Butagaz et violation propriété privée
Le
Nicolas
Bonjour,
J'ai une citerne de gaz naturel dans mon jardin qui appartient à Butagaz.
En temps normal je suis prévenu par sms d'une livraison.
Il me restait il y a quelques jours 30% de gaz, nous ne désirions pas
remplir la citerne avant octobre.
Nous avons été surpris de trouver dans notre boite aux lettres un soir un
avis de passage de butagaz pour un remplissage de 30 à 85 %.
Le premier soucis est le remplissage sans notre accord, mais bon, contrat,
et forfait peuvent etre en notre defaveur.
Mais par contre le plus grave, c'est la violation de propriete privé. En
effet notre jardin où se trouve la citerne est cloturé tout autour (2 m), la
personne a escaladé le muret , le portail est tous les jours fermé à clef.
J'ai un système de video surveillance à l'interieur de chez moi, on ne voit
pas l'exterieur, mais vu les ombres et la silouhette , je sais que la
personne n'est pas passée par le portail (ça c'est une parenthese, car non
exploitable).
.
Bref il y a violation de propirtee privee, faut il que je depose une plainte
(faits produits il y a une semaine) ?
En gros il faut qu'ils ne recommencent plus jamais ça , et qu'il reprenne le
gaz en trop (facturable) .
J'ai une protection juridique, est ce qu"ils s'occupent des courriers , ou
je dois les faire moi meme ?
Merci d'avance
J'ai une citerne de gaz naturel dans mon jardin qui appartient à Butagaz.
En temps normal je suis prévenu par sms d'une livraison.
Il me restait il y a quelques jours 30% de gaz, nous ne désirions pas
remplir la citerne avant octobre.
Nous avons été surpris de trouver dans notre boite aux lettres un soir un
avis de passage de butagaz pour un remplissage de 30 à 85 %.
Le premier soucis est le remplissage sans notre accord, mais bon, contrat,
et forfait peuvent etre en notre defaveur.
Mais par contre le plus grave, c'est la violation de propriete privé. En
effet notre jardin où se trouve la citerne est cloturé tout autour (2 m), la
personne a escaladé le muret , le portail est tous les jours fermé à clef.
J'ai un système de video surveillance à l'interieur de chez moi, on ne voit
pas l'exterieur, mais vu les ombres et la silouhette , je sais que la
personne n'est pas passée par le portail (ça c'est une parenthese, car non
exploitable).
.
Bref il y a violation de propirtee privee, faut il que je depose une plainte
(faits produits il y a une semaine) ?
En gros il faut qu'ils ne recommencent plus jamais ça , et qu'il reprenne le
gaz en trop (facturable) .
J'ai une protection juridique, est ce qu"ils s'occupent des courriers , ou
je dois les faire moi meme ?
Merci d'avance
On ne connaît pas ton contrat.
On ne connaît pas ton contrat.
c'est bien cela qu'il faut commencer par lire en premier: vous avez
probablement souscrit l'option de remplissage automatique au moment où ils
le souhaite et vous êtes engagés à laisser l'accès libre à leur matériel.
Pour le SMS qui était envoyé jusqu'ici ce n'était qu'un service qu'ils
rendaient et là "ils ont eu l'occasion de passer en dehors du planning prévu
donc en ont profité".
Ca leur donne le droit d'escalader les murs de deux mètres?
Soit c'est prévu par le contrat et dans ce cas vous avez donné votre
accord lors de sa conclusion, soit ce n'est pas prévu par le contrat et
la citerne ne devait pas être remplie.
avez vous la certitude que c'est ce qu'ils ont fait?
avez vous relu votre contrat avant d'échafauder des hypothèses diverses?