bonjour,
j'ai été choqué de lire dans mon bulletin communal que Mr X (identité
complète mentionnée) n'avait pas totalement réglé son loyer de l'appartement
communal qu'il avait occupé (adresse et durée en clair).
La délibération du conseil mentionnait que Mr X n'avait plus d'emploi, que
les saisies avaient échoué (et pour cause), et que le conseil décidait de
laisser tomber. (merci de ne pas faire dans ce fil de commentaire sur cette
décision, ici n'est pas la question)
Je m'étonne qu'il puisse être fait mention de ce fait à toute la population
de notre commune de 800 habitants environ, surtout par le biais du bulletin
communal distribué dans toutes les boites aux lettres de la commune.
Quelqu'un peut-il me dire si le maire (éditeur) a dans ce cas fait une faute
en terme de diffamation, ou au moins sur la confidentialité vis à vis de
l'intéressé?
--
Eric
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pourquoi "diffamation" ?
rien dans vos propres commentaires n'indique que les faits relatés soient contraire à la réalité !
doit on comprendre que vous déplorer, en réalité, un manque de confidentialité ?
dans ce contexte, nous sommes en présence d'un bulletin d'information qui expose publiquement les travaux d'un conseil municipal
déjà, il peut exister matière à faire la part des choses entre : a) d'une part : un compte rendu objectif de mandat : tel jour, nous avons discuté de tel ou tel problème, individuel ou collectif et à ce propos nous avons appris que X était dans telle ou telle situation et nous avons décidé (ou refusé) de prendre telle ou telle décision (point final)
Là, où réside une situation illicite, illégale... mis à part ce que chacun d'entre nous peut penser du procédé ? du mode de réflexion de tel ou tel élu, etc. ? ? ?
b) d'autre part : " tract d'information communale" il est porté à la connaissance de tous que le sieur X est un sacré citoyen ! en effet, il est grand temps que chacun sache que cet espèce de Zozo est totalement irresponsable : il se comporte de telle ou telle façon et NOUS, gens responsables, trouvons totalement intolérable de tels errements ! qu'on se le dise...
ceci change tout !
en résumé, pour déplorer un fait, il faut tout d'abord vérifier la qualification juridique (diffamation ou pas diffamation ?)
puis s'attacher à l'intention de l'auteur impliqué (droit ? abus de droit ? violation de la Loi ? infraction ? délit ? crime ?)
finalement, que sommes nous en train d'invoquer : le droit ou la morale ?
======================== là est la question !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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"Eric" a écrit dans le message de news: c1ln0k$j6c$
bonjour, j'ai été choqué de lire dans mon bulletin communal que Mr X (identité complète mentionnée) n'avait pas totalement réglé son loyer de
l'appartement
communal qu'il avait occupé (adresse et durée en clair).
La délibération du conseil mentionnait que Mr X n'avait plus d'emploi, que les saisies avaient échoué (et pour cause), et que le conseil décidait de laisser tomber. (merci de ne pas faire dans ce fil de commentaire sur
cette
décision, ici n'est pas la question)
Je m'étonne qu'il puisse être fait mention de ce fait à toute la
population
de notre commune de 800 habitants environ, surtout par le biais du
bulletin
communal distribué dans toutes les boites aux lettres de la commune.
Quelqu'un peut-il me dire si le maire (éditeur) a dans ce cas fait une
faute
en terme de diffamation, ou au moins sur la confidentialité vis à vis de l'intéressé? -- Eric
pourquoi "diffamation" ?
rien dans vos propres commentaires n'indique que les faits
relatés soient contraire à la réalité !
doit on comprendre que vous déplorer, en réalité,
un manque de confidentialité ?
dans ce contexte,
nous sommes en présence d'un bulletin d'information
qui expose publiquement les travaux d'un conseil municipal
déjà, il peut exister matière à faire la part des choses entre :
a) d'une part :
un compte rendu objectif de mandat : tel jour, nous
avons discuté de tel ou tel problème, individuel ou collectif
et à ce propos nous avons appris que X était dans telle ou telle situation
et nous avons décidé (ou refusé) de prendre telle ou telle décision (point
final)
Là, où réside une situation illicite, illégale...
mis à part ce que chacun d'entre nous peut penser
du procédé ? du mode de réflexion de tel ou tel élu, etc.
?
?
?
b) d'autre part :
" tract d'information communale"
il est porté à la connaissance de tous
que le sieur X
est un sacré citoyen !
en effet, il est grand temps que chacun sache que
cet espèce de Zozo
est totalement irresponsable :
il se comporte de telle ou telle façon
et NOUS,
gens responsables,
trouvons totalement intolérable de tels errements !
qu'on se le dise...
ceci change tout !
en résumé, pour déplorer un fait,
il faut tout d'abord vérifier la qualification juridique
(diffamation ou pas diffamation ?)
puis s'attacher à l'intention de l'auteur impliqué
(droit ? abus de droit ? violation de la Loi ?
infraction ?
délit ?
crime ?)
finalement, que sommes nous en train d'invoquer :
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"Eric" <eric.levene@tiscali.fr> a écrit dans le message de news:
c1ln0k$j6c$1@news.tiscali.fr...
bonjour,
j'ai été choqué de lire dans mon bulletin communal que Mr X (identité
complète mentionnée) n'avait pas totalement réglé son loyer de
l'appartement
communal qu'il avait occupé (adresse et durée en clair).
La délibération du conseil mentionnait que Mr X n'avait plus d'emploi, que
les saisies avaient échoué (et pour cause), et que le conseil décidait de
laisser tomber. (merci de ne pas faire dans ce fil de commentaire sur
cette
décision, ici n'est pas la question)
Je m'étonne qu'il puisse être fait mention de ce fait à toute la
population
de notre commune de 800 habitants environ, surtout par le biais du
bulletin
communal distribué dans toutes les boites aux lettres de la commune.
Quelqu'un peut-il me dire si le maire (éditeur) a dans ce cas fait une
faute
en terme de diffamation, ou au moins sur la confidentialité vis à vis de
l'intéressé?
--
Eric
rien dans vos propres commentaires n'indique que les faits relatés soient contraire à la réalité !
doit on comprendre que vous déplorer, en réalité, un manque de confidentialité ?
dans ce contexte, nous sommes en présence d'un bulletin d'information qui expose publiquement les travaux d'un conseil municipal
déjà, il peut exister matière à faire la part des choses entre : a) d'une part : un compte rendu objectif de mandat : tel jour, nous avons discuté de tel ou tel problème, individuel ou collectif et à ce propos nous avons appris que X était dans telle ou telle situation et nous avons décidé (ou refusé) de prendre telle ou telle décision (point final)
Là, où réside une situation illicite, illégale... mis à part ce que chacun d'entre nous peut penser du procédé ? du mode de réflexion de tel ou tel élu, etc. ? ? ?
b) d'autre part : " tract d'information communale" il est porté à la connaissance de tous que le sieur X est un sacré citoyen ! en effet, il est grand temps que chacun sache que cet espèce de Zozo est totalement irresponsable : il se comporte de telle ou telle façon et NOUS, gens responsables, trouvons totalement intolérable de tels errements ! qu'on se le dise...
ceci change tout !
en résumé, pour déplorer un fait, il faut tout d'abord vérifier la qualification juridique (diffamation ou pas diffamation ?)
puis s'attacher à l'intention de l'auteur impliqué (droit ? abus de droit ? violation de la Loi ? infraction ? délit ? crime ?)
finalement, que sommes nous en train d'invoquer : le droit ou la morale ?
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"Eric" a écrit dans le message de news: c1ln0k$j6c$
bonjour, j'ai été choqué de lire dans mon bulletin communal que Mr X (identité complète mentionnée) n'avait pas totalement réglé son loyer de
l'appartement
communal qu'il avait occupé (adresse et durée en clair).
La délibération du conseil mentionnait que Mr X n'avait plus d'emploi, que les saisies avaient échoué (et pour cause), et que le conseil décidait de laisser tomber. (merci de ne pas faire dans ce fil de commentaire sur
cette
décision, ici n'est pas la question)
Je m'étonne qu'il puisse être fait mention de ce fait à toute la
population
de notre commune de 800 habitants environ, surtout par le biais du
bulletin
communal distribué dans toutes les boites aux lettres de la commune.
Quelqu'un peut-il me dire si le maire (éditeur) a dans ce cas fait une
faute
en terme de diffamation, ou au moins sur la confidentialité vis à vis de l'intéressé? -- Eric
Papy Bernard
Slt, De"www.juristprudence.fr.st"
rien dans vos propres commentaires n'indique que les faits relatés soient contraire à la réalité !
Réalité ou pas, les Affaires Sociales Communales doivent être traitées à huis clos. Ce qui implique qu'elles ne doivent donc pas être étalées sur la place publique.
Le Maire est, et/ou ses adjoints sont, pris en flagrant délit de contravention au droit communal.
-- A+ Papy Bernard
Slt,
De"www.juristprudence.fr.st"
rien dans vos propres commentaires n'indique que les faits
relatés soient contraire à la réalité !
Réalité ou pas, les Affaires Sociales Communales doivent être traitées à
huis clos. Ce qui implique qu'elles ne doivent donc pas être étalées sur la
place publique.
Le Maire est, et/ou ses adjoints sont, pris en flagrant délit de
contravention au droit communal.
rien dans vos propres commentaires n'indique que les faits relatés soient contraire à la réalité !
Réalité ou pas, les Affaires Sociales Communales doivent être traitées à huis clos. Ce qui implique qu'elles ne doivent donc pas être étalées sur la place publique.
Le Maire est, et/ou ses adjoints sont, pris en flagrant délit de contravention au droit communal.
-- A+ Papy Bernard
Claude Shoshany
Papy Bernard wrote:
Slt, De"www.juristprudence.fr.st"
rien dans vos propres commentaires n'indique que les faits relatés soient contraire à la réalité !
Réalité ou pas, les Affaires Sociales Communales doivent être traitées à huis clos. Ce qui implique qu'elles ne doivent donc pas être étalées sur la place publique.
Le Maire est, et/ou ses adjoints sont, pris en flagrant délit de contravention au droit communal.
Non. Si les travaux du CA su CCAS se font à huis clos, ceux du Conseil municipal se font en public (s'il veut bien venir). Si je pense que l'on peut parler ici de violation du droit au respect de la vie privée du locataire impécunieux, il ne me sembley avoir aucune viloation de règles juridiques spécifiquement liées au fonctionnement de la commune ou de ses instances. On est ici en droit commun.
Claude Shoshany
Papy Bernard wrote:
Slt,
De"www.juristprudence.fr.st"
rien dans vos propres commentaires n'indique que les faits
relatés soient contraire à la réalité !
Réalité ou pas, les Affaires Sociales Communales doivent être
traitées à huis clos. Ce qui implique qu'elles ne doivent donc pas
être étalées sur la place publique.
Le Maire est, et/ou ses adjoints sont, pris en flagrant délit de
contravention au droit communal.
Non.
Si les travaux du CA su CCAS se font à huis clos, ceux du Conseil municipal
se font en public (s'il veut bien venir).
Si je pense que l'on peut parler ici de violation du droit au respect de la
vie privée du locataire impécunieux, il ne me sembley avoir aucune viloation
de règles juridiques spécifiquement liées au fonctionnement de la commune ou
de ses instances.
On est ici en droit commun.
rien dans vos propres commentaires n'indique que les faits relatés soient contraire à la réalité !
Réalité ou pas, les Affaires Sociales Communales doivent être traitées à huis clos. Ce qui implique qu'elles ne doivent donc pas être étalées sur la place publique.
Le Maire est, et/ou ses adjoints sont, pris en flagrant délit de contravention au droit communal.
Non. Si les travaux du CA su CCAS se font à huis clos, ceux du Conseil municipal se font en public (s'il veut bien venir). Si je pense que l'on peut parler ici de violation du droit au respect de la vie privée du locataire impécunieux, il ne me sembley avoir aucune viloation de règles juridiques spécifiquement liées au fonctionnement de la commune ou de ses instances. On est ici en droit commun.
