"haveur" a écrit dans le message de news: 4ad87030$0$9944$
Bonjour,
alsace a écrit :
Bonjour,
"Gentile" a écrit dans le message de news: 4ad86163$0$3582$
bonjour, y-a-t-il des règles pour calculer le nombre de personnes siègeant au bureau d'une association? merci d'avance
sous contrôle d'expert; 1 président 1 trésorier
Ben non, même pas ! Du moins pour les associations n'entrant pas dans les quelques catégories soumises à des dispositions législatives ou réglementaires c'est-à-dire les associations de bases, soient 80 à 90 % des associations.
Après c'est en assemblée générale que l'on établit le statut et le réglement intérieur
Là aussi cette affirmation est erronée : il n'existe aucune obligation pour une association de bases de fonctionner avec des assemblées générales!
vice président trésorier adjoint secrétaire
Ni d'avoir ces fonctions de dirigeantes.
Toutefois le pseudo choisi : « Alsace » me fait émettre l'hypothèse que ce contributeur est fortement imprégné du droit local d'Alsace et de Moselle. Dans ce cas il n'a pas complètement tort car les dispositions des articles 21 à 79 du Code civil local applicables aux associations ayant leur siège dans l'un de ces trois départements diffèrent fortement du contenu de la loi et du décret de 1901. Le droit local comporte de nombreuses dispositions décidant de certains mode de fonctionnement, par exemple : - l'article 27 prévoit que « la direction est nommée par résolution de l'assemblée des membres. » - les articles 32 à 37 « Assemblée des membres » impose certaines procédures ou pouvoirs l'assemblée des membres.
+1 cordialement andré
Cordialement.
cordialement andré
Bonjour,
"haveur" <haveur@free.fr> a écrit dans le message de news:
4ad87030$0$9944$426a34cc@news.free.fr...
Bonjour,
alsace a écrit :
Bonjour,
"Gentile" <truc@free.fr> a écrit dans le message de news:
4ad86163$0$3582$426a74cc@news.free.fr...
bonjour,
y-a-t-il des règles pour calculer le nombre de personnes siègeant au bureau
d'une association?
merci d'avance
sous contrôle d'expert;
1 président
1 trésorier
Ben non, même pas ! Du moins pour les associations n'entrant pas dans les
quelques catégories soumises à des dispositions législatives ou réglementaires
c'est-à-dire les associations de bases, soient 80 à 90 % des associations.
Après c'est en assemblée générale que l'on établit le statut et le réglement
intérieur
Là aussi cette affirmation est erronée : il n'existe aucune obligation pour
une association de bases de fonctionner avec des assemblées générales!
vice président
trésorier adjoint
secrétaire
Ni d'avoir ces fonctions de dirigeantes.
Toutefois le pseudo choisi : « Alsace » me fait émettre l'hypothèse que ce
contributeur est fortement imprégné du droit local d'Alsace et de Moselle.
Dans ce cas il n'a pas complètement tort car les dispositions des articles 21
à 79 du Code civil local applicables aux associations ayant leur siège dans
l'un de ces trois départements diffèrent fortement du contenu de la loi et du
décret de 1901. Le droit local comporte de nombreuses dispositions décidant de
certains mode de fonctionnement, par exemple :
- l'article 27 prévoit que « la direction est nommée par résolution de
l'assemblée des membres. »
- les articles 32 à 37 « Assemblée des membres » impose certaines procédures
ou pouvoirs l'assemblée des membres.
"haveur" a écrit dans le message de news: 4ad87030$0$9944$
Bonjour,
alsace a écrit :
Bonjour,
"Gentile" a écrit dans le message de news: 4ad86163$0$3582$
bonjour, y-a-t-il des règles pour calculer le nombre de personnes siègeant au bureau d'une association? merci d'avance
sous contrôle d'expert; 1 président 1 trésorier
Ben non, même pas ! Du moins pour les associations n'entrant pas dans les quelques catégories soumises à des dispositions législatives ou réglementaires c'est-à-dire les associations de bases, soient 80 à 90 % des associations.
Après c'est en assemblée générale que l'on établit le statut et le réglement intérieur
Là aussi cette affirmation est erronée : il n'existe aucune obligation pour une association de bases de fonctionner avec des assemblées générales!
vice président trésorier adjoint secrétaire
Ni d'avoir ces fonctions de dirigeantes.
Toutefois le pseudo choisi : « Alsace » me fait émettre l'hypothèse que ce contributeur est fortement imprégné du droit local d'Alsace et de Moselle. Dans ce cas il n'a pas complètement tort car les dispositions des articles 21 à 79 du Code civil local applicables aux associations ayant leur siège dans l'un de ces trois départements diffèrent fortement du contenu de la loi et du décret de 1901. Le droit local comporte de nombreuses dispositions décidant de certains mode de fonctionnement, par exemple : - l'article 27 prévoit que « la direction est nommée par résolution de l'assemblée des membres. » - les articles 32 à 37 « Assemblée des membres » impose certaines procédures ou pouvoirs l'assemblée des membres.
+1 cordialement andré
Cordialement.
cordialement andré
Goulafra
Le Sat, 17 Oct 2009 05:53:38 +0000, Emma a écrit :
Il y avait un site avec tout un tas de modèles de statuts, d'articles de statuts (avec elodis ?) ... ces documents ne sont-ils plus du tout accessible ?
Bonjour ! Peut-être était-ce le site du Guide pratique de l'association (www.guidon.asso.fr et cliquez sur "guide pratique") ? Basique mais bien fait et qui permet de se poser un certain nombre de questions pertinentes.
ainsi que pour la partie assurance, et précautions lors d'organisations de manifestations à "risque". je met cela entre guillemet. Les risques aujourd'hui n'étant plus à franchir le vide sur une corde raide à 150 mètres au-dessus d'un torrent mais à traverser une rue avec un groupe !!!
Normalement, l'assureur dispose de documentation en la matière. Un bon assureur doit même pouvoir vous en donner qui soit autre chose que de la publicité ! si si ! Comme bouquin, je vous conseille "Organiser et gérer une manifestation sportive, culturelle, professionnelle, festive" de Danielle Lupin et Erwan Royer chez Juris Associations. Sinon, je sais qu'il existe un document technique assez complet mis à disposition par le CDIS de jenesaisplusoù (c'est bien là le problème) et téléchargeable librement (dès lors qu'on sait où chercher)... Vais essayer de remettre la main (ou plutôt le mulot) sur le lien. Ce doc recense les divers types de manifestations publiques et fait le point pour chacune d'elles sur les mesures de sécurité à mettre en place.
Je veux aussi protéger les créateurs car je ne veux pas risquer une OPA par quelques personnes qui voudraient faire de l'entrisme pour de mauvaises raisons. Et ça c'est plus difficile, comment fonctionner démocratiquement en empêchant la manipulation et en ne manipulant pas soi-même ?
Vous voulez fonctionner démocratiquement mais seulement si la démocratie est en accord avec vous ?
Le Sat, 17 Oct 2009 05:53:38 +0000, Emma a écrit :
Il y avait un site avec tout un tas de modèles de statuts, d'articles de
statuts (avec elodis ?) ... ces documents ne sont-ils plus du tout
accessible ?
Bonjour !
Peut-être était-ce le site du Guide pratique de l'association
(www.guidon.asso.fr et cliquez sur "guide pratique") ? Basique mais bien
fait et qui permet de se poser un certain nombre de questions pertinentes.
ainsi que pour la partie assurance, et précautions lors d'organisations
de manifestations à "risque". je met cela entre guillemet. Les risques
aujourd'hui n'étant plus à franchir le vide sur une corde raide à 150
mètres au-dessus d'un torrent mais à traverser une rue avec un groupe
!!!
Normalement, l'assureur dispose de documentation en la matière. Un bon
assureur doit même pouvoir vous en donner qui soit autre chose que de la
publicité ! si si !
Comme bouquin, je vous conseille "Organiser et gérer une manifestation
sportive, culturelle, professionnelle, festive" de Danielle Lupin et
Erwan Royer chez Juris Associations.
Sinon, je sais qu'il existe un document technique assez complet mis à
disposition par le CDIS de jenesaisplusoù (c'est bien là le problème) et
téléchargeable librement (dès lors qu'on sait où chercher)... Vais
essayer de remettre la main (ou plutôt le mulot) sur le lien. Ce doc
recense les divers types de manifestations publiques et fait le point
pour chacune d'elles sur les mesures de sécurité à mettre en place.
Je veux aussi protéger les créateurs car je ne veux pas risquer une OPA
par quelques personnes qui voudraient faire de l'entrisme pour de
mauvaises raisons.
Et ça c'est plus difficile, comment fonctionner démocratiquement en
empêchant la manipulation et en ne manipulant pas soi-même ?
Vous voulez fonctionner démocratiquement mais seulement si la démocratie
est en accord avec vous ?
Le Sat, 17 Oct 2009 05:53:38 +0000, Emma a écrit :
Il y avait un site avec tout un tas de modèles de statuts, d'articles de statuts (avec elodis ?) ... ces documents ne sont-ils plus du tout accessible ?
Bonjour ! Peut-être était-ce le site du Guide pratique de l'association (www.guidon.asso.fr et cliquez sur "guide pratique") ? Basique mais bien fait et qui permet de se poser un certain nombre de questions pertinentes.
ainsi que pour la partie assurance, et précautions lors d'organisations de manifestations à "risque". je met cela entre guillemet. Les risques aujourd'hui n'étant plus à franchir le vide sur une corde raide à 150 mètres au-dessus d'un torrent mais à traverser une rue avec un groupe !!!
Normalement, l'assureur dispose de documentation en la matière. Un bon assureur doit même pouvoir vous en donner qui soit autre chose que de la publicité ! si si ! Comme bouquin, je vous conseille "Organiser et gérer une manifestation sportive, culturelle, professionnelle, festive" de Danielle Lupin et Erwan Royer chez Juris Associations. Sinon, je sais qu'il existe un document technique assez complet mis à disposition par le CDIS de jenesaisplusoù (c'est bien là le problème) et téléchargeable librement (dès lors qu'on sait où chercher)... Vais essayer de remettre la main (ou plutôt le mulot) sur le lien. Ce doc recense les divers types de manifestations publiques et fait le point pour chacune d'elles sur les mesures de sécurité à mettre en place.
Je veux aussi protéger les créateurs car je ne veux pas risquer une OPA par quelques personnes qui voudraient faire de l'entrisme pour de mauvaises raisons. Et ça c'est plus difficile, comment fonctionner démocratiquement en empêchant la manipulation et en ne manipulant pas soi-même ?
Vous voulez fonctionner démocratiquement mais seulement si la démocratie est en accord avec vous ?
Claude BRUN
haveur a écrit : -----------------------coupure----------------
"haveur" a écrit dans le message de news: 4ad86c97$0$413$
Bonjour,
Gentile a écrit :
bonjour, y-a-t-il des règles pour calculer le nombre de personnes siègeant au bureau d'une association? merci d'avance
Oh oui, il en existe!
sont insuffisamment rédigés ou défaillants sur un point et décider d'une interprétation circonstancielle.
Cordialement.
Ah !quel plaisir de vous lire ! Longue vie ! clBrun
haveur a écrit :
-----------------------coupure----------------
"haveur" <haveur@free.fr> a écrit dans le message de news:
4ad86c97$0$413$426a34cc@news.free.fr...
Bonjour,
Gentile a écrit :
bonjour,
y-a-t-il des règles pour calculer le nombre de personnes siègeant au
bureau d'une association?
merci d'avance
Oh oui, il en existe!
sont insuffisamment rédigés ou défaillants sur un point et décider
d'une interprétation circonstancielle.
Cordialement.
Ah !quel plaisir de vous lire ! Longue vie !
clBrun
haveur a écrit : -----------------------coupure----------------
"haveur" a écrit dans le message de news: 4ad86c97$0$413$
Bonjour,
Gentile a écrit :
bonjour, y-a-t-il des règles pour calculer le nombre de personnes siègeant au bureau d'une association? merci d'avance
Oh oui, il en existe!
sont insuffisamment rédigés ou défaillants sur un point et décider d'une interprétation circonstancielle.
Cordialement.
Ah !quel plaisir de vous lire ! Longue vie ! clBrun
haveur
Bonjour,
Claude BRUN a écrit :
Ah !quel plaisir de vous lire ! Longue vie ! clBrun
Merci. Mais pas moi car en me relisant je m'aperçoit des nombreuses fautes de conjugaison ou d'accord.
Je veux adresser une lettre d'avertissement à mon logiciel de dictée vocale avec menace de licenciement en cas de récidive mais je ne trouve pas de modèle de lettre sur le net pour ce cas!
Conclusion : je me l'adresse pour n'avoir pas relu mon texte!
Au plaisir :-)))
Cordialement
Bonjour,
Claude BRUN a écrit :
Ah !quel plaisir de vous lire ! Longue vie !
clBrun
Merci.
Mais pas moi car en me relisant je m'aperçoit des nombreuses fautes de
conjugaison ou d'accord.
Je veux adresser une lettre d'avertissement à mon logiciel de dictée
vocale avec menace de licenciement en cas de récidive mais je ne trouve
pas de modèle de lettre sur le net pour ce cas!
Conclusion : je me l'adresse pour n'avoir pas relu mon texte!
Ah !quel plaisir de vous lire ! Longue vie ! clBrun
Merci. Mais pas moi car en me relisant je m'aperçoit des nombreuses fautes de conjugaison ou d'accord.
Je veux adresser une lettre d'avertissement à mon logiciel de dictée vocale avec menace de licenciement en cas de récidive mais je ne trouve pas de modèle de lettre sur le net pour ce cas!
Conclusion : je me l'adresse pour n'avoir pas relu mon texte!
Au plaisir :-)))
Cordialement
David
On 16 oct, 14:04, "Gentile" wrote:
bonjour, y-a-t-il des règles pour calculer le nombre de personnes siègeant au bureau d'une association? merci d'avance
Bonjour,
la loi n'impose pas de bureau, mais les statuts peuvent l'instaurer. Dans ce cas en général il y a au moins un président, un secrétaire et un trésorier.
Salutation
-- http://www.davidtate.fr (Droit et actualité juridique)
On 16 oct, 14:04, "Gentile" <t...@free.fr> wrote:
bonjour,
y-a-t-il des règles pour calculer le nombre de personnes siègeant au bureau
d'une association?
merci d'avance
Bonjour,
la loi n'impose pas de bureau, mais les statuts peuvent l'instaurer.
Dans ce cas en général il y a au moins un président, un secrétaire et
un trésorier.
Salutation
--
http://www.davidtate.fr
(Droit et actualité juridique)
bonjour, y-a-t-il des règles pour calculer le nombre de personnes siègeant au bureau d'une association? merci d'avance
Bonjour,
la loi n'impose pas de bureau, mais les statuts peuvent l'instaurer. Dans ce cas en général il y a au moins un président, un secrétaire et un trésorier.
Salutation
-- http://www.davidtate.fr (Droit et actualité juridique)
haveur
Bonjour,
La réponse tardive en raison de plusieurs problèmes informatiques ayant empêché la connexion à ma messagerie depuis la fin du mois d'octobre. réponse plus bas.
David a écrit :
On 16 oct, 14:04, "Gentile" wrote:
bonjour, y-a-t-il des règles pour calculer le nombre de personnes siègeant au bureau d'une association? merci d'avance
Bonjour,
la loi n'impose pas de bureau, mais les statuts peuvent l'instaurer. Dans ce cas en général il y a au moins un président, un secrétaire et un trésorier.
Non. Cette affirmation relève des croyances bibliques ou plus exactement des dogmes profondément ancrés dans les croyances des dirigeants et membres des associations et même quelquefois comme ici des professionnels juridiques.
Le terme « bureau » n'a aucune définition juridique. Il s'agit d'un terme générique utilisé à toutes les sauces (en plus de son sens relatif à un meuble).
La composition d'un bureau, son champ de compétence, ses modalités de fonctionnement, sa place dans l'organigramme d'administration et de gestion de l'association, sa place hiérarchique au sein des instances dirigeantes des fonctions dirigeantes (y compris vis-à-vis d'éventuelle assemblée générale si celle-ci existe dans l'association), doivent donc être précisés dans les statuts de l'association qui décide d'avoir une telle instance dirigeante.
La composition d'un « bureau » est libre : il n'est pas obligatoire de créer des fonctions dirigeantes comme celle de président, secrétaire, trésorier. Il est tout à fait possible : - de ne prévoir qu'une ou deux fonction dirigeante; - d'utiliser d'autres appellations pour les fonctions dirigeantes comprises dans la composition d'un bureau ou d'en prévoir d'autres que celle-ci (secrétaire générale, encaisseur, directeur technique, responsable administratif, etc.); - de ne pas confier à un bureau de pouvoir décisionnel;
Sans ces précisions toute interprétation devient possible et ne peut que générer des conflits et des divergences.
Seul le tribunal de grande instance est habilité à trancher les divergences pouvant survenir dans de telles situations (ou le tribunal d'instance pour les associations relevant du droit local d'Alsace et de Moselle).
Cordialement
Bonjour,
La réponse tardive en raison de plusieurs problèmes informatiques ayant
empêché la connexion à ma messagerie depuis la fin du mois d'octobre.
réponse plus bas.
David a écrit :
On 16 oct, 14:04, "Gentile" <t...@free.fr> wrote:
bonjour,
y-a-t-il des règles pour calculer le nombre de personnes siègeant au bureau
d'une association?
merci d'avance
Bonjour,
la loi n'impose pas de bureau, mais les statuts peuvent l'instaurer.
Dans ce cas en général il y a au moins un président, un secrétaire et
un trésorier.
Non.
Cette affirmation relève des croyances bibliques ou plus exactement des
dogmes profondément ancrés dans les croyances des dirigeants et membres
des associations et même quelquefois comme ici des professionnels
juridiques.
Le terme « bureau » n'a aucune définition juridique. Il s'agit d'un
terme générique utilisé à toutes les sauces (en plus de son sens relatif
à un meuble).
La composition d'un bureau, son champ de compétence, ses modalités de
fonctionnement, sa place dans l'organigramme d'administration et de
gestion de l'association, sa place hiérarchique au sein des instances
dirigeantes des fonctions dirigeantes (y compris vis-à-vis d'éventuelle
assemblée générale si celle-ci existe dans l'association), doivent donc
être précisés dans les statuts de l'association qui décide d'avoir une
telle instance dirigeante.
La composition d'un « bureau » est libre : il n'est pas obligatoire de
créer des fonctions dirigeantes comme celle de président, secrétaire,
trésorier. Il est tout à fait possible :
- de ne prévoir qu'une ou deux fonction dirigeante;
- d'utiliser d'autres appellations pour les fonctions dirigeantes
comprises dans la composition d'un bureau ou d'en prévoir d'autres que
celle-ci (secrétaire générale, encaisseur, directeur technique,
responsable administratif, etc.);
- de ne pas confier à un bureau de pouvoir décisionnel;
Sans ces précisions toute interprétation devient possible et ne peut que
générer des conflits et des divergences.
Seul le tribunal de grande instance est habilité à trancher les
divergences pouvant survenir dans de telles situations (ou le tribunal
d'instance pour les associations relevant du droit local d'Alsace et de
Moselle).
La réponse tardive en raison de plusieurs problèmes informatiques ayant empêché la connexion à ma messagerie depuis la fin du mois d'octobre. réponse plus bas.
David a écrit :
On 16 oct, 14:04, "Gentile" wrote:
bonjour, y-a-t-il des règles pour calculer le nombre de personnes siègeant au bureau d'une association? merci d'avance
Bonjour,
la loi n'impose pas de bureau, mais les statuts peuvent l'instaurer. Dans ce cas en général il y a au moins un président, un secrétaire et un trésorier.
Non. Cette affirmation relève des croyances bibliques ou plus exactement des dogmes profondément ancrés dans les croyances des dirigeants et membres des associations et même quelquefois comme ici des professionnels juridiques.
Le terme « bureau » n'a aucune définition juridique. Il s'agit d'un terme générique utilisé à toutes les sauces (en plus de son sens relatif à un meuble).
La composition d'un bureau, son champ de compétence, ses modalités de fonctionnement, sa place dans l'organigramme d'administration et de gestion de l'association, sa place hiérarchique au sein des instances dirigeantes des fonctions dirigeantes (y compris vis-à-vis d'éventuelle assemblée générale si celle-ci existe dans l'association), doivent donc être précisés dans les statuts de l'association qui décide d'avoir une telle instance dirigeante.
La composition d'un « bureau » est libre : il n'est pas obligatoire de créer des fonctions dirigeantes comme celle de président, secrétaire, trésorier. Il est tout à fait possible : - de ne prévoir qu'une ou deux fonction dirigeante; - d'utiliser d'autres appellations pour les fonctions dirigeantes comprises dans la composition d'un bureau ou d'en prévoir d'autres que celle-ci (secrétaire générale, encaisseur, directeur technique, responsable administratif, etc.); - de ne pas confier à un bureau de pouvoir décisionnel;
Sans ces précisions toute interprétation devient possible et ne peut que générer des conflits et des divergences.
Seul le tribunal de grande instance est habilité à trancher les divergences pouvant survenir dans de telles situations (ou le tribunal d'instance pour les associations relevant du droit local d'Alsace et de Moselle).
