ?
Je lis PROBIT=C3=89, non, je pense qu'avec un tel mot une longue formation =
s'impose, vous savez que quand un fonctionnaire commet une action de mauvai=
se fois, la seul raison qui peut exister c'est un manque de moyen, en gros =
en France on y plante des fonctionnaires, ils y poussent des imp=C3=B4ts ..=
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Philippe
Le vendredi 2 novembre 2018 17:25:59 UTC+1, Philippe a écrit :
Bonjour ami.e.s juriste.s, Alors dans les méandres de mes délires juridiques je tombe sur : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/4/20/2016-483/jo/texte
Quelqu'un à saisie l'institution de l'article 61 de la constitution, o u tous est dans les règles de l'art ?
Quoi le fonctionnaire va se mettre à travailler, attention risque de surconsommation d'avis médical en vue ? Je lis PROBITÉ, non, je pense qu'avec un tel mot une longue formatio n s'impose, vous savez que quand un fonctionnaire commet une action de mauv aise fois, la seul raison qui peut exister c'est un manque de moyen, en gro s en France on y plante des fonctionnaires, ils y poussent des impôts ....
-- philippe
Le vendredi 2 novembre 2018 17:25:59 UTC+1, Philippe a écrit :
Bonjour ami.e.s juriste.s,
Alors dans les méandres de mes délires juridiques je tombe sur :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/4/20/2016-483/jo/texte
Quelqu'un à saisie l'institution de l'article 61 de la constitution, o u tous est dans les règles de l'art ?
Quoi le fonctionnaire va se mettre à travailler, attention risque de surconsommation d'avis médical en vue ?
Je lis PROBITÉ, non, je pense qu'avec un tel mot une longue formatio n s'impose, vous savez que quand un fonctionnaire commet une action de mauv aise fois, la seul raison qui peut exister c'est un manque de moyen, en gro s en France on y plante des fonctionnaires, ils y poussent des impôts ....
Le vendredi 2 novembre 2018 17:25:59 UTC+1, Philippe a écrit :
Bonjour ami.e.s juriste.s, Alors dans les méandres de mes délires juridiques je tombe sur : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/4/20/2016-483/jo/texte
Quelqu'un à saisie l'institution de l'article 61 de la constitution, o u tous est dans les règles de l'art ?
Quoi le fonctionnaire va se mettre à travailler, attention risque de surconsommation d'avis médical en vue ? Je lis PROBITÉ, non, je pense qu'avec un tel mot une longue formatio n s'impose, vous savez que quand un fonctionnaire commet une action de mauv aise fois, la seul raison qui peut exister c'est un manque de moyen, en gro s en France on y plante des fonctionnaires, ils y poussent des impôts ....
-- philippe
Philippe
Le samedi 3 novembre 2018 00:32:39 UTC+1, Philippe a écrit :
Le vendredi 2 novembre 2018 17:25:59 UTC+1, Philippe a écrit :
Bonjour ami.e.s juriste.s, Alors dans les méandres de mes délires juridiques je tombe su r : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/4/20/2016-483/jo/texte
Quelqu'un à saisie l'institution de l'article 61 de la constitution, ou tous est dans les règles de l'art ?
En cherchant un peut : Clarté de la question. La question posée a ux populations intéressées doit satisfaire à la double exige nce de loyauté et de clarté de la consultation; la question pos ée aux votants ne doit pas comporter d'équivoque, notamment en ce qui concerne la portée des orientations envisagées. ● C ons. const. 2 juin 1987, no 87-226 DC § 7 Je ne suis pas limpide ? La loyauté je m'adapte à votre comportem ent, je suis encore loin de certain ?
Quoi le fonctionnaire va se mettre à travailler, attention risque de surconsommation d'avis médical en vue ?
Je lis PROBITÉ, non, je pense qu'avec un tel mot une longue formation s'impose, vous savez que quand un fonctionnaire commet une action de mauva ise fois, la seul raison qui peut exister c'est un manque de moyen, en gros en France on y plante des fonctionnaires, ils y poussent des impôts . ...
-- philippe
Le samedi 3 novembre 2018 00:32:39 UTC+1, Philippe a écrit :
Le vendredi 2 novembre 2018 17:25:59 UTC+1, Philippe a écrit :
> Bonjour ami.e.s juriste.s,
>
> Alors dans les méandres de mes délires juridiques je tombe su r :
> https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/4/20/2016-483/jo/texte
>
Quelqu'un à saisie l'institution de l'article 61 de la constitution, ou tous est dans les règles de l'art ?
En cherchant un peut : Clarté de la question. La question posée a ux populations intéressées doit satisfaire à la double exige nce de loyauté et de clarté de la consultation; la question pos ée aux votants ne doit pas comporter d'équivoque, notamment en ce qui concerne la portée des orientations envisagées. ● C ons. const. 2 juin 1987, no 87-226 DC § 7
Je ne suis pas limpide ? La loyauté je m'adapte à votre comportem ent, je suis encore loin de certain ?
> Quoi le fonctionnaire va se mettre à travailler, attention risque de surconsommation d'avis médical en vue ?
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Je lis PROBITÉ, non, je pense qu'avec un tel mot une longue formation s'impose, vous savez que quand un fonctionnaire commet une action de mauva ise fois, la seul raison qui peut exister c'est un manque de moyen, en gros en France on y plante des fonctionnaires, ils y poussent des impôts . ...
Le samedi 3 novembre 2018 00:32:39 UTC+1, Philippe a écrit :
Le vendredi 2 novembre 2018 17:25:59 UTC+1, Philippe a écrit :
Bonjour ami.e.s juriste.s, Alors dans les méandres de mes délires juridiques je tombe su r : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/4/20/2016-483/jo/texte
Quelqu'un à saisie l'institution de l'article 61 de la constitution, ou tous est dans les règles de l'art ?
En cherchant un peut : Clarté de la question. La question posée a ux populations intéressées doit satisfaire à la double exige nce de loyauté et de clarté de la consultation; la question pos ée aux votants ne doit pas comporter d'équivoque, notamment en ce qui concerne la portée des orientations envisagées. ● C ons. const. 2 juin 1987, no 87-226 DC § 7 Je ne suis pas limpide ? La loyauté je m'adapte à votre comportem ent, je suis encore loin de certain ?
Quoi le fonctionnaire va se mettre à travailler, attention risque de surconsommation d'avis médical en vue ?
Je lis PROBITÉ, non, je pense qu'avec un tel mot une longue formation s'impose, vous savez que quand un fonctionnaire commet une action de mauva ise fois, la seul raison qui peut exister c'est un manque de moyen, en gros en France on y plante des fonctionnaires, ils y poussent des impôts . ...
