Bonsoir,
il me reste quelques restes d'éducation civique,
il me semble que si les députés votent à la majorité une motion de censure
le Gouvernement est renversé.
Mais il me semble avoir entendu d'autres situations genre censure
partielle...
Pour virer un seul ministre ?
Ou motion de censure contre une proposition de loi ?
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Marc-Antoine
Toto wrote:
Bonsoir, il me reste quelques restes d'éducation civique, il me semble que si les députés votent à la majorité une motion de censure le Gouvernement est renversé. Mais il me semble avoir entendu d'autres situations genre censure partielle... Pour virer un seul ministre ? Ou motion de censure contre une proposition de loi ?
Voici un peu de lecture : http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/quarante/notes/motion.htm
-- Marc-Antoine
Toto wrote:
Bonsoir,
il me reste quelques restes d'éducation civique,
il me semble que si les députés votent à la majorité une motion de
censure le Gouvernement est renversé.
Mais il me semble avoir entendu d'autres situations genre censure
partielle...
Pour virer un seul ministre ?
Ou motion de censure contre une proposition de loi ?
Voici un peu de lecture :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/quarante/notes/motion.htm
Bonsoir, il me reste quelques restes d'éducation civique, il me semble que si les députés votent à la majorité une motion de censure le Gouvernement est renversé. Mais il me semble avoir entendu d'autres situations genre censure partielle... Pour virer un seul ministre ? Ou motion de censure contre une proposition de loi ?
Voici un peu de lecture : http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/quarante/notes/motion.htm
