C'est exteremement dûr de perdre ses papiers !!

Le
guerroui
Bonjour,

J'ai mon frère qui est en Algérie depuis maintenant presque 6 mois et
attends le renouvellement de ses papiers qu'il a perdu (carte de
séjour temporaire française) pour retourner travailler dans sa société
à Clichy (France). Ils n'arrête pas de recevoir des avis de paiement
avec des frais de majoration + une lettre du huissier de justice à
cause de non paiement de certaines cotisations, mais il ne peut rien
faire car il est coincé en Algérie avec aucun papier lui permettant de
venir en France !

J'ai moi même appelé la Préfecture des Hauts-de-Seine (c'est eux qui
doivent envoyer la réponse favorable au consulat de France en Algérie)
et ils m'ont dit qu'ils avaient déjà envoyé la réponse qui était
favorable le 15/10/2003 par télégramme.

Mon frère, de sa part n'arrête pas d'essayer pendant des semaines
d'appeler le consulat de France en Algérie (ne répondent pas trop
souvent au téléphone). Sans parler de l'accès au consulat qui est
strictement interdit au public !!). Il a pu avoir quelqu'un qui lui a
dit qu'ils n'ont rien reçu de la part de la préfecture ??

Ce manège dure depuis longtemps et mon frère ne sait pas ce qu'il doit
faire.

S'il vous plait, pouvez vous me conseiller un solution adéquate à ce
problème (lettre au ministre de l'intérieur, affichage dans le
journal, etc.. ??? ou tout simplement attendre pour que sa société
soit en faillite + des problèmes bancaires et judiciaires …).

Merci par avance.
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Toccata
Le #14034581
Dans l'article a écrit :
J'ai mon frère qui est en Algérie depuis maintenant presque 6 mois et
attends le renouvellement de ses papiers qu'il a perdu (carte de
séjour temporaire française) pour retourner travailler dans sa société
à Clichy (France).


Votre frère est de quelle nationalité ?

Ils n'arrête pas de recevoir des avis de paiement
Qui "ils" ?

avec des frais de majoration + une lettre du huissier de justice à
cause de non paiement de certaines cotisations, mais il ne peut rien
faire car il est coincé en Algérie avec aucun papier lui permettant de
venir en France !


Et il n'a pas de passeport ?
Il ne peut pas obtenir de visa de tourisme pour la Belgique ?

J'ai moi même appelé la Préfecture des Hauts-de-Seine (c'est eux qui
doivent envoyer la réponse favorable au consulat de France en Algérie)
et ils m'ont dit qu'ils avaient déjà envoyé la réponse qui était
favorable le 15/10/2003 par télégramme.


La réponse favorable à quoi ?

Mon frère, de sa part n'arrête pas d'essayer pendant des semaines
d'appeler le consulat de France en Algérie (ne répondent pas trop
souvent au téléphone). Sans parler de l'accès au consulat qui est
strictement interdit au public !!).



Il a pu avoir quelqu'un qui lui a
dit qu'ils n'ont rien reçu de la part de la préfecture ??



Ce manège dure depuis longtemps et mon frère ne sait pas ce qu'il doit
faire.



S'il vous plait, pouvez vous me conseiller un solution adéquate à ce
problème (lettre au ministre de l'intérieur, affichage dans le
journal, etc.. ??? ou tout simplement attendre pour que sa société
soit en faillite + des problèmes bancaires et judiciaires …).



Il faudrait déjà savoir ce qui a été demandé :
- remplacement de documents égarés,
ou bien
- renouvellement de carte de séjour ?
guerroui
Le #14034331
> > J'ai mon frère qui est en Algérie depuis maintenant presque 6 mois et
> attends le renouvellement de ses papiers qu'il a perdu (carte de
> séjour temporaire française) pour retourner travailler dans sa société
> à Clichy (France).
Votre frère est de quelle nationalité ?



Algérienne

Ils n'arrête pas de recevoir des avis de paiement
Qui "ils" ?



Cotisation de retraite pour sa société, sécurité sociale, impôts,
etc... + des fournisseurs en accessoires de téléphonie mobile (pour
être précis) a payer.

> avec des frais de majoration + une lettre du huissier de justice à
> cause de non paiement de certaines cotisations, mais il ne peut rien
> faire car il est coincé en Algérie avec aucun papier lui permettant de
> venir en France !
Et il n'a pas de passeport ?
Il ne peut pas obtenir de visa de tourisme pour la Belgique ?



Un algérien avec un passeport seul ne peut pas aller en France. Il lui
faut soit un visa, soit un titre de séjour.
Il a pensé à faire une demande de visa pour un autre pays
communautaire, mais cela va prendre aussi du temps et sa demande peut
être refusé. Un visa n'est pas un droit, par contre reproduire ses
documents prédus l'est bel et bien.

> J'ai moi même appelé la Préfecture des Hauts-de-Seine (c'est eux qui
> doivent envoyer la réponse favorable au consulat de France en Algérie)
> et ils m'ont dit qu'ils avaient déjà envoyé la réponse qui était
> favorable le 15/10/2003 par télégramme.
La réponse favorable à quoi ?



Pour que le consulat de France en Algérie puisse délivré un Visa
d'entrée en France pour un travailleur étranger en France suite à la
perte de ses papiers, il faut que le consulat demande l'avis des
autorités locales en France, en d'autres termes "la préfecture de sa
résidence". "La réponse favorable" dont je faisais allusion est celle
que doit rendre la préfecture au consulat, une sorte de feu vert après
vérification de l'identité et autres choses du demandeur.

> Mon frère, de sa part n'arrête pas d'essayer pendant des semaines
> d'appeler le consulat de France en Algérie (ne répondent pas trop
> souvent au téléphone). Sans parler de l'accès au consulat qui est
> strictement interdit au public !!).

Il a pu avoir quelqu'un qui lui a



Je n'ai pas compris ce que vous vouliez savoir d'avantage ici, mais je
peux vous préciser que ces appels téléphoniques au consulat de France
en Algérie sont très évidents. Mon frère cherchait a savoir pourquoi
il n'a pas eu de réponse sur sa demande de visa après maintenant 6
mois d'attente, alors que la procédure normale ne doit pas dépassé 1
mois (je me suis renseigné sur les délais).

> dit qu'ils n'ont rien reçu de la part de la préfecture ??

> Ce manège dure depuis longtemps et mon frère ne sait pas ce qu'il doit
> faire.

> S'il vous plait, pouvez vous me conseiller un solution adéquate à ce
> problème (lettre au ministre de l'intérieur, affichage dans le
> journal, etc.. ??? ou tout simplement attendre pour que sa société
> soit en faillite + des problèmes bancaires et judiciaires ?).

Il faudrait déjà savoir ce qui a été demandé :
- remplacement de documents égarés,
ou bien
- renouvellement de carte de séjour ?



Je ne pense pas qu'il puisse renouvelé sa carte de séjour temporaire
française en Algérie. Du moins j'en ai jamais entendu parlé de cette
démarche. Le renouvellement des cartes de séjours s'effectue dans la
préfecture ou sous-préfectures et en France et non pas dans un pays
étranger.
Sinon, vous aurez devinez que c'est l'autre possibilité qui l'emporte,
donc "il a perdu ces papiers et il demande a les renouveler", comme
j'ai pu le signalé maintes fois (je m'exprime peut être mal...).


Le veritable problème actuellement et que le titre de séjour de mon
frère va bientôt expirer et il ne pourra ni prétendre refaire ces
papiers puisqu'il n'aura rien a refaire de "valable" !!



Merci encore pour les réponses.
Toccata
Le #14033501
Dans l'article a écrit :
> > J'ai mon frère qui est en Algérie depuis maintenant presque 6 mois et
> > attends le renouvellement de ses papiers qu'il a perdu (carte de
> > séjour temporaire française) pour retourner travailler dans sa société
> > à Clichy (France).
> Votre frère est de quelle nationalité ?
Algérienne



> Ils n'arrête pas de recevoir des avis de paiement
> Qui "ils" ?



Cotisation de retraite pour sa société, sécurité sociale, impôts,
etc... + des fournisseurs en accessoires de téléphonie mobile (pour
être précis) a payer.


Je ne vois pas où est le problème. Un paiement peut être effectué à
partir de n'importe où dans le monde.
Ou alors, la société a un problème de trésorerie due à l'interruption de
son activité ?

> > avec des frais de majoration + une lettre du huissier de justice à
> > cause de non paiement de certaines cotisations, mais il ne peut rien
> > faire car il est coincé en Algérie avec aucun papier lui permettant de
> > venir en France !
> Et il n'a pas de passeport ?
> Il ne peut pas obtenir de visa de tourisme pour la Belgique ?

Un algérien avec un passeport seul ne peut pas aller en France. Il lui
faut soit un visa, soit un titre de séjour.
Il a pensé à faire une demande de visa pour un autre pays
communautaire, mais cela va prendre aussi du temps et sa demande peut
être refusé. Un visa n'est pas un droit, par contre reproduire ses
documents prédus l'est bel et bien.


Oui, mais d'après ce que vous dîtes par la suite, votre frère n'a pas
demandé à exercer ce droit, mais cherche à obtenir un visa pour la
France.
Donc, faute d'obtenir un visa pour la France dans un délai raisonnable,
il me semblait assez logique de demander un visa de tourisme pour la
Belgique. Si un billet aller et retour pour Bruxelles, est présenté,
cela devrait poser moins de problème.
Et compte-tenu de la proximité de Bruxelles, le retour reste utilisable
(il suffit de repousser la date du vol).
Une fois en Belgique, je pense qu'il n'y a aucun problème pour venir à
Paris par la route, et donc venir chercher les papiers à la préfecture
des Hauts-de Seine.

> > J'ai moi même appelé la Préfecture des Hauts-de-Seine (c'est eux qui
> > doivent envoyer la réponse favorable au consulat de France en Algérie)
> > et ils m'ont dit qu'ils avaient déjà envoyé la réponse qui était
> > favorable le 15/10/2003 par télégramme.
> La réponse favorable à quoi ?



Pour que le consulat de France en Algérie puisse délivré un Visa
d'entrée en France pour un travailleur étranger en France suite à la
perte de ses papiers, il faut que le consulat demande l'avis des
autorités locales en France, en d'autres termes "la préfecture de sa
résidence". "La réponse favorable" dont je faisais allusion est celle
que doit rendre la préfecture au consulat, une sorte de feu vert après
vérification de l'identité et autres choses du demandeur.


Plus personne n'envoie de télégramme à présent. Cette réponse me paraît
louche.

> > Mon frère, de sa part n'arrête pas d'essayer pendant des semaines
> > d'appeler le consulat de France en Algérie (ne répondent pas trop
> > souvent au téléphone). Sans parler de l'accès au consulat qui est
> > strictement interdit au public !!).


Et comment est-il possible d'y récupérer un visa, dans ce cas ?

> Il a pu avoir quelqu'un qui lui a

Je n'ai pas compris ce que vous vouliez savoir d'avantage ici, mais je
peux vous préciser que ces appels téléphoniques au consulat de France
en Algérie sont très évidents. Mon frère cherchait a savoir pourquoi
il n'a pas eu de réponse sur sa demande de visa après maintenant 6
mois d'attente, alors que la procédure normale ne doit pas dépassé 1
mois (je me suis renseigné sur les délais).



> > dit qu'ils n'ont rien reçu de la part de la préfecture ??



> > Ce manège dure depuis longtemps et mon frère ne sait pas ce qu'il doit
> > faire.


Cela ne sert à rien de téléphoner si votre frère ne peut pas se
distinguer de toutes les autres personnes dans l'attente d'un visa.

> > S'il vous plait, pouvez vous me conseiller un solution adéquate à ce
> > problème (lettre au ministre de l'intérieur, affichage dans le
> > journal, etc.. ??? ou tout simplement attendre pour que sa société
> > soit en faillite + des problèmes bancaires et judiciaires ?).



> Il faudrait déjà savoir ce qui a été demandé :
> - remplacement de documents égarés,
> ou bien
> - renouvellement de carte de séjour ?



Je ne pense pas qu'il puisse renouvelé sa carte de séjour temporaire
française en Algérie. Du moins j'en ai jamais entendu parlé de cette
démarche. Le renouvellement des cartes de séjours s'effectue dans la
préfecture ou sous-préfectures et en France et non pas dans un pays
étranger.


Si un consulat peut délivrer un titre de séjour pour la première fois (à
priori, je suppose que tous les algériens qui veulent travailler en
France ne viennent pas avec un visa de tourisme - je pense aux
étudiants, par exemple), je vois mal pourquoi il ne pourrait pas
remplacer ce document si perdu.
Même si c'est la préfecture des Hauts-de-Seine qui établit les
documents, je ne vois pas ce qui empêche de les expédier au consulat où
il suffit de les retirer.

Sinon, vous aurez devinez que c'est l'autre possibilité qui l'emporte,
donc "il a perdu ces papiers et il demande a les renouveler", comme
j'ai pu le signalé maintes fois (je m'exprime peut être mal...).



Le veritable problème actuellement et que le titre de séjour de mon
frère va bientôt expirer et il ne pourra ni prétendre refaire ces
papiers puisqu'il n'aura rien a refaire de "valable" !!


Je l'avais deviné.

D'une façon générale, je crois que les appels téléphoniques ne servent
pas à grand-chose avec l'administration. Il faut soit se déplacer, soit
écrire.
Donc, je crois que votre frère a commis l'erreur de ne pas effectuer la
bonne démarche, et de ne pas écrire aux administrations concernées, en
faisant demandes précises, prévoyant les différents cas de figure.
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Anonyme